Journal Officiel n°3552 du 29 septembre 1962
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
12 septembre .. Décret n° 62-0386 C.G.P.-E.F. portant rectificatif au décret n° 62-0311 du 4 août 1962 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » .. 1558
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962
11 septembre .. Décret n° 62-0383 M.D. portant promotion au grade de lieutenant (infanterie) de l'armée active 1559
11 septembre .. Décret n° 62-0384 M.D. portant promotion au grade de sous-lieutenant de réserve (infanterie) 1559
11 septembre .. Décret n° 62-0385 M.D. portant promotion au grade de sous-lieutenant de l'armée active. 1559
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
12 septembre .. Arrêté ministériel n° 15422 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Bâ Hamady Sadio 1559
13 septembre .. Arrêté ministériel n° 15427 M.INT. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au plan d'aménagement du village de Khor à Saint-Louis 1560
12 septembre .. Décision ministérielle n° 15423 M.INT.-GEND. portant attribution du brevet de spécialiste fanfare à des gendarmes 1560
12 septembre .. Décision ministérielle n° 15424 M.INT.-GEND. portant attribution du brevet de spécialiste aide-maréchal-ferrant à des gendarmes 1560
15 septembre .. Décision ministérielle n° 15471 M.INT.-C.-G.R.S. portant désignation d'une commission de discipline 1560
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1561
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1962
12 septembre .. Arrêté ministériel n° 15388 M.A.C.T.-CAB. portant nomination d'un conseiller technique 1561
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
13 septembre .. Décret n° 62-0387 M.F. portant publication des décisions n°s 38 à 42 du Comité de l'Union Douanière 1561
14 septembre .. Décret n° 62-0388 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 2000 TH. à Thiès 1561
14 septembre .. Décret n° 62-0389 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 3938 D.G. à Dakar 1562
7 septembre .. Arrêté ministériel n° 15210 M.F.-D.E.D.T. portant annulation de baux et affectation du lot n° 5 de la zone industrielle de Thiaroye au ministère de l'économie rurale 1562
11 septembre .. Arrêté ministériel n° 15377 M.F.-D.E.D.T. portant autorisation de paiement d'indemnité sur le titre foncier n° 3267 D.G. 1562
11 septembre .. Arrêté ministériel n° 15378 M.F.-D.E.D.T. portant affectation à la Présidence de la République du titre foncier n° 392 D.G. à Dakar. 1563
11 septembre .. Arrêté ministériel n° 15379 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de terrains à Kaolack 1563
8 septembre .. Décision ministérielle n° 15218 M.F.-CAB.-PER.-2 B. portant admission de candidats au concours de pré-sélection pour le recrutement d'auditeurs inspecteurs des impôts, des douanes et du trésor 1563
27 août ... Décision ministérielle n° 14764 M.F. accordant à la SOBOA à Dakar, l'agrément prévu à l'article 3 de l'arrêté interministériel n° 4447 M.F.-M.C.I. du 5 avril 1961 1563
11 septembre .. Décision ministérielle n° 15386 M.F.-CAB.-PER.-1 B. portant liste des candidats admis à participer au concours direct des préposés des douanes 1563
11 septembre .. Décision ministérielle n° 15376 M.F.-CAB.-PER.-2 B. portant additif à la décision n° 15218 M.F.-CAB.-PER.-2 B. du 8 septembre 1962 portant admission de candidats au concours de pré-sélection pour le recrutement d'auditeurs inspecteurs des impôts, des douanes et du trésor 1565
11 septembre .. Décision ministérielle n° 15380 M.F.-D.E.D.T. autorisant le paiement d'indemnités de déguerpissement 1563
11 septembre .. Décision n° 15385 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du ministère de l'Intérieur 1565
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1565
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
11 septembre. Arrêté ministériel n° 15336 M.C.I.A. fixant les modalités d'application des décrets n° 61-381 du 21 septembre 1961 portant organisation du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et n° 62-0232 du 14 juin 1962 organisant les inspections régionales du contrôle économique 1566
13 septembre. Décision ministérielle n° 15467 M.C.I.A. autorisant la ville de Kaolack à organiser une foire en 1962 1570
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1571
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
