Journal Officiel n°3513 du 3 mars 1962
PDF - 7.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
| 1962 | Décret n° 62-054 C.C.P.-S.P. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière » de la République française | 382 |
| --- | --- | --- |
| 15 février | Décret n° 62-055 portant annulation des crédits de paiement au titre du programme F.I.D.E.S. 1953 en vue de réouverture au titre du compte « Liquidation des opérations du second plan de développement économique et social (programme 1953 pro-rogé) » ou au titre du Fonds d'aide et de coopération | 383 |
| 15 février | Arrêté n° 2666 S.C.-S.I.S.C. créant un comité de travail chargé d'étudier les textes relatifs à la création d'un centre hospitalier universitaire | 385 |
| 12 février | Arrêté n° 2470 P.C.M.-C40.-C.P.P. portant nomination des membres de la commission du coût et du rendement des administrations centrales | 385 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1962 | Décret n° 62-17 P.U.-C.A.M. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel | 386 |
| --- | --- | --- |
| 12 février | MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR | |
| 1962 | Arrêté ministériel n° 2383 M.INT.-S.P.A. approuvant une délibération de l'Assemblée régionale du 5e Séminaire | 386 |
| 9 février | Arrêté ministériel n° 2385 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse aux établissements Châvin et à Blancher | 386 |
| 9 février | Arrêté ministériel n° 2392 M.INT.-S.P.A. portant nomination d'un chef de sillage dans le cercle de Kaulaek | 386 |
| 9 février | Arrêté n° 2862 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'autorisation de proposer et d'exploiter des munitions de chasse aux établissements | 386 |
| 1962 | 9 février | Arrêté n° 2384 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-hôtel-restaurant à l'enseigne « Le Novelty » | 386 |
| 9 février | Arrêté n° 2386 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du café-restaurant à l'enseigne « Le Ponty » | 386 |
| 9 février | Arrêté n° 2387 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « L'Embassy » | 386 |
| 9 février | Arrêté n° 2388 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques dans le cercle de Tivaouane | 386 |
| 9 février | Arrêté n° 2389 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « Le Paillette » | 386 |
| 9 février | Arrêté n° 2892 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant « Le Blanchet » | 387 |
| 9 février | Arrêté n° 2393 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant à Saint-Louis | 387 |
| 9 février | Arrêté n° 2394 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant | 387 |
| 9 février | Arrêté n° 2395 M.INT.-S.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 387 |
| 9 février | Décision ministérielle n° 2319 M.INT.-C.A.M.-P.P.P. portant désignation de M. Le Ibrahima dans les fonctions de régisseur de la prison civile de Gossas | 387 |
| 12 février | Décision ministérielle n° 2472 M.INT.-D.S.U.-A.P.P. portant désignation des membres d'une commission d'avancement | 387 |
| 12 février | Décision ministérielle n° 2473 M.INT.-D.S.U.-A.P.P. portant désignation des membres d'une commission d'avancement | 387 |
| 12 février | Décision ministérielle n° 2474 M.INT.-D.S.U.-A.P.P. portant désignation des membres d'une commission d'avancement | 387 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 388
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1962 | 26 décembre | Décision n° 27-61 approuvant les dispositions de l'accord particulier au matière de douane entre la République du Sénégal et la République de Guinée (annexe au décret n° 62-037 du 2 février 1962) | 390 |
| --- | --- | --- |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | | 390 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 390
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
8 février . Arrêté ministériel n° 2329 M.E.R.-E.P. réglementant la circulation automobile dans les rues du parc forestier de Hann 391
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 391
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
10 février . Arrêté ministériel n° 2429 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation des membres du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail pour les années 1962 et 1963 391
10 février . Décision ministérielle n° 2425 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de « Dakar-Menuiserie » à la direction de cette entreprise 392
10 février . Décision ministérielle n° 2426 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de la « Biscuiterie Véhbé » à la direction de cette entreprise 392
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 392
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 393
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 394
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
14 février . Arrêté ministériel n° 2577 M.S.A.S. nommant un membre du cabinet du ministère de la santé et des affaires sociales 394
12 février . Décision ministérielle n° 2491 M.S.A.S.-S.P.-S.TSCH. autorisant le médecin N'Daw Abass à exercer en pratique privée à Dakar. 394
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Inspection régionale du travail du Sud-Sénégal. — Convention collective locale du 28 janvier 1961 fixant les règles générales d'emploi des travailleurs relevant de la profession cinématographique 394
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Avis relatif à l'extension d'une décision de commission mixte 396
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 396
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 396
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis d'immatriculation 397
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage 398
