Journal Officiel n°3541 du 28 juillet 1962
PDF - 5.5 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1962 | 1962 |
| --- | --- |
| 29 mai... Décret n° 62-0216 P.C.-E.G. portant modification du décret n° 59-100 du 11 mai 1959, 1278 | 1278 |
| 9 juillet... Arrêté ministériel n° 12152 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 1278 | 1278 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12432 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sy Allou dit Damel ... 1279 | 1279 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12433 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Bitèye Moustapha ... 1279 | 1279 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12434 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Touré Mamadou ... 1279 | 1279 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12436 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Dienne Mamadou ... 1279 | 1279 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12437 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Bop Assane ... 1279 | 1279 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12438 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Thiaw Omar ... 1280 | 1280 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12439 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Bakary ... 1280 | 1280 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12440 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Kane Matar ... 1280 | 1280 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12441 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Abdoulaye ... 1280 | 1280 |
| 9 juillet... Arrêté n° 12149 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance d'un bar-restaurant ... 1280 | 1280 |
| 9 juillet... Arrêté n° 12173 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1280 |
| 11 juillet... Arrêté n° 12442 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1280 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1280 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1962 | 1962 |
| --- | --- |
| 10 juillet... Arrêté ministériel n° 12232 M.F.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de l'installation d'un marché central à Dakar ... 1280 | 1280 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12454 D.M.F.-C.A. chargeant M. Daniel Cabou, directeur de cabinet du ministère des finances, de l'intérim de M. Daquo, directeur du mouvement des fonds, du crédit et des assurances ... 1281 | 1281 |
| 12 juillet... Arrêté ministériel n° 12489 M.F.-D.F. portant rectificatif à l'arrêté n° 2973 M.F.-D.F.-10 A. du 21 février 1962 portant institution d'une régie d'avances pour investissements ... 1281 | 1281 |
| 12 juillet... Arrêté ministériel n° 12495 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'économie rurale des titres fonciers n° 133 et 134 B.S. sis respectivement à M'Pal et Rao ... 1281 | 1281 |
| 12 juillet... Arrêté ministériel n° 12496 M.F.-D.E.D.T. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1035 S.G.E. du 7 mars 1952, affectant le titre foncier n° 574 B.C. à Oussouye au service de l'enseignement ... 1281 | 1281 |
| 12 juillet... Arrêté ministériel n° 12497 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina ... 1281 | 1281 |
| 12 juillet... Arrêté ministériel n° 12498 M.F.-D.E.D.T. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 6681 M.F.-D.E.D.T. du 9 mai 1961 en tant qu'il concerne une parcelle du titre foncier n° 2168 S.S. à Kaolack devenue le titre foncier n° 4089 S.S. et affectant ce titre foncier au ministère de l'intérieur pour les besoins de la gendarmerie ... 1281 | 1281 |
| 12 juillet... Arrêté ministériel n° 12499 M.F.-D.E.D.T. abrogeant l'arrêté n° 5822 M.F.-D.E.D.T. du 10 avril 1962 et portant affectation des locaux situés 29, rue Vincens ... 1281 | 1281 |
| 12 juillet... Arrêté ministériel n° 12500 M.F.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement d'un port de pêche et de ses annexes à Dakar ... 1282 | 1282 |
| Nécrologie | 1282 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1282 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
10 juillet . . . . Décision ministérielle n° 12260 M.E.N.-EX. portant rectificatif à la décision portant admission de candidats et candidates au concours d'entrée dans les cours normaux, session du 5 juin 1962 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1282
10 juillet . . . . Décision n° 12261 M.E.N.-EX. prononçant les passages, redoublements et exclusions au cours normal de jeunes filles de Rufisque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1282
10 juillet . . . . Décision n° 12262 M.E.N.-EX. prononçant les passages, redoublements et exclusions au collège normal de M'Bour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1283
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1283
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
20 juillet . . . . Décret n° 62-0287 M.F.P.T.-CAR.-B.E. portant fixation des salaires des agents auxiliaires du Sénégal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1281
10 juillet . . . . Arrêté interministériel n° 12521 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant extension d'une décision de commission mixte formant annexe à la convention collective des Industries alimentaires du 19 juillet 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1285
12 juillet . . . . Arrêté interministériel n° 12522 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant extension de la convention collective du 23 janvier 1960 fixant les règles générales d'emploi des travailleurs des boulangeries dans le ressort de l'inspection régionale du travail et de la sécurité sociale de Kaolock . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1285
11 juillet . . . . Décision ministérielle n° 12425 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de la Société Africaine de Revêtements d'Étanchéité et de Carrelages à la direction de cette entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1285
11 juillet . . . . Décision ministérielle n° 12426 M.F.P.T.-D.T.L.S.-P.S. portant désignation d'un commissaire aux comptes près la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail pour l'exercice 1962, premier semestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1286
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1286
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
11 juillet . . . Arrêté ministériel n° 12457 M.T.P.H.U.-ML-G. relatif à la fixation pour l'année 1961 de la valeur taxable des produits des mines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1288
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
9 juillet . . . Arrêté ministériel n° 12174 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 et F.A.G. fixant le nombre de places mises à des concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1288
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1288
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
17 mai . . . . Décret n° 62-0193 M.S.A.S. relatif à l'internat en pharmacie des hôpitaux de Dakar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1288
9 juillet . . . Arrêté ministériel n° 12158 M.S.A.S.-B.G.-P. organisant un conseil de discipline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1298
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1298
