Journal Officiel n°3557 du 27 octobre 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962
10 octobre... Décret n° 62-0422 M.D. portant promotion d'un sous-lientenant du cadre actif de l'armée de l'air ... 1728
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
6 octobre... Décret n° 62-0421 M.A.F. portant désignation des délégués du Sénégal à diverses conférences internationales ... 1728
8 octobre... Décret n° 62-0422 M.A.F. portant désignation des délégués du Sénégal aux négociations commerciales avec la Sierra-Léone à Freetown ... 1729
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1729
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
11 octobre... Arrêté n° 16809 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques ... 1730
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TÉCHNIQUES
1962
10 octobre... Décret n° 62-150 FR.-DIR.-C.A.B.-S.A. chargeant M. Alioune Badaza M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques ... 1729
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
10 octobre... Décret n° 62-156 FR.-DIR.-C.A.B.-S.A. chargeant M. Alioune Taïf, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre des finances ... 1730
28 septembre... Arrêté ministériel n° 16250 N.F. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrains à Médine ... 1730
1962
11 octobre... Arrêté ministériel n° 16852 M.F.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack ... 1731
11 octobre... Arrêté ministériel n° 16853 M.F.-S.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina et à Bopp ... 1732
11 octobre... Arrêté ministériel n° 16857 M.F.-D.E.D.T. portant attribution définitive de terrains à Kaolack, Foundlougne, Diourbel et Nloro-du-Rip ... 1731
11 octobre... Arrêté ministériel n° 16858 M.F.-D.E.D.T. portant affectation de terrains au ministère de l'intérieur pour les besoins de la gendarmerie nationale ... 1732
9 octobre... Arrêté n° 16751 M.F.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1733
9 octobre... Arrêté n° 16752 M.F.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1733
9 octobre... Arrêté n° 16753 M.F.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1733
9 octobre... Arrêté n° 16754 M.F.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1733
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1734
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1734
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
10 octobre... Décret n° 62-157 FR.-DIR.-C.A.B.-S.A. chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 1734
4 octobre... Arrêté ministériel n° 16558 M.C.S.A.-C.E. portant désignation des inspecteurs de cercle du contrôle économique ... 1734
4 octobre... Arrêté ministériel n° 16559 M.C.L.A.-C.E. portant désignation d'inspecteurs régionaux du contrôle économique ... 1735
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1735
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1735
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1735
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT
ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1737
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
4 octobre... Arrêté ministériel n° 16560 M.T.T. fixant la composition de la commission d'examen pour l'obtention du certificat d'opérateur. 1738
10 octobre... Décision ministérielle n° 16756 M.T.T.-D.A.C. portant nomination du représentant de l'A.S.E.C.N.A. auprès de la République du Sénégal 1738
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
5 octobre... Décret n° 62-0418 M.S.A.S.-B.G.F. portant indemnités pour heures supplémentaires effectuées par le personnel du service de garde des formations sanitaires 1738
9 octobre... Arrêté ministériel n° 16730 M.S.A.S.-A.P.-P.H. portant ouverture d'un dépôt de médicaments 1738
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
10 octobre... Décret n° 62-158 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. François Dieng, ministre de l'éducation nationale, de l'intérim du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres 1738
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1739
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1739
Cercle de Thiès. — Avis au public 1740
Annonces 1740
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962
10 octobre... Décret n° 62-0422 M.D. portant promotion d'un sous-lientenant du cadre actif de l'armée de l'air ... 1728
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
6 octobre... Décret n° 62-0421 M.A.F. portant désignation des délégués du Sénégal à diverses conférences internationales ... 1728
8 octobre... Décret n° 62-0422 M.A.F. portant désignation des délégués du Sénégal aux négociations commerciales avec la Sierra-Léone à Freetown ... 1729
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1729
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
11 octobre... Arrêté n° 16809 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques ... 1730
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TÉCHNIQUES
1962
10 octobre... Décret n° 62-150 FR.-DIR.-C.A.B.-S.A. chargeant M. Alioune Badaza M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques ... 1729
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
10 octobre... Décret n° 62-156 FR.-DIR.-C.A.B.-S.A. chargeant M. Alioune Taïf, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre des finances ... 1730
28 septembre... Arrêté ministériel n° 16250 N.F. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrains à Médine ... 1730
1962
11 octobre... Arrêté ministériel n° 16852 M.F.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack ... 1731
11 octobre... Arrêté ministériel n° 16853 M.F.-S.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina et à Bopp ... 1732
11 octobre... Arrêté ministériel n° 16857 M.F.-D.E.D.T. portant attribution définitive de terrains à Kaolack, Foundlougne, Diourbel et Nloro-du-Rip ... 1731
11 octobre... Arrêté ministériel n° 16858 M.F.-D.E.D.T. portant affectation de terrains au ministère de l'intérieur pour les besoins de la gendarmerie nationale ... 1732
9 octobre... Arrêté n° 16751 M.F.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1733
9 octobre... Arrêté n° 16752 M.F.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1733
9 octobre... Arrêté n° 16753 M.F.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1733
9 octobre... Arrêté n° 16754 M.F.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1733
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1734
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1734
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
10 octobre... Décret n° 62-157 FR.-DIR.-C.A.B.-S.A. chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 1734
4 octobre... Arrêté ministériel n° 16558 M.C.S.A.-C.E. portant désignation des inspecteurs de cercle du contrôle économique ... 1734
4 octobre... Arrêté ministériel n° 16559 M.C.L.A.-C.E. portant désignation d'inspecteurs régionaux du contrôle économique ... 1735
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1735
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1735
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1735
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT
ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1737
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
4 octobre... Arrêté ministériel n° 16560 M.T.T. fixant la composition de la commission d'examen pour l'obtention du certificat d'opérateur. 1738
10 octobre... Décision ministérielle n° 16756 M.T.T.-D.A.C. portant nomination du représentant de l'A.S.E.C.N.A. auprès de la République du Sénégal 1738
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
5 octobre... Décret n° 62-0418 M.S.A.S.-B.G.F. portant indemnités pour heures supplémentaires effectuées par le personnel du service de garde des formations sanitaires 1738
9 octobre... Arrêté ministériel n° 16730 M.S.A.S.-A.P.-P.H. portant ouverture d'un dépôt de médicaments 1738
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
10 octobre... Décret n° 62-158 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. François Dieng, ministre de l'éducation nationale, de l'intérim du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres 1738
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1739
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1739
Cercle de Thiès. — Avis au public 1740
Annonces 1740