12 septembre. Décret n° 62-148 PR.-CAN.-S.A. chargeant M. Amadou Cissé Dix, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail 1571
13 septembre. Arrêté ministériel n° 15314 M.F.P.T.-U.T.S.S.-S.E. fixant la composition d'une commission mixte en vue de la conclusion d'une convention collective des personnels des assemblées consulaires 1581
13 septembre. Arrêté ministériel n° 15315 M.F.P.T.-U.T.S.S. portant remplacement d'un membre représentant les organisations professionnelles de travailleurs au conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail, 1581
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1572
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
10 septembre. Arrêté ministériel n° 15292 M.T.P.H.U. portant mise en demeure concernant M. Sangaré Abdou, entrepreneur de bâtiment à Podor. 1581
10 septembre. Arrêté ministériel n° 15293 M.T.P.H.U. portant mise en régie des travaux restant à exécuter au titre du marché n° 220 T.P.-93 P.M. approuvé le 5 janvier 1961 1581
11 septembre. Arrêté ministériel n° 15327 M.T.P.H.U.-TOPO. portant agrément de M. Fali Houna Manel en qualité de géomètre pouvant effectuer des opérations topographiques en Sénégal 1581
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1581
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
10 septembre. Arrêté ministériel n° 15301 M.T.P.-U.A.C. portant désignation des candidats admis à suivre les cours des sections ingénieurs des travaux publics et adjoints techniques à Paris 1582
13 septembre. Décision ministérielle n° 15465 M.C.T.-O.P.T.-A.S.-T.C.I. portant additif à la décision n° 14422 M.T.P.-O.P.T.-A.S.-T.C.I. du 21 août 1962 portant autorisation de concourir. 1582
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1582
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Office des postes et télécommunications. — Liste des comptes d'épargne susceptibles d'être atteints par la prescription territoriale en 31 décembre 1962 1584
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Cap-Vert. — Avis d'adjudication aux enchères publiques de lots de terrains 1584
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage 1584
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1584
Annonces 1584
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
12 septembre .. Décret n° 62-0386 C.G.P.-E.F. portant rectificatif au décret n° 62-0311 du 4 août 1962 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » .. 1558
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962
11 septembre .. Décret n° 62-0383 M.D. portant promotion au grade de lieutenant (infanterie) de l'armée active 1559
11 septembre .. Décret n° 62-0384 M.D. portant promotion au grade de sous-lieutenant de réserve (infanterie) 1559
11 septembre .. Décret n° 62-0385 M.D. portant promotion au grade de sous-lieutenant de l'armée active. 1559
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
12 septembre .. Arrêté ministériel n° 15422 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Bâ Hamady Sadio 1559
13 septembre .. Arrêté ministériel n° 15427 M.INT. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au plan d'aménagement du village de Khor à Saint-Louis 1560
12 septembre .. Décision ministérielle n° 15423 M.INT.-GEND. portant attribution du brevet de spécialiste fanfare à des gendarmes 1560
12 septembre .. Décision ministérielle n° 15424 M.INT.-GEND. portant attribution du brevet de spécialiste aide-maréchal-ferrant à des gendarmes 1560
15 septembre .. Décision ministérielle n° 15471 M.INT.-C.-G.R.S. portant désignation d'une commission de discipline 1560
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1561
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1962
12 septembre .. Arrêté ministériel n° 15388 M.A.C.T.-CAB. portant nomination d'un conseiller technique 1561
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
13 septembre .. Décret n° 62-0387 M.F. portant publication des décisions n°s 38 à 42 du Comité de l'Union Douanière 1561
14 septembre .. Décret n° 62-0388 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 2000 TH. à Thiès 1561
14 septembre .. Décret n° 62-0389 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 3938 D.G. à Dakar 1562
7 septembre .. Arrêté ministériel n° 15210 M.F.-D.E.D.T. portant annulation de baux et affectation du lot n° 5 de la zone industrielle de Thiaroye au ministère de l'économie rurale 1562
