Journal Officiel n°3524 du 28 avril 1962
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
1 avril... Décret n° 62-50 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du Président du Conseil, ministre de la défense ... 685
11 avril... Décret n° 62-0149 M.F.-D.M.F.-C.A. portant désignation d'un membre suppléant au conseil d'administration de la Banque Sénégalaise de Développement ... 685
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962
3 avril... Décret n° 62-47 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant promotions au grade de chef de bataillon de réserve ... 686
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
11 avril... Décret n° 62-49 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Ibrahima Sar, ministre de la fonction publique et du travail, de l'Intérim du ministre des affaires étrangères ... 686
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
12 1962
1 avril... Décret n° 62-52 S.G. chargeant M. Ibrahima Sar, ministre de la fonction publique et du travail, de l'Intérim du ministre de la justice ... 686
12 avril... Décret n° 62-53 PR.-C.S.M. portant nominations de juges de paix dans le ressort de la cour d'appel de Dakar ... 686
12 avril... Décret n° 62-54 PR.-C.S.M. portant nomination d'un juge de paix dans le ressort de la cour d'appel de Dakar ... 687
12 avril... Décret n° 62-55 PR.-C.S.M. portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel de Dakar ... 687
12 avril... Décret n° 62-56 PR.-C.S.M. portant détachement d'un magistrat ... 687
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 687
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
23 mars... Arrêté ministériel n° 4763 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village du cercle de Tambacounda ... 688
28 mars... Arrêté ministériel n° 5048 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village (cercle de Tambacounda) ... 690
6 avril... Arrêté ministériel n° 5632 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Sédhiou ... 691
6 avril... Arrêté ministériel n° 5633 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 691
6 avril... Arrêté ministériel n° 5634 M.INT.-A.P.A. approuvant les délibérations n°s 61-2 et 61-3 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum ... 692
6 avril... Arrêté ministériel n° 5635 M.INT.-A.P.A. approuvant la délibération n° 4 de l'assemblée régionale de la Casamance ... 692
6 avril... Arrêté ministériel n° 5639 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse aux établissements Chavanel à Sokone ... 692
6 avril... Arrêté ministériel n° 5640 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 2842 M.INT.-A.P.A. du 19 février 1962 relatif à l'organisation d'une tombola ... 692
6 avril... Arrêté ministériel n° 5642 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de M'Bour ... 692
7 avril... Arrêté ministériel n° 5679 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Ibrahima ... 692
7 avril... Arrêté ministériel n° 5680 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Gaye Moussa alias Pall M'Baye ... 692
7 avril... Arrêté ministériel n° 5681 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diallo Micka ... 692
7 avril... Arrêté ministériel n° 5682 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Pall Ibrahima ... 692
7 avril... Arrêté ministériel n° 5683 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé M'Bow Cheikh ... 692
7 avril... Arrêté ministériel n° 5684 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Kane Ousmane ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5685 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Traoré Mamadou ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5686 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diouf Souleymane ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5687 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Gaye Ousmane ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5688 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Camara Mamadou ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5689 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé M'Bengue Babacar ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5690 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Massa dit Moussa ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5691 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Abasse ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5692 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sarr Mamadou ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5693 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Bà Mamadou Ballo ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5694 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Faye Oumar ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5695 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Macodou ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5696 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Ousmane ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5697 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Goulal Hamady Wade ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5698 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diouf Moundor alias Charles ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5699 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Badara ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5700 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diouf Moustapha ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5701 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Gom Mandlaye alias Faye Moustapha ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5702 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Touré Saër ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5703 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Thiam Madiodio ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5730 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Diallo Amadou Daf ... 695
