Journal Officiel n°3536 du 23 juin 1962
PDF - 12.2 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962 2 juin ... Décision n° 10026 P.C. portant nomination des membres du comité d'études pour le développement de la culture africaine ... 1054
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962 2 juin ... Décret n° 62-0223 portant nomination au grade de lieutenant de réserve ... 1055
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962 2 juin ... Décret n° 62-99 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Alouane Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre des affaires étrangères ... 1055
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962 2 juin ... Décret n° 62-97 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre de la justice ... 1055
au décret n° 62-0186 du 14 mai 1962 portant nomination des conseillers en service extraordinaire (J. O. n° 3531 du 2 juin 1962, p. 916). ... 1056
Arrêté ministériel n° 10085 M.J. complétant l'arrêté n° 16005 du 10 novembre 1961, portant désignation des membres du comité de rédaction du projet de Code du droit des obligations ... 1056
Arrêté ministériel n° 10023 M.J.-A.C.S. désignant les assesseurs auprès des juridictions statuant en matière coutumière ... 1056
Arrêté ministériel n° 10294 M.J.-A.C.S. installant la justice de paix de Kébemer ... 1061
Décision ministérielle n° 10081 M.J.-PEL-2 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours direct pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets stagiaires ... 1061
Décision ministérielle n° 10082 M.J.-PEL-2 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel du 4 juillet 1962 pour le recrutement des greffiers stagiaires ... 1061
1962 4 juin ... Décision ministérielle n° 10083 M.J.-PEL-2 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours direct pour le recrutement de greffiers stagiaires ... 1061
4 juin ... Décision ministérielle n° 10084 M.J.-PEL-2 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets ... 1061
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1062
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962 6 juin ... Décret n° 62-0224 M.INT.-A.P.A. portant organisation générale du corps national des sapeurs-pompiers ... 1062
1er juin ... Arrêté ministériel n° 9994 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. M'Baye Ibrahima ... 1063
4 juin ... Arrêté ministériel n° 10094 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie au champ de tir de Thiès ... 1064
4 juin ... Arrêté ministériel n° 10095 M.INT.-A.P.A. portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et nomination de son remplaçant dans le cercle de Fatick ... 1064
4 juin ... Arrêté ministériel n° 10097 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Fatick ... 1064
4 juin ... Arrêté ministériel n° 10116 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village et nomination de son remplaçant dans le cercle de Kaolack ... 1064
5 juin ... Arrêté ministériel n° 10214 M.INT.-NAIC-AD.-P. portant désignation des membres du conseil de discipline devant lequel est déféré l'inspecteur de police Cissé Mambaye ... 1064
4 juin ... Arrêté n° 10096 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1064
5 juin ... Arrêté n° 10192 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance d'une buvette restaurant, sise à la plage des Almadies ... 1064
5 juin ... Arrêté n° 10196 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons alcooliques à Diourbel ... 1064
5 juin ... Arrêté n° 10197 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Point d'Eau » ... 1064
4 juin ... Décision n° 10099 M.INT.-D.A.C. accordant des fonds de concours à certaines communes ... 1065
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1065
MINISTÈRE DES FINANCES
1962 7 juin ... Arrêté n° 10345 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et des taxes assimilées ... 1065
7 juin ... Arrêté n° 10346 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1065
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
23 juin 1962
1962
7 juin Arrêté n° 10347 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1066
7 juin Arrêté n° 10348 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1066
7 juin Arrêté n° 10349 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1066
1er juin Décision ministérielle n° 9985 M.F.-D.P.-10 A. autorisant le versement de la participation de la République du Sénégal à l'augmentation du capital de Crédit du Sénégal 1067
4 juin Décision ministérielle n° 10110 M.F.-D.P.-10 A.-CAD.-15 accordant une subvention de 99.143.500 francs de la caisse de compensation des prestations familiales au titre du premier trimestre 1962 1067
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1067
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
6 juin Arrêté ministériel n° 10249 M.E.N.-P.-1 portant rectificatif à l'arrêté de reclassement n° 7467 M.E.N.-P.-1 du 26 avril 1962 1067
7 juin Décision n° 10321 M.E.N.-EX. portant exclusion définitive d'un élève de l'école normale William-Ponty 1067
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1068
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
6 juin Arrêté ministériel n° 10296 M.C.I.A.-D.S.P.S. portant fixation des prix des places de la salle de cinéma dénommée « Club » 1069
6 juin Arrêté ministériel n° 10297 M.C.I.A.-D.S.P.S. portant fixation des prix des places de la salle de cinéma dénommée « Magic » à Ouagou-Niayes 1069
7 juin Arrêté ministériel n° 10327 M.C.I.A.-B.G. portant attribution d'une indemnité kilométrique à un chef de service 1069
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
5 juin Décision ministérielle n° 10222 M.E.B. portant nomination du président et des membres de la commission de correction du concours ouvert le 28 juin 1962 pour le recrutement de soixante élèves infirmiers-vétérinaires. 1070
