Journal Officiel n°3559 du 10 novembre 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1962**
25 octobre
Décret n° 62-163 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nominations aux grades de commandeur, d'officier et de chevalier dans l'Ordre national 1760
**25 octobre**
Décret n° 62-184 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nominations aux grades d'officier et de chevalier dans l'Ordre national 1761
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
**1962**
22 octobre
Décret n° 62-0427 portant virement de crédits en autorisation de programmes et en crédits de paiement sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » 1761
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
**1962**
24 octobre
Décret n° 62-0438 M.D. fixant le régime de notation des militaires des forces armées 1762
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1962**
22 octobre
Décret n° 62-0425 M.A.G. portant désignation de la délégation sénégalaise qui se rendra à Lagos pour étudier sur place les méthodes, la procédure et l'équipement matériel du contrôle de la commercialisation de manière à améliorer le dispositif du contrôle 1763
**22 octobre**
Décret n° 62-0430 M.A.G. portant désignation des délégués du Sénégal aux différentes conférences de la F.A.O. en octobre et novembre 1962 à Tunis 1763
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1962**
23 octobre
Décret n° 62-181 PR.-CA.M. portant nomination de membres du conseil supérieur de la magistrature 1764
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1764
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1962**
22 octobre
Décret n° 62-0438 M.INT.-A.P.A. abrogeant l'article 2 du décret n° 61-375 du 25 septembre 1961 nommant des conseillers coutumiers auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert et remplaçant ledit article par de nouvelles dispositions 1764
**25 octobre**
Décret n° 62-0435 M.INT.-GEND. portant promotion au grade de sous-lieutenant 1765
**19 octobre**
Arrêté ministériel n° 17224 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 1765
**19 octobre**
Arrêté ministériel n° 17225 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. Antoine Saad, commerçant à Linguère 1765
**19 octobre**
Arrêté ministériel n° 17226 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Longa 1766
**19 octobre**
Arrêté ministériel n° 17246 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs au canon au champ de tir du Cap-des-Biches 1766
**23 octobre**
Décision n° 17377 M.INT.-U.SU.-AD. portant désignation des membres d'une commission de surveillance et d'examen 1766
**23 octobre**
Décision n° 17378 M.INT.-U.SU.-AD. portant nomination des membres de la commission de correction des épreuves de concours 1766
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1767
MINISTÈRE DES FINANCES
**1962**
23 octobre
Décret n° 67-0432 M.Z. applicable aux relations commerciales entre la République du Sénégal et la République de Côte d'Ivoire 1770
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1771
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1771
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
25 octobre... Décret n° 62-162 PR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 1771
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1772
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1772
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
22 octobre... Décret n° 62-0431 M.T.P.H.U.-NL.-G. portant extension des limites d'un permis H dit de « Kolda » (P.R.A. n° 2), appartenant à la Compagnie des Pétroles TOTAL (Afrique Ouest) ... 1776
22 octobre... Arrêté ministériel n° 17352 M.T.P.H.U.-TOPO. a b rog e a n t les arrétés n°s 1368 fer du 28 octobre 1918, 3135 du 6 novembre 1920 et 2482 du 4 septembre 1941 autorisant le Commerce Africain à occuper des parcelles du domaine public fluvial à Niamnioroh, Sokone et Fatick ... 1776
24 octobre... Arrêté ministériel n° 17432 M.T.P.H.U. autorisant la Société Mobil Oil A.O. à ouvrir un dépôt d'hydrocarbures Route des Puits à Dakar ... 1777
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1777
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
24 octobre... Décret n° 62-434 portant rectificatif au décret n° 62-0408 F.C. du 26 septembre 1962 portant désignation des fonctionnaires des administrations de l'Etat autorisés à suivre hors du territoire national des stages de formation et de perfectionnement ... 1777
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1962
22 octobre... Additif n° 62-0426 M.E.P.J.S. au décret n° 62-0271 créant un comité d'organisation des Jeux de l'Amitié ... 1778
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1778
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1962
22 octobre... Décret n° 62-0429 M.I.R.P. portant réorganisation du ministère de l'information, de la radiodiffusion et de la presse ... 1778
COUR D'APPEL
Extrait du registre d'ordonnances de la cour d'appel (ordonnance n° 75) ... 1780
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolock). — Avis de demande d'immatriculation ... 1780
