Journal Officiel n°4261 du 25 novembre 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1972
31 octobre... Arrêté ministériel n° 12280 P.D.G.T.-D.I.V.-A.D.M.-P.IN. fixant les normes de classement des hôtels et pensions non homologués tourisme 1224
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
27 octobre... Décret n° 72-1297 modifiant le décret n° 66-1976 du 31 décembre 1966 portant Code de l'urbanisme 1926
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
27 octobre... Décret n° 72-1287 portant maintien en activité de service avec proposition d'une pension définitive d'invalidité 1929
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12383 M.F.A.-CAB.-C.T. portant délégation de signature 1929
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12388 M.F.A.-CAB.-O.B.L. portant délégation de signature 1930
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12389 M.F.A.-CAB.-O.B.L. portant délégation de signature 1930
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
26 octobre... Décret n° 72-1266 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaulack pour l'année financière 1972-1973 1930
26 octobre... Décret n° 72-1257 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne pour l'année financière 1972-1973 1931
26 octobre... Décret n° 72-1258 portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas pour l'année financière 1972-1973 1933
26 octobre... Décret n° 72-1260 portant approbation de la demande de virement de crédits de la somme de 551.685 francs au titre du budget de la commune de Khomboie, gestion financière 1972-1973 1934
1972
26 octobre... Décret n° 72-1261 portant rectification du décret n° 72-1009 du 26 juillet 1972 approuvant le budget de la commune de M'Baché pour la gestion financière 1972-1973 1935
26 octobre... Décret n° 72-1262 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébémér pour la gestion 1972-1973 1935
30 octobre... Arrêté ministériel n° 12261 M.INT.D.S.N.-D.P.S.N. rapportant l'arrêté n° 16946 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. en date du 18 novembre 1965, prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Nazih Gandour 1937
31 octobre... Arrêté interministériel n° 12329 M.INT.-N.I. portant interdiction du livre « l'Histoire des Classes sociales dans l'Afrique de l'Ouest-2- Le Sénégal » 1938
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12401 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale du Fleuve, gestion 1972-1973 1938
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12402 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale de l'Assemblée régionale du Sénégal oriental pour la gestion 1972-1973 1938
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
16 octobre... Décret n° 72-1251 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de la Société « Modern Housing Panama » 1938
31 octobre... Décret n° 72-1308 fixant les normes de commercialisation de l'arachide en coque d'huilerie pour la campagne 1972-1973 1942
31 octobre... Décret n° 72-1309 fixant le taux de tolérance des déchets de secco aux coopératives pour la campagne arachidière 1972-1973 1943
31 octobre... Décret n° 72-1312 portant organisation et réglementation de la commercialisation du riz paddy pour la campagne 1972-1973 1943
31 octobre... Décret n° 72-1313 fixant les conditions de commercialisation du mît de la campagne 1972-1973 1944
31 octobre... Décret n° 72-1314 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des nièbés pour la campagne 1972-1973 1944
31 octobre... Décret n° 72-1315 fixant le prix d'achat au producteur du coton graive pour la campagne 1972-1973 1945
27 octobre... Décret n° 72-1379 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession 1945
1972
27 octobre... Décret n° 72-1280 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. 1945
31 octobre... Décret n° 72-1310 attribuant une indemnité fixe et proportionnelle aux présidents des coopératives rizicoles pour la campagne 1972-1973 1945
31 octobre... Décret n° 72-1311 attribuant une indemnité fixe et proportionnelle aux présidents des coopératives et associations d'intérêt rural pour la campagne arachidière 1972-1973 1946
26 octobre... Arrêté ministériel n° 12052 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain des jardins maraîchers de Sam, N'Dorong, Touba-Kaolack, Dialégne, N'Dangane à Kaolack, N'Diaye-N'Diaye, Niakhar à Fatick, Fumela et Koungheul 1946
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12148 M.F.A.E.-D.C.F.T. portant création d'une caisse d'avances à la direction du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale « Enquête sur la structure des emplois » 1946
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12154 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances à l'hôpital psychiatrique de Thiaroye 1946
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12357 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture (Semaine sénégalaise en Tunisie) 1947
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12149 M.F.A.E.-D.C.L.-F. fixant les tarifs de coupe de cheveux dans les salons de coiffure 1947
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12160 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création par la Société Agricole et Maraîchère du Gouiterou d'une unité agricole moderne dans le département de Tivaouane 1947
