Journal Officiel n°3538 du 7 juillet 1962
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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1962
Décret n° 62-105 PR.-DIR.-CAD.-S.A. portant rectificatif au décret n° 62-73 PR.-DIR.-CAD.-S.A. du 4 mai 1962
19 juin
Décret n° 62-106 PR.-DIR.-CAD.-S.A. portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade d'officier dans l'Ordre national
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
Décret n° 62-0239 P.C. portant réorganisation au commissariat général au plan
22 juin
Arrêté ministériel n° 10974 P.C.-C.M.D. portant nomination du directeur de cabinet du ministre-délégué à la Présidence du Conseil
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
Décret n° 62-107 PR.-C.S.M. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel
21 juin
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
Arrêté ministériel n° 10939 M.INT.-CAD.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Sali Mootar
19 juin
Arrêté ministériel n° 10952 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant abrogation de l'arrêté n° 5678 M.INT.-D.SU.-D.P.G. en date du 7 avril 1962
19 juin
Arrêté ministériel n° 10953 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjourner sur le territoire de la République
20 juin
Arrêté ministériel n° 11051 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un garant de secco pour remplir les fonctions d'officier de l'État-civil dans un centre secondaire d'État-civil du cercle de Gouge
21 juin
Arrêté ministériel n° 11142 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village dans le cercle de Bambey
21 juin
Arrêté ministériel n° 11143 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Kaffrine
21 juin
Arrêté ministériel n° 11144 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Bambey
19 juin
Arrêté n° 10949 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
20 juin
Arrêté n° 11050 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons
20 juin
Décision ministérielle n° 11052 M.INT.-A.P.A. portant attribution de primes de rendement à d'anciens chefs de canton du cercle de Matam
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
Décret n° 62-0240 M.F. portant rectificatif au décret n° 61-284 du 25 septembre 1961 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 2547 D.G.
20 juin
Arrêté ministériel n° 11061 M.F.-D.F.-10 a. portant imputation provisoire des avances consenties aux régisseurs
19 juin
Décision ministérielle n° 10950 M.F.-D.F.-2 autorisant le versement de la contribution de la République du Sénégal pour le fonctionnement de l'office des changes
19 juin
Décision ministérielle n° 10964 M.F.-D.-M.F.-C.A. accordant une avance remboursable de 175 millions au compte « Investissements sur aide financière de la République française ».
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
Décret n° 62-0235 M.R.S. portant nomination de membres du conseil de l'enseignement supérieur
19 juin
Décision ministérielle n° 10985 M.R.M.-SS. portant admission de candidats et candidats au concours d'entrée dans les cours normaux (cession du 5 juin 1962)
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
21 juin …… Décret n° 62-108 PR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Karim Gaye, ministre de l'assistance et de la coopération techniques, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
21 juin …… Décret n° 62-109 PR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'intérieur, de l'intérim du ministre de l'économie rurale
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
22 juin …… Décret n° 62-0242 P.C.M.-M.F.P.T.-CAB.-B.E. pris pour l'application de la loi n° 62-45 du 13 juin 1962 instituant un régime de retraites au profit des personnels non fonctionnaires de l'État, des collectivités locales, des établissements publics, des sociétés d'État et des sociétés d'économie mixte
20 juin …… Décision ministérielle n° 11139 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'usine Bata à Rufisque à la direction de cette entreprise
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
21 juin …… Décret n° 62-238 M.E.T.F.C.-D.E.T. relatif au centre national de formation et d'action
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES TRANSPORTS
1962
21 juin …… Décret n° 62-110 PR.-DIR.-CAB.-S.A. portant nomination d'un directeur au ministère de la jeunesse et de sports
20 juin …… Arrêt ministériel n° 11058 M.J.S. fixant la composition du dossier d'inscription au concours d'entrée à la section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique et sportive
MINISTÈRE DU L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1962
21 juin …… Décret n° 62-0237 M.I.R.P. transformant le centre audio-visuel en centre de recherches et de production pour l'information et l'éducation des masses
