Journal Officiel n°3568 du 22 décembre 1962
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DU CONSEIL**
1962
4 décembre... Décret n° 62-179 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination du secrétaire du Conseil des ministres 1944
4 décembre... Décret n° 62-180 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la défense 1944
28 novembre... Décret n° 62-0468 portant suppression du secrétariat général du Gouvernement et organisation du secrétariat du Conseil des ministres 1945
7 août... Arrêté ministériel n° 13912 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Louga 1945
18 octobre... Arrêté ministériel n° 17092 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Bignona 1945
18 octobre... Arrêté ministériel n° 17093 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Bignona 1945
18 octobre... Arrêté ministériel n° 17094 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Bignona 1945
19 octobre... Arrêté ministériel n° 17223 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Matam 1950
29 novembre... Arrêté ministériel n° 18912 M.C.T.C.A.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Matam 1950
6 décembre... Arrêté ministériel n° 19237 M.C.T.C.A.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 15039 M.INT.-A.P.A. du 3 septembre 1962 et approuvant après rectification le délibération n° 62-05 du 4 juillet 1962 de l'assemblée régionale du Fleuve 1950
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1951
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
1962
10 décembre... Décret n° 62-0470 M.D. portant promotion à titre définitif au grade de lieutenant des sous-lieutenants de l'armée active 1951
10 décembre... Décret n° 62-0471 M.D. portant promotion à titre définitif au grade de sous-lieutenant, des aspirants de réserve 1951
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
4 décembre... Décret n° 62-177 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination d'un secrétaire général au ministère des affaires étrangères 1951
4 décembre... Décret n° 62-178 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination de M. Selli Guèye, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Elisabeth-II, Reine du Nigeria 1951
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
5 décembre... Arrêté ministériel n° 19202 M.J.-J.C.S. nommant M. Mahanta Fall, assesseur cumulativement auprès du tribunal du 2ᵉ degré de Bambey et du tribunal de première instance de Diourbel 1952
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1952
MINISTÈRE DES FINANCES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1952
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1952
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
1962
5 décembre... Décret n° 62-0469 M.C.T. portant désignation des délégués du Sénégal aux réunions du Comité des affaires financières et monétaires et du Comité de développement économique et social qui auront lieu à Brazzaville du 12 au 15 décembre 1962 1955
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1955
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1955
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME
1962
29 novembre .. Arrêté ministériel n° 18950 M.C.I.T.-D.C.P.S. fixant les prix de vente du charbon de bois dans la Région du Cap-Vert 1956
29 novembre .. Arrêté ministériel n° 18951 M.C.I.T.-D.C.P.S. portant fixation du prix de la viande de boucherie dans le cercle de Ziguinchor 1956
29 novembre .. Arrêté ministériel n° 18952 M.C.I.T.-D.C.P.S. portant fixation du prix du poisson, des crustacés, de la volaille, des œufs, du charbon de bois, du lait et du bois de chauffage dans le cercle de Ziguinchor 1956
30 novembre .. Arrêté ministériel n° 19051 M.C.I.T.-C.E. autorisant le directeur de la Faculté de Médecine à Dakar à importer et à détenir un alambic. 1956
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
1962
3 décembre .. Arrêté ministériel n° 19100 M.T.P.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement de cinq tronçons de rues à Kébémer. 1957
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1957
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1957
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
30 novembre .. Décision n° 19065 M.E.N.-EX. constatant la démission d'élèves admis au concours d'entrée à l'école normale en 1962 1958
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1958
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
3 décembre .. Arrêté ministériel n° 19068 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant additif à l'arrêté n° 15499 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 14 septembre 1962 portant ouverture du concours d'entrée à l'école Jamot (Bobo-Dioulasso) 1958
3 décembre .. Arrêté ministériel n° 19069 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation d'un jury de correction 1958
7 décembre .. Décision ministérielle n° 19339 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission des candidats au concours d'entrée à l'école Jamot de Bobo-Dioulasso (session du 25 octobre 1962) 1958
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Office des changes. — Avis n° 385 relatif aux relations financières avec la Bulgarie 1958
Inspection régionale du travail du Sud-Sénégal. — Différend collectif du travail 1959
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1961
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 1961
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage 1962
Région de Thiès. — Avis au public 1962
