Journal Officiel n°3546 du 25 août 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DU CONSEIL**
13 1962 juillet
Décret n° 62-0311 P.C. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » 1410
**MINISTÈRE DE LA DÉFENSE**
4 1962 août
Décret n° 62-0312 M.D. fixant les limites des zones militaires 1412
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
4 1962 août
Arrêté ministériel n° 13725 M.J.-PEL-1 installant M. Guère Birahim dans ses fonctions de substitut du procureur de la République à Dakar 1412
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
4 1962 août
Arrêté ministériel n° 13733 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane 1413
6 août
Arrêté ministériel n° 13734 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Louga 1413
6 août
Arrêté ministériel n° 13985 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans ses fonctions d'un chef de village dans le cercle de Kédougou 1913
8 août
Arrêté ministériel n° 13986 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Kédougou 1413
8 août
Arrêté ministériel n° 13987 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village dans le cercle de Kédougou 1413
1962
6 août
Arrêté n° 13788 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1413
8 août
Arrêté n° 13984 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1413
3 août
Décision ministérielle n° 13701 M.INT.-GEND. portant transfert de sous-officiers des cadres de l'armée française à la gendarmerie nationale 1413
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1413
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1962
4 août
Décret n° 62-0310 M.F.-CAR.-D.M.C.A. portant nomination des membres du comité monétaire 1414
4 août
Arrêté ministériel n° 13714 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de la défense pour les besoins de l'armée sénégalaise du titre foncier n° 451 du Niani-Oull à Tambacounda 1415
4 août
Arrêté ministériel n° 13715 M.F.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement de la ligne d'approche lumineuse de la piste C.I.-19 de l'aérodrome de Dakar-Yoff 1415
4 août
Arrêté ministériel n° 13716 M.F.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper à Kadiel et M'Bar 1415
4 août
Arrêté ministériel n° 13719 M.F. habilitant M. Sow Balla Halmouth, inspecteur principal des douanes, à exercer les poursuites des infractions à la réglementation des changes par délégation du ministre des finances 1415
7 août
Arrêté ministériel n° 13875 M.F.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation d'une station rizicole expérimentale à Djibélor (Casamance) 1415
7 août
Arrêté ministériel n° 13876 M.F.-D.E.D.T. portant annulation d'un permis d'occuper à Djilor 1415
7 août
Décision ministérielle n° 13878 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse de recettes au collège des jeunes filles de Dakar 1415
8 août
Décision ministérielle n° 13948 M.F.-D.F.-2 A.N. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République au titre du deuxième trimestre 1962 1415
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1418
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
25 août 1962
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
6 août . Arrêté ministériel n° 13779 M.E.N.-DIR.-CAB. portant délégation de signature 1418
4 août . Décision n° 13739 M.E.N.-EX. portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents (session de 1962) 1418
4 août . Décision n° 13740 M.E.N.-EX. prononçant les passages, redoublements et exclusions à l'école normale de Sébikotane 1418
4 août . Décision n° 13742 M.E.N.-EX. portant additif à la décision n° 12261 M.E.N.-EX. du 16 juillet 1962 1419
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
8 août . Arrêté ministériel n° 13915 M.C.I.A. habilitant des inspecteurs et agents de contrôle économique 1419
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
4 août . Arrêté interministériel n° 13756 M.P.P.T.-CAB.-R.S. portant abrogation des dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel n° 10163 M.P.P.T. du 5 juin 1962 déterminant les tableaux de concordance et de nouvelles échelles indiciaires 1419
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1419
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
4 août . Arrêté ministériel n° 13717 M.T.P.B.U. portant mise en demeure concernant M. Fara Camara, entrepreneur de bâtiment à Saint-Louis 1431
7 août . Arrêté ministériel n° 13877 M.T.P.B.U. portant résiliation du marché n° 189 T.P.-91 F.M. approuvé le 7 décembre 1960 et mise en cégé des travaux restant à exécuter 1431
9 août . Arrêté ministériel n° 14095 M.T.P.B.U.-TOPO. prononçant le déclassement du tronçon de rue séparant les lots n° 190 et 191 à Kébémér 1432
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1432
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
4 août . Arrêté ministériel n° 13732 M.T.T. portant nomination au cabinet du ministre des transports et télécommunications 1432
9 août . Arrêté ministériel n° 14003 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-3 D. portant suspension de fonctions de M. Diallo Samba 1432
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1432
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
6 août . Arrêté ministériel n° 13786 M.E.T.P.C.-D.E.T.-EX. portant admission à la mention complémentaire de monteur frigoriste (session 1962) 1433
6 août . Arrêté ministériel n° 13787 M.E.T.P.C.-D.E.T.-EX. portant admission au brevet professionnel de coiffeur « Dames » (session 1962) 1433
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1962
4 août . Arrêté interministériel n° 13757 M.I.B.P. portant interdiction de l'introduction, la vente et la diffusion du n° 581 du 2 août 1962 du journal L'Express sur l'étendue du territoire national 1433
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction de la coopération. — Agrément de la coopérative ouvrière des cheminots 1433
S. O. M. de Richard-Toll. — Avis d'appel d'offres 1434
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1434
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Knolock). — Avis de demande d'immatriculation 1434