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1070
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
6 juin Décret n° 62-0225 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant modification de la délibération n° 58-070 C.P. du 20 novembre 1958 fixant notamment les règles de calcul des rentes d'accidents du travail 1070
4 juin Décision ministérielle n° 10126 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. portant attribution du bénéfice des allocations familiales à M. Lô Auguste, secrétaire comptable (nx. 151) 1070
Nécrologie 1070
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1070
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
1er juin Arrêté interministériel n° 9981 M.T.P.H.U.-B.E. fixant les index électriques, haute et basse tension, pour le deuxième quadrimestre 1962 1094
5 juin Arrêté ministériel n° 10209 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant la Société Texaco Africa Limited à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack. 1094
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1094
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1096
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
5 juin Arrêté ministériel n° 10191 M.S.A.S.-B.G.-P. organisant un conseil de discipline 1097
5 juin Arrêté ministériel n° 10193 M.S.A.S.-B.G.-P. organisant un conseil de discipline 1097
4 juin Décision ministérielle n° 10088 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury de l'examen d'admission à l'école de sages-femmes d'État 1097
5 juin Décision ministérielle n° 10168 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation du jury d'examen d'admission à l'école d'infirmiers et d'infirmières d'État 1098
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
7 juin Décret n° 62-98 chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres 1098
1er juin Arrêté interministériel n° 10022 M.E.T.P.C.-D.E.T.O. modifiant l'arrêté n° 40 M.E.T.P.C.-D.E.T. du 2 janvier 1962 organisant l'École Nationale des Cadres Ruraux 1098
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1962
7 juin Décret n° 62-96 PR.-DUR.-C.A.R.-S.A. chargeant M. Obèye Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de la jeunesse et des sports 1099
5 juin Arrêté ministériel n° 10211 M.J.S. fixant la date de l'examen du diplôme de maître d'éducation physique (2° partie) et la composition du jury des épreuves 1099
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Hôpital de Saint-Louis. — Avis d'appel d'offres 1100
PARTIE NON OFFICIELLE
Service des mines et de la géologie. — Avis 1101
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dabar). — Avis de bornage 1102
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Région du Cap-Vert). — Avis d'enquête 1102
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Convention de la propriété et des droits fonciers (Bureau de KAOLACK)). — Avis d'immatriculation 1103
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962 2 juin ... Décision n° 10026 P.C. portant nomination des membres du comité d'études pour le développement de la culture africaine ... 1054
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962 2 juin ... Décret n° 62-0223 portant nomination au grade de lieutenant de réserve ... 1055
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962 2 juin ... Décret n° 62-99 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Alouane Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre des affaires étrangères ... 1055
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962 2 juin ... Décret n° 62-97 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre de la justice ... 1055
au décret n° 62-0186 du 14 mai 1962 portant nomination des conseillers en service extraordinaire (J. O. n° 3531 du 2 juin 1962, p. 916). ... 1056
Arrêté ministériel n° 10085 M.J. complétant l'arrêté n° 16005 du 10 novembre 1961, portant désignation des membres du comité de rédaction du projet de Code du droit des obligations ... 1056
Arrêté ministériel n° 10023 M.J.-A.C.S. désignant les assesseurs auprès des juridictions statuant en matière coutumière ... 1056
Arrêté ministériel n° 10294 M.J.-A.C.S. installant la justice de paix de Kébemer ... 1061
Décision ministérielle n° 10081 M.J.-PEL-2 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours direct pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets stagiaires ... 1061
Décision ministérielle n° 10082 M.J.-PEL-2 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel du 4 juillet 1962 pour le recrutement des greffiers stagiaires ... 1061
1962 4 juin ... Décision ministérielle n° 10083 M.J.-PEL-2 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours direct pour le recrutement de greffiers stagiaires ... 1061
4 juin ... Décision ministérielle n° 10084 M.J.-PEL-2 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets ... 1061
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1062
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962 6 juin ... Décret n° 62-0224 M.INT.-A.P.A. portant organisation générale du corps national des sapeurs-pompiers ... 1062
1er juin ... Arrêté ministériel n° 9994 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. M'Baye Ibrahima ... 1063
4 juin ... Arrêté ministériel n° 10094 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie au champ de tir de Thiès ... 1064
4 juin ... Arrêté ministériel n° 10095 M.INT.-A.P.A. portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et nomination de son remplaçant dans le cercle de Fatick ... 1064
4 juin ... Arrêté ministériel n° 10097 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Fatick ... 1064
4 juin ... Arrêté ministériel n° 10116 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village et nomination de son remplaçant dans le cercle de Kaolack ... 1064