6 avril... Arrêté n° 5636 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 695
6 avril... Arrêté n° 5638 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 695
6 avril... Arrêté n° 5641 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 695
6 avril... Arrêté n° 5644 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence ... 695
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 695
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
12 avril... Décret n° 62-51 M.F.-CAR.-PER. portant nomination du directeur des douanes ... 695
31 mars... Arrêté ministériel n° 5276 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de terrains, objet de permis d'habiter ... 696
9 avril... Arrêté ministériel n° 5768 M.F.-D.M.F.-C.A. portant ouverture d'un compte de trésorerie intitulé « Dépôts au trésor par divers particuliers » et fixant le fonctionnement de ce compte ... 696
9 avril... Arrêté ministériel n° 5770 M.F.-D.M.F.-C.A. portant attribution au ministère de l'Intérieur pour les besoins de la gendarmerie nationale, de deux parcelles d'une superficie globale d'environ 57.924 mètres carrés à distraire des titres fonciers n°s 3234 et 4373 D.G. à Dakar, route du Front-de-Terre ... 696
9 avril... Arrêté ministériel n° 5775 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, du lot n° 629 de Louga (quartier Marbath) au profit de M. Konaté Boubacar ... 697
9 avril... Arrêté ministériel n° 5783 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de la parcelle N.E. du lot n° 105 de Dagana au profit de M. Diao Bakhao ... 697
9 avril... Arrêté ministériel n° 5785 M.F.-D.E.D.T. contrat attribution, à titre définitif, de la parcelle N.E. du lot n° 105 de Dagana au profit de M. Diao Bakhao ... 694
10 avril... Arrêté ministériel n° 5832 M.F.-D.E.D.T. portant affectation de locaux situés 29, rue Vincensi ... 697
6 avril... Arrêté n° 5603 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 697
6 avril... Arrêté n° 5604 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 697
6 avril... Arrêté n° 5605 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 698
7 avril... Arrêté n° 5665 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 698
7 avril... Arrêté n° 5666 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 699
30 mars... Décision ministérielle n° 5162 M.F.-D.F.-4 accordant des acomptes sur ristournes aux communes au titre du premier trimestre 1962 ... 699
7 avril... Décision ministérielle n° 5673 M.F.-D.M.F.-C.A. accordant une avance remboursable de 915.000 francs au C.R.A.D. de la Région du Cap-Vert ... 700
10 avril... Décision ministérielle n° 5820 M.F.-CAR.-15 portant augmentation du découvert du sous-compte Dakar et diminution correspondante du sous-compte Saint-Louis à l'intérieur de compte hors-budget du service d'approvisionnement sanitaire ... 700
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 700
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
1 avril... Décret n° 62-50 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du Président du Conseil, ministre de la défense ... 685
11 avril... Décret n° 62-0149 M.F.-D.M.F.-C.A. portant désignation d'un membre suppléant au conseil d'administration de la Banque Sénégalaise de Développement ... 685
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962
3 avril... Décret n° 62-47 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant promotions au grade de chef de bataillon de réserve ... 686
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
11 avril... Décret n° 62-49 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Ibrahima Sar, ministre de la fonction publique et du travail, de l'Intérim du ministre des affaires étrangères ... 686
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
12 1962
1 avril... Décret n° 62-52 S.G. chargeant M. Ibrahima Sar, ministre de la fonction publique et du travail, de l'Intérim du ministre de la justice ... 686
12 avril... Décret n° 62-53 PR.-C.S.M. portant nominations de juges de paix dans le ressort de la cour d'appel de Dakar ... 686
12 avril... Décret n° 62-54 PR.-C.S.M. portant nomination d'un juge de paix dans le ressort de la cour d'appel de Dakar ... 687
12 avril... Décret n° 62-55 PR.-C.S.M. portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel de Dakar ... 687
12 avril... Décret n° 62-56 PR.-C.S.M. portant détachement d'un magistrat ... 687
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 687
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
23 mars... Arrêté ministériel n° 4763 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village du cercle de Tambacounda ... 688
28 mars... Arrêté ministériel n° 5048 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village (cercle de Tambacounda) ... 690
6 avril... Arrêté ministériel n° 5632 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Sédhiou ... 691
6 avril... Arrêté ministériel n° 5633 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 691
6 avril... Arrêté ministériel n° 5634 M.INT.-A.P.A. approuvant les délibérations n°s 61-2 et 61-3 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum ... 692
6 avril... Arrêté ministériel n° 5635 M.INT.-A.P.A. approuvant la délibération n° 4 de l'assemblée régionale de la Casamance ... 692
6 avril... Arrêté ministériel n° 5639 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse aux établissements Chavanel à Sokone ... 692
6 avril... Arrêté ministériel n° 5640 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 2842 M.INT.-A.P.A. du 19 février 1962 relatif à l'organisation d'une tombola ... 692
6 avril... Arrêté ministériel n° 5642 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de M'Bour ... 692
7 avril... Arrêté ministériel n° 5679 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Ibrahima ... 692
