Journal Officiel n°3531 du 2 juin 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1962 | 1962 |
| --- | --- |
| 17 mai | Décret n° 62-76 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nominations au grade de grand-officier dans l'Ordre national |
| 17 mai | Décret n° 62-77 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national |
| 1962 | 1962 |
| --- | --- |
| 14 mai | Arrêté ministériel n° 8671 M.J.-PEL-2 portant nomination à titre intérimaire du greffier en chef du tribunal de première instance de Diourbel |
| 11 mai | Décision ministérielle n° 8455 M.J.-PEL-1 portant affectation de M. Guillet Edouard, greffier en chef au tribunal de première instance de Thiès |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1962 | 1962 |
| --- | --- |
| 14 mai | Décret n° 62-0186 M.J.-PEL. portant nomination des conseillers en service extraordinaire. |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 8300 M.J. complétant l'arrêté n° 4765 du 12 avril 1961 portant désignation des membres de la commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations |
| 11 mai | Arrêté ministériel n° 8457 M.J.-PEL-2 fixant la composition de la commission d'avancement du corps des secrétaires des greffes et parquets |
| 11 mai | Arrêté ministériel n° 8593 M.J.-A.C.A. modifiant le mode de rémunération des assesseurs à la cour suprême lorsqu'ils appartiennent à la fonction publique |
| 11 mai | Arrêté ministériel n° 8453 M.J.-PEL fixant la composition de la commission d'avancement du corps des greffiers |
| 11 mai | Arrêté ministériel n° 8577 M.J. attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire |
| 11 mai | Arrêté ministériel n° 8578 M.J. attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire |
| 11 mai | Arrêté ministériel n° 8579 M.J. attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire |
| 11 mai | Arrêté ministériel n° 8580 M.J. attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire |
| 1962 | 1962 |
| --- | --- |
| 17 mai | Décret n° 62-0194 M.INT. allouant des indemnités d'uniforme aux chefs de circonscription |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 8286 M.INT.-A.P.A. portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et désignation de son remplaçant. |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 8288 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'aliénation d'immembres par une mission religieuse |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 8289 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Bambey |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 8290 M.INT.-A.P.A. portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et désignation de son remplaçant dans le cercle de Bakel |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 8291 M.INT.-A.P.A. portant destitution de leurs fonctions de chefs de village et désignation de leurs remplazants |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 8292 M.INT.-E.P.A. portant nomination de chefs de village |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 8293 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Ziguinchor |
| 14 mai | Arrêté ministériel n° 8642 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant abrogation de l'arrêté n° 8320 M.INT.-D.SU.-D.P.G. en date du 26 mars 1962 portant interdiction de séjour |
| 17 mai | Arrêté ministériel n° 8758 M.INT.-A.P.A. approuvant la délibération n° 4-61 de l'assemblée régionale de Diourbel |
| 17 mai | Arrêté ministériel n° 8760 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Wagne Boukhella |
| 17 mai | Arrêté ministériel n° 8761 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Dao Sidy |
| 17 mai | Arrêté ministériel n° 8762 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Camé Mamadou |
| 17 mai | Arrêté ministériel n° 8763 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Seck Youssoupha |
| 17 mai | Arrêté ministériel n° 8764 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Alloune alias Doudeu |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
2 juin 1962
1962
11 mai. Arrêté n° 8447 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « L'Escale » 920
11 mai. Arrêté n° 8448 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 920
17 mai. Arrêté n° 8755 M.INT.-A.P.A. portant fermeture temporaire du bar-restaurant à l'enseigne « Hôtel Thérèse » 920
17 mai. Arrêté n° 8756 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Montparnasse » 920
17 mai. Arrêté n° 8757 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'une buvette à Kaolack 920
17 mai. Arrêté n° 8759 M.INT.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 10401 M.INT.-A.P.A. du 15 novembre 1960 relatif à l'exploitation en gérance d'un bar-restaurant 920
10 mai. Décision n° 8294 M.INT.-D.SU.-AD.-M. fixant la composition d'une commission chargée de l'examen des offres relatives à la fourniture de matériel radioélectrique 920