5 juin ... Arrêté ministériel n° 10214 M.INT.-NAIC-AD.-P. portant désignation des membres du conseil de discipline devant lequel est déféré l'inspecteur de police Cissé Mambaye ... 1064
4 juin ... Arrêté n° 10096 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1064
5 juin ... Arrêté n° 10192 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance d'une buvette restaurant, sise à la plage des Almadies ... 1064
5 juin ... Arrêté n° 10196 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons alcooliques à Diourbel ... 1064
5 juin ... Arrêté n° 10197 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Point d'Eau » ... 1064
4 juin ... Décision n° 10099 M.INT.-D.A.C. accordant des fonds de concours à certaines communes ... 1065
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1065
MINISTÈRE DES FINANCES
1962 7 juin ... Arrêté n° 10345 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et des taxes assimilées ... 1065
7 juin ... Arrêté n° 10346 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1065
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
23 juin 1962
1962
7 juin Arrêté n° 10347 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1066
7 juin Arrêté n° 10348 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1066
7 juin Arrêté n° 10349 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1066
1er juin Décision ministérielle n° 9985 M.F.-D.P.-10 A. autorisant le versement de la participation de la République du Sénégal à l'augmentation du capital de Crédit du Sénégal 1067
4 juin Décision ministérielle n° 10110 M.F.-D.P.-10 A.-CAD.-15 accordant une subvention de 99.143.500 francs de la caisse de compensation des prestations familiales au titre du premier trimestre 1962 1067
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1067
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
6 juin Arrêté ministériel n° 10249 M.E.N.-P.-1 portant rectificatif à l'arrêté de reclassement n° 7467 M.E.N.-P.-1 du 26 avril 1962 1067
7 juin Décision n° 10321 M.E.N.-EX. portant exclusion définitive d'un élève de l'école normale William-Ponty 1067
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1068
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
6 juin Arrêté ministériel n° 10296 M.C.I.A.-D.S.P.S. portant fixation des prix des places de la salle de cinéma dénommée « Club » 1069
6 juin Arrêté ministériel n° 10297 M.C.I.A.-D.S.P.S. portant fixation des prix des places de la salle de cinéma dénommée « Magic » à Ouagou-Niayes 1069
7 juin Arrêté ministériel n° 10327 M.C.I.A.-B.G. portant attribution d'une indemnité kilométrique à un chef de service 1069
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
5 juin Décision ministérielle n° 10222 M.E.B. portant nomination du président et des membres de la commission de correction du concours ouvert le 28 juin 1962 pour le recrutement de soixante élèves infirmiers-vétérinaires. 1070
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1070
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
6 juin Décret n° 62-0225 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant modification de la délibération n° 58-070 C.P. du 20 novembre 1958 fixant notamment les règles de calcul des rentes d'accidents du travail 1070
4 juin Décision ministérielle n° 10126 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. portant attribution du bénéfice des allocations familiales à M. Lô Auguste, secrétaire comptable (nx. 151) 1070
Nécrologie 1070
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1070
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
1er juin Arrêté interministériel n° 9981 M.T.P.H.U.-B.E. fixant les index électriques, haute et basse tension, pour le deuxième quadrimestre 1962 1094
5 juin Arrêté ministériel n° 10209 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant la Société Texaco Africa Limited à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack. 1094
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1094
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1096
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
5 juin Arrêté ministériel n° 10191 M.S.A.S.-B.G.-P. organisant un conseil de discipline 1097
5 juin Arrêté ministériel n° 10193 M.S.A.S.-B.G.-P. organisant un conseil de discipline 1097
4 juin Décision ministérielle n° 10088 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury de l'examen d'admission à l'école de sages-femmes d'État 1097
5 juin Décision ministérielle n° 10168 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation du jury d'examen d'admission à l'école d'infirmiers et d'infirmières d'État 1098
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
7 juin Décret n° 62-98 chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres 1098
1er juin Arrêté interministériel n° 10022 M.E.T.P.C.-D.E.T.O. modifiant l'arrêté n° 40 M.E.T.P.C.-D.E.T. du 2 janvier 1962 organisant l'École Nationale des Cadres Ruraux 1098
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1962
7 juin Décret n° 62-96 PR.-DUR.-C.A.R.-S.A. chargeant M. Obèye Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de la jeunesse et des sports 1099
5 juin Arrêté ministériel n° 10211 M.J.S. fixant la date de l'examen du diplôme de maître d'éducation physique (2° partie) et la composition du jury des épreuves 1099
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Hôpital de Saint-Louis. — Avis d'appel d'offres 1100
PARTIE NON OFFICIELLE
Service des mines et de la géologie. — Avis 1101
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dabar). — Avis de bornage 1102
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Région du Cap-Vert). — Avis d'enquête 1102
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Convention de la propriété et des droits fonciers (Bureau de KAOLACK)). — Avis d'immatriculation 1103