Journal Officiel n°3537 du 30 juin 1962
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1962
11 Juin
Décret n° 62-100 PR.-DIR.-CAR.-C.A. portant nomination des membres du conseil de l'Ordre national
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
11 Juin
Arrêté ministériel n° 10452 P.C.-C.M.D. portant nomination du conseiller technique du ministre-délégué à la Présidence du Conseil
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
11 Juin
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
11 Juin
Arrêté ministériel n° 9976 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Sédhiou
1111
11 Juin
Arrêté ministériel n° 9977 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Sédhiou
1112
11 Juin
Arrêté ministériel n° 10502 M.INT.-D.SU.-A.D. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'inspecteurs de police stagiaires
1114
11 Juin
Arrêté ministériel n° 10503 M.INT.-D.SU.-A.D. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de police stagiaires
1114
11 Juin
Décision ministérielle n° 10472 M.INT.-D.SU.-A.D. portant nomination des membres d'une commission de surveillance
1115
11 Juin
Mobilité de 10743 M.INT.-D.SU.-A.D. de 1115
11 Juin
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
11 juin
Décret n° 62-0233 M.F. relatif au cautionnement des comptables publics 1115
Annexes au décret n° 62-214 M.F.-D. du 28 mai 1962 portant publication des décisions n° 16 et 30 du Comité de l'Union Douanière (J.O. n° 3534 du 16 juin 1962, p. 1014) 1116
6 juin
Arrêté ministériel n° 10228 M.F.-D.F.-P.-6 portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal (exercice 1961) 1116
13 juin
Arrêté ministériel n° 10639 M.F.-D.R.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack 1119
13 juin
Arrêté ministériel n° 10690 M.F.-D.F.-10 A.-CAR.-15 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'exportation pour les cinq premiers mois de l'année 1962 1119
13 juin
Arrêté ministériel n° 10695 M.F.-D.F.-6Q A.-CAR.-15 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation pour les cinq premiers mois de l'année 1962 1119
8 juin
Modificatif n° 10454 M.F.-CAR.-PER. à l'arrêté n° 6682 M.F.-CAR.-PER. du 17 avril 1962 portant ouverture de concours de recrutement dans certains corps du cadre des douanes. 1120
15 juin
Arrêté n° 10829 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1120
8 juin
Décision ministérielle n° 10496 M.F.-D.F.-4 accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur impôts directs de l'exercice 1961 et de la période complémentaire de l'exercice 1961 à certaines communes 1120
13 juin
Décision ministérielle n° 10692 M.F.-D.F.-10 A.-CAR.-15 accordant au compte hors budget « Fonds routier » de la République, une ristourne de 118.602.954 francs, au titre des mois de mars et avril 1962 1121
13 juin
Décision ministérielle n° 10693 M.F.-D.F.-10 A.-CAR.-15 accordant une ristourne à la caisse de l'arachide 1121
15 juin
Décision ministérielle n° 10812 M.F.-D.F.-10 A. portant désignation des personnes chargées de procéder à la vérification des caisses d'avances 1121
Nécrologie 1126
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1126
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1126
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
14 juin Décret n° 62-102 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1127
14 juin Décret n° 62-0232 M.C.L.A.-D.C.E. organisant les inspections régionales du contrôle économique 1127
13 juin Arrêté ministériel n° 10628 M.C.L.A.-D.C.E. modifiant et complétant la liste des marchandises énumérées au tableau annexé au décret n° 61-094 du 8 mars 1961 fixant les marges bénéficiaires brutes et les remises aux détaillants pour certains produits et marchandises importées au Sénégal 1128
13 juin Arrêté ministériel n° 10631 M.C.L.A. habilitant des inspecteurs et agents du contrôle économique 1129
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1129
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
5 juin Arrêté interministériel n° 10163 M.P.P.T. déterminant les tableaux de concordance et de nouvelles échelles indiciaires prévus par les articles 14, 16, 28, 48, 67 et 59 du décret n° 62-074 M.P.P.T. du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'administration générale 1129
5 juin Arrêté interministériel n° 10164 M.P.P.T. déterminant le tableau de concordance prévu par l'article 12 du décret n° 62-076 M.P.P.T. du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des services du travail et de la sécurité sociale 1133
5 juin Arrêté interministériel n° 10165 M.P.P.T. déterminant les tableaux de concordance prévus par les articles 11 et 25 du décret n° 62-077 M.P.P.T. du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires étrangères 1133
