Journal Officiel n°3516 du 17 mars 1962
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
| 27 février | Décret n° 62-072 M.D. portant promotion au grade de sous-lieutenant de l'armée active. | 466 |
| --- | --- | --- |
| 27 février | Décret n° 62-073 M.D. portant promotion au grade de lieutenant de l'armée active. | 466 |
| 28 février | Décret n° 62-083 M.D. portant promotion au grade de lieutenant d'infanterie. | 466 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 26 février | Décret n° 62-17 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel | 466 |
| --- | --- | --- |
| 26 février | Décret n° 62-18 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un procureur de la République | 467 |
| 26 février | Décret n° 62-19 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel | 467 |
| 26 février | Décret n° 62-20 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un substitut du procureur de la République | 467 |
| 27 février | Décret n° 62-21 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel | 467 |
| 27 février | Décret n° 62-22 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un président de chambre à la cour d'appel | 463 |
| 27 février | Décret n° 62-23 P.R.-C.S.M. portant nomination de magistrats dans le ressort de la cour d'appel | 468 |
| 27 février | Décret n° 62-24 P.R.-C.S.M. portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la cour d'appel | 468 |
| 1er mars | Arrêté ministériel n° 3490 M.J.-Pât. fixant la liste des greffiers autorisés à effectuer le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature | 469 |
| 1er mars | Arrêté ministériel n° 3493 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Zigain-chor pendant l'année 1962 | 469 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1962 | 27 février | Décret n° 62-075 M.INT.-A.P.A. portant fixation du modèle de la carte d'identité, de son libellé, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement | 470 |
| --- | --- | --- |
| 23 février | | Décret n° 62-078 M.DIT.-GEND. portant promotion à titre définitif d'un officier (gendarmerie nationale) | 472 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1962 | 3 mars | Décret n° 62-084 M.P. portant modification de la tranche 1961-1962 du Fonds routier | 472 |
| --- | --- | --- |
| 28 février | | Arrêté ministériel n° 3259 M.P.-D.P.-10 A.-CAN - 15 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'exportation pour l'année 1961 | 472 |
| 28 février | | Arrêté ministériel n° 3261 M.P.-D.P.-10 A.-CAN - 15 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation pour le quatrième trimestre 1961 | 473 |
| 23 février | | Arrêté ministériel n° 3268 M.P.-B.E.D.T. portant attribution, à titre définitif d'une parcel de du lot n° 198 de Diourbel au profit de M. Diop Mamalick | 473 |
| 23 février | | Arrêté ministériel n° 3274 M.P.-D.-M.P.-C.A. 1 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Préservative-Vie ». | 473 |
| 28 février | | Arrêté ministériel n° 3282 M.P.-B.E.D.T. portant affectation au ministère de l'Intérieur pour les besoins de la Rérion du Ca—Vert (service du nettolement) des titres fonciers n° 6742 et 2863 D.G. à Dakar | 473 |
| 28 février | | Arrêté ministériel n° 3283 M.P.-B.E.D.T. portant affectation au ministère de l'éducation nationale des titres fonciers n° 929 et 4078 S.S. sis à Patick | 473 |
| 28 février | | Arrêté ministériel n° 3284 M.P.-B.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, des lots n° 594, 114, 565 de Guinguinéo au profit de MM. N'Diaye M'Ilagnick, Touré Cheikh et Diouf Babacar | 473 |
| 28 février | | Arrêté ministériel n° 3285 M.P.-B.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de terrains objet de permis d'habiter | 473 |
| 28 février | | Décision ministérielle n° 3295 M.P.-D.P.-10 A.- 637-15 soldant les droits de l'office des habitations à lover modéré sur le produit du prélèvement et de la cotisation pour l'amélioration de l'habitat au titre de l'exercice 1960 | 474 |
Nécrologie | | | 474 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | | 474 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
17 mars 1962
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 474
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
28 février. Décision ministérielle n° 3315 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant les employeurs et les travailleurs de la branche « Conserveries de Poisson » des « Industries alimentaires » 476
28 février. Décision ministérielle n° 3316 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de l'entreprise Jourdan et C° à la direction de cette entreprise 476
28 février. Décision n° 3319 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel des Huileries et Savonneries de l'Ouest Africain à la direction de cette entreprise. 476
28 février. Décision n° 3320 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'Industrie Cotonnière d'Afrique et des Manufactures de Rufisque à la direction de ces entreprises 476
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 476
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
28 février. Arrêté ministériel n° 3480 M.S.A.S.-PR. autorisant Mme Monique Denis, née Massari, pharmacien, à exercer les fonctions de directeur pharmaceutique 509
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Cap-Vert. — Avis n° 72 R.C.V.-A.D.O. 509
Forces terrestres. — Avis d'ouverture de succession 509
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 509
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 510
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 510
Annonces 511
