Journal Officiel n°3554 du 6 octobre 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
14 septembre .. Arrêté n° 15482 P.C. portant détermination
des personnes morales placées sous le contrôle
ou la tutelle de l'État ... 1614
15 septembre .. Décision n° 15590 P.C. portant nomination de
la commission nationale de la conservation
des sols ... 1615
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
10 septembre .. Décret n° 62-147 PR.-C.S.M. portant nomination
du Premier Président de la cour d'appel
de Dakar ... 1615
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 15516 M.J.-PEL.-2 nommant
M. Diallo Alioune, secrétaire du tribunal
du travail de Kaolack ... 1615
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 15852 M.J.-A.C.S. rapportant
l'arrêté n° 14842 M.J.-A.C.S. du 29 août 1962 ... 1615
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1615
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
9 août .. Arrêté ministériel n° 13704 M.INT.-A.P.A. portant
confirmation dans leurs fonctions de
chefs de village dans le cercle de Kaolack. 1615
31 septembre .. Arrêté ministériel n° 15517 M.INT.-A.P.A.-C. portant
nomination de chefs de village dans le cercle de Thiès ... 1618
15 septembre .. Arrêté n° 15668 M.INT.-A.P.A. portant autorisation
de transfert de restes mortels ... 1618
20 septembre .. Arrêté n° 15910 M.INT.-A.P.A. portant adjonction
d'un dancing au bar à l'enseigne « Le Brodway »,
ais 84, rue de Bayeux ... 1619
30 septembre .. Arrêté n° 15911 M.INT.-A.P.A. portant autorisation
de transfert de restes mortels ... 1619
20 septembre .. Arrêté n° 15912 M.INT.-C.S.R.-P.E.D.-S. portant
libération conditionnelle de M. Diop Macoumba ... 1619
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1619
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
12 septembre .. Décret n° 62-145 M.F.-C.S.B. chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des
affaires sociales, de l'intérim du ministre des finances ... 1620
20 septembre .. Décret n° 62-148 PR.-INR.-C.S.R.-S.A. portant
nomination du directeur de l'enregistrement et des domaines ... 1620
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 15928 M.F.-D.E.D.T. portant
attribution définitive d'un terrain à N'Doffane ... 1621
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 15929 M.F.-D.E.D.T. portant
affectation à la Présidence du Conseil du titre foncier n° 1309 de Rufisque ... 1621
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 15930 M.F.-D.E.D.T. portant
attribution à titre définitif les terrains sis à Kaolack ... 1621
21 septembre .. Arrêté ministériel n° 15982 M.F.-D.E.D.T. prescrivant
l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation d'un camp des
gardes républicaines à Saint-Louis ... 1621
14 septembre .. Arrêté n° 15494 M.F.-C.D. rendant exécutoires
divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1621
20 septembre .. Arrêté n° 15918 M.F.-C.D. rendant exécutoires des
états de liquidation des taxes indirectes ... 1621
20 septembre .. Arrêté n° 15919 M.F.-C.D. rendant exécutoires des
états de liquidation des taxes indirectes ... 1621
20 septembre .. Arrêté n° 15920 M.F.-C.D. rendant exécutoires des
états de liquidation des taxes indirectes ... 1622
20 septembre .. Arrêté n° 15921 M.F.-C.D. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 12077 du 6 août 1961,
rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1622
20 septembre .. Arrêté n° 15922 M.F.-C.D. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 13216 du 27 juillet 1962
rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1622
20 septembre .. Arrêté n° 15923 M.F.-C.D. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 10858 du 3 novembre 1961,
rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1622
20 septembre .. Arrêté n° 15924 M.F.-C.D. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2962 du 20 février 1962
rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1622
20 septembre .. Arrêté n° 15925 M.F.-C.D. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 11838 du 29 juillet 1962,
rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1622
1614 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 6 octobre 1962
1962
21 septembre .. Additif n° 15978 M.P.-CAB.-PER.-1 B. à la décision n° 15335 M.P.-CAB.-PER.-1 B. du 11 septembre 1962 publiant la liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours direct des préposés stagiaires des douanes 1623
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1623
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1623
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 15512 M.C.I.A.-C.E.-C.P.S. portant fixation du prix des places de la salle de cinéma dénommée « Palace » 1623
