Journal Officiel n°3499 du 13 janvier 1962
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
27 décembre... Décret n° 61-491 M.J. nommant M. M'Baye AMADOU Nicolas, notaire titulaire de la troisième charge de notaire à Dakar, rendue vacante par la démission de Mme Senghor Hyacinthe
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
27 décembre... Décret n° 61-488 M.-M.F.-C.A. portant désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au conseil d'administration de la Banque Sénégalaise de Développement.
27 décembre... Décret n° 61-489 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession d'une parcelle de 209 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 1126 S.L. au profit de M. Cissé Amadou Bassirou
27 décembre... Décret n° 61-490 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession à la société anonyme «Castors de Dekheulé» d'une parcelle de 7,182 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 6009 D.G. à Dakar
27 décembre... Décret n° 61-493 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession d'un terrain sis à Dakar au profit de Mme Seynabou Niang, sage-femme
28 décembre... Décret n° 61-494 M.F.-D.F.-2 portant modificatif et additif au décret n° 61-301 M.F.-CAB.-7 du 27 juillet 1961 portant report des crédits de l'exercice 1960 à l'exercice 1961 complété par le décret n° 61-363 M.F.-D.F.-6 du 21 septembre 1961
28 décembre... Décret n° 61-497 M.F.-D.E.D.T. relatif à la location avec promesse de vente du lot n° 11 de Diaganiao de 930 mètres carrés 60 à détacher du titre foncier n° 1192 T.H.
28 décembre... Décret n° 61-498 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession du lot n° 341, objet du titre foncier n° 1140 de Louga au profit de la commune.
28 décembre... Décret n° 61-499 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit du docteur Barroux d'une parcelle de 42 mètres carrés du titre foncier n° 182 D.G. à Dakar
28 décembre... Décret n° 61-500 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession d'une parcelle de 1.000 mètres carrés du titre foncier n° 5605 D.G. au profit de l'office des postes et télécommunications.
29 décembre... Décret n° 61-502 M.F.-D.E.D.T. déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'écoles à Bullaque
20 décembre... Arrêté ministériel n° 18063 M.F. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire
20 décembre... Arrêté ministériel n° 18064 M.F. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire
20 décembre... Arrêté ministériel n° 18065 M.F. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire
20 décembre... Arrêté ministériel n° 18066 M.F. modifiant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire
20 décembre... Arrêté ministériel n° 18067 M.F. modifiant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire
20 décembre... Arrêté ministériel n° 18074 M.F.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper des terrains situés dans les cercles de Kaolack, Fatick, Tambacounda, Gossas, Nioro-du-Bip, Diourbel, Foundiougne, Kaffrine
19 décembre... Arrêté n° 18024 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
19 décembre... Arrêté n° 18025 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
19 décembre... Arrêté n° 18026 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
23 décembre... Arrêté n° 18244 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
23 décembre... Arrêté n° 18245 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
23 décembre... Arrêté n° 18246 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
23 décembre... Arrêté n° 18247 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
23 décembre... Arrêté n° 18248 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs.
23 décembre... Arrêté n° 18249 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux
21 décembre... Décision ministérielle n° 18154 M.F.-D.F.-10 A. désignant des vérificateurs pour procéder à la vérification au 31 décembre 1961 des écritures et des caisses de comptables
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
23 décembre... Arrêté ministériel n° 18196 M.C.I.A. fixant le prix du poisson sur le territoire de la commune de Sédhiou
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
28 décembre... Décret n° 61-495 M.F.P.T. fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires
12 décembre... Arrêté ministériel n° 17574 M.F.P.T.-CAR.-B.E. fixant la répartition des tâches entre le directeur et les directeurs adjoints de l'école nationale d'administration
18 décembre... Arrêté ministériel n° 17817 M.F.P.T.-B.G.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Thiès pour l'année 1962
13 décembre... Arrêté ministériel n° 17818 M.F.P.T.-B.G.T.S.S. portant nomination des assesseurs et suppléants, auprès du tribunal du travail de Ziguinchor, pour l'année 1962
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
00 décembre... Arrêté ministériel n° 18170 M.T.P.H.U.-M.LG. relatif à l'habilitation de M. N'Diaye El Hadji Malick, surveillant de 2° classe des travaux publics, à constater les infractions à diverses réglementations relevant des attributions du service des mines et de la géologie
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
26 décembre... Décret n° 61-496 M.R.T.P.C. modifiant le décret n° 60-332 du 8 octobre 1960, portant création de l'école nationale des cadres ruraux.
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1961
28 décembre... Décret n° 61-192 PH.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Ibrahima Sar, ministre de la fonction publique et du travail, de l'intérim du ministre de la jeunesse et des sports
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1961
23 décembre... Arrêté ministériel n° 18217 M.L.B.P. accordant à l'Agence Tropicale de Voyages et de Tourisme une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages
23 décembre... Arrêté ministériel n° 18218 M.L.B.P. accordant à l'Agence de Voyages Goraeb une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages
COUR D'APPEL
Sentence n° 15 du 7 décembre 1961
1961
27 décembre... Décret n° 61-491 M.J. nommant M. M'Baye AMADOU Nicolas, notaire titulaire de la troisième charge de notaire à Dakar, rendue vacante par la démission de Mme Senghor Hyacinthe
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
27 décembre... Décret n° 61-488 M.-M.F.-C.A. portant désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au conseil d'administration de la Banque Sénégalaise de Développement.