Nécrologie 1135
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1135
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
14 juin Décret n° 62-0234 M.T.P.H.U.-C.U.H.-O.H.L.M. portant modification de la composition des commissions régionales d'attribution des logements de l'office des habitations à loyer modéré, instituées par décret n° 62-0148 du 11 avril 1962 1137
8 juin Arrêté ministériel n° 10430 M.T.P.H.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement de trois tronçons de rues à Kébémer 1137
8 juin Arrêté ministériel n° 10432 M.T.P.H.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement de tronçons de rues à Bambey 1137
14 juin Arrêté ministériel n° 10782 M.T.P.H.U.-M.L.-G. portant rectification de l'arrêté ministériel n° 5724 M.P.P.T.-M.L. du 20 mai 1959 ayant autorisé M. Réda Ibrahim à ouvrir et exploiter une salle de cinématographie non couverte à Nioro-du-Rip (Région du Sine-Saloum) 1137
15 juin Arrêté ministériel n° 10789 M.T.P.H.U.-M.L.-G. autorisant l'installation d'une raffinerie de pétrole et de dépôts d'hydrocarbures 1137
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1140
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
14 juin Décret n° 62-104 PR.-S.G. chargeant M. Amadou Cissé Dia Loum, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre des transports et télécommunications 1140
12 juin Arrêté ministériel n° 10508 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2-C.I. portant ouverture de concours 1140
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1142
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1142
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
14 juin Décret n° 62-101 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. François Dieng, ministre de l'éducation nationale, de l'intérim du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres 1142
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1962
14 juin Décret n° 62-103 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Amadou Babacar Sar, ministre de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse 1142
13 juin Arrêté ministériel n° 10654 M.I.R.P. portant nomination de l'attaché de presse du ministère de l'information, de la radiodiffusion et de la presse 1142
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1143
Annonces 1143
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1962
11 Juin
Décret n° 62-100 PR.-DIR.-CAR.-C.A. portant nomination des membres du conseil de l'Ordre national
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
11 Juin
Arrêté ministériel n° 10452 P.C.-C.M.D. portant nomination du conseiller technique du ministre-délégué à la Présidence du Conseil
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
11 Juin
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
11 Juin
Arrêté ministériel n° 9976 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Sédhiou
1111
11 Juin
Arrêté ministériel n° 9977 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Sédhiou
1112
11 Juin
Arrêté ministériel n° 10502 M.INT.-D.SU.-A.D. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'inspecteurs de police stagiaires
1114
11 Juin
Arrêté ministériel n° 10503 M.INT.-D.SU.-A.D. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de police stagiaires
1114
11 Juin
Décision ministérielle n° 10472 M.INT.-D.SU.-A.D. portant nomination des membres d'une commission de surveillance
1115
11 Juin
Mobilité de 10743 M.INT.-D.SU.-A.D. de 1115
11 Juin
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
11 juin
Décret n° 62-0233 M.F. relatif au cautionnement des comptables publics 1115
Annexes au décret n° 62-214 M.F.-D. du 28 mai 1962 portant publication des décisions n° 16 et 30 du Comité de l'Union Douanière (J.O. n° 3534 du 16 juin 1962, p. 1014) 1116
6 juin
Arrêté ministériel n° 10228 M.F.-D.F.-P.-6 portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal (exercice 1961) 1116
13 juin
Arrêté ministériel n° 10639 M.F.-D.R.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack 1119
13 juin
Arrêté ministériel n° 10690 M.F.-D.F.-10 A.-CAR.-15 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'exportation pour les cinq premiers mois de l'année 1962 1119
13 juin
Arrêté ministériel n° 10695 M.F.-D.F.-6Q A.-CAR.-15 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation pour les cinq premiers mois de l'année 1962 1119
8 juin
Modificatif n° 10454 M.F.-CAR.-PER. à l'arrêté n° 6682 M.F.-CAR.-PER. du 17 avril 1962 portant ouverture de concours de recrutement dans certains corps du cadre des douanes. 1120
15 juin
Arrêté n° 10829 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1120
8 juin