Annonces ... 1781
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1962**
25 octobre
Décret n° 62-163 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nominations aux grades de commandeur, d'officier et de chevalier dans l'Ordre national 1760
**25 octobre**
Décret n° 62-184 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nominations aux grades d'officier et de chevalier dans l'Ordre national 1761
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
**1962**
22 octobre
Décret n° 62-0427 portant virement de crédits en autorisation de programmes et en crédits de paiement sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » 1761
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
**1962**
24 octobre
Décret n° 62-0438 M.D. fixant le régime de notation des militaires des forces armées 1762
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1962**
22 octobre
Décret n° 62-0425 M.A.G. portant désignation de la délégation sénégalaise qui se rendra à Lagos pour étudier sur place les méthodes, la procédure et l'équipement matériel du contrôle de la commercialisation de manière à améliorer le dispositif du contrôle 1763
**22 octobre**
Décret n° 62-0430 M.A.G. portant désignation des délégués du Sénégal aux différentes conférences de la F.A.O. en octobre et novembre 1962 à Tunis 1763
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1962**
23 octobre
Décret n° 62-181 PR.-CA.M. portant nomination de membres du conseil supérieur de la magistrature 1764
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1764
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1962**
22 octobre
Décret n° 62-0438 M.INT.-A.P.A. abrogeant l'article 2 du décret n° 61-375 du 25 septembre 1961 nommant des conseillers coutumiers auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert et remplaçant ledit article par de nouvelles dispositions 1764
**25 octobre**
Décret n° 62-0435 M.INT.-GEND. portant promotion au grade de sous-lieutenant 1765
**19 octobre**
Arrêté ministériel n° 17224 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 1765
**19 octobre**
Arrêté ministériel n° 17225 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. Antoine Saad, commerçant à Linguère 1765
**19 octobre**
Arrêté ministériel n° 17226 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Longa 1766
**19 octobre**
Arrêté ministériel n° 17246 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs au canon au champ de tir du Cap-des-Biches 1766
**23 octobre**
Décision n° 17377 M.INT.-U.SU.-AD. portant désignation des membres d'une commission de surveillance et d'examen 1766
**23 octobre**
Décision n° 17378 M.INT.-U.SU.-AD. portant nomination des membres de la commission de correction des épreuves de concours 1766
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1767
MINISTÈRE DES FINANCES
**1962**
23 octobre
Décret n° 67-0432 M.Z. applicable aux relations commerciales entre la République du Sénégal et la République de Côte d'Ivoire 1770
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1771
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1771
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
25 octobre... Décret n° 62-162 PR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 1771
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1772
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1772
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
22 octobre... Décret n° 62-0431 M.T.P.H.U.-NL.-G. portant extension des limites d'un permis H dit de « Kolda » (P.R.A. n° 2), appartenant à la Compagnie des Pétroles TOTAL (Afrique Ouest) ... 1776
22 octobre... Arrêté ministériel n° 17352 M.T.P.H.U.-TOPO. a b rog e a n t les arrétés n°s 1368 fer du 28 octobre 1918, 3135 du 6 novembre 1920 et 2482 du 4 septembre 1941 autorisant le Commerce Africain à occuper des parcelles du domaine public fluvial à Niamnioroh, Sokone et Fatick ... 1776
24 octobre... Arrêté ministériel n° 17432 M.T.P.H.U. autorisant la Société Mobil Oil A.O. à ouvrir un dépôt d'hydrocarbures Route des Puits à Dakar ... 1777
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1777
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
24 octobre... Décret n° 62-434 portant rectificatif au décret n° 62-0408 F.C. du 26 septembre 1962 portant désignation des fonctionnaires des administrations de l'Etat autorisés à suivre hors du territoire national des stages de formation et de perfectionnement ... 1777
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1962
22 octobre... Additif n° 62-0426 M.E.P.J.S. au décret n° 62-0271 créant un comité d'organisation des Jeux de l'Amitié ... 1778
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1778
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1962
22 octobre... Décret n° 62-0429 M.I.R.P. portant réorganisation du ministère de l'information, de la radiodiffusion et de la presse ... 1778
COUR D'APPEL
Extrait du registre d'ordonnances de la cour d'appel (ordonnance n° 75) ... 1780
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolock). — Avis de demande d'immatriculation ... 1780
Annonces ... 1781