Journal Officiel n°3504 du 3 février 1962
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
12 janvier... Rectificatif n° 703 P.C.M.-CAR.-C.P.F. à l'arrêté n° 16043 P.C.M.-CAR.-C.P.F. du 11 novembre 1961 portant définition des véhicules administratifs et fixant la liste des bénéficiaires desdits véhicules ainsi que la nature de la marque particulière à y apposer ... 156
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962
12 janvier... Arrêté ministériel n° 649 M.DÉF.-S.G.-P. portant délégation de signature au secrétaire général du ministère de la défense ... 157
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
17 janvier... Décret n° 62-05 PR.-C.S.M. portant nonfinition du procureur général près la cour d'appel de Dakar ... 157
16 janvier... Décret n° 62-011 fixant l'indemnité de première mise de costume d'audience ... 157
18 janvier... Décret n° 62-012 M.J. instituant une commission de codification de la procédure civile. ... 157
Erratum au décret n° 61-479 M.J. du 20 décembre 1961 modifiant le tarif des nuisiers en matière civile et commerciale (J. O. n° 3498 du 6 janvier 1962, p. 11, art. 45, alinéa 2) ... 158
16 janvier... Arrêté ministériel n° 962 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Kaolack pendant l'année 1962 ... 158
16 janvier... Arrêté ministériel n° 964 M.J.-PEL.-1. nommant M. N'Diaye Ibrahima, président du tribunal du travail de Kaolack ... 159
16 janvier... Arrêté ministériel n° 965 M.J.-PEL. déléguant M. Colonna François dans les fonctions de juge d'instruction interimaire ... 159
16 janvier... Arrêté ministériel n° 968 M.J.-PEL.-1 déléguant M. Cambazard Jean Hubert, magistrat dans les fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Dakar ... 159
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
16 janvier... Décret n° 62-010 M.INT.-D.SU.-AD. portant reconduction, pour l'année 1962, des dispositions du décret n° 6272 D.SU.-AD. du 1er juin 1959 modifié par décret n° 59-254 D.SU.-AD. du 9 novembre 1959 ... 159
15 janvier... Arrêté ministériel n° 817 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village ... 160
15 janvier... Arrêté ministériel n° 835 M.INT.-A.P.A. portant destitution de ses fonctions d'un chef de village ... 161
12 janvier... Arrêté n° 640 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 161
15 janvier... Arrêté n° 820 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses par un commerçant ... 161
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 162
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
16 janvier... Décret n° 62-009 M.F.-D.F.-2 relatif à la nomination des agents spéciaux en qualité de receveurs municipaux ... 162
16 janvier... Arrêté ministériel n° 935 M.F. fixant pour l'année 1962, les valeurs mercuriales servant de base à la perception des droits d'entrée et de sortie sur certaines marchandises ... 162
16 janvier... Arrêté interministériel n° 941 M.F. relatif aux modalités de l'exonération des biens d'équipement et des services figurant sur la liste établie par le décret n° 61-421 du 7 novembre 1961 pris en application de l'article 67-III de l'ordonnance n° 60-24 du 10 octobre 1961 ... 166
Nécrologie ... 167
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 167
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Annexe à la décision n° 17905 M.E.N. du 18 décembre 1961 (J. O n° 3498 du 6 janvier 1962) ... 167
1962
13 janvier... Décision n° 811 M.E.N.-EX. constatant la démission de cinq élèves de l'école normale de Sébikotane ... 170
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 170
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
15 janvier... Décret n° 62-03 PR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Joseph M'Ilaye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat pendant l'absence de ce dernier ... 170
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
Erratum au décret n° 61-495 M.F.P.T. du 28 décembre 1961 fixant les dispositions communes aux fonctionnaires stagiaires (J.O. n° 3499 du 13 janvier 1962, p. 56, art. 14, alinéa 2) ... 171
13 janvier... Arrêté ministériel n° 747 M.F.P.T.-CAB.-D.E. fixant la liste des candidats, classés par ordre de mérite, déclarés définitivement admis aux épreuves du concours B d'admission à l'école nationale d'administration du Sénégal des 11 et 12 décembre 1961 ... 171
12 janvier... Décision ministérielle n° 641 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. désignant les membres de la commission de correction des épreuves des concours directs et professionnels pour l'accès aux hiérarchies B et C de la technique administrative (administration générale et finances) ... 171
12 janvier... Décision ministérielle n° 681 M.F.P.T.-CAB. mettant M. Gomis Joseph, conseiller technique à la disposition du ministre des affaires étrangères ... 171
19 janvier... Décision ministérielle n° 1109 M.F.P.T.-D.F.F. déférant un commis auxiliaire devant un conseil de discipline ... 171
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 172
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
16 janvier... Arrêté ministériel n° 986 M.T.P.H.U.-M.L.G. autorisant la commune de Kaolack à ouvrir et exploiter un abattoir municipal ... 176
16 janvier... Arrêté ministériel n° 988 M.T.P.H.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime à M'Bour ... 177
16 janvier... Arrêté ministériel n° 999 M.T.P.H.U.-M.L.G. habilitant MM. N'Diaye, Guèye et Niang, agents techniques du service des mines, à constater les infractions à diverses réglementations relevant des attributions du service des mines et de la géologie ... 177
16 janvier... Arrêté ministériel n° 1000 M.T.P.H.U.-M.L.G. déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la société minière « Gaziello et C° » et désignant les superficies sur lesquelles elle porte ... 177