14 mai. Décision n° 8654 M.INT.-C.-S.R.B. portant désignation d'une commission de discipline 920
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
17 mai. Décret n° 62-0188 M.F. déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'une ligne d'approche lumineuse de la plate 01-19 de Yoff 920
17 mai. Décret n° 62-0189 M.F.-D.R.D.T. relatif à la cession du titre foncier n° 473 de Rufisque au profit des, ayant droit de la succession de M. Germain Crespin. 920
17 mai. Décret n° 62-0195 M.F. portant réglementation concernant les comptables publics 920
10 mai. Arrêté ministériel n° 8248 M.F.-D.R.D.T. portant attribution, à titre définitif, d'une parcelle du lot n° 30 de Léone à Kaolack, au profit de M. Clos Alloune 925
10 mai. Arrêté ministériel n° 8249 M.F.-D.R.D.T. portant annulation de permis d'occuper à Recr-Alt-Bassine 925
10 mai. Arrêté ministériel n° 8260 M.F.-D.R.D.T. portant attribution, à titre définitif, de la moitié Est et de la parcelle 2nd du lot n° 366 de Kassavit (Kaolack) au profit de M. Faye Abdoulaye 925
10 mai. Arrêté ministériel n° 8252 M.F.-D.R.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux de construction d'écoles par la commune de Rufisque 925
10 mai. Arrêté ministériel n° 8263 M.F.-C.A.S. déterminant les localités où l'entrepôt actif est autorisé et fixant la liste des marchandises admissibles à ce régime 925
10 mai. Arrêté n° 8240 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 925
10 mai. Arrêté n° 8241 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 925
10 mai. Arrêté n° 8242 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 926
10 mai. Arrêté n° 8243 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 926
10 mai. Arrêté n° 8244 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 926
17 mai. Arrêté n° 8742 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 927
17 mai. Arrêté n° 8746 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 927
17 mai. Arrêté n° 8749 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 927
17 mai. Arrêté n° 8750 M.F.-C.D. rendant exécutoires un état de liquidation des taxes professionnelles sur les haltiers et exportateurs 927
1962
17 mai. Arrêté n° 8751 M.F.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation, redevances, péréquation transports d'arachides et huiles d'arachides 927
17 mai. Arrêté n° 8752 M.F.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 927
14 mai. Décision ministérielle n° 8672 M.F.-D.-M.F.-C.A. accordant une avance remboursable de 3.000.000 de francs pour paiement des heures supplémentaires effectuées par les professeurs relevant de l'assistance technique. 927
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 928
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 928
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
16 mai. Arrêté ministériel n° 8732 M.R.R. déclarant infectés de rage canine le village de Makhane et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres 930
17 mai. Décision ministérielle n° 8874 M.R.R.-E.F. portant prestation de serment 930
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
17 mai. Décret n° 62-0190 M.F.P.T.-D.T.S.S. déterminant le mode de placement et le taux d'intérêt des fonds de réserve et des fonds disponibles de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail 930
18 mai. Décret n° 62-0198 M.F.P.T. portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la 4e session de la Conférence Internationale du travail 930
7 mai. Arrêté ministériel n° 7940 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. fixant le modèle de la carte de travail instituée par l'article 194 du Code du travail. 931
7 mai. Arrêté ministériel n° 7941 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. déterminant les modalités de déclarations de consommaires de travailleurs 933
18 mai. Décision ministérielle n° 8487 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à traîner dans le différend collectif opposant le personnel de la Société Africaine d'Aménagement et de Déménagement (S.A.A.D.) à la direction de cette entreprise 937
Nécrologie 937
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 937
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 944
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET RÉSECOMMUNICATIONS
1962
10 mai. Arrêté ministériel n° 8288 M.T.T.-D.P.T.-A.D.-2.5. portant mise à la disposition de l'A.S.E.C. N.A. de M. Siaye Amadou, agent d'exploitation des portes et télécommunications. 944
10 mai. Arrêté ministériel n° 8295 M.T.T.-D.P.T.-A.D.-2.5. traduisant en fonctionnaire devant un conseil de discipline 944
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 944
MINISTÈRE DE LA SANÉE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
9 mai. Décret n° 62-0176 M.S.A.S. relatif à la nomination de médecins, chirurgiens, pharmaciens-biochimistes et spécialistes des hôpitaux 945
9 mai. Décret n° 62-178 M.S.A.S. relatif à la nomination des assistants des hôpitaux 948
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 953
