Journal Officiel n°3561 du 17 novembre 1962
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
5 novembre .. Décret n° 62-0446 fixant la composition de la délégation du Sénégal à l'assemblée générale de l'U.N.E.S.C.O. 1788
3 novembre .. Arrêté n° 17839 P.C.M.-C&B.-C.P.F. portant nomination d'un chargé de mission 1788
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
5 novembre .. Décret n° 62-0444 M.A.E. portant désignation de M. Doudou Thiam, pour représenter la République du Sénégal aux fêtes de l'indépendance de l'Algérie 1788
5 novembre .. Décret n° 62-0443 M.A.E. portant désignation des délégués du Sénégal pour la réunion des experts douaniers à Paris du 5 au 9 novembre 1962 1789
5 novembre .. Décret n° 62-0445 M.A.E. portant désignation des délégués du Sénégal aux négociations commerciales entre le Sénégal et le Maroc. 1789
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
3 novembre .. Décret n° 62-167 P.R.-C.S.N. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel 1789
3 novembre .. Décret n° 62-168 PR.-C.S.N. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel 1790
3 novembre .. Décret n° 62-169 PR.-C.S.N. nommant un président de chambre à la cour d'appel 1790
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
3 novembre .. Décret n° 62-0440 P.C.-M-INT.-D.EU.-D.F.G. réglementant l'interdiction de séjour 1790
25 octobre .. Arrêté ministériel n° 17511 M-INT.-C&B.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Seck Mamadou Madison 1791
1962
25 octobre .. Arrêté ministériel n° 17515 M-INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de M'Bour 1791
25 octobre .. Arrêté n° 17516 M-INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar-restaurant à l'enseigne « Van-Loi », sis 100, avenue Gambetta à Dakar 1791
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1791
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
3 novembre .. Décret n° 62-0441 M.T.P.H.U. déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation du programme de construction d'immeubles dans la partie comprise entre la route des Puits et la voie ferrée des carrières 1803
25 octobre .. Arrêté ministériel n° 17524 M.F.-D.R.D.T. portant attribution définitive de terrains à Kaolack 1803
25 octobre .. Arrêté ministériel n° 17526 M.F.-D.R.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête en sujet du projet de réalisation du groupe d'enseignement technique à Saint-Louis 1803
29 octobre .. Arrêté ministériel n° 17621 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation sedevance péréquation transports arachides et huiles d'arachides 1803
29 octobre .. Arrêté ministériel n° 17622 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1803
29 octobre .. Arrêté ministériel n° 17624 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs 1803
29 octobre .. Arrêté ministériel n° 17625 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 1804
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1804
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
25 octobre .. Décret n° 62-0436 M.C.I.A. relatif à la création, à l'extension et à la cessation d'activités industrielles 1804
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1804
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1804
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
17 novembre 1962
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1805
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
3 novembre .. Décret n° 62-0437 M.T.P.H.U. approuvant et déclarant d'utilité publique l'extension du lotissement sis au km. 14, route de Rufisque sur les titres fonciers n° 7798 et 9993 D.G. 1809
29 octobre... Arrêté ministériel n° 17619 M.T.P.H.U. portant mise en régie des travaux restant à exécuter au titre du marché n° 59 T.P.-72 F.M. approuvé le 1er septembre 1961 1810
29 octobre... Arrêté ministériel n° 17620 M.T.P.H.U. portant mise en régie des travaux restant à exécuter au titre du marché n° 60 T.P.-73 F.M. approuvé le 1er septembre 1961 1810
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1810
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
2 novembre .. Décret n° 62-165 Ph.-s.c. chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre des transports et télécommunications ... 1810
5 novembre .. Décret n° 62-0442 M.T.T. déclarant d'utilité publique l'installation d'antennes de radio-diffusion du centre émetteur de Rufisque de l'office des postes et télécommunications. 1810
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1811
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
31 octobre... Arrêté ministériel n° 17710 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien 1811
31 octobre... Arrêté ministériel n° 17711 M.S.A.S.-S.P.P.H. portant ouverture d'un dépôt de médicaments. 1811
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
3 novembre .. Décret n° 62-0438 P.C. autorisant des fonctionnaires à suivre hors du territoire national un stage de spécialisation ou de perfectionnement 1811
3 novembre .. Décret n° 62-0439 P.C. autorisant des fonctionnaires à suivre hors du territoire national des stages de formation ou de perfectionnement 1812
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction des mines et de la géologie. — Avis au public ... 1812
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1813
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 1813
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 1813
Service de la curatelle aux successions et biens vacants. — Avis de succession 1814
