Journal Officiel n°3521 du 7 avril 1962
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
21 mars... 23 mars
Arrêté n° 07 PR-DIR-CAB-S.A. nommant M. Birame N'Diaye, en qualité de chargé de mission à la Présidence de la République. 593
21 mars... 23 mars
Arrêté n° 08 PR-DIR-CAB-S.A. nommant M. Kabiron M'Bodje, attaché de presse au cabinet du Président de la République, en qualité de chef de cabinet du Président de la République 593
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
17 mars... 17 mars
Décret n° 62-34 PR-DIR-CAB-S.A. portant nomination d'un adjoint chargé du développement auprès du gouverneur de la Région de Casamance 593
17 mars... 17 mars
Décret n° 62-35 PR-DIR-CAB-S.A. portant nomination d'un adjoint chargé du développement auprès du gouverneur de la Région du Fleuve 593
17 mars... 17 mars
Décret n° 62-36 PR-DIR-CAB-S.A. portant nomination d'un adjoint chargé du développement auprès du gouverneur de la Région de Thies 593
17 mars... 17 mars
Décret n° 62-37 PR-DIR-CAB-S.A. portant nomination d'un adjoint chargé du développement auprès du gouverneur de la Région du Sénégal oriental 594
17 mars... 17 mars
Décret n° 62-41 PR-S.G. chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'Intérieur, de l'expédition des affaires courantes de la Présidence du Conseil et du ministère de la défense 594
17 mars... 17 mars
Décret n° 62-0118 P.C.M.-S.G. nommant M. Ibrahima Tell, gouverneur de la Région de Diourbel, commissaire du Gouvernement pour le pèlerinage aux lieux saints de l'Islam, au titre de l'année 1962 594
15 mars... 15 mars
Arrêté ministériel n° 4260 P.C.G. portant création d'un comité du thou 594
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962
21 mars... Décret n° 62-40 PR-DIR-CAB-S.A. portant promotion du chef de bataillon Mademba Sy Claude au grade de lieutenant-colonel 595
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
21 mars... Décret n° 62-29 PR-DIR-CAB-S.A. portant nomination de l'inspecteur des postes diplomatiques et consulaires 595
22 mars... Décret n° 62-43 PR-S.G. chargeant M. Ibrahima Sar, ministre de la fonction publique et du travail, de l'Intérim du ministre des affaires étrangères 595
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
23 mars... Décret n° 62-45 PR-S.G. chargeant M. Ibrahima Sar, ministre de la fonction publique et du travail, de l'Intérim du garde des sceaux, ministre de la justice 595
20 mars... Arrêté ministériel n° 4584 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Dakar pendant l'année 1962 596
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 597
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
22 mars... Décret n° 62-44 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination d'adjoints de chefs de circonscriptions administratives 597
21 mars... Décret n° 62-0119 bis M.INT.-D.A.C. déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un hôtel de ville à Kaffrine 598
5 mars... Arrêté ministériel n° 3697 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chef du village 598
21 mars... Arrêté ministériel n° 4620 M.INT.-A.P.A. portant création de centres secondaires d'état-civil 600
21 mars... Arrêté ministériel n° 4625 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à la société «SOSE-COD» à Kédougou 602
21 mars... Arrêté ministériel n° 4628 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse aux établissements «Chavanel» à Bambey 603
15 mars... Arrêté n° 4280 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un bar dancing à l'enseigne «Le Night And Day» 603
21 mars... Arrêté n° 4621 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses par la société «La Commerce Africain» à Dakar 603
21 mars... Arrêté n° 4622 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 603
21 mars... Arrêté n° 4623 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Kaolack ... 603
21 mars... Arrêté n° 4624 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses par les établissements « Chavanel » à Dakar ... 603
21 mars... Arrêté n° 4626 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses par la maison « J. Barade-rio » ... 603
23 mars... Arrêté n° 4843 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Maitena » ... 603
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 603
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1962
21 mars... Arrêté ministériel n° 4589 M.A.C.T.-DIR.-CAR. relatif à la nomination d'un directeur de cabinet par Intérim ... 604
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
21 mars... Décret n° 62-0114 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession du titre foncier n° 1065 S.S. ... 604
21 mars... Décret n° 62-0120 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de M. N'Diaye Manlang, d'une parcelle de 15 mètres carrés, du titre foncier n° 4446 D.G. ... 604
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 605
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
22 mars... Décret n° 62-42 PR.-S.G. chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale ... 605
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 605
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
17 mars... Décret n° 62-31 PR.-S.G. chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 608
15 mars... Arrêté ministériel n° 4261 M.C.I.A.-C.E. portant nomination d'un chef de division à la direction du contrôle économique du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 608