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
19 septembre .. Décret n° 62-0390 P.C.G.-M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant intégration dans le corps des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale 1624
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1624
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1637
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
21 septembre .. Décret n° 62-0395 M.T.T. fixant la liste des formalités, justifications et pièces à produire pour l'obtention des titres de nationalité des navires, et les conditions de modification ou de retrait de ces titres 1638
21 septembre .. Décret n° 62-0396 M.T.T. déterminant les catégories d'embarcations dispensées de titres de nationalité 1639
21 septembre .. Décret n° 62-0397 M.T.T. déterminant les catégories d'embarcations dispensées de l'immatriculation et de l'apposition de marques extérieures d'identité 1639
21 septembre .. Décret n° 62-0398 M.T.T. déterminant les titres de navigation exigibles sur les navires et dispensant certaines catégories d'embarcations de tout titre de navigation 1640
21 septembre .. Décret n° 62-0399 M.T.T. concernant les marques extérieures d'identité des navires 1640
21 septembre .. Décret n° 62-0400 M.T.T. déterminant les conditions dans lesquelles est exercé le contrôle des constructions, achats et ventes des navires 1641
21 septembre .. Décret n° 62-0401 M.T.T. fixant la limite des eaux maritimes et fluviales dans les différents fleuves du Sénégal 1642
21 septembre .. Décret n° 62-0402 M.T.T. portant définition et limites des différentes zones de navigation au commerce et à la pêche 1642
29 septembre .. Arrêté ministériel n° 15873 M.T.T.-D.A.C. portant concours pour le recrutement de cinq assistants de la navigation aérienne (spécialité : circulation aérienne) 1643
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 15499 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école Jamot (Bobo-Dionlaxu) 1643
16 septembre .. Arrêté ministériel n° 15673 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis 1644
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1644
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1645
COUR D'APPEL
21 août ... Sentence n° 2 1645
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1647
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
14 septembre .. Arrêté n° 15482 P.C. portant détermination
des personnes morales placées sous le contrôle
ou la tutelle de l'État ... 1614
15 septembre .. Décision n° 15590 P.C. portant nomination de
la commission nationale de la conservation
des sols ... 1615
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
10 septembre .. Décret n° 62-147 PR.-C.S.M. portant nomination
du Premier Président de la cour d'appel
de Dakar ... 1615
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 15516 M.J.-PEL.-2 nommant
M. Diallo Alioune, secrétaire du tribunal
du travail de Kaolack ... 1615
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 15852 M.J.-A.C.S. rapportant
l'arrêté n° 14842 M.J.-A.C.S. du 29 août 1962 ... 1615
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1615
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
9 août .. Arrêté ministériel n° 13704 M.INT.-A.P.A. portant
confirmation dans leurs fonctions de
chefs de village dans le cercle de Kaolack. 1615
31 septembre .. Arrêté ministériel n° 15517 M.INT.-A.P.A.-C. portant
nomination de chefs de village dans le cercle de Thiès ... 1618
15 septembre .. Arrêté n° 15668 M.INT.-A.P.A. portant autorisation
de transfert de restes mortels ... 1618
20 septembre .. Arrêté n° 15910 M.INT.-A.P.A. portant adjonction
d'un dancing au bar à l'enseigne « Le Brodway »,
ais 84, rue de Bayeux ... 1619
30 septembre .. Arrêté n° 15911 M.INT.-A.P.A. portant autorisation
de transfert de restes mortels ... 1619
20 septembre .. Arrêté n° 15912 M.INT.-C.S.R.-P.E.D.-S. portant
libération conditionnelle de M. Diop Macoumba ... 1619
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1619
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
12 septembre .. Décret n° 62-145 M.F.-C.S.B. chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des
affaires sociales, de l'intérim du ministre des finances ... 1620
20 septembre .. Décret n° 62-148 PR.-INR.-C.S.R.-S.A. portant
nomination du directeur de l'enregistrement et des domaines ... 1620
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 15928 M.F.-D.E.D.T. portant
attribution définitive d'un terrain à N'Doffane ... 1621
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 15929 M.F.-D.E.D.T. portant
