Journal Officiel n°3519 du 31 mars 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
15 mars... Décret n° 62-0112 P.C. portant ouverture de crédits sur le compte bars Budget « Investissements sur aide financière de la République française » 556
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962
12 mars... Arrêté ministériel n° 4061 M.D.-C.I.R. donnant délégation de signature au capitaine Babacar Camara pendant l'absence de M. Ibrahima Sow 557
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
2 mars... Arrêté ministériel n° 3617 A.A.G.C.D. fixant les détails d'application du décret n° 61-394 du 4 octobre 1961 portant institution et réglementation de l'immatriculation des ressortissants sénégalais à l'étranger 557
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
14 mars... Décret n° 61-0100 M.J. modifiant le décret n° 61-308 M.J. du 4 août 1961 fixant la compétence, l'organisation et les règles de fonctionnement du conseil économique et social 565
14 mars... Décret n° 62-0104 M.J. modifiant le décret n° 61-070 du 15 février 1961 fixant le ressort et la composition de la cour d'appel de Dakar, ainsi que le siège, le ressort, la composition et le classement des tribunaux de première instance et des justices de paix et le tableau II y annexé 566
13 mars... Décision ministérielle n° 4118 M.J.-PBL. fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement des greffiers stagiaires 567
18 mars... Décision ministérielle n° 4119 M.J.-PBL. fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement des secrétaires des greffes et parquets 567
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
23 février... Arrêté ministériel n° 3091 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Kébémer 567
23 février... Arrêté ministériel n° 3092 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Kébémer 569
14 mars... Arrêté n° 4152 M.INT.-A.P.A. rapportant l'autorisation d'exploitation du bar à l'enseigne « Le Saint-Tropez » accordée à M. Théodore Gardelle 572
15 mars... Arrêté n° 4280 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un bar-dancing à l'enseigne « Lenight And Day » 573
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1962
15 mars... Décret n° 62-28 P.R.-S.G. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques 573
12 mars... Décret n° 62-094 P.C.-M.A.C.T. chargeant M. Wone Ibrahima, administrateur civil, d'une mission 573
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
15 mars... Décret n° 62-27 P.R.-S.G. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre des finances 573
15 mars... Décret n° 62-0109 M.P.-D.E.D.T. autorisant la cession d'un terrain de 546 mètres carrés formant le titre foncier n° 293 B.C. 574
15 mars... Décret n° 62-0110 M.P.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de l'office des habitations à loyer modéré d'une parcelle de 1000 mètres carrés du titre foncier n° 10.116 D.G. 574
15 mars... Décret n° 62-0111 M.P.-D.E.D.T. relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle de 2.500 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 371 N.O. à Tambacounda 574
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 574
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
15 mars... Décret n° 62-29 M.E.R.-CAB.-PEL portant nomination du directeur du génie rural 575
15 mars... Décret n° 62-0105 M.E.R. portant agrandissement de deux enclaves dans la forêt classée de Yacine 576
15 mars... Décret n° 62-0106 M.E.R. portant déclassement de parcelles dans les forêts classées de Bignona-Tobor 576
15 mars... Décret n° 62-0107 M.E.R. portant agrandissement de la forêt classée de Bignona-Tobor. 577
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
12 mars... Arrêté ministériel n° 4058 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant remplacement d'un assesseur employeur suppléant au tribunal du travail de Dakar 577
12 mars... Modificatif n° 4060 M.F.P.T.-CAB.-B.E. à l'arrêté n° 8343 M.F.P.T.-CAB.-R.E. du 5 juin 1961 nommant les membres représentant l'administration et les membres fonctionnaires titulaires et suppléants au conseil de la fonction publique 577
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 578
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
14 mars... Décret n° 62-0102 M.T.T. fixant le plan d'établissement des servitudes applicables aux centres radioélectriques du Cap-Vert 580
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
14 mars... Décret n° 62-0103 M.S.A.S. modifiant les articles 2 et 5 du décret n° 61-216 du 31 mai 1961 portant réglementation des formations hospitalières 581
15 mars... Décret n° 62-0108 M.S.A.S. créant une commission d'agrément de médicaments et matériel pharmaceutique utilisés dans les formations de la santé publique 581
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
14 mars... Décret n° 62-099 M.E.T.P.C. relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national d'orientation professionnelle 582
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la curatelle et des successions et biens vacants (bureau de Saint-Louis). — Etat de succession 583
Avis aux entrepreneurs de transports 583