1962
Décret n° 62-105 PR.-DIR.-CAD.-S.A. portant rectificatif au décret n° 62-73 PR.-DIR.-CAD.-S.A. du 4 mai 1962
19 juin
Décret n° 62-106 PR.-DIR.-CAD.-S.A. portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade d'officier dans l'Ordre national
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
Décret n° 62-0239 P.C. portant réorganisation au commissariat général au plan
22 juin
Arrêté ministériel n° 10974 P.C.-C.M.D. portant nomination du directeur de cabinet du ministre-délégué à la Présidence du Conseil
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
Décret n° 62-107 PR.-C.S.M. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel
21 juin
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
Arrêté ministériel n° 10939 M.INT.-CAD.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Sali Mootar
19 juin
Arrêté ministériel n° 10952 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant abrogation de l'arrêté n° 5678 M.INT.-D.SU.-D.P.G. en date du 7 avril 1962
19 juin
Arrêté ministériel n° 10953 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjourner sur le territoire de la République
20 juin
Arrêté ministériel n° 11051 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un garant de secco pour remplir les fonctions d'officier de l'État-civil dans un centre secondaire d'État-civil du cercle de Gouge
21 juin
Arrêté ministériel n° 11142 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village dans le cercle de Bambey
21 juin
Arrêté ministériel n° 11143 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Kaffrine
21 juin
Arrêté ministériel n° 11144 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Bambey
19 juin
Arrêté n° 10949 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
20 juin
Arrêté n° 11050 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons
20 juin
Décision ministérielle n° 11052 M.INT.-A.P.A. portant attribution de primes de rendement à d'anciens chefs de canton du cercle de Matam
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
Décret n° 62-0240 M.F. portant rectificatif au décret n° 61-284 du 25 septembre 1961 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 2547 D.G.
20 juin
Arrêté ministériel n° 11061 M.F.-D.F.-10 a. portant imputation provisoire des avances consenties aux régisseurs
19 juin
Décision ministérielle n° 10950 M.F.-D.F.-2 autorisant le versement de la contribution de la République du Sénégal pour le fonctionnement de l'office des changes
19 juin
Décision ministérielle n° 10964 M.F.-D.-M.F.-C.A. accordant une avance remboursable de 175 millions au compte « Investissements sur aide financière de la République française ».
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
Décret n° 62-0235 M.R.S. portant nomination de membres du conseil de l'enseignement supérieur
19 juin
Décision ministérielle n° 10985 M.R.M.-SS. portant admission de candidats et candidats au concours d'entrée dans les cours normaux (cession du 5 juin 1962)
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
21 juin …… Décret n° 62-108 PR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Karim Gaye, ministre de l'assistance et de la coopération techniques, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
21 juin …… Décret n° 62-109 PR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'intérieur, de l'intérim du ministre de l'économie rurale
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
22 juin …… Décret n° 62-0242 P.C.M.-M.F.P.T.-CAB.-B.E. pris pour l'application de la loi n° 62-45 du 13 juin 1962 instituant un régime de retraites au profit des personnels non fonctionnaires de l'État, des collectivités locales, des établissements publics, des sociétés d'État et des sociétés d'économie mixte
20 juin …… Décision ministérielle n° 11139 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'usine Bata à Rufisque à la direction de cette entreprise
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
21 juin …… Décret n° 62-238 M.E.T.F.C.-D.E.T. relatif au centre national de formation et d'action
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES TRANSPORTS
1962
21 juin …… Décret n° 62-110 PR.-DIR.-CAB.-S.A. portant nomination d'un directeur au ministère de la jeunesse et de sports
20 juin …… Arrêt ministériel n° 11058 M.J.S. fixant la composition du dossier d'inscription au concours d'entrée à la section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique et sportive
MINISTÈRE DU L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1962
21 juin …… Décret n° 62-0237 M.I.R.P. transformant le centre audio-visuel en centre de recherches et de production pour l'information et l'éducation des masses