Journal Officiel n°3556 du 20 octobre 1962
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SOMMAIRE
1962
3 octobre Décret n° 62-0419 F.C. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget s'investissements sur aide financière de la République française.
1684
1962
10 octobre Décret n° 62-0410 M.A.R. portant désignation de la délégation du Sénégal à la réunion des experts sur la Charte du Conseil Africain de l'Arachide devant avoir lieu le 2 octobre 1962 à Niamey
1686
11 octobre Décret n° 62-0414 M.A.R. portant désignation de la délégation devant accompagner le Président de la République qui se rend en Italie en visite officielle du 2 ou 6 octobre 1962
1686
1962
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
10 octobre Arrêté ministériel n° 16424 M.INF.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de l'Hiès
1686
11 octobre Arrêté ministériel n° 16425 M.INF.-A.P.A.-C.C. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Sédhion
1686
12 octobre Arrêté ministériel n° 16426 M.INF.-A.P.A. portant autorisation d'effectuer des tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie) dans le champ de tir de Combérène
1687
13 octobre Arrêté n° 16427 M.INF.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar à l'enseigne « Le Bon Accueil »
1687
1962
MINISTÈRE DES FINANCES
10 octobre Décret n° 62-0411 M.F.-D.R.B.T. autorisant la cession du titre foncier n° 4734 S.S. à Kaolack
1687
11 octobre Décret n° 62-0416 M.F.-D.R.B.T. déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation du groupe d'enseignement technique de Saint-Louis à Sor
1687
1962
3 octobre Décret n° 62-0417 F.C.-M. nommant M. Sow Babacar, conseiller financier avec résidence à Kaolack
29 septembre Décision ministérielle n° 16336 M.F. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961
2 octobre Décision ministérielle n° 16476 M.F.-CAR.-PER. chargeant M. Sarr Abdouliye Dembané, inspecteur des contributions directes, de l'intérim de l'inspection de Diourbel
1688
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1688
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1688
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
1er octobre Décret n° 62-0412 M.C.L.A.-C.-C.A.R. décernant un témoignage officiel de satisfaction
1688
2 octobre Arrêté ministériel n° 16490 M.C.L.A.-C.C. autorisant le directeur de l'Institut Pasteur à Dakar à importer et à détenir un alambic
1688
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1688
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
1689
Annexes au décret n° 62-0807 M.F.P.T. du 31 juillet 1962 portant autorisation d'aliéner des immeubles domaniaux à usage de logements et fixant les modalités de l'aliénation (J.O. n° 3545 du 18 août 1962, p. 1376)
1689
17 septembre Arrêté ministériel n° 15660 M.F.P.T.-D.T.S.R.-T.M.O. fixant les modalités d'application de la déclaration d'établissement prévue par l'article 191 du code du travail
1696
19 septembre Arrêté ministériel n° 15622 M.F.P.T.-D.T.S.R.-T.M.O. déterminant les modalités de la déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre
1696
1969
Nécrologie
1694
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1703
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
2 octobre Arrêté ministériel n° 16480 M.T.T.-D.A.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 15673 M.T.T.-D.A.C. du 20 septembre 1962
1er octobre Décision ministérielle n° 16447 M.T.T.-D.A.C. fixant les dates et heures des épreuves du concours direct ouvert par l'arrêté n° 15673 du 20 septembre 1962
1715
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1716
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
3 octobre Arrêté ministériel n° 16549 M.S.A.S.-R.G.-P.-2 habilitant un aide-infirmier décisionnaire à dresser procès-verbal pour infraction aux règlements d'hygiène
1717
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1717
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
1er octobre Décret n° 62-0412 P.C. portant désignation d'élèves-ingénieurs des travaux agricoles pour suivre un stage de perfectionnement hors du territoire national
1717
8 octobre Décret n° 62-0420 P.C. portant désignation d'agents de l'État pour suivre un stage de perfectionnement ou de formation hors du territoire national
1717
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1962
1er octobre Arrêté ministériel n° 16388 M.S.P.J.S. portant attribution du diplôme de maître d'éducation physique et sportive (2e partie)
1718
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1718
COUR D'APPEL
Extraits du registre d'ordonnances de la Cour d'appel (ordonnances n° 67 à 73)
1718
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Sentence de l'arbitre désigné pour statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de l'hôtel de N'Gor à la direction de cette entreprise
1719
1962
3 octobre Décret n° 62-0419 F.C. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget s'investissements sur aide financière de la République française.