Annonces 1962
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DU CONSEIL**
1962
4 décembre... Décret n° 62-179 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination du secrétaire du Conseil des ministres 1944
4 décembre... Décret n° 62-180 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la défense 1944
28 novembre... Décret n° 62-0468 portant suppression du secrétariat général du Gouvernement et organisation du secrétariat du Conseil des ministres 1945
7 août... Arrêté ministériel n° 13912 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Louga 1945
18 octobre... Arrêté ministériel n° 17092 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Bignona 1945
18 octobre... Arrêté ministériel n° 17093 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Bignona 1945
18 octobre... Arrêté ministériel n° 17094 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Bignona 1945
19 octobre... Arrêté ministériel n° 17223 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Matam 1950
29 novembre... Arrêté ministériel n° 18912 M.C.T.C.A.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Matam 1950
6 décembre... Arrêté ministériel n° 19237 M.C.T.C.A.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 15039 M.INT.-A.P.A. du 3 septembre 1962 et approuvant après rectification le délibération n° 62-05 du 4 juillet 1962 de l'assemblée régionale du Fleuve 1950
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1951
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
1962
10 décembre... Décret n° 62-0470 M.D. portant promotion à titre définitif au grade de lieutenant des sous-lieutenants de l'armée active 1951
10 décembre... Décret n° 62-0471 M.D. portant promotion à titre définitif au grade de sous-lieutenant, des aspirants de réserve 1951
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
4 décembre... Décret n° 62-177 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination d'un secrétaire général au ministère des affaires étrangères 1951
4 décembre... Décret n° 62-178 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination de M. Selli Guèye, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Elisabeth-II, Reine du Nigeria 1951
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
5 décembre... Arrêté ministériel n° 19202 M.J.-J.C.S. nommant M. Mahanta Fall, assesseur cumulativement auprès du tribunal du 2ᵉ degré de Bambey et du tribunal de première instance de Diourbel 1952
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1952
MINISTÈRE DES FINANCES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1952
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1952
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
1962
5 décembre... Décret n° 62-0469 M.C.T. portant désignation des délégués du Sénégal aux réunions du Comité des affaires financières et monétaires et du Comité de développement économique et social qui auront lieu à Brazzaville du 12 au 15 décembre 1962 1955
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1955
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1955
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME
1962
29 novembre .. Arrêté ministériel n° 18950 M.C.I.T.-D.C.P.S. fixant les prix de vente du charbon de bois dans la Région du Cap-Vert 1956
29 novembre .. Arrêté ministériel n° 18951 M.C.I.T.-D.C.P.S. portant fixation du prix de la viande de boucherie dans le cercle de Ziguinchor 1956
29 novembre .. Arrêté ministériel n° 18952 M.C.I.T.-D.C.P.S. portant fixation du prix du poisson, des crustacés, de la volaille, des œufs, du charbon de bois, du lait et du bois de chauffage dans le cercle de Ziguinchor 1956
30 novembre .. Arrêté ministériel n° 19051 M.C.I.T.-C.E. autorisant le directeur de la Faculté de Médecine à Dakar à importer et à détenir un alambic. 1956
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
1962
3 décembre .. Arrêté ministériel n° 19100 M.T.P.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement de cinq tronçons de rues à Kébémer. 1957
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1957
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1957
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
30 novembre .. Décision n° 19065 M.E.N.-EX. constatant la démission d'élèves admis au concours d'entrée à l'école normale en 1962 1958
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1958
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
3 décembre .. Arrêté ministériel n° 19068 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant additif à l'arrêté n° 15499 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 14 septembre 1962 portant ouverture du concours d'entrée à l'école Jamot (Bobo-Dioulasso) 1958
3 décembre .. Arrêté ministériel n° 19069 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation d'un jury de correction 1958
7 décembre .. Décision ministérielle n° 19339 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission des candidats au concours d'entrée à l'école Jamot de Bobo-Dioulasso (session du 25 octobre 1962) 1958
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Office des changes. — Avis n° 385 relatif aux relations financières avec la Bulgarie 1958
Inspection régionale du travail du Sud-Sénégal. — Différend collectif du travail 1959
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1961
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 1961
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage 1962
Région de Thiès. — Avis au public 1962
Annonces 1962