Annonces 398
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
| 1962 | Décret n° 62-054 C.C.P.-S.P. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière » de la République française | 382 |
| --- | --- | --- |
| 15 février | Décret n° 62-055 portant annulation des crédits de paiement au titre du programme F.I.D.E.S. 1953 en vue de réouverture au titre du compte « Liquidation des opérations du second plan de développement économique et social (programme 1953 pro-rogé) » ou au titre du Fonds d'aide et de coopération | 383 |
| 15 février | Arrêté n° 2666 S.C.-S.I.S.C. créant un comité de travail chargé d'étudier les textes relatifs à la création d'un centre hospitalier universitaire | 385 |
| 12 février | Arrêté n° 2470 P.C.M.-C40.-C.P.P. portant nomination des membres de la commission du coût et du rendement des administrations centrales | 385 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1962 | Décret n° 62-17 P.U.-C.A.M. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel | 386 |
| --- | --- | --- |
| 12 février | MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR | |
| 1962 | Arrêté ministériel n° 2383 M.INT.-S.P.A. approuvant une délibération de l'Assemblée régionale du 5e Séminaire | 386 |
| 9 février | Arrêté ministériel n° 2385 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse aux établissements Châvin et à Blancher | 386 |
| 9 février | Arrêté ministériel n° 2392 M.INT.-S.P.A. portant nomination d'un chef de sillage dans le cercle de Kaulaek | 386 |
| 9 février | Arrêté n° 2862 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'autorisation de proposer et d'exploiter des munitions de chasse aux établissements | 386 |
| 1962 | 9 février | Arrêté n° 2384 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-hôtel-restaurant à l'enseigne « Le Novelty » | 386 |
| 9 février | Arrêté n° 2386 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du café-restaurant à l'enseigne « Le Ponty » | 386 |
| 9 février | Arrêté n° 2387 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « L'Embassy » | 386 |
| 9 février | Arrêté n° 2388 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques dans le cercle de Tivaouane | 386 |
| 9 février | Arrêté n° 2389 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « Le Paillette » | 386 |
| 9 février | Arrêté n° 2892 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant « Le Blanchet » | 387 |
| 9 février | Arrêté n° 2393 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant à Saint-Louis | 387 |
| 9 février | Arrêté n° 2394 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant | 387 |
| 9 février | Arrêté n° 2395 M.INT.-S.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 387 |
| 9 février | Décision ministérielle n° 2319 M.INT.-C.A.M.-P.P.P. portant désignation de M. Le Ibrahima dans les fonctions de régisseur de la prison civile de Gossas | 387 |
| 12 février | Décision ministérielle n° 2472 M.INT.-D.S.U.-A.P.P. portant désignation des membres d'une commission d'avancement | 387 |
| 12 février | Décision ministérielle n° 2473 M.INT.-D.S.U.-A.P.P. portant désignation des membres d'une commission d'avancement | 387 |
| 12 février | Décision ministérielle n° 2474 M.INT.-D.S.U.-A.P.P. portant désignation des membres d'une commission d'avancement | 387 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 388
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1962 | 26 décembre | Décision n° 27-61 approuvant les dispositions de l'accord particulier au matière de douane entre la République du Sénégal et la République de Guinée (annexe au décret n° 62-037 du 2 février 1962) | 390 |
| --- | --- | --- |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | | 390 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 390
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
8 février . Arrêté ministériel n° 2329 M.E.R.-E.P. réglementant la circulation automobile dans les rues du parc forestier de Hann 391
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 391
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
10 février . Arrêté ministériel n° 2429 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation des membres du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail pour les années 1962 et 1963 391
10 février . Décision ministérielle n° 2425 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de « Dakar-Menuiserie » à la direction de cette entreprise 392
10 février . Décision ministérielle n° 2426 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de la « Biscuiterie Véhbé » à la direction de cette entreprise 392
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 392
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 393
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 394
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
14 février . Arrêté ministériel n° 2577 M.S.A.S. nommant un membre du cabinet du ministère de la santé et des affaires sociales 394
12 février . Décision ministérielle n° 2491 M.S.A.S.-S.P.-S.TSCH. autorisant le médecin N'Daw Abass à exercer en pratique privée à Dakar. 394
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Inspection régionale du travail du Sud-Sénégal. — Convention collective locale du 28 janvier 1961 fixant les règles générales d'emploi des travailleurs relevant de la profession cinématographique 394
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Avis relatif à l'extension d'une décision de commission mixte 396
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 396
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 396
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis d'immatriculation 397
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage 398
Annonces 398