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1962 | 1962 |
| --- | --- |
| 17 mai | Décret n° 62-76 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nominations au grade de grand-officier dans l'Ordre national |
| 17 mai | Décret n° 62-77 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national |
| 1962 | 1962 |
| --- | --- |
| 14 mai | Arrêté ministériel n° 8671 M.J.-PEL-2 portant nomination à titre intérimaire du greffier en chef du tribunal de première instance de Diourbel |
| 11 mai | Décision ministérielle n° 8455 M.J.-PEL-1 portant affectation de M. Guillet Edouard, greffier en chef au tribunal de première instance de Thiès |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1962 | 1962 |
| --- | --- |
| 14 mai | Décret n° 62-0186 M.J.-PEL. portant nomination des conseillers en service extraordinaire. |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 8300 M.J. complétant l'arrêté n° 4765 du 12 avril 1961 portant désignation des membres de la commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations |
| 11 mai | Arrêté ministériel n° 8457 M.J.-PEL-2 fixant la composition de la commission d'avancement du corps des secrétaires des greffes et parquets |
| 11 mai | Arrêté ministériel n° 8593 M.J.-A.C.A. modifiant le mode de rémunération des assesseurs à la cour suprême lorsqu'ils appartiennent à la fonction publique |
| 11 mai | Arrêté ministériel n° 8453 M.J.-PEL fixant la composition de la commission d'avancement du corps des greffiers |
| 11 mai | Arrêté ministériel n° 8577 M.J. attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire |
| 11 mai | Arrêté ministériel n° 8578 M.J. attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire |
| 11 mai | Arrêté ministériel n° 8579 M.J. attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire |
| 11 mai | Arrêté ministériel n° 8580 M.J. attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire |
| 1962 | 1962 |
| --- | --- |
| 17 mai | Décret n° 62-0194 M.INT. allouant des indemnités d'uniforme aux chefs de circonscription |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 8286 M.INT.-A.P.A. portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et désignation de son remplaçant. |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 8288 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'aliénation d'immembres par une mission religieuse |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 8289 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Bambey |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 8290 M.INT.-A.P.A. portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et désignation de son remplaçant dans le cercle de Bakel |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 8291 M.INT.-A.P.A. portant destitution de leurs fonctions de chefs de village et désignation de leurs remplazants |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 8292 M.INT.-E.P.A. portant nomination de chefs de village |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 8293 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Ziguinchor |
| 14 mai | Arrêté ministériel n° 8642 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant abrogation de l'arrêté n° 8320 M.INT.-D.SU.-D.P.G. en date du 26 mars 1962 portant interdiction de séjour |
| 17 mai | Arrêté ministériel n° 8758 M.INT.-A.P.A. approuvant la délibération n° 4-61 de l'assemblée régionale de Diourbel |
| 17 mai | Arrêté ministériel n° 8760 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Wagne Boukhella |
| 17 mai | Arrêté ministériel n° 8761 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Dao Sidy |
| 17 mai | Arrêté ministériel n° 8762 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Camé Mamadou |
| 17 mai | Arrêté ministériel n° 8763 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Seck Youssoupha |
| 17 mai | Arrêté ministériel n° 8764 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Alloune alias Doudeu |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
2 juin 1962
1962
11 mai. Arrêté n° 8447 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « L'Escale » 920
11 mai. Arrêté n° 8448 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 920
17 mai. Arrêté n° 8755 M.INT.-A.P.A. portant fermeture temporaire du bar-restaurant à l'enseigne « Hôtel Thérèse » 920
17 mai. Arrêté n° 8756 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Montparnasse » 920
17 mai. Arrêté n° 8757 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'une buvette à Kaolack 920
17 mai. Arrêté n° 8759 M.INT.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 10401 M.INT.-A.P.A. du 15 novembre 1960 relatif à l'exploitation en gérance d'un bar-restaurant 920
10 mai. Décision n° 8294 M.INT.-D.SU.-AD.-M. fixant la composition d'une commission chargée de l'examen des offres relatives à la fourniture de matériel radioélectrique 920
14 mai. Décision n° 8654 M.INT.-C.-S.R.B. portant désignation d'une commission de discipline 920