7 avril... Arrêté ministériel n° 5680 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Gaye Moussa alias Pall M'Baye ... 692
7 avril... Arrêté ministériel n° 5681 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diallo Micka ... 692
7 avril... Arrêté ministériel n° 5682 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Pall Ibrahima ... 692
7 avril... Arrêté ministériel n° 5683 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé M'Bow Cheikh ... 692
7 avril... Arrêté ministériel n° 5684 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Kane Ousmane ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5685 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Traoré Mamadou ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5686 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diouf Souleymane ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5687 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Gaye Ousmane ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5688 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Camara Mamadou ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5689 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé M'Bengue Babacar ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5690 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Massa dit Moussa ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5691 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Abasse ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5692 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sarr Mamadou ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5693 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Bà Mamadou Ballo ... 693
7 avril... Arrêté ministériel n° 5694 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Faye Oumar ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5695 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Macodou ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5696 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Ousmane ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5697 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Goulal Hamady Wade ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5698 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diouf Moundor alias Charles ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5699 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Badara ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5700 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diouf Moustapha ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5701 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Gom Mandlaye alias Faye Moustapha ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5702 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Touré Saër ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5703 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Thiam Madiodio ... 694
7 avril... Arrêté ministériel n° 5730 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Diallo Amadou Daf ... 695
6 avril... Arrêté n° 5636 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 695
6 avril... Arrêté n° 5638 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 695
6 avril... Arrêté n° 5641 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 695
6 avril... Arrêté n° 5644 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence ... 695
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 695
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
12 avril... Décret n° 62-51 M.F.-CAR.-PER. portant nomination du directeur des douanes ... 695
31 mars... Arrêté ministériel n° 5276 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de terrains, objet de permis d'habiter ... 696
9 avril... Arrêté ministériel n° 5768 M.F.-D.M.F.-C.A. portant ouverture d'un compte de trésorerie intitulé « Dépôts au trésor par divers particuliers » et fixant le fonctionnement de ce compte ... 696
9 avril... Arrêté ministériel n° 5770 M.F.-D.M.F.-C.A. portant attribution au ministère de l'Intérieur pour les besoins de la gendarmerie nationale, de deux parcelles d'une superficie globale d'environ 57.924 mètres carrés à distraire des titres fonciers n°s 3234 et 4373 D.G. à Dakar, route du Front-de-Terre ... 696
9 avril... Arrêté ministériel n° 5775 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, du lot n° 629 de Louga (quartier Marbath) au profit de M. Konaté Boubacar ... 697
9 avril... Arrêté ministériel n° 5783 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de la parcelle N.E. du lot n° 105 de Dagana au profit de M. Diao Bakhao ... 697
9 avril... Arrêté ministériel n° 5785 M.F.-D.E.D.T. contrat attribution, à titre définitif, de la parcelle N.E. du lot n° 105 de Dagana au profit de M. Diao Bakhao ... 694
10 avril... Arrêté ministériel n° 5832 M.F.-D.E.D.T. portant affectation de locaux situés 29, rue Vincensi ... 697
6 avril... Arrêté n° 5603 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 697
6 avril... Arrêté n° 5604 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 697
6 avril... Arrêté n° 5605 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 698
7 avril... Arrêté n° 5665 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 698
7 avril... Arrêté n° 5666 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 699
30 mars... Décision ministérielle n° 5162 M.F.-D.F.-4 accordant des acomptes sur ristournes aux communes au titre du premier trimestre 1962 ... 699
7 avril... Décision ministérielle n° 5673 M.F.-D.M.F.-C.A. accordant une avance remboursable de 915.000 francs au C.R.A.D. de la Région du Cap-Vert ... 700
10 avril... Décision ministérielle n° 5820 M.F.-CAR.-15 portant augmentation du découvert du sous-compte Dakar et diminution correspondante du sous-compte Saint-Louis à l'intérieur de compte hors-budget du service d'approvisionnement sanitaire ... 700
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 700