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12221 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain des lotissements des jardins de Sam, de Dialégne et des Abattoirs N'Dangane 1947
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1947
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
16 octobre... Décret n° 72-1213 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973. 1946
16 octobre... Décret n° 72-1214 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973. 1951
27 octobre... Arrêté ministériel n° 12120 M.E.N.-D.C.A.-D.2 portant additif à l'arrêté n° 9220 du 19 août 1972 portant passage en terminale des élèves des classes du lycée Charles-De Gaulle 1954
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
2 novembre... Arrêté interministériel n° 12343 M.D.R. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye 1955
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1955
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
27 octobre... Décret n° 72-1300 portant nomination du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement industriel 1955
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1955
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
26 octobre... Décret n° 72-1263 portant attribution d'aides scolaires 1955
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
26 octobre... Arrêté ministériel n° 12077 M.S.P.A.S.-S.E. portant admission au concours direct et au concours professionnel d'entrée à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux. 1956
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12241 M.S.P.A.S.-D.S.-E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmier et infirmière (session de juin 1972) 1955
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12260 M.S.P.A.S.-D.S.-E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'État de sage-femme (session de juin 1972) 1956
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
27 octobre... Décret n° 72-1289 portant admission à la retraite d'un administrateur civil 1956
27 octobre... Décret n° 72-1290 portant admission à la retraite d'un administrateur civil 1956
27 octobre... Décret n° 72-1291 portant admission à la retraite d'un administrateur civil 1957
27 octobre... Décret n° 72-1292 portant admission à la retraite d'un inspecteur principal du trésor. 1957
27 octobre... Décret n° 72-1293 portant avancement d'échelon dans le corps des vétérinaires 1957
27 octobre... Décret n° 72-1294 portant avancement automatique d'échelon d'un ingénieur des pêches maritimes 1957
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1957
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1962
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1972
31 octobre... Arrêté ministériel n° 12280 P.D.G.T.-D.I.V.-A.D.M.-P.IN. fixant les normes de classement des hôtels et pensions non homologués tourisme 1224
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
27 octobre... Décret n° 72-1297 modifiant le décret n° 66-1976 du 31 décembre 1966 portant Code de l'urbanisme 1926
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
27 octobre... Décret n° 72-1287 portant maintien en activité de service avec proposition d'une pension définitive d'invalidité 1929
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12383 M.F.A.-CAB.-C.T. portant délégation de signature 1929
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12388 M.F.A.-CAB.-O.B.L. portant délégation de signature 1930
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12389 M.F.A.-CAB.-O.B.L. portant délégation de signature 1930
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
26 octobre... Décret n° 72-1266 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaulack pour l'année financière 1972-1973 1930
26 octobre... Décret n° 72-1257 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne pour l'année financière 1972-1973 1931
26 octobre... Décret n° 72-1258 portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas pour l'année financière 1972-1973 1933
26 octobre... Décret n° 72-1260 portant approbation de la demande de virement de crédits de la somme de 551.685 francs au titre du budget de la commune de Khomboie, gestion financière 1972-1973 1934
1972
26 octobre... Décret n° 72-1261 portant rectification du décret n° 72-1009 du 26 juillet 1972 approuvant le budget de la commune de M'Baché pour la gestion financière 1972-1973 1935
26 octobre... Décret n° 72-1262 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébémér pour la gestion 1972-1973 1935
30 octobre... Arrêté ministériel n° 12261 M.INT.D.S.N.-D.P.S.N. rapportant l'arrêté n° 16946 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. en date du 18 novembre 1965, prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Nazih Gandour 1937
31 octobre... Arrêté interministériel n° 12329 M.INT.-N.I. portant interdiction du livre « l'Histoire des Classes sociales dans l'Afrique de l'Ouest-2- Le Sénégal » 1938
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12401 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale du Fleuve, gestion 1972-1973 1938
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12402 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale de l'Assemblée régionale du Sénégal oriental pour la gestion 1972-1973 1938
