Journal Officiel n°4904 du 7 août 1982

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS ET DÉCRET

| 1982 | 30 juin ... Loi n° 82-10 portant Code électoral ... 511 |
| 30 juin ... Loi organique n° 82-11 abrogeant et remplaçant les articles 10 et 21 de la loi organique n° 76-95 du 21 août 1976 portant Code électoral ... 527 |
| 4 août ... Loi organique n° 82-23 abrogeant et remplaçant l'article 35 de la loi organique n° 81-80 du 26 décembre 1981 relative à l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale ... 527 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

| 1982 | 7 Juillet ... Décret n° 82-478 portant Code électoral (Partie réglementaire) ... 527 |
PARTIE NON OFFICIELLE

| Annonces ... 894 |