Journal Officiel n°3506 du 10 février 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
| 24 janvier | Décret n° 62-07 PR.-S.G. chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du Président du Conseil, ministre de la défense | 188 |
| --- | --- | --- |
| 27 janvier | Décret n° 62-10 PR.-DIR.-C.A.R.-S.A. portant nomination d'un gouverneur adjoint chargé du développement auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert | 188 |
| 23 janvier | Décret n° 62-020 P.C.M.-C.A.R.-C.P.F. fixant les attributions du service technique central des chiffres | 188 |
| 23 janvier | Décret n° 62-022 portant nomination des membres de la commission nationale du plan | 189 |
| 24 janvier | Décret n° 62-024 P.C. autorisant des stages de formation, de perfectionnement ou de spécialisation hors du territoire national | 192 |
| 24 janvier | Décret n° 62-025 P.C. autorisant des stages de formation, de perfectionnement ou de spécialisation hors du territoire national | 193 |
| 23 janvier | Arrêté ministériel n° 1369 P.C. portant création d'un comité d'études pour le développement de la culture africaine | 194 |
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
| 23 janvier | Arrêté n° 1322 M.DÉP.-N.-C.A.R. portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la défense | 194 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 23 janvier | Décret n° 62-06 PR.-C.S.M. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel | 194 |
| 24 janvier | Décret n° 62-08 PR.-S.G. chargeant M. Sar Ibrahima, ministre de la fonction publique et du travail, de l'intérim du ministre de la justice | 194 |
| 23 janvier | Décret n° 62-018 M.J. modifiant le décret n° 60-428 M.J. du 30 novembre 1960 fixant les costumes, les traitements et avantages accordés aux membres de la cour suprême et aux auditeurs | 195 |
| 24 janvier | Décret n° 62-023 M.J.-A.C.S. fixant le siège de la Chancellerie et les avantages du Grand Chancelier | 195 |
| 16 janvier | Arrêté ministériel n° 961 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1962 | 195 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 197 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 22 janvier | Décret n° 62-014 M.INT.-C.A.R.-P.R.H. portant nomination d'un chef d'arrondissement | 197 |
| 22 janvier | Décret n° 62-016 M.INT. déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un hôtel de ville à Kédougou | 197 |
| 23 janvier | Décret n° 62-021 M.INT. portant modification au décret n° 61-226 du 31 mai 1961 concernant les salles de cinéma | 197 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1430 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une tombola | 198 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1431 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une tombola | 198 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1436 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'acceptation par une mission religieuse d'un legs universel | 199 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1437 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de M'Bour | 199 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1438 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de M'Bour | 199 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1439 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Diourbel | 199 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1440 M.INT.-A.P.A. approuvant la délibération n° 61-05 de l'assemblée régionale du Sénégal oriental | 199 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1441 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 1-61 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum | 199 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1442 M.INT.-A.P.A. approuvant la délibération n° 3-61 de l'assemblée régionale du Casamance | 199 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1443 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 61-01 de l'assemblée régionale du Fleuve | 199 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
10 février 1962
1962
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1444 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Kolda 199
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1456 M.INT. portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo en vue de recueillir l'avis de la population de Saint-Louis sur le projet d'incorporation du village de Khor dans la commune de Saint-Louis 199
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1458 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye M'Baye 199
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1462 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diouf Mignan Louis 199
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1463 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diouf Djibril 199
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1468 M.INT.-D.SU.-AD. portant intégration d'un agent de police 1er échelon originaire du Sénégal, précédemment en service au Mali, dans le cadre des agents de police de la République du Sénégal 199
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1471 M.INT.-D.SU.-AD.-P. déférant M. Dièye Abdou Wahab, agent de police stagiaire, devant un conseil de discipline 200
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1472 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Gonzales René 200
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1475 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Sa-lion 200
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1476 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Adiouma 200
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1478 M.INT.-D.SU.-AD.-P. déférant un agent de police stagiaire devant un conseil de discipline 200
24 janvier. Arrêté n° 1427 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance de la buvette d'égalisation à l'enseigne « Aux Fruits de Mer » 200
24 janvier. Arrêté n° 1428 M.INT.-A.P.A. portant ouverture et exploitation d'un restaurant sous le régime de la grande licence 200
24 janvier. Arrêté n° 1429 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de mutation du bar à l'enseigne « Le 421 » 200
24 janvier. Arrêté n° 1450 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar « Le Sarrant » 200
24 janvier. Arrêté n° 1454 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de mutation de propriété et d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « Le Versailles » 200
24 janvier. Arrêté n° 1455 M.INT.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 17916 M.INT.-A.P.A. du 18 décembre 1961 relatif à l'exploitation en gérance de l'hôtel-restaurant à l'enseigne « Hôtel des Avistes » 201
25 janvier. Arrêté n° 1539 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance d'une buvette-restauration 201
24 janvier. Décision ministérielle n° 1426 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires 201