11 septembre .. Arrêté ministériel n° 15377 M.F.-D.E.D.T. portant autorisation de paiement d'indemnité sur le titre foncier n° 3267 D.G. 1562
11 septembre .. Arrêté ministériel n° 15378 M.F.-D.E.D.T. portant affectation à la Présidence de la République du titre foncier n° 392 D.G. à Dakar. 1563
11 septembre .. Arrêté ministériel n° 15379 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de terrains à Kaolack 1563
8 septembre .. Décision ministérielle n° 15218 M.F.-CAB.-PER.-2 B. portant admission de candidats au concours de pré-sélection pour le recrutement d'auditeurs inspecteurs des impôts, des douanes et du trésor 1563
27 août ... Décision ministérielle n° 14764 M.F. accordant à la SOBOA à Dakar, l'agrément prévu à l'article 3 de l'arrêté interministériel n° 4447 M.F.-M.C.I. du 5 avril 1961 1563
11 septembre .. Décision ministérielle n° 15386 M.F.-CAB.-PER.-1 B. portant liste des candidats admis à participer au concours direct des préposés des douanes 1563
11 septembre .. Décision ministérielle n° 15376 M.F.-CAB.-PER.-2 B. portant additif à la décision n° 15218 M.F.-CAB.-PER.-2 B. du 8 septembre 1962 portant admission de candidats au concours de pré-sélection pour le recrutement d'auditeurs inspecteurs des impôts, des douanes et du trésor 1565
11 septembre .. Décision ministérielle n° 15380 M.F.-D.E.D.T. autorisant le paiement d'indemnités de déguerpissement 1563
11 septembre .. Décision n° 15385 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du ministère de l'Intérieur 1565
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1565
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
11 septembre. Arrêté ministériel n° 15336 M.C.I.A. fixant les modalités d'application des décrets n° 61-381 du 21 septembre 1961 portant organisation du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et n° 62-0232 du 14 juin 1962 organisant les inspections régionales du contrôle économique 1566
13 septembre. Décision ministérielle n° 15467 M.C.I.A. autorisant la ville de Kaolack à organiser une foire en 1962 1570
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1571
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
12 septembre. Décret n° 62-148 PR.-CAN.-S.A. chargeant M. Amadou Cissé Dix, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail 1571
13 septembre. Arrêté ministériel n° 15314 M.F.P.T.-U.T.S.S.-S.E. fixant la composition d'une commission mixte en vue de la conclusion d'une convention collective des personnels des assemblées consulaires 1581
13 septembre. Arrêté ministériel n° 15315 M.F.P.T.-U.T.S.S. portant remplacement d'un membre représentant les organisations professionnelles de travailleurs au conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail, 1581
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1572
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
10 septembre. Arrêté ministériel n° 15292 M.T.P.H.U. portant mise en demeure concernant M. Sangaré Abdou, entrepreneur de bâtiment à Podor. 1581
10 septembre. Arrêté ministériel n° 15293 M.T.P.H.U. portant mise en régie des travaux restant à exécuter au titre du marché n° 220 T.P.-93 P.M. approuvé le 5 janvier 1961 1581
11 septembre. Arrêté ministériel n° 15327 M.T.P.H.U.-TOPO. portant agrément de M. Fali Houna Manel en qualité de géomètre pouvant effectuer des opérations topographiques en Sénégal 1581
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1581
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
10 septembre. Arrêté ministériel n° 15301 M.T.P.-U.A.C. portant désignation des candidats admis à suivre les cours des sections ingénieurs des travaux publics et adjoints techniques à Paris 1582
13 septembre. Décision ministérielle n° 15465 M.C.T.-O.P.T.-A.S.-T.C.I. portant additif à la décision n° 14422 M.T.P.-O.P.T.-A.S.-T.C.I. du 21 août 1962 portant autorisation de concourir. 1582
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1582
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Office des postes et télécommunications. — Liste des comptes d'épargne susceptibles d'être atteints par la prescription territoriale en 31 décembre 1962 1584
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Cap-Vert. — Avis d'adjudication aux enchères publiques de lots de terrains 1584
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage 1584
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1584
Annonces 1584