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
15 mars... Arrêté ministériel n° 4189 M.R.R. portant déta-chement d'un aide conducteur d'agriculture ... 608
15 mars... Décision ministérielle n° 4225 M.R.R.-CAR.-PEL portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps locaux groupés des moniteurs d'agriculture, des infirmiers vétérinaires et des préposés des eaux et forêts ... 608
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 609
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
21 mars... Décret n° 62-0115 F.C.G.-N.F.P.T.-CAR.-B.E. nommant le directeur des stages de l'école nationale d'administration du Sénégal ... 609
21 mars... Décret n° 62-0116 F.C.-M.P.P.T.-D.T.S.S. fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale ... 610
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 611
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
17 mars... Décret n° 62-30 PR.-S.G. chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim du ministre des transports et télécommunications ... 609
15 mars... Arrêté ministériel n° 4270 M.T.T.-O.P.T.-A.P.A. rectifiant un arrêté traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline ... 609
15 mars... Arrêté ministériel n° 4276 M.T.T.-D.A.C.R.M. portant nomination du chef de la division de l'aéronautique civile ... 609
15 mars... Arrêté ministériel n° 4277 M.T.T.-D.A.M. portant nomination du chef de la division de la marine marchande ... 609
15 mars... Décision ministériel n° 4279 M.T.T.-O.P.T.-A.P.A. rectifiant une décision déférant un fonctionnaire devant un conseil de discipline ... 610
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
17 mars... Décret n° 62-32 PR.-S.G. chargeant M. François Dieng, ministre de l'éducation nationale, de l'intérim du ministre de la santé et des affaires sociales ... 610
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
21 mars... Décret n° 62-0117 M.E.T.F.C. portant autorisation à suivre hors du territoire national des stages de perfectionnement ou de délocalisation ... 610
15 mars... Arrêté ministériel n° 4182 M.E.T.F.C.-D.P. fixant la date et les centres d'examen du diplôme professionnel de bijoutier pour l'année ... 610
1962
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1962
20 mars... Arrêté ministériel n° 4566 M.T.R.P.T. autorisant le versement de la somme de 25 millions de francs à l'office national du tourisme ... 610
22 mars... Arrêté ministériel n° 4687 M.I.R.P.T. portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse ... 610
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
1962 COUR D'APPEL
13 mars... Extrait n° 49 du registre d'ordonnance ... 610
15 mars... Extrait n° 51 du registre d'ordonnance ...
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ...
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
21 mars... 23 mars
Arrêté n° 07 PR-DIR-CAB-S.A. nommant M. Birame N'Diaye, en qualité de chargé de mission à la Présidence de la République. 593
21 mars... 23 mars
Arrêté n° 08 PR-DIR-CAB-S.A. nommant M. Kabiron M'Bodje, attaché de presse au cabinet du Président de la République, en qualité de chef de cabinet du Président de la République 593
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
17 mars... 17 mars
Décret n° 62-34 PR-DIR-CAB-S.A. portant nomination d'un adjoint chargé du développement auprès du gouverneur de la Région de Casamance 593
17 mars... 17 mars
Décret n° 62-35 PR-DIR-CAB-S.A. portant nomination d'un adjoint chargé du développement auprès du gouverneur de la Région du Fleuve 593
17 mars... 17 mars
Décret n° 62-36 PR-DIR-CAB-S.A. portant nomination d'un adjoint chargé du développement auprès du gouverneur de la Région de Thies 593
17 mars... 17 mars
Décret n° 62-37 PR-DIR-CAB-S.A. portant nomination d'un adjoint chargé du développement auprès du gouverneur de la Région du Sénégal oriental 594
17 mars... 17 mars
Décret n° 62-41 PR-S.G. chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'Intérieur, de l'expédition des affaires courantes de la Présidence du Conseil et du ministère de la défense 594
17 mars... 17 mars
Décret n° 62-0118 P.C.M.-S.G. nommant M. Ibrahima Tell, gouverneur de la Région de Diourbel, commissaire du Gouvernement pour le pèlerinage aux lieux saints de l'Islam, au titre de l'année 1962 594
15 mars... 15 mars
Arrêté ministériel n° 4260 P.C.G. portant création d'un comité du thou 594
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962
21 mars... Décret n° 62-40 PR-DIR-CAB-S.A. portant promotion du chef de bataillon Mademba Sy Claude au grade de lieutenant-colonel 595
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
21 mars... Décret n° 62-29 PR-DIR-CAB-S.A. portant nomination de l'inspecteur des postes diplomatiques et consulaires 595
22 mars... Décret n° 62-43 PR-S.G. chargeant M. Ibrahima Sar, ministre de la fonction publique et du travail, de l'Intérim du ministre des affaires étrangères 595
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
23 mars... Décret n° 62-45 PR-S.G. chargeant M. Ibrahima Sar, ministre de la fonction publique et du travail, de l'Intérim du garde des sceaux, ministre de la justice 595
20 mars... Arrêté ministériel n° 4584 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Dakar pendant l'année 1962 596
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 597
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
22 mars... Décret n° 62-44 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination d'adjoints de chefs de circonscriptions administratives 597