24 janvier. Décision ministérielle n° 1439 M.INT.-A.P.A. portant allocation d'un secours temporaire 201
24 janvier. Décision ministérielle n° 1433 M.INT.-A.P.A. portant allocation d'un secours temporaire 201
24 janvier. Décision ministérielle n° 1435 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires 201
24 janvier. Décision ministérielle n° 1436 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires 201
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 201
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1962
22 janvier. Décret n° 62-013 M.A.C.T.-DIR.-CAR. portant modification au décret n° 61-459 M.A.C.T.-DIR.-CAR. du 7 décembre 1961 désignant les délégués du Sénégal à la réunion d'experts sur le développement des moyens d'information en Afrique 202
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
22 janvier. Décret n° 62-015 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession d'un terrain de 1.500 mètres carrés environ à Dakar (Bopp), au profit de M. Watt Abdoulaye 202
16 janvier. Arrêté ministériel n° 945 M.F.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo sur les projets de lotissement de Vélingara et de Khombois 203
18 janvier. Arrêté ministériel n° 1021 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse intermédiaire des recettes forestières à Lambaye (cercle de Bambey) 203
18 janvier. Additif n° 1018 M.F.-CAR.-PEN. à l'arrêté n° 8213 M.F.-D.F.-2 du 23 juillet 1959 relatif à la signature de documents financiers 203
18 janvier. Arrêté n° 1019 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, d'un terrain de 2 à 77 ha. à distraire du titre foncier n° 1318 S.L. 203
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1245 M.F.-D.F.-10 A. portant imputation provisoire des avances consenties aux régisseurs 203
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1248 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 203
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1249 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 203
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1250 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 203
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1251 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 204
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1252 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de la parcelle S.O. du lot n° 295 à Diourbel au profit de M. Ibék Fall Sadaga 204
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1296 M.F.-D.E.D.T. portant rectificatif à l'arrêté n° 18074 M.F.-D.F.D.T. portant annulation de permis d'occuper 204
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1297 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif de la parcelle de 2296 mètres carrés du titre foncier n° 653 du Baul, à Bambey, au profit de M. Alioune Sylla 204
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1300 M.F.-D.E.D.T. portant annulation du permis d'occuper un terrain sis à N'Dindy (cercle de Kanlach) 204
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1301 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de la santé et des affaires sociales du titre foncier n° 290 T.H. à Khombois 204
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1303 M.F.-D.F.-10 A. portant création de caisses d'avances aux titres de formation d'animateurs ruraux de Sagata, Dara, Caki et N'Gabou 204
16 janvier. Arrêté n° 943 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 204
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
| 24 janvier | Décret n° 62-07 PR.-S.G. chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du Président du Conseil, ministre de la défense | 188 |
| --- | --- | --- |
| 27 janvier | Décret n° 62-10 PR.-DIR.-C.A.R.-S.A. portant nomination d'un gouverneur adjoint chargé du développement auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert | 188 |
| 23 janvier | Décret n° 62-020 P.C.M.-C.A.R.-C.P.F. fixant les attributions du service technique central des chiffres | 188 |
| 23 janvier | Décret n° 62-022 portant nomination des membres de la commission nationale du plan | 189 |
| 24 janvier | Décret n° 62-024 P.C. autorisant des stages de formation, de perfectionnement ou de spécialisation hors du territoire national | 192 |
| 24 janvier | Décret n° 62-025 P.C. autorisant des stages de formation, de perfectionnement ou de spécialisation hors du territoire national | 193 |
| 23 janvier | Arrêté ministériel n° 1369 P.C. portant création d'un comité d'études pour le développement de la culture africaine | 194 |
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
| 23 janvier | Arrêté n° 1322 M.DÉP.-N.-C.A.R. portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la défense | 194 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 23 janvier | Décret n° 62-06 PR.-C.S.M. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel | 194 |
| 24 janvier | Décret n° 62-08 PR.-S.G. chargeant M. Sar Ibrahima, ministre de la fonction publique et du travail, de l'intérim du ministre de la justice | 194 |
| 23 janvier | Décret n° 62-018 M.J. modifiant le décret n° 60-428 M.J. du 30 novembre 1960 fixant les costumes, les traitements et avantages accordés aux membres de la cour suprême et aux auditeurs | 195 |
| 24 janvier | Décret n° 62-023 M.J.-A.C.S. fixant le siège de la Chancellerie et les avantages du Grand Chancelier | 195 |
| 16 janvier | Arrêté ministériel n° 961 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1962 | 195 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 197 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 22 janvier | Décret n° 62-014 M.INT.-C.A.R.-P.R.H. portant nomination d'un chef d'arrondissement | 197 |
| 22 janvier | Décret n° 62-016 M.INT. déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un hôtel de ville à Kédougou | 197 |
| 23 janvier | Décret n° 62-021 M.INT. portant modification au décret n° 61-226 du 31 mai 1961 concernant les salles de cinéma | 197 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1430 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une tombola | 198 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1431 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une tombola | 198 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1436 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'acceptation par une mission religieuse d'un legs universel | 199 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1437 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de M'Bour | 199 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1438 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de M'Bour | 199 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1439 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Diourbel | 199 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1440 M.INT.-A.P.A. approuvant la délibération n° 61-05 de l'assemblée régionale du Sénégal oriental | 199 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1441 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 1-61 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum | 199 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1442 M.INT.-A.P.A. approuvant la délibération n° 3-61 de l'assemblée régionale du Casamance | 199 |