27 décembre... Décret n° 61-489 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession d'une parcelle de 209 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 1126 S.L. au profit de M. Cissé Amadou Bassirou
27 décembre... Décret n° 61-490 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession à la société anonyme «Castors de Dekheulé» d'une parcelle de 7,182 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 6009 D.G. à Dakar
27 décembre... Décret n° 61-493 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession d'un terrain sis à Dakar au profit de Mme Seynabou Niang, sage-femme
28 décembre... Décret n° 61-494 M.F.-D.F.-2 portant modificatif et additif au décret n° 61-301 M.F.-CAB.-7 du 27 juillet 1961 portant report des crédits de l'exercice 1960 à l'exercice 1961 complété par le décret n° 61-363 M.F.-D.F.-6 du 21 septembre 1961
28 décembre... Décret n° 61-497 M.F.-D.E.D.T. relatif à la location avec promesse de vente du lot n° 11 de Diaganiao de 930 mètres carrés 60 à détacher du titre foncier n° 1192 T.H.
28 décembre... Décret n° 61-498 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession du lot n° 341, objet du titre foncier n° 1140 de Louga au profit de la commune.
28 décembre... Décret n° 61-499 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit du docteur Barroux d'une parcelle de 42 mètres carrés du titre foncier n° 182 D.G. à Dakar
28 décembre... Décret n° 61-500 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession d'une parcelle de 1.000 mètres carrés du titre foncier n° 5605 D.G. au profit de l'office des postes et télécommunications.
29 décembre... Décret n° 61-502 M.F.-D.E.D.T. déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'écoles à Bullaque
20 décembre... Arrêté ministériel n° 18063 M.F. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire
20 décembre... Arrêté ministériel n° 18064 M.F. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire
20 décembre... Arrêté ministériel n° 18065 M.F. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire
20 décembre... Arrêté ministériel n° 18066 M.F. modifiant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire
20 décembre... Arrêté ministériel n° 18067 M.F. modifiant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire
20 décembre... Arrêté ministériel n° 18074 M.F.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper des terrains situés dans les cercles de Kaolack, Fatick, Tambacounda, Gossas, Nioro-du-Bip, Diourbel, Foundiougne, Kaffrine
19 décembre... Arrêté n° 18024 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
19 décembre... Arrêté n° 18025 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
19 décembre... Arrêté n° 18026 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
23 décembre... Arrêté n° 18244 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
23 décembre... Arrêté n° 18245 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
23 décembre... Arrêté n° 18246 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
23 décembre... Arrêté n° 18247 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
23 décembre... Arrêté n° 18248 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs.
23 décembre... Arrêté n° 18249 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux
21 décembre... Décision ministérielle n° 18154 M.F.-D.F.-10 A. désignant des vérificateurs pour procéder à la vérification au 31 décembre 1961 des écritures et des caisses de comptables
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
23 décembre... Arrêté ministériel n° 18196 M.C.I.A. fixant le prix du poisson sur le territoire de la commune de Sédhiou
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
28 décembre... Décret n° 61-495 M.F.P.T. fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires
12 décembre... Arrêté ministériel n° 17574 M.F.P.T.-CAR.-B.E. fixant la répartition des tâches entre le directeur et les directeurs adjoints de l'école nationale d'administration
18 décembre... Arrêté ministériel n° 17817 M.F.P.T.-B.G.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Thiès pour l'année 1962
13 décembre... Arrêté ministériel n° 17818 M.F.P.T.-B.G.T.S.S. portant nomination des assesseurs et suppléants, auprès du tribunal du travail de Ziguinchor, pour l'année 1962
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
00 décembre... Arrêté ministériel n° 18170 M.T.P.H.U.-M.LG. relatif à l'habilitation de M. N'Diaye El Hadji Malick, surveillant de 2° classe des travaux publics, à constater les infractions à diverses réglementations relevant des attributions du service des mines et de la géologie
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
26 décembre... Décret n° 61-496 M.R.T.P.C. modifiant le décret n° 60-332 du 8 octobre 1960, portant création de l'école nationale des cadres ruraux.
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1961
28 décembre... Décret n° 61-192 PH.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Ibrahima Sar, ministre de la fonction publique et du travail, de l'intérim du ministre de la jeunesse et des sports
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1961
23 décembre... Arrêté ministériel n° 18217 M.L.B.P. accordant à l'Agence Tropicale de Voyages et de Tourisme une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages
23 décembre... Arrêté ministériel n° 18218 M.L.B.P. accordant à l'Agence de Voyages Goraeb une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages
COUR D'APPEL
Sentence n° 15 du 7 décembre 1961