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 177
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
12 janvier... Arrêté ministériel n° 658 M.T.T.-O.P.T.A.G.-2 traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline ... 178
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 178
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
17 janvier... Décret n° 62-04 S.G. chargeant M. François Dieng, ministre de l'éducation nationale, de l'intérim du ministre de la santé et des affaires sociales, pendant l'absence de ce dernier ... 178
18 janvier... Arrêté interministériel n° 1051 M.S.A.S.-S.F.-END. portant création d'un centre vaccinateur officiel au port de Dakar ... 179
18 janvier... Décision ministérielle n° 1049 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des chargés de cours à l'école des agents sanitaires ... 179
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 179
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
16 janvier... Décision ministérielle n° 970 M.E.T.F.C.-D.E.T. portant attribution d'une subvention au cours technique Prévost à Saint-Louis ... 179
16 janvier... Décision ministérielle n° 971 M.E.T.F.C.-D.E.T. portant attribution d'une subvention à l'école ménagère de Kaolack ... 179
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1962
15 janvier... Arrêté ministériel n° 841 M.I.R.P.-CAB. nommant le chef du secrétariat particulier du ministre ... 179
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 179
COUR SUPRÉME
Arrêt n° 5 C. 1961 ... 180
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre la République française et la République du Sénégal ... 180
Communiqué à l'adresse des fonctionnaires en retraite affiliés à l'ex-caisse locale de retraites de l'A.O.F. et de leurs ayants ... 181
cause
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la curatelle aux successions et biens vacants. — Avis d'ouverture de succession ... 182
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 182
Service de l'enregistrement. — Avis de vente ... 182
Annonces ... 182
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
RECTIFICATIF n° 703 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 12 janvier 1962, à l'arrêté n° 16043 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 11 novembre 1961 : ... 182
L'article 8 de l'arrêté n° 16043 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 11 novembre 1961 portant définition des véhicules administratifs et fixant la liste des bénéficiaires desdits véhicules ainsi que la nature de la marque, particulière à y apposer est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
Les lettres G.S. en noir dans un cercle aux couleurs nationales ayant un diamètre de cinq centimètres,
Lire :
Les lettres G.S. en noir dans un cercle de couleur jaune ayant un diamètre maximum de huit centimètres,
(Le reste sans changement.)
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
12 janvier... Rectificatif n° 703 P.C.M.-CAR.-C.P.F. à l'arrêté n° 16043 P.C.M.-CAR.-C.P.F. du 11 novembre 1961 portant définition des véhicules administratifs et fixant la liste des bénéficiaires desdits véhicules ainsi que la nature de la marque particulière à y apposer ... 156
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1962
12 janvier... Arrêté ministériel n° 649 M.DÉF.-S.G.-P. portant délégation de signature au secrétaire général du ministère de la défense ... 157
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
17 janvier... Décret n° 62-05 PR.-C.S.M. portant nonfinition du procureur général près la cour d'appel de Dakar ... 157
16 janvier... Décret n° 62-011 fixant l'indemnité de première mise de costume d'audience ... 157
18 janvier... Décret n° 62-012 M.J. instituant une commission de codification de la procédure civile. ... 157
Erratum au décret n° 61-479 M.J. du 20 décembre 1961 modifiant le tarif des nuisiers en matière civile et commerciale (J. O. n° 3498 du 6 janvier 1962, p. 11, art. 45, alinéa 2) ... 158
16 janvier... Arrêté ministériel n° 962 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Kaolack pendant l'année 1962 ... 158
16 janvier... Arrêté ministériel n° 964 M.J.-PEL.-1. nommant M. N'Diaye Ibrahima, président du tribunal du travail de Kaolack ... 159
16 janvier... Arrêté ministériel n° 965 M.J.-PEL. déléguant M. Colonna François dans les fonctions de juge d'instruction interimaire ... 159
16 janvier... Arrêté ministériel n° 968 M.J.-PEL.-1 déléguant M. Cambazard Jean Hubert, magistrat dans les fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Dakar ... 159
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
16 janvier... Décret n° 62-010 M.INT.-D.SU.-AD. portant reconduction, pour l'année 1962, des dispositions du décret n° 6272 D.SU.-AD. du 1er juin 1959 modifié par décret n° 59-254 D.SU.-AD. du 9 novembre 1959 ... 159
15 janvier... Arrêté ministériel n° 817 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village ... 160
15 janvier... Arrêté ministériel n° 835 M.INT.-A.P.A. portant destitution de ses fonctions d'un chef de village ... 161
12 janvier... Arrêté n° 640 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 161
15 janvier... Arrêté n° 820 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses par un commerçant ... 161
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 162
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
16 janvier... Décret n° 62-009 M.F.-D.F.-2 relatif à la nomination des agents spéciaux en qualité de receveurs municipaux ... 162
16 janvier... Arrêté ministériel n° 935 M.F. fixant pour l'année 1962, les valeurs mercuriales servant de base à la perception des droits d'entrée et de sortie sur certaines marchandises ... 162