Décision ministérielle n° 10496 M.F.-D.F.-4 accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur impôts directs de l'exercice 1961 et de la période complémentaire de l'exercice 1961 à certaines communes 1120
13 juin
Décision ministérielle n° 10692 M.F.-D.F.-10 A.-CAR.-15 accordant au compte hors budget « Fonds routier » de la République, une ristourne de 118.602.954 francs, au titre des mois de mars et avril 1962 1121
13 juin
Décision ministérielle n° 10693 M.F.-D.F.-10 A.-CAR.-15 accordant une ristourne à la caisse de l'arachide 1121
15 juin
Décision ministérielle n° 10812 M.F.-D.F.-10 A. portant désignation des personnes chargées de procéder à la vérification des caisses d'avances 1121
Nécrologie 1126
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1126
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1126
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
14 juin Décret n° 62-102 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1127
14 juin Décret n° 62-0232 M.C.L.A.-D.C.E. organisant les inspections régionales du contrôle économique 1127
13 juin Arrêté ministériel n° 10628 M.C.L.A.-D.C.E. modifiant et complétant la liste des marchandises énumérées au tableau annexé au décret n° 61-094 du 8 mars 1961 fixant les marges bénéficiaires brutes et les remises aux détaillants pour certains produits et marchandises importées au Sénégal 1128
13 juin Arrêté ministériel n° 10631 M.C.L.A. habilitant des inspecteurs et agents du contrôle économique 1129
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1129
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
5 juin Arrêté interministériel n° 10163 M.P.P.T. déterminant les tableaux de concordance et de nouvelles échelles indiciaires prévus par les articles 14, 16, 28, 48, 67 et 59 du décret n° 62-074 M.P.P.T. du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'administration générale 1129
5 juin Arrêté interministériel n° 10164 M.P.P.T. déterminant le tableau de concordance prévu par l'article 12 du décret n° 62-076 M.P.P.T. du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des services du travail et de la sécurité sociale 1133
5 juin Arrêté interministériel n° 10165 M.P.P.T. déterminant les tableaux de concordance prévus par les articles 11 et 25 du décret n° 62-077 M.P.P.T. du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires étrangères 1133
Nécrologie 1135
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1135
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
14 juin Décret n° 62-0234 M.T.P.H.U.-C.U.H.-O.H.L.M. portant modification de la composition des commissions régionales d'attribution des logements de l'office des habitations à loyer modéré, instituées par décret n° 62-0148 du 11 avril 1962 1137
8 juin Arrêté ministériel n° 10430 M.T.P.H.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement de trois tronçons de rues à Kébémer 1137
8 juin Arrêté ministériel n° 10432 M.T.P.H.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement de tronçons de rues à Bambey 1137
14 juin Arrêté ministériel n° 10782 M.T.P.H.U.-M.L.-G. portant rectification de l'arrêté ministériel n° 5724 M.P.P.T.-M.L. du 20 mai 1959 ayant autorisé M. Réda Ibrahim à ouvrir et exploiter une salle de cinématographie non couverte à Nioro-du-Rip (Région du Sine-Saloum) 1137
15 juin Arrêté ministériel n° 10789 M.T.P.H.U.-M.L.-G. autorisant l'installation d'une raffinerie de pétrole et de dépôts d'hydrocarbures 1137
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1140
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
14 juin Décret n° 62-104 PR.-S.G. chargeant M. Amadou Cissé Dia Loum, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre des transports et télécommunications 1140
12 juin Arrêté ministériel n° 10508 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2-C.I. portant ouverture de concours 1140
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1142
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1142
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
14 juin Décret n° 62-101 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. François Dieng, ministre de l'éducation nationale, de l'intérim du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres 1142
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1962
14 juin Décret n° 62-103 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Amadou Babacar Sar, ministre de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse 1142
13 juin Arrêté ministériel n° 10654 M.I.R.P. portant nomination de l'attaché de presse du ministère de l'information, de la radiodiffusion et de la presse 1142
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1143
Annonces 1143