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
17 mai. Décret n° 62-0188 M.F. déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'une ligne d'approche lumineuse de la plate 01-19 de Yoff 920
17 mai. Décret n° 62-0189 M.F.-D.R.D.T. relatif à la cession du titre foncier n° 473 de Rufisque au profit des, ayant droit de la succession de M. Germain Crespin. 920
17 mai. Décret n° 62-0195 M.F. portant réglementation concernant les comptables publics 920
10 mai. Arrêté ministériel n° 8248 M.F.-D.R.D.T. portant attribution, à titre définitif, d'une parcelle du lot n° 30 de Léone à Kaolack, au profit de M. Clos Alloune 925
10 mai. Arrêté ministériel n° 8249 M.F.-D.R.D.T. portant annulation de permis d'occuper à Recr-Alt-Bassine 925
10 mai. Arrêté ministériel n° 8260 M.F.-D.R.D.T. portant attribution, à titre définitif, de la moitié Est et de la parcelle 2nd du lot n° 366 de Kassavit (Kaolack) au profit de M. Faye Abdoulaye 925
10 mai. Arrêté ministériel n° 8252 M.F.-D.R.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux de construction d'écoles par la commune de Rufisque 925
10 mai. Arrêté ministériel n° 8263 M.F.-C.A.S. déterminant les localités où l'entrepôt actif est autorisé et fixant la liste des marchandises admissibles à ce régime 925
10 mai. Arrêté n° 8240 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 925
10 mai. Arrêté n° 8241 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 925
10 mai. Arrêté n° 8242 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 926
10 mai. Arrêté n° 8243 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 926
10 mai. Arrêté n° 8244 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 926
17 mai. Arrêté n° 8742 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 927
17 mai. Arrêté n° 8746 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 927
17 mai. Arrêté n° 8749 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 927
17 mai. Arrêté n° 8750 M.F.-C.D. rendant exécutoires un état de liquidation des taxes professionnelles sur les haltiers et exportateurs 927
1962
17 mai. Arrêté n° 8751 M.F.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation, redevances, péréquation transports d'arachides et huiles d'arachides 927
17 mai. Arrêté n° 8752 M.F.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 927
14 mai. Décision ministérielle n° 8672 M.F.-D.-M.F.-C.A. accordant une avance remboursable de 3.000.000 de francs pour paiement des heures supplémentaires effectuées par les professeurs relevant de l'assistance technique. 927
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 928
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 928
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
16 mai. Arrêté ministériel n° 8732 M.R.R. déclarant infectés de rage canine le village de Makhane et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres 930
17 mai. Décision ministérielle n° 8874 M.R.R.-E.F. portant prestation de serment 930
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
17 mai. Décret n° 62-0190 M.F.P.T.-D.T.S.S. déterminant le mode de placement et le taux d'intérêt des fonds de réserve et des fonds disponibles de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail 930
18 mai. Décret n° 62-0198 M.F.P.T. portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la 4e session de la Conférence Internationale du travail 930
7 mai. Arrêté ministériel n° 7940 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. fixant le modèle de la carte de travail instituée par l'article 194 du Code du travail. 931
7 mai. Arrêté ministériel n° 7941 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. déterminant les modalités de déclarations de consommaires de travailleurs 933
18 mai. Décision ministérielle n° 8487 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à traîner dans le différend collectif opposant le personnel de la Société Africaine d'Aménagement et de Déménagement (S.A.A.D.) à la direction de cette entreprise 937
Nécrologie 937
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 937
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 944
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET RÉSECOMMUNICATIONS
1962
10 mai. Arrêté ministériel n° 8288 M.T.T.-D.P.T.-A.D.-2.5. portant mise à la disposition de l'A.S.E.C. N.A. de M. Siaye Amadou, agent d'exploitation des portes et télécommunications. 944
10 mai. Arrêté ministériel n° 8295 M.T.T.-D.P.T.-A.D.-2.5. traduisant en fonctionnaire devant un conseil de discipline 944
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 944
MINISTÈRE DE LA SANÉE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
9 mai. Décret n° 62-0176 M.S.A.S. relatif à la nomination de médecins, chirurgiens, pharmaciens-biochimistes et spécialistes des hôpitaux 945
9 mai. Décret n° 62-178 M.S.A.S. relatif à la nomination des assistants des hôpitaux 948
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 953