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
16 octobre... Décret n° 72-1251 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de la Société « Modern Housing Panama » 1938
31 octobre... Décret n° 72-1308 fixant les normes de commercialisation de l'arachide en coque d'huilerie pour la campagne 1972-1973 1942
31 octobre... Décret n° 72-1309 fixant le taux de tolérance des déchets de secco aux coopératives pour la campagne arachidière 1972-1973 1943
31 octobre... Décret n° 72-1312 portant organisation et réglementation de la commercialisation du riz paddy pour la campagne 1972-1973 1943
31 octobre... Décret n° 72-1313 fixant les conditions de commercialisation du mît de la campagne 1972-1973 1944
31 octobre... Décret n° 72-1314 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des nièbés pour la campagne 1972-1973 1944
31 octobre... Décret n° 72-1315 fixant le prix d'achat au producteur du coton graive pour la campagne 1972-1973 1945
27 octobre... Décret n° 72-1379 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession 1945
1972
27 octobre... Décret n° 72-1280 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. 1945
31 octobre... Décret n° 72-1310 attribuant une indemnité fixe et proportionnelle aux présidents des coopératives rizicoles pour la campagne 1972-1973 1945
31 octobre... Décret n° 72-1311 attribuant une indemnité fixe et proportionnelle aux présidents des coopératives et associations d'intérêt rural pour la campagne arachidière 1972-1973 1946
26 octobre... Arrêté ministériel n° 12052 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain des jardins maraîchers de Sam, N'Dorong, Touba-Kaolack, Dialégne, N'Dangane à Kaolack, N'Diaye-N'Diaye, Niakhar à Fatick, Fumela et Koungheul 1946
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12148 M.F.A.E.-D.C.F.T. portant création d'une caisse d'avances à la direction du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale « Enquête sur la structure des emplois » 1946
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12154 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances à l'hôpital psychiatrique de Thiaroye 1946
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12357 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture (Semaine sénégalaise en Tunisie) 1947
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12149 M.F.A.E.-D.C.L.-F. fixant les tarifs de coupe de cheveux dans les salons de coiffure 1947
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12160 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création par la Société Agricole et Maraîchère du Gouiterou d'une unité agricole moderne dans le département de Tivaouane 1947
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12221 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain des lotissements des jardins de Sam, de Dialégne et des Abattoirs N'Dangane 1947
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1947
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
16 octobre... Décret n° 72-1213 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973. 1946
16 octobre... Décret n° 72-1214 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973. 1951
27 octobre... Arrêté ministériel n° 12120 M.E.N.-D.C.A.-D.2 portant additif à l'arrêté n° 9220 du 19 août 1972 portant passage en terminale des élèves des classes du lycée Charles-De Gaulle 1954
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
2 novembre... Arrêté interministériel n° 12343 M.D.R. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye 1955
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1955
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
27 octobre... Décret n° 72-1300 portant nomination du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement industriel 1955
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1955
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
26 octobre... Décret n° 72-1263 portant attribution d'aides scolaires 1955
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
26 octobre... Arrêté ministériel n° 12077 M.S.P.A.S.-S.E. portant admission au concours direct et au concours professionnel d'entrée à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux. 1956
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12241 M.S.P.A.S.-D.S.-E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmier et infirmière (session de juin 1972) 1955
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12260 M.S.P.A.S.-D.S.-E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'État de sage-femme (session de juin 1972) 1956
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
27 octobre... Décret n° 72-1289 portant admission à la retraite d'un administrateur civil 1956
27 octobre... Décret n° 72-1290 portant admission à la retraite d'un administrateur civil 1956
27 octobre... Décret n° 72-1291 portant admission à la retraite d'un administrateur civil 1957
27 octobre... Décret n° 72-1292 portant admission à la retraite d'un inspecteur principal du trésor. 1957
27 octobre... Décret n° 72-1293 portant avancement d'échelon dans le corps des vétérinaires 1957
27 octobre... Décret n° 72-1294 portant avancement automatique d'échelon d'un ingénieur des pêches maritimes 1957
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1957
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1962