21 mars... Décret n° 62-0119 bis M.INT.-D.A.C. déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un hôtel de ville à Kaffrine 598
5 mars... Arrêté ministériel n° 3697 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chef du village 598
21 mars... Arrêté ministériel n° 4620 M.INT.-A.P.A. portant création de centres secondaires d'état-civil 600
21 mars... Arrêté ministériel n° 4625 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à la société «SOSE-COD» à Kédougou 602
21 mars... Arrêté ministériel n° 4628 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse aux établissements «Chavanel» à Bambey 603
15 mars... Arrêté n° 4280 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un bar dancing à l'enseigne «Le Night And Day» 603
21 mars... Arrêté n° 4621 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses par la société «La Commerce Africain» à Dakar 603
21 mars... Arrêté n° 4622 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 603
21 mars... Arrêté n° 4623 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Kaolack ... 603
21 mars... Arrêté n° 4624 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses par les établissements « Chavanel » à Dakar ... 603
21 mars... Arrêté n° 4626 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses par la maison « J. Barade-rio » ... 603
23 mars... Arrêté n° 4843 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Maitena » ... 603
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 603
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1962
21 mars... Arrêté ministériel n° 4589 M.A.C.T.-DIR.-CAR. relatif à la nomination d'un directeur de cabinet par Intérim ... 604
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
21 mars... Décret n° 62-0114 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession du titre foncier n° 1065 S.S. ... 604
21 mars... Décret n° 62-0120 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de M. N'Diaye Manlang, d'une parcelle de 15 mètres carrés, du titre foncier n° 4446 D.G. ... 604
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 605
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
22 mars... Décret n° 62-42 PR.-S.G. chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale ... 605
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 605
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
17 mars... Décret n° 62-31 PR.-S.G. chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 608
15 mars... Arrêté ministériel n° 4261 M.C.I.A.-C.E. portant nomination d'un chef de division à la direction du contrôle économique du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 608
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
15 mars... Arrêté ministériel n° 4189 M.R.R. portant déta-chement d'un aide conducteur d'agriculture ... 608
15 mars... Décision ministérielle n° 4225 M.R.R.-CAR.-PEL portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps locaux groupés des moniteurs d'agriculture, des infirmiers vétérinaires et des préposés des eaux et forêts ... 608
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 609
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
21 mars... Décret n° 62-0115 F.C.G.-N.F.P.T.-CAR.-B.E. nommant le directeur des stages de l'école nationale d'administration du Sénégal ... 609
21 mars... Décret n° 62-0116 F.C.-M.P.P.T.-D.T.S.S. fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale ... 610
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 611
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
17 mars... Décret n° 62-30 PR.-S.G. chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim du ministre des transports et télécommunications ... 609
15 mars... Arrêté ministériel n° 4270 M.T.T.-O.P.T.-A.P.A. rectifiant un arrêté traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline ... 609
15 mars... Arrêté ministériel n° 4276 M.T.T.-D.A.C.R.M. portant nomination du chef de la division de l'aéronautique civile ... 609
15 mars... Arrêté ministériel n° 4277 M.T.T.-D.A.M. portant nomination du chef de la division de la marine marchande ... 609
15 mars... Décision ministériel n° 4279 M.T.T.-O.P.T.-A.P.A. rectifiant une décision déférant un fonctionnaire devant un conseil de discipline ... 610
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
17 mars... Décret n° 62-32 PR.-S.G. chargeant M. François Dieng, ministre de l'éducation nationale, de l'intérim du ministre de la santé et des affaires sociales ... 610
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
21 mars... Décret n° 62-0117 M.E.T.F.C. portant autorisation à suivre hors du territoire national des stages de perfectionnement ou de délocalisation ... 610
15 mars... Arrêté ministériel n° 4182 M.E.T.F.C.-D.P. fixant la date et les centres d'examen du diplôme professionnel de bijoutier pour l'année ... 610
1962
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1962
20 mars... Arrêté ministériel n° 4566 M.T.R.P.T. autorisant le versement de la somme de 25 millions de francs à l'office national du tourisme ... 610
22 mars... Arrêté ministériel n° 4687 M.I.R.P.T. portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse ... 610
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
1962 COUR D'APPEL
13 mars... Extrait n° 49 du registre d'ordonnance ... 610
15 mars... Extrait n° 51 du registre d'ordonnance ...
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ...