Journal Officiel n°3510 du 24 février 1962
PDF - 5.1 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
9 février
Décret n° 62-049 M.J. portant publication de la convention réglant le sort des procédures pendantes devant le Conseil d'État et la Cour de cassation à la date du 14 novembre 1960
350
12 février
Décret n° 62-050 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à M. Mademba Sy, avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
351
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
20 janvier
Arrêté ministériel n° 1147 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Tivaouane
351
5 février
Arrêté ministériel n° 2169 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Dakar-Médina
359
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
359
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
8 février
Décret n° 62-045 M.F. fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires
359
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
361
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
8 février
Décret n° 62-044 M.E.R. portant réorganisation du Fonds Mutualiste de Développement Rural (F.M.D.R.)
361
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
8 février
Décret n° 62-043 M.P.P.T. modifiant le décret n° 61-059 du 8 février 1961 portant classement indiciaire des magistrats, du personnel militaire et du personnel civil des administrations et établissements publics de l'État, relevant du statut général des fonctionnaires
362
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
362
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
364
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1962
7 février
Arrêté ministériel n° 2296 M.L.B.P.T. accordant à la Société Ouest Africaine d'Entreprises Maritimes une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages
364
COUR SUPRÊME
1962
10 février
Arrêté n° 1 C.-62 relatif à l'indemnité en faveur du personnel de l'enseignement du premier degré
364
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la curatelle aux successions et biens vacants. — Avis d'ouverture de succession
364
Service de l'enregistrement. — Avis de vente
364
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation
365
Conservation de la propriété foncière et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis d'immatriculation
368
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage
368
Région de Thiès. — Avis d'enquête
368
Annonces
369
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
9 février
Décret n° 62-049 M.J. portant publication de la convention réglant le sort des procédures pendantes devant le Conseil d'État et la Cour de cassation à la date du 14 novembre 1960
350
12 février
Décret n° 62-050 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à M. Mademba Sy, avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
351
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
20 janvier
Arrêté ministériel n° 1147 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Tivaouane
351
5 février
Arrêté ministériel n° 2169 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Dakar-Médina
359
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
359
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
8 février
Décret n° 62-045 M.F. fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires
359
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
361
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
8 février
Décret n° 62-044 M.E.R. portant réorganisation du Fonds Mutualiste de Développement Rural (F.M.D.R.)
361
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
8 février
Décret n° 62-043 M.P.P.T. modifiant le décret n° 61-059 du 8 février 1961 portant classement indiciaire des magistrats, du personnel militaire et du personnel civil des administrations et établissements publics de l'État, relevant du statut général des fonctionnaires
362
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
362
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
364
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1962
7 février
Arrêté ministériel n° 2296 M.L.B.P.T. accordant à la Société Ouest Africaine d'Entreprises Maritimes une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages
364
COUR SUPRÊME
1962
10 février
Arrêté n° 1 C.-62 relatif à l'indemnité en faveur du personnel de l'enseignement du premier degré
364
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la curatelle aux successions et biens vacants. — Avis d'ouverture de succession
364
Service de l'enregistrement. — Avis de vente
364
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation
365
Conservation de la propriété foncière et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis d'immatriculation
368
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage
368
Région de Thiès. — Avis d'enquête
368
Annonces
369