Journal Officiel n°3522 du 14 avril 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
196
31 mars... Loi n° 62-34 relative à la constitution d'un domaine privé immobilier des communes. 620
31 mars... Loi n° 62-35 portant répartition des crédits d'équipement de la caisse des investissements pour l'exercice 1961 (période 1961-1962) 621
2 avril... Rectificatif à la loi n° 62-31 du 16 mars 1962 (J. O. spécial n° 3518, pages 553 et 554) 622
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
31 mars... Décret n° 62-0123 P.C. fixant la composition des missions administrative et médicale du pèlerinage à la Mecque 623
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
31 mars... Décret n° 62-127 M.J. étendant le bénéfice des dispositions du troisième alinéa de l'article 9 de la loi n° 60-016 du 13 janvier 1960, aux magistrats du tribunal spécial 623
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
28 mars... Décret n° 62-0122 M.INT. déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'une gare routière à Kaolack 623
31 mars... Décret n° 62-0124 M.INT. déclarant d'utilité publique l'installation d'un parc à bestiaux et de garage et ateliers à Ziguinchor 624
31 mars... Décret n° 62-0125 M.INT. déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement du stade municipal de la commune de Thiès. 624
31 mars... Décret n° 62-0126 M.INT. déclarant d'utilité publique les travaux d'installation d'un transformateur de courant électrique à Thiès 624
23 mars... Arrêté ministériel n° 4759 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Kolda 625
28 mars... Arrêté ministériel n° 4995 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Diouf Mamadou Moustapha Magatte 627
29 mars... Arrêté ministériel n° 5085 M.INT.-D.RU.-AD. portant traduction d'un officier de police adjoint devant un conseil de discipline 627
23 mars... Arrêté n° 4810 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette à Kaolack 627
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
15 mars... Arrêté ministériel n° 4160 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 627
15 mars... Arrêté ministériel n° 4161 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 628
15 mars... Arrêté ministériel n° 4162 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 628
15 mars... Arrêté ministériel n° 4163 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 628
15 mars... Arrêté ministériel n° 4164 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 629
28 mars... Arrêté n° 4987 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôle des contributions diverses et taxes assimilées 629
29 mars... Arrêté n° 5098 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 629
29 mars... Arrêté n° 5099 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 529
29 mars... Arrêté n° 5100 M.F.-S.C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes 630
29 mars... Arrêté n° 5101 M.F.-S.C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes. tes 630
29 mars... Arrêté n° 5102 M.F.-S.C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes. 630
29 mars... Arrêté n° 5103 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 630
28 mars... Décision ministérielle n° 4993 M.F.-D.-M.P.C.A. accordant une avance remboursable de cinq millions de francs au C.R.A.D. de la Région du Fleuve 630
29 mars... Décision ministérielle n° 5108 M.F.-10 A. accordant une ristourne à la commune de Thiès. 630
Nécrologie 630
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 630
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 631
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
14 mars... Décret n° 62-0101 M.R.R. réglementant la chasse et la protection de la nature 632
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 644
620 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 14 avril 1962
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 645
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 645
COUR D'APPEL
1962
27 mars ... Extrait n° 52 du registre d'ordonnance ... 645
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 645
Annonces ... 645
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
196
31 mars... Loi n° 62-34 relative à la constitution d'un domaine privé immobilier des communes. 620
31 mars... Loi n° 62-35 portant répartition des crédits d'équipement de la caisse des investissements pour l'exercice 1961 (période 1961-1962) 621
2 avril... Rectificatif à la loi n° 62-31 du 16 mars 1962 (J. O. spécial n° 3518, pages 553 et 554) 622
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
31 mars... Décret n° 62-0123 P.C. fixant la composition des missions administrative et médicale du pèlerinage à la Mecque 623
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
31 mars... Décret n° 62-127 M.J. étendant le bénéfice des dispositions du troisième alinéa de l'article 9 de la loi n° 60-016 du 13 janvier 1960, aux magistrats du tribunal spécial 623
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
28 mars... Décret n° 62-0122 M.INT. déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'une gare routière à Kaolack 623
31 mars... Décret n° 62-0124 M.INT. déclarant d'utilité publique l'installation d'un parc à bestiaux et de garage et ateliers à Ziguinchor 624
31 mars... Décret n° 62-0125 M.INT. déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement du stade municipal de la commune de Thiès. 624
31 mars... Décret n° 62-0126 M.INT. déclarant d'utilité publique les travaux d'installation d'un transformateur de courant électrique à Thiès 624
23 mars... Arrêté ministériel n° 4759 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Kolda 625
28 mars... Arrêté ministériel n° 4995 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Diouf Mamadou Moustapha Magatte 627
29 mars... Arrêté ministériel n° 5085 M.INT.-D.RU.-AD. portant traduction d'un officier de police adjoint devant un conseil de discipline 627
23 mars... Arrêté n° 4810 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette à Kaolack 627
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
15 mars... Arrêté ministériel n° 4160 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 627
15 mars... Arrêté ministériel n° 4161 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 628
15 mars... Arrêté ministériel n° 4162 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 628
15 mars... Arrêté ministériel n° 4163 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 628
15 mars... Arrêté ministériel n° 4164 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 629
28 mars... Arrêté n° 4987 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôle des contributions diverses et taxes assimilées 629
29 mars... Arrêté n° 5098 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 629
29 mars... Arrêté n° 5099 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 529
29 mars... Arrêté n° 5100 M.F.-S.C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes 630
29 mars... Arrêté n° 5101 M.F.-S.C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes. tes 630
29 mars... Arrêté n° 5102 M.F.-S.C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes. 630
29 mars... Arrêté n° 5103 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 630
28 mars... Décision ministérielle n° 4993 M.F.-D.-M.P.C.A. accordant une avance remboursable de cinq millions de francs au C.R.A.D. de la Région du Fleuve 630
29 mars... Décision ministérielle n° 5108 M.F.-10 A. accordant une ristourne à la commune de Thiès. 630
Nécrologie 630
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 630
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 631
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
14 mars... Décret n° 62-0101 M.R.R. réglementant la chasse et la protection de la nature 632
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 644
620 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 14 avril 1962
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 645
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 645
COUR D'APPEL
1962
27 mars ... Extrait n° 52 du registre d'ordonnance ... 645
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 645
Annonces ... 645