Annonces 583
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
15 mars... Décret n° 62-0112 P.C. portant ouverture de crédits sur le compte bars Budget « Investissements sur aide financière de la République française » 556
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962
12 mars... Arrêté ministériel n° 4061 M.D.-C.I.R. donnant délégation de signature au capitaine Babacar Camara pendant l'absence de M. Ibrahima Sow 557
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
2 mars... Arrêté ministériel n° 3617 A.A.G.C.D. fixant les détails d'application du décret n° 61-394 du 4 octobre 1961 portant institution et réglementation de l'immatriculation des ressortissants sénégalais à l'étranger 557
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
14 mars... Décret n° 61-0100 M.J. modifiant le décret n° 61-308 M.J. du 4 août 1961 fixant la compétence, l'organisation et les règles de fonctionnement du conseil économique et social 565
14 mars... Décret n° 62-0104 M.J. modifiant le décret n° 61-070 du 15 février 1961 fixant le ressort et la composition de la cour d'appel de Dakar, ainsi que le siège, le ressort, la composition et le classement des tribunaux de première instance et des justices de paix et le tableau II y annexé 566
13 mars... Décision ministérielle n° 4118 M.J.-PBL. fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement des greffiers stagiaires 567
18 mars... Décision ministérielle n° 4119 M.J.-PBL. fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement des secrétaires des greffes et parquets 567
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
23 février... Arrêté ministériel n° 3091 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Kébémer 567
23 février... Arrêté ministériel n° 3092 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Kébémer 569
14 mars... Arrêté n° 4152 M.INT.-A.P.A. rapportant l'autorisation d'exploitation du bar à l'enseigne « Le Saint-Tropez » accordée à M. Théodore Gardelle 572
15 mars... Arrêté n° 4280 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un bar-dancing à l'enseigne « Lenight And Day » 573
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1962
15 mars... Décret n° 62-28 P.R.-S.G. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques 573
12 mars... Décret n° 62-094 P.C.-M.A.C.T. chargeant M. Wone Ibrahima, administrateur civil, d'une mission 573
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
15 mars... Décret n° 62-27 P.R.-S.G. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre des finances 573
15 mars... Décret n° 62-0109 M.P.-D.E.D.T. autorisant la cession d'un terrain de 546 mètres carrés formant le titre foncier n° 293 B.C. 574
15 mars... Décret n° 62-0110 M.P.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de l'office des habitations à loyer modéré d'une parcelle de 1000 mètres carrés du titre foncier n° 10.116 D.G. 574
15 mars... Décret n° 62-0111 M.P.-D.E.D.T. relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle de 2.500 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 371 N.O. à Tambacounda 574
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 574
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
15 mars... Décret n° 62-29 M.E.R.-CAB.-PEL portant nomination du directeur du génie rural 575
15 mars... Décret n° 62-0105 M.E.R. portant agrandissement de deux enclaves dans la forêt classée de Yacine 576
15 mars... Décret n° 62-0106 M.E.R. portant déclassement de parcelles dans les forêts classées de Bignona-Tobor 576
15 mars... Décret n° 62-0107 M.E.R. portant agrandissement de la forêt classée de Bignona-Tobor. 577
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
12 mars... Arrêté ministériel n° 4058 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant remplacement d'un assesseur employeur suppléant au tribunal du travail de Dakar 577
12 mars... Modificatif n° 4060 M.F.P.T.-CAB.-B.E. à l'arrêté n° 8343 M.F.P.T.-CAB.-R.E. du 5 juin 1961 nommant les membres représentant l'administration et les membres fonctionnaires titulaires et suppléants au conseil de la fonction publique 577
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 578
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
14 mars... Décret n° 62-0102 M.T.T. fixant le plan d'établissement des servitudes applicables aux centres radioélectriques du Cap-Vert 580
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
14 mars... Décret n° 62-0103 M.S.A.S. modifiant les articles 2 et 5 du décret n° 61-216 du 31 mai 1961 portant réglementation des formations hospitalières 581
15 mars... Décret n° 62-0108 M.S.A.S. créant une commission d'agrément de médicaments et matériel pharmaceutique utilisés dans les formations de la santé publique 581
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
14 mars... Décret n° 62-099 M.E.T.P.C. relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national d'orientation professionnelle 582
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la curatelle et des successions et biens vacants (bureau de Saint-Louis). — Etat de succession 583
Avis aux entrepreneurs de transports 583
Annonces 583