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
| 27 février | Décret n° 62-072 M.D. portant promotion au grade de sous-lieutenant de l'armée active. | 466 |
| --- | --- | --- |
| 27 février | Décret n° 62-073 M.D. portant promotion au grade de lieutenant de l'armée active. | 466 |
| 28 février | Décret n° 62-083 M.D. portant promotion au grade de lieutenant d'infanterie. | 466 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 26 février | Décret n° 62-17 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel | 466 |
| --- | --- | --- |
| 26 février | Décret n° 62-18 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un procureur de la République | 467 |
| 26 février | Décret n° 62-19 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel | 467 |
| 26 février | Décret n° 62-20 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un substitut du procureur de la République | 467 |
| 27 février | Décret n° 62-21 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel | 467 |
| 27 février | Décret n° 62-22 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un président de chambre à la cour d'appel | 463 |
| 27 février | Décret n° 62-23 P.R.-C.S.M. portant nomination de magistrats dans le ressort de la cour d'appel | 468 |
| 27 février | Décret n° 62-24 P.R.-C.S.M. portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la cour d'appel | 468 |
| 1er mars | Arrêté ministériel n° 3490 M.J.-Pât. fixant la liste des greffiers autorisés à effectuer le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature | 469 |
| 1er mars | Arrêté ministériel n° 3493 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Zigain-chor pendant l'année 1962 | 469 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1962 | 27 février | Décret n° 62-075 M.INT.-A.P.A. portant fixation du modèle de la carte d'identité, de son libellé, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement | 470 |
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| 23 février | | Décret n° 62-078 M.DIT.-GEND. portant promotion à titre définitif d'un officier (gendarmerie nationale) | 472 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1962 | 3 mars | Décret n° 62-084 M.P. portant modification de la tranche 1961-1962 du Fonds routier | 472 |
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| 28 février | | Arrêté ministériel n° 3259 M.P.-D.P.-10 A.-CAN - 15 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'exportation pour l'année 1961 | 472 |
| 28 février | | Arrêté ministériel n° 3261 M.P.-D.P.-10 A.-CAN - 15 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation pour le quatrième trimestre 1961 | 473 |
| 23 février | | Arrêté ministériel n° 3268 M.P.-B.E.D.T. portant attribution, à titre définitif d'une parcel de du lot n° 198 de Diourbel au profit de M. Diop Mamalick | 473 |
| 23 février | | Arrêté ministériel n° 3274 M.P.-D.-M.P.-C.A. 1 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Préservative-Vie ». | 473 |
| 28 février | | Arrêté ministériel n° 3282 M.P.-B.E.D.T. portant affectation au ministère de l'Intérieur pour les besoins de la Rérion du Ca—Vert (service du nettolement) des titres fonciers n° 6742 et 2863 D.G. à Dakar | 473 |
| 28 février | | Arrêté ministériel n° 3283 M.P.-B.E.D.T. portant affectation au ministère de l'éducation nationale des titres fonciers n° 929 et 4078 S.S. sis à Patick | 473 |
| 28 février | | Arrêté ministériel n° 3284 M.P.-B.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, des lots n° 594, 114, 565 de Guinguinéo au profit de MM. N'Diaye M'Ilagnick, Touré Cheikh et Diouf Babacar | 473 |
| 28 février | | Arrêté ministériel n° 3285 M.P.-B.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de terrains objet de permis d'habiter | 473 |
| 28 février | | Décision ministérielle n° 3295 M.P.-D.P.-10 A.- 637-15 soldant les droits de l'office des habitations à lover modéré sur le produit du prélèvement et de la cotisation pour l'amélioration de l'habitat au titre de l'exercice 1960 | 474 |
Nécrologie | | | 474 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | | 474 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
17 mars 1962
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 474
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
28 février. Décision ministérielle n° 3315 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant les employeurs et les travailleurs de la branche « Conserveries de Poisson » des « Industries alimentaires » 476
28 février. Décision ministérielle n° 3316 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de l'entreprise Jourdan et C° à la direction de cette entreprise 476
28 février. Décision n° 3319 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel des Huileries et Savonneries de l'Ouest Africain à la direction de cette entreprise. 476
28 février. Décision n° 3320 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'Industrie Cotonnière d'Afrique et des Manufactures de Rufisque à la direction de ces entreprises 476
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 476
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
28 février. Arrêté ministériel n° 3480 M.S.A.S.-PR. autorisant Mme Monique Denis, née Massari, pharmacien, à exercer les fonctions de directeur pharmaceutique 509
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Cap-Vert. — Avis n° 72 R.C.V.-A.D.O. 509
Forces terrestres. — Avis d'ouverture de succession 509
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 509
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 510
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 510
Annonces 511