Annonces 1814
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
5 novembre .. Décret n° 62-0446 fixant la composition de la délégation du Sénégal à l'assemblée générale de l'U.N.E.S.C.O. 1788
3 novembre .. Arrêté n° 17839 P.C.M.-C&B.-C.P.F. portant nomination d'un chargé de mission 1788
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
5 novembre .. Décret n° 62-0444 M.A.E. portant désignation de M. Doudou Thiam, pour représenter la République du Sénégal aux fêtes de l'indépendance de l'Algérie 1788
5 novembre .. Décret n° 62-0443 M.A.E. portant désignation des délégués du Sénégal pour la réunion des experts douaniers à Paris du 5 au 9 novembre 1962 1789
5 novembre .. Décret n° 62-0445 M.A.E. portant désignation des délégués du Sénégal aux négociations commerciales entre le Sénégal et le Maroc. 1789
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
3 novembre .. Décret n° 62-167 P.R.-C.S.N. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel 1789
3 novembre .. Décret n° 62-168 PR.-C.S.N. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel 1790
3 novembre .. Décret n° 62-169 PR.-C.S.N. nommant un président de chambre à la cour d'appel 1790
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
3 novembre .. Décret n° 62-0440 P.C.-M-INT.-D.EU.-D.F.G. réglementant l'interdiction de séjour 1790
25 octobre .. Arrêté ministériel n° 17511 M-INT.-C&B.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Seck Mamadou Madison 1791
1962
25 octobre .. Arrêté ministériel n° 17515 M-INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de M'Bour 1791
25 octobre .. Arrêté n° 17516 M-INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar-restaurant à l'enseigne « Van-Loi », sis 100, avenue Gambetta à Dakar 1791
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1791
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
3 novembre .. Décret n° 62-0441 M.T.P.H.U. déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation du programme de construction d'immeubles dans la partie comprise entre la route des Puits et la voie ferrée des carrières 1803
25 octobre .. Arrêté ministériel n° 17524 M.F.-D.R.D.T. portant attribution définitive de terrains à Kaolack 1803
25 octobre .. Arrêté ministériel n° 17526 M.F.-D.R.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête en sujet du projet de réalisation du groupe d'enseignement technique à Saint-Louis 1803
29 octobre .. Arrêté ministériel n° 17621 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation sedevance péréquation transports arachides et huiles d'arachides 1803
29 octobre .. Arrêté ministériel n° 17622 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1803
29 octobre .. Arrêté ministériel n° 17624 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs 1803
29 octobre .. Arrêté ministériel n° 17625 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 1804
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1804
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
25 octobre .. Décret n° 62-0436 M.C.I.A. relatif à la création, à l'extension et à la cessation d'activités industrielles 1804
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1804
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1804
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
17 novembre 1962
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1805
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
3 novembre .. Décret n° 62-0437 M.T.P.H.U. approuvant et déclarant d'utilité publique l'extension du lotissement sis au km. 14, route de Rufisque sur les titres fonciers n° 7798 et 9993 D.G. 1809
29 octobre... Arrêté ministériel n° 17619 M.T.P.H.U. portant mise en régie des travaux restant à exécuter au titre du marché n° 59 T.P.-72 F.M. approuvé le 1er septembre 1961 1810
29 octobre... Arrêté ministériel n° 17620 M.T.P.H.U. portant mise en régie des travaux restant à exécuter au titre du marché n° 60 T.P.-73 F.M. approuvé le 1er septembre 1961 1810
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1810
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
2 novembre .. Décret n° 62-165 Ph.-s.c. chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre des transports et télécommunications ... 1810
5 novembre .. Décret n° 62-0442 M.T.T. déclarant d'utilité publique l'installation d'antennes de radio-diffusion du centre émetteur de Rufisque de l'office des postes et télécommunications. 1810
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1811
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
31 octobre... Arrêté ministériel n° 17710 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien 1811
31 octobre... Arrêté ministériel n° 17711 M.S.A.S.-S.P.P.H. portant ouverture d'un dépôt de médicaments. 1811
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
3 novembre .. Décret n° 62-0438 P.C. autorisant des fonctionnaires à suivre hors du territoire national un stage de spécialisation ou de perfectionnement 1811
3 novembre .. Décret n° 62-0439 P.C. autorisant des fonctionnaires à suivre hors du territoire national des stages de formation ou de perfectionnement 1812
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction des mines et de la géologie. — Avis au public ... 1812
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1813
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 1813
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 1813
Service de la curatelle aux successions et biens vacants. — Avis de succession 1814
Annonces 1814