affectation à la Présidence du Conseil du titre foncier n° 1309 de Rufisque ... 1621
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 15930 M.F.-D.E.D.T. portant
attribution à titre définitif les terrains sis à Kaolack ... 1621
21 septembre .. Arrêté ministériel n° 15982 M.F.-D.E.D.T. prescrivant
l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation d'un camp des
gardes républicaines à Saint-Louis ... 1621
14 septembre .. Arrêté n° 15494 M.F.-C.D. rendant exécutoires
divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1621
20 septembre .. Arrêté n° 15918 M.F.-C.D. rendant exécutoires des
états de liquidation des taxes indirectes ... 1621
20 septembre .. Arrêté n° 15919 M.F.-C.D. rendant exécutoires des
états de liquidation des taxes indirectes ... 1621
20 septembre .. Arrêté n° 15920 M.F.-C.D. rendant exécutoires des
états de liquidation des taxes indirectes ... 1622
20 septembre .. Arrêté n° 15921 M.F.-C.D. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 12077 du 6 août 1961,
rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1622
20 septembre .. Arrêté n° 15922 M.F.-C.D. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 13216 du 27 juillet 1962
rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1622
20 septembre .. Arrêté n° 15923 M.F.-C.D. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 10858 du 3 novembre 1961,
rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1622
20 septembre .. Arrêté n° 15924 M.F.-C.D. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2962 du 20 février 1962
rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1622
20 septembre .. Arrêté n° 15925 M.F.-C.D. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 11838 du 29 juillet 1962,
rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1622
1614 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 6 octobre 1962
1962
21 septembre .. Additif n° 15978 M.P.-CAB.-PER.-1 B. à la décision n° 15335 M.P.-CAB.-PER.-1 B. du 11 septembre 1962 publiant la liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours direct des préposés stagiaires des douanes 1623
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1623
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1623
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 15512 M.C.I.A.-C.E.-C.P.S. portant fixation du prix des places de la salle de cinéma dénommée « Palace » 1623
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
19 septembre .. Décret n° 62-0390 P.C.G.-M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant intégration dans le corps des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale 1624
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1624
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1637
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
21 septembre .. Décret n° 62-0395 M.T.T. fixant la liste des formalités, justifications et pièces à produire pour l'obtention des titres de nationalité des navires, et les conditions de modification ou de retrait de ces titres 1638
21 septembre .. Décret n° 62-0396 M.T.T. déterminant les catégories d'embarcations dispensées de titres de nationalité 1639
21 septembre .. Décret n° 62-0397 M.T.T. déterminant les catégories d'embarcations dispensées de l'immatriculation et de l'apposition de marques extérieures d'identité 1639
21 septembre .. Décret n° 62-0398 M.T.T. déterminant les titres de navigation exigibles sur les navires et dispensant certaines catégories d'embarcations de tout titre de navigation 1640
21 septembre .. Décret n° 62-0399 M.T.T. concernant les marques extérieures d'identité des navires 1640
21 septembre .. Décret n° 62-0400 M.T.T. déterminant les conditions dans lesquelles est exercé le contrôle des constructions, achats et ventes des navires 1641
21 septembre .. Décret n° 62-0401 M.T.T. fixant la limite des eaux maritimes et fluviales dans les différents fleuves du Sénégal 1642
21 septembre .. Décret n° 62-0402 M.T.T. portant définition et limites des différentes zones de navigation au commerce et à la pêche 1642
29 septembre .. Arrêté ministériel n° 15873 M.T.T.-D.A.C. portant concours pour le recrutement de cinq assistants de la navigation aérienne (spécialité : circulation aérienne) 1643
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 15499 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école Jamot (Bobo-Dionlaxu) 1643
16 septembre .. Arrêté ministériel n° 15673 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis 1644
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1644
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1645
COUR D'APPEL
21 août ... Sentence n° 2 1645
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1647