16 janvier... Arrêté interministériel n° 941 M.F. relatif aux modalités de l'exonération des biens d'équipement et des services figurant sur la liste établie par le décret n° 61-421 du 7 novembre 1961 pris en application de l'article 67-III de l'ordonnance n° 60-24 du 10 octobre 1961 ... 166
Nécrologie ... 167
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 167
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Annexe à la décision n° 17905 M.E.N. du 18 décembre 1961 (J. O n° 3498 du 6 janvier 1962) ... 167
1962
13 janvier... Décision n° 811 M.E.N.-EX. constatant la démission de cinq élèves de l'école normale de Sébikotane ... 170
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 170
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
15 janvier... Décret n° 62-03 PR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Joseph M'Ilaye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat pendant l'absence de ce dernier ... 170
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
Erratum au décret n° 61-495 M.F.P.T. du 28 décembre 1961 fixant les dispositions communes aux fonctionnaires stagiaires (J.O. n° 3499 du 13 janvier 1962, p. 56, art. 14, alinéa 2) ... 171
13 janvier... Arrêté ministériel n° 747 M.F.P.T.-CAB.-D.E. fixant la liste des candidats, classés par ordre de mérite, déclarés définitivement admis aux épreuves du concours B d'admission à l'école nationale d'administration du Sénégal des 11 et 12 décembre 1961 ... 171
12 janvier... Décision ministérielle n° 641 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. désignant les membres de la commission de correction des épreuves des concours directs et professionnels pour l'accès aux hiérarchies B et C de la technique administrative (administration générale et finances) ... 171
12 janvier... Décision ministérielle n° 681 M.F.P.T.-CAB. mettant M. Gomis Joseph, conseiller technique à la disposition du ministre des affaires étrangères ... 171
19 janvier... Décision ministérielle n° 1109 M.F.P.T.-D.F.F. déférant un commis auxiliaire devant un conseil de discipline ... 171
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 172
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
16 janvier... Arrêté ministériel n° 986 M.T.P.H.U.-M.L.G. autorisant la commune de Kaolack à ouvrir et exploiter un abattoir municipal ... 176
16 janvier... Arrêté ministériel n° 988 M.T.P.H.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime à M'Bour ... 177
16 janvier... Arrêté ministériel n° 999 M.T.P.H.U.-M.L.G. habilitant MM. N'Diaye, Guèye et Niang, agents techniques du service des mines, à constater les infractions à diverses réglementations relevant des attributions du service des mines et de la géologie ... 177
16 janvier... Arrêté ministériel n° 1000 M.T.P.H.U.-M.L.G. déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la société minière « Gaziello et C° » et désignant les superficies sur lesquelles elle porte ... 177
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 177
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
12 janvier... Arrêté ministériel n° 658 M.T.T.-O.P.T.A.G.-2 traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline ... 178
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 178
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
17 janvier... Décret n° 62-04 S.G. chargeant M. François Dieng, ministre de l'éducation nationale, de l'intérim du ministre de la santé et des affaires sociales, pendant l'absence de ce dernier ... 178
18 janvier... Arrêté interministériel n° 1051 M.S.A.S.-S.F.-END. portant création d'un centre vaccinateur officiel au port de Dakar ... 179
18 janvier... Décision ministérielle n° 1049 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des chargés de cours à l'école des agents sanitaires ... 179
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 179
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
16 janvier... Décision ministérielle n° 970 M.E.T.F.C.-D.E.T. portant attribution d'une subvention au cours technique Prévost à Saint-Louis ... 179
16 janvier... Décision ministérielle n° 971 M.E.T.F.C.-D.E.T. portant attribution d'une subvention à l'école ménagère de Kaolack ... 179
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1962
15 janvier... Arrêté ministériel n° 841 M.I.R.P.-CAB. nommant le chef du secrétariat particulier du ministre ... 179
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 179
COUR SUPRÉME
Arrêt n° 5 C. 1961 ... 180
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre la République française et la République du Sénégal ... 180
Communiqué à l'adresse des fonctionnaires en retraite affiliés à l'ex-caisse locale de retraites de l'A.O.F. et de leurs ayants ... 181
cause
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la curatelle aux successions et biens vacants. — Avis d'ouverture de succession ... 182
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 182
Service de l'enregistrement. — Avis de vente ... 182
Annonces ... 182
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
RECTIFICATIF n° 703 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 12 janvier 1962, à l'arrêté n° 16043 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 11 novembre 1961 : ... 182
L'article 8 de l'arrêté n° 16043 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 11 novembre 1961 portant définition des véhicules administratifs et fixant la liste des bénéficiaires desdits véhicules ainsi que la nature de la marque, particulière à y apposer est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
Les lettres G.S. en noir dans un cercle aux couleurs nationales ayant un diamètre de cinq centimètres,
Lire :
Les lettres G.S. en noir dans un cercle de couleur jaune ayant un diamètre maximum de huit centimètres,
(Le reste sans changement.)