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1962 | 1962 |
| --- | --- |
| 29 mai... Décret n° 62-0216 P.C.-E.G. portant modification du décret n° 59-100 du 11 mai 1959, 1278 | 1278 |
| 9 juillet... Arrêté ministériel n° 12152 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 1278 | 1278 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12432 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sy Allou dit Damel ... 1279 | 1279 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12433 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Bitèye Moustapha ... 1279 | 1279 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12434 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Touré Mamadou ... 1279 | 1279 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12436 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Dienne Mamadou ... 1279 | 1279 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12437 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Bop Assane ... 1279 | 1279 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12438 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Thiaw Omar ... 1280 | 1280 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12439 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Bakary ... 1280 | 1280 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12440 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Kane Matar ... 1280 | 1280 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12441 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Abdoulaye ... 1280 | 1280 |
| 9 juillet... Arrêté n° 12149 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance d'un bar-restaurant ... 1280 | 1280 |
| 9 juillet... Arrêté n° 12173 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1280 |
| 11 juillet... Arrêté n° 12442 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1280 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1280 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1962 | 1962 |
| --- | --- |
| 10 juillet... Arrêté ministériel n° 12232 M.F.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de l'installation d'un marché central à Dakar ... 1280 | 1280 |
| 11 juillet... Arrêté ministériel n° 12454 D.M.F.-C.A. chargeant M. Daniel Cabou, directeur de cabinet du ministère des finances, de l'intérim de M. Daquo, directeur du mouvement des fonds, du crédit et des assurances ... 1281 | 1281 |
| 12 juillet... Arrêté ministériel n° 12489 M.F.-D.F. portant rectificatif à l'arrêté n° 2973 M.F.-D.F.-10 A. du 21 février 1962 portant institution d'une régie d'avances pour investissements ... 1281 | 1281 |
| 12 juillet... Arrêté ministériel n° 12495 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'économie rurale des titres fonciers n° 133 et 134 B.S. sis respectivement à M'Pal et Rao ... 1281 | 1281 |
| 12 juillet... Arrêté ministériel n° 12496 M.F.-D.E.D.T. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1035 S.G.E. du 7 mars 1952, affectant le titre foncier n° 574 B.C. à Oussouye au service de l'enseignement ... 1281 | 1281 |
| 12 juillet... Arrêté ministériel n° 12497 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina ... 1281 | 1281 |
| 12 juillet... Arrêté ministériel n° 12498 M.F.-D.E.D.T. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 6681 M.F.-D.E.D.T. du 9 mai 1961 en tant qu'il concerne une parcelle du titre foncier n° 2168 S.S. à Kaolack devenue le titre foncier n° 4089 S.S. et affectant ce titre foncier au ministère de l'intérieur pour les besoins de la gendarmerie ... 1281 | 1281 |
| 12 juillet... Arrêté ministériel n° 12499 M.F.-D.E.D.T. abrogeant l'arrêté n° 5822 M.F.-D.E.D.T. du 10 avril 1962 et portant affectation des locaux situés 29, rue Vincens ... 1281 | 1281 |
| 12 juillet... Arrêté ministériel n° 12500 M.F.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement d'un port de pêche et de ses annexes à Dakar ... 1282 | 1282 |
| Nécrologie | 1282 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1282 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
10 juillet . . . . Décision ministérielle n° 12260 M.E.N.-EX. portant rectificatif à la décision portant admission de candidats et candidates au concours d'entrée dans les cours normaux, session du 5 juin 1962 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1282
10 juillet . . . . Décision n° 12261 M.E.N.-EX. prononçant les passages, redoublements et exclusions au cours normal de jeunes filles de Rufisque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1282
10 juillet . . . . Décision n° 12262 M.E.N.-EX. prononçant les passages, redoublements et exclusions au collège normal de M'Bour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1283
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1283
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
20 juillet . . . . Décret n° 62-0287 M.F.P.T.-CAR.-B.E. portant fixation des salaires des agents auxiliaires du Sénégal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1281
10 juillet . . . . Arrêté interministériel n° 12521 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant extension d'une décision de commission mixte formant annexe à la convention collective des Industries alimentaires du 19 juillet 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1285
12 juillet . . . . Arrêté interministériel n° 12522 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant extension de la convention collective du 23 janvier 1960 fixant les règles générales d'emploi des travailleurs des boulangeries dans le ressort de l'inspection régionale du travail et de la sécurité sociale de Kaolock . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1285
11 juillet . . . . Décision ministérielle n° 12425 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de la Société Africaine de Revêtements d'Étanchéité et de Carrelages à la direction de cette entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1285
11 juillet . . . . Décision ministérielle n° 12426 M.F.P.T.-D.T.L.S.-P.S. portant désignation d'un commissaire aux comptes près la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail pour l'exercice 1962, premier semestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1286
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1286
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
11 juillet . . . Arrêté ministériel n° 12457 M.T.P.H.U.-ML-G. relatif à la fixation pour l'année 1961 de la valeur taxable des produits des mines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1288
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
9 juillet . . . Arrêté ministériel n° 12174 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 et F.A.G. fixant le nombre de places mises à des concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1288
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1288
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
17 mai . . . . Décret n° 62-0193 M.S.A.S. relatif à l'internat en pharmacie des hôpitaux de Dakar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1288
9 juillet . . . Arrêté ministériel n° 12158 M.S.A.S.-B.G.-P. organisant un conseil de discipline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1298
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1298
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION