Journal Officiel n°3512 du 26 février 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1962
20 février | Loi n° 62-14 instituant une carte nationale d'identité | 377 |
| --- | --- | --- |
| 20 février | Loi n° 62-15 autorisant la ratification de la Convention générale relative à la représentation diplomatique des États de l'Union Africaine et Malgache | 378 |
| 20 février | Loi n° 62-16 autorisant la ratification de la Charte de l'Union Africaine et Malgache. | 378 |
| 20 février | Loi n° 62-17 autorisant la ratification de l'Accord particulier n° 2 fixant les conditions de préséance des représentants permanents des États de l'Union Africaine et Malgache au sein de ladite Union | 378 |
| 20 février | Loi n° 62-18 autorisant la ratification de l'Accord particulier n° 1 déterminant les conditions de répartition des charges financières en cas de représentation commune des États de l'Union Africaine et Malgache. | 378 |
| 20 février | Loi n° 62-19 autorisant la ratification de la Convention sur les privilèges et immunités de l'Organisation Africaine et Malgache de Coopération Économique | 379 |
| 20 février | Loi n° 62-20 autorisant la ratification de la Convention relative à la création d'une Union Africaine et Malgache des Postes et Télécommunications | 379 |
| 20 février | Loi n° 62-21 autorisant la ratification de la Convention générale de coopération en matière de justice entre les États de l'Union Africaine et Malgache | 379 |
| 20 février | Loi n° 62-22 autorisant la ratification de la Convention générale relative à la situation des personnes et aux conditions d'établissement des ressortissants des États de l'Union Africaine et Malgache | 379 |
| 20 février | Loi n° 62-23 autorisant l'approbation de l'Accord d'assistance entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Fonds spécial des Nations Unies | 379 |
| 20 février | Loi n° 62-24 autorisant l'approbation de l'Accord d'assistance technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et les organisations internationales membres du bureau de l'assistance technique des Nations Unies | 380 |
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1962
20 février | Loi n° 62-14 instituant une carte nationale d'identité | 377 |
| --- | --- | --- |
| 20 février | Loi n° 62-15 autorisant la ratification de la Convention générale relative à la représentation diplomatique des États de l'Union Africaine et Malgache | 378 |
| 20 février | Loi n° 62-16 autorisant la ratification de la Charte de l'Union Africaine et Malgache. | 378 |
| 20 février | Loi n° 62-17 autorisant la ratification de l'Accord particulier n° 2 fixant les conditions de préséance des représentants permanents des États de l'Union Africaine et Malgache au sein de ladite Union | 378 |
| 20 février | Loi n° 62-18 autorisant la ratification de l'Accord particulier n° 1 déterminant les conditions de répartition des charges financières en cas de représentation commune des États de l'Union Africaine et Malgache. | 378 |
| 20 février | Loi n° 62-19 autorisant la ratification de la Convention sur les privilèges et immunités de l'Organisation Africaine et Malgache de Coopération Économique | 379 |
| 20 février | Loi n° 62-20 autorisant la ratification de la Convention relative à la création d'une Union Africaine et Malgache des Postes et Télécommunications | 379 |
| 20 février | Loi n° 62-21 autorisant la ratification de la Convention générale de coopération en matière de justice entre les États de l'Union Africaine et Malgache | 379 |
| 20 février | Loi n° 62-22 autorisant la ratification de la Convention générale relative à la situation des personnes et aux conditions d'établissement des ressortissants des États de l'Union Africaine et Malgache | 379 |
| 20 février | Loi n° 62-23 autorisant l'approbation de l'Accord d'assistance entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Fonds spécial des Nations Unies | 379 |
| 20 février | Loi n° 62-24 autorisant l'approbation de l'Accord d'assistance technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et les organisations internationales membres du bureau de l'assistance technique des Nations Unies | 380 |