Annonces 1435
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DU CONSEIL**
13 1962 juillet
Décret n° 62-0311 P.C. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » 1410
**MINISTÈRE DE LA DÉFENSE**
4 1962 août
Décret n° 62-0312 M.D. fixant les limites des zones militaires 1412
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
4 1962 août
Arrêté ministériel n° 13725 M.J.-PEL-1 installant M. Guère Birahim dans ses fonctions de substitut du procureur de la République à Dakar 1412
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
4 1962 août
Arrêté ministériel n° 13733 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane 1413
6 août
Arrêté ministériel n° 13734 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Louga 1413
6 août
Arrêté ministériel n° 13985 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans ses fonctions d'un chef de village dans le cercle de Kédougou 1913
8 août
Arrêté ministériel n° 13986 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Kédougou 1413
8 août
Arrêté ministériel n° 13987 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village dans le cercle de Kédougou 1413
1962
6 août
Arrêté n° 13788 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1413
8 août
Arrêté n° 13984 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1413
3 août
Décision ministérielle n° 13701 M.INT.-GEND. portant transfert de sous-officiers des cadres de l'armée française à la gendarmerie nationale 1413
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1413
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1962
4 août
Décret n° 62-0310 M.F.-CAR.-D.M.C.A. portant nomination des membres du comité monétaire 1414
4 août
Arrêté ministériel n° 13714 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de la défense pour les besoins de l'armée sénégalaise du titre foncier n° 451 du Niani-Oull à Tambacounda 1415
4 août
Arrêté ministériel n° 13715 M.F.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement de la ligne d'approche lumineuse de la piste C.I.-19 de l'aérodrome de Dakar-Yoff 1415
4 août
Arrêté ministériel n° 13716 M.F.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper à Kadiel et M'Bar 1415
4 août
Arrêté ministériel n° 13719 M.F. habilitant M. Sow Balla Halmouth, inspecteur principal des douanes, à exercer les poursuites des infractions à la réglementation des changes par délégation du ministre des finances 1415
7 août
Arrêté ministériel n° 13875 M.F.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation d'une station rizicole expérimentale à Djibélor (Casamance) 1415
7 août
Arrêté ministériel n° 13876 M.F.-D.E.D.T. portant annulation d'un permis d'occuper à Djilor 1415
7 août
Décision ministérielle n° 13878 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse de recettes au collège des jeunes filles de Dakar 1415
8 août
Décision ministérielle n° 13948 M.F.-D.F.-2 A.N. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République au titre du deuxième trimestre 1962 1415
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1418
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
25 août 1962
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
6 août . Arrêté ministériel n° 13779 M.E.N.-DIR.-CAB. portant délégation de signature 1418
4 août . Décision n° 13739 M.E.N.-EX. portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents (session de 1962) 1418
4 août . Décision n° 13740 M.E.N.-EX. prononçant les passages, redoublements et exclusions à l'école normale de Sébikotane 1418
4 août . Décision n° 13742 M.E.N.-EX. portant additif à la décision n° 12261 M.E.N.-EX. du 16 juillet 1962 1419
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
8 août . Arrêté ministériel n° 13915 M.C.I.A. habilitant des inspecteurs et agents de contrôle économique 1419
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
4 août . Arrêté interministériel n° 13756 M.P.P.T.-CAB.-R.S. portant abrogation des dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel n° 10163 M.P.P.T. du 5 juin 1962 déterminant les tableaux de concordance et de nouvelles échelles indiciaires 1419
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1419
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
4 août . Arrêté ministériel n° 13717 M.T.P.B.U. portant mise en demeure concernant M. Fara Camara, entrepreneur de bâtiment à Saint-Louis 1431
7 août . Arrêté ministériel n° 13877 M.T.P.B.U. portant résiliation du marché n° 189 T.P.-91 F.M. approuvé le 7 décembre 1960 et mise en cégé des travaux restant à exécuter 1431
9 août . Arrêté ministériel n° 14095 M.T.P.B.U.-TOPO. prononçant le déclassement du tronçon de rue séparant les lots n° 190 et 191 à Kébémér 1432
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1432
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
4 août . Arrêté ministériel n° 13732 M.T.T. portant nomination au cabinet du ministre des transports et télécommunications 1432
9 août . Arrêté ministériel n° 14003 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-3 D. portant suspension de fonctions de M. Diallo Samba 1432
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1432
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
6 août . Arrêté ministériel n° 13786 M.E.T.P.C.-D.E.T.-EX. portant admission à la mention complémentaire de monteur frigoriste (session 1962) 1433
6 août . Arrêté ministériel n° 13787 M.E.T.P.C.-D.E.T.-EX. portant admission au brevet professionnel de coiffeur « Dames » (session 1962) 1433
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1962
4 août . Arrêté interministériel n° 13757 M.I.B.P. portant interdiction de l'introduction, la vente et la diffusion du n° 581 du 2 août 1962 du journal L'Express sur l'étendue du territoire national 1433
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction de la coopération. — Agrément de la coopérative ouvrière des cheminots 1433
S. O. M. de Richard-Toll. — Avis d'appel d'offres 1434
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1434
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Knolock). — Avis de demande d'immatriculation 1434
Annonces 1435