Journal Officiel n°3567 du 19 décembre 1962

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

18 décembre... Loi n° 62-62 portant modification de la Constitution ... 1939
DÉCRETS ET DÉCISIONS

18 décembre... Décret n° 62-193 PR. portant promulgation selon la procédure d'urgence de la loi n° 62-62 portant modification de la Constitution ... 1939

19 décembre... Décret n° 62-194 portant nomination des membres du Gouvernement ... 1940

19 décembre... Décret n° 62-195 portant nomination des secrétaires d'Etat du Gouvernement ... 1940

17 décembre... Décision n° 1 PR.-DIR.-CAR.-F.A. plaçant la gendarmerie, les armées de terre, de mer et de l'air, pendant la durée des circonstances exceptionnelles, sous l'autorité directe du Président de la République ... 1940

19 décembre... Décision n° 2 PR.-DIR.-CAR.-F.A. nommant M. Doudou Thiam commissaire provisoire à l'intérieur avec autorité sur les forces relevant de la direction de la sûreté ... 1940

18 décembre... Décision n° 3 PR.-DIR.-CAR.-F.A. nommant M. Gabriel d'Arboussier commissaire provisoire à la justice ... 1940

18 décembre... Décision n° 4 PR.-DIR.-CAR.-F.A. nommant M. Lamine Diakoté commissaire provisoire à l'information et aux télécommunications. ... 1941

17 décembre... Décision n° 5 PR.-DIR.-CAR.-F.A. nommant le lieutenant-colonel Diallo Jean Alfred chef d'Etat-major général et commandant en chef des forces armées sénégalaises en remplacement du général Fall Amadou ... 1941