1684
1962
10 octobre Décret n° 62-0410 M.A.R. portant désignation de la délégation du Sénégal à la réunion des experts sur la Charte du Conseil Africain de l'Arachide devant avoir lieu le 2 octobre 1962 à Niamey
1686
11 octobre Décret n° 62-0414 M.A.R. portant désignation de la délégation devant accompagner le Président de la République qui se rend en Italie en visite officielle du 2 ou 6 octobre 1962
1686
1962
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
10 octobre Arrêté ministériel n° 16424 M.INF.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de l'Hiès
1686
11 octobre Arrêté ministériel n° 16425 M.INF.-A.P.A.-C.C. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Sédhion
1686
12 octobre Arrêté ministériel n° 16426 M.INF.-A.P.A. portant autorisation d'effectuer des tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie) dans le champ de tir de Combérène
1687
13 octobre Arrêté n° 16427 M.INF.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar à l'enseigne « Le Bon Accueil »
1687
1962
MINISTÈRE DES FINANCES
10 octobre Décret n° 62-0411 M.F.-D.R.B.T. autorisant la cession du titre foncier n° 4734 S.S. à Kaolack
1687
11 octobre Décret n° 62-0416 M.F.-D.R.B.T. déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation du groupe d'enseignement technique de Saint-Louis à Sor
1687
1962
3 octobre Décret n° 62-0417 F.C.-M. nommant M. Sow Babacar, conseiller financier avec résidence à Kaolack
29 septembre Décision ministérielle n° 16336 M.F. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961
2 octobre Décision ministérielle n° 16476 M.F.-CAR.-PER. chargeant M. Sarr Abdouliye Dembané, inspecteur des contributions directes, de l'intérim de l'inspection de Diourbel
1688
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1688
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1688
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
1er octobre Décret n° 62-0412 M.C.L.A.-C.-C.A.R. décernant un témoignage officiel de satisfaction
1688
2 octobre Arrêté ministériel n° 16490 M.C.L.A.-C.C. autorisant le directeur de l'Institut Pasteur à Dakar à importer et à détenir un alambic
1688
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1688
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
1689
Annexes au décret n° 62-0807 M.F.P.T. du 31 juillet 1962 portant autorisation d'aliéner des immeubles domaniaux à usage de logements et fixant les modalités de l'aliénation (J.O. n° 3545 du 18 août 1962, p. 1376)
1689
17 septembre Arrêté ministériel n° 15660 M.F.P.T.-D.T.S.R.-T.M.O. fixant les modalités d'application de la déclaration d'établissement prévue par l'article 191 du code du travail
1696
19 septembre Arrêté ministériel n° 15622 M.F.P.T.-D.T.S.R.-T.M.O. déterminant les modalités de la déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre
1696
1969
Nécrologie
1694
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1703
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
2 octobre Arrêté ministériel n° 16480 M.T.T.-D.A.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 15673 M.T.T.-D.A.C. du 20 septembre 1962
1er octobre Décision ministérielle n° 16447 M.T.T.-D.A.C. fixant les dates et heures des épreuves du concours direct ouvert par l'arrêté n° 15673 du 20 septembre 1962
1715
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1716
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
3 octobre Arrêté ministériel n° 16549 M.S.A.S.-R.G.-P.-2 habilitant un aide-infirmier décisionnaire à dresser procès-verbal pour infraction aux règlements d'hygiène
1717
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1717
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
1er octobre Décret n° 62-0412 P.C. portant désignation d'élèves-ingénieurs des travaux agricoles pour suivre un stage de perfectionnement hors du territoire national
1717
8 octobre Décret n° 62-0420 P.C. portant désignation d'agents de l'État pour suivre un stage de perfectionnement ou de formation hors du territoire national
1717
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1962
1er octobre Arrêté ministériel n° 16388 M.S.P.J.S. portant attribution du diplôme de maître d'éducation physique et sportive (2e partie)
1718
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1718
COUR D'APPEL
Extraits du registre d'ordonnances de la Cour d'appel (ordonnances n° 67 à 73)
1718
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Sentence de l'arbitre désigné pour statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de l'hôtel de N'Gor à la direction de cette entreprise
1719