| 24 janvier | Arrêté ministériel n° 1443 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 61-01 de l'assemblée régionale du Fleuve | 199 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
10 février 1962
1962
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1444 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Kolda 199
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1456 M.INT. portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo en vue de recueillir l'avis de la population de Saint-Louis sur le projet d'incorporation du village de Khor dans la commune de Saint-Louis 199
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1458 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye M'Baye 199
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1462 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diouf Mignan Louis 199
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1463 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diouf Djibril 199
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1468 M.INT.-D.SU.-AD. portant intégration d'un agent de police 1er échelon originaire du Sénégal, précédemment en service au Mali, dans le cadre des agents de police de la République du Sénégal 199
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1471 M.INT.-D.SU.-AD.-P. déférant M. Dièye Abdou Wahab, agent de police stagiaire, devant un conseil de discipline 200
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1472 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Gonzales René 200
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1475 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Sa-lion 200
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1476 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Adiouma 200
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1478 M.INT.-D.SU.-AD.-P. déférant un agent de police stagiaire devant un conseil de discipline 200
24 janvier. Arrêté n° 1427 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance de la buvette d'égalisation à l'enseigne « Aux Fruits de Mer » 200
24 janvier. Arrêté n° 1428 M.INT.-A.P.A. portant ouverture et exploitation d'un restaurant sous le régime de la grande licence 200
24 janvier. Arrêté n° 1429 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de mutation du bar à l'enseigne « Le 421 » 200
24 janvier. Arrêté n° 1450 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar « Le Sarrant » 200
24 janvier. Arrêté n° 1454 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de mutation de propriété et d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « Le Versailles » 200
24 janvier. Arrêté n° 1455 M.INT.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 17916 M.INT.-A.P.A. du 18 décembre 1961 relatif à l'exploitation en gérance de l'hôtel-restaurant à l'enseigne « Hôtel des Avistes » 201
25 janvier. Arrêté n° 1539 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance d'une buvette-restauration 201
24 janvier. Décision ministérielle n° 1426 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires 201
24 janvier. Décision ministérielle n° 1439 M.INT.-A.P.A. portant allocation d'un secours temporaire 201
24 janvier. Décision ministérielle n° 1433 M.INT.-A.P.A. portant allocation d'un secours temporaire 201
24 janvier. Décision ministérielle n° 1435 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires 201
24 janvier. Décision ministérielle n° 1436 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires 201
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 201
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1962
22 janvier. Décret n° 62-013 M.A.C.T.-DIR.-CAR. portant modification au décret n° 61-459 M.A.C.T.-DIR.-CAR. du 7 décembre 1961 désignant les délégués du Sénégal à la réunion d'experts sur le développement des moyens d'information en Afrique 202
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
22 janvier. Décret n° 62-015 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession d'un terrain de 1.500 mètres carrés environ à Dakar (Bopp), au profit de M. Watt Abdoulaye 202
16 janvier. Arrêté ministériel n° 945 M.F.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo sur les projets de lotissement de Vélingara et de Khombois 203
18 janvier. Arrêté ministériel n° 1021 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse intermédiaire des recettes forestières à Lambaye (cercle de Bambey) 203
18 janvier. Additif n° 1018 M.F.-CAR.-PEN. à l'arrêté n° 8213 M.F.-D.F.-2 du 23 juillet 1959 relatif à la signature de documents financiers 203
18 janvier. Arrêté n° 1019 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, d'un terrain de 2 à 77 ha. à distraire du titre foncier n° 1318 S.L. 203
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1245 M.F.-D.F.-10 A. portant imputation provisoire des avances consenties aux régisseurs 203
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1248 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 203
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1249 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 203
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1250 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 203
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1251 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 204
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1252 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de la parcelle S.O. du lot n° 295 à Diourbel au profit de M. Ibék Fall Sadaga 204
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1296 M.F.-D.E.D.T. portant rectificatif à l'arrêté n° 18074 M.F.-D.F.D.T. portant annulation de permis d'occuper 204
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1297 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif de la parcelle de 2296 mètres carrés du titre foncier n° 653 du Baul, à Bambey, au profit de M. Alioune Sylla 204
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1300 M.F.-D.E.D.T. portant annulation du permis d'occuper un terrain sis à N'Dindy (cercle de Kanlach) 204
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1301 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de la santé et des affaires sociales du titre foncier n° 290 T.H. à Khombois 204
22 janvier. Arrêté ministériel n° 1303 M.F.-D.F.-10 A. portant création de caisses d'avances aux titres de formation d'animateurs ruraux de Sagata, Dara, Caki et N'Gabou 204
16 janvier. Arrêté n° 943 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 204