Journal Officiel n°3534 du 16 juin 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1962
Décret n° 62-83 PR.-S.G. portant nominations aux grades d'officiers et de chevalier dans l'Ordre national ... 1007
**PRÉSIDENCE DU CONSEIL**
1962
Décret n° 62-91 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du Président du Conseil. 1007
**MINISTÈRE DE LA DÉFENSE**
1962
Décret n° 62-92 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Ibou Diallo, ministre-délégué à la Présidence du Conseil, de l'Intérim du ministre de la défense ... 1007
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1962
Décret n° 62-84 PR.-S.G. abrogeant le décret n° 60-33 PR.-S.G. portant nomination de M. Bahacar Sèye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de sa Majesté le Roi du Maroc. 1008
1962
Décret n° 62-85 PR.-S.G. portant nomination de M. Issa Kane, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté le Roi du Maroc ... 1008
1962
Décret n° 62-86 PR.-S.G. abrogeant le décret n° 60-31 PR.-S.G. du 11 novembre 1961 portant nomination de M. Cheikh Ahmed Tidiane Sy, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République Arabe-Unie ... 1008
1962
Décret n° 62-87 PR.-S.G. portant nomination de M. Sidy Kharachi Diagne comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République Arabe-Unie ... 1008
1962
1er juin ... Décret n° 62-88 PR.-S.G. portant nomination de M. Seyni Loum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Élisabeth II, Reine du Nigéria ... 1009
23 mai ... Arrêté n° 9292 M.A.R. allouant une indemnité d'équipement au chef du service du protocole ... 1009
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1009
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
1er ... Décret n° 62-89 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination du directeur des affaires politiques ... 1009
1er juin ... Décret n° 62-90 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination de chefs de circonscriptions ... 1009
1er juin ... Décret n° 62-0222 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination de chefs d'arrondissements ... 1010
17 mai ... Arrêté ministériel n° 8768 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Thian-doume Khokhane ... 1010
25 mai ... Arrêté ministériel n° 9479 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Sédhiou ... 1010
25 mai ... Arrêté ministériel n° 9480 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Sédhiou ... 1011
25 mai ... Arrêté ministériel n° 9481 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Fatic ... 1011
30 mai ... Arrêté ministériel n° 9972 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. M'Bengue Gora ... 1012
25 mai ... Arrêté n° 9476 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « La-Potinière » ... 1012
30 mai ... Arrêté n° 9888 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du salon de thé à l'enseigne « La Bonbounière » ... 1012
30 mai ... Décision ministérielle n° 9887 M.INT.-A.P.A. portant allocation d'un secours temporaire. 1012
30 mai ... Décision ministérielle n° 9973 M.INT.-D.SU.-AD. portant désignation de membres d'une commission de surveillance et d'examen ... 1012
30 mai ... Décision ministérielle n° 9974 M.INT.-D.SU.-AD. portant nomination de membres d'une commission de correction des épreuves de concours ... 1013
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1013
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
16 juin 1962
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1962
16 avril. Arrêté ministériel n° 6596 M.A.C.T.-CAB. portant nomination d'un directeur de cabinet 1013
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
28 mai. Décret n° 62-0211 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de l'Union Progressiste Sénégalaise d'une parcelle de 3.000 mètres carrés du titre foncier n° 1827 D.G. à Dakar 1013
28 mai. Décret n° 62-0212 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession d'un terrain à Saint-Louis au profit de M. El Hadj Moctar N'Diaye Gary 1013
28 mai. Décret n° 62-0214 M.F.-D. portant publication des décisions n° 16 et 30 du Comité de l'Union Douanière 1014
30 mai. Décret n° 62-0217 M.F.-D.F.-2 portant modification au décret n° 61-494 M.F.-D.F.-2 du 28 décembre 1961 et report complémentaire de crédits de l'exercice 1960 à l'exercice 1961 1014
23 mai. Arrêté ministériel n° 9294 M.F.-S.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina et Bopp 1015
23 mai. Arrêté ministériel n° 9298 M.F.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 de Kaolack 1017
26 mai. Arrêté ministériel n° 9612 M.F.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper à N'Diaf-fate 1018
29 mai. Arrêté ministériel n° 9827 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de terrains à Kaolack, objet de permis d'habiter 1018
29 mai. Arrêté ministériel n° 9834 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif, de la parcelle S.O. du lot n° 55 de Kaffrine au profit de M. Modou Thioune 1018
25 mai. Arrêté n° 9499 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses, et taxes assimilées 1018
29 mai. Arrêté ministériel n° 9830 M.F.-C.A.R.-P.E.R. portant modificatif à l'arrêté n° 6346 M.F.-C.A.R.-P.E.R. du 13 avril 1962 portant ouverture d'un concours dans le corps des préposés des douanes 1018
28 mai. Décision ministérielle n° 9762 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avance auprès de la direction des douanes 1018
28 mai. Décision ministérielle n° 9763 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances auprès du tribunal spécial 1019
28 mai. Décision ministérielle n° 9764 M.F.-D.F.-10 A. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S. E.C.N.A. au titre du 2° trimestre 1962 1019
28 mai. Décision ministérielle n° 9766 M.F.-D.F.-10 A. CAB.-15 accordant un acompte sur subvention à l'Office des Habitations à Loyer Modéré 1019
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1019
MINISTÈRE D'ÉLÉCATION NATIONALE
1962
2 juin. Décret n° 62-95 FR.-DIR.-C.A.R.-S.A. chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de l'éducation, nationale 1021
28 mai. Décret n° 62-0213 M.E.N.-D.T.-1 modifiant le taux horaire des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires de l'enseignement en service dans le premier degré. 1021
1962
75 mai. Arrêté ministériel n° 9769 M.E.N.-D.T.-1 attribuant pour l'année 1962 des récompenses honorifiques aux maîtres de l'enseignement public 1021
29 mai. Décision ministérielle n° 9843 M.E.N.-E.S. portant exclusion définitive d'un élève du lycée de Kaolack 1023
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1023
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
29 mai. Arrêté ministériel n° 9774 M.E.R. déclarant infectées de rage la ville de Diourbel et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres 1023
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1024
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
2 juin. Décret n° 62-93 PR.-DIR.-C.A.R.-S.A. chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail. 1024
2 juin. Décret n° 62-94 PR.-DIR.-C.A.R.-S.A. chargeant M. Amadou Babacar Sar, ministre de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail 1025
30 mai. Décret n° 62-0220 P.C.G.-M.F.P.T.-C.A.R. fixant pour l'année 1962 la composition du jury de l'examen de classement de sortie des élèves du deuxième cycle d'études de l'E.N.A.S. 1025
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1025
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
28 mai. Décret n° 62-0210 M.T.P.H.P. approuvant le projet de construction d'une ligne électrique de 30.000 v. entre Bambey-Diourbel-Gossas-Guingninéo-Kaolack, déclarant d'utilité publique ces travaux et frappant de servitude les terrains traversés 1036
26 mai. Arrêté ministériel n° 9619 M.T.P.H.U.-TOPO. prononçant le déclassement d'un tronçon de rue à Fatick 1036
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1036
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1036
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1037
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
30 mai. Arrêté ministériel n° 9870 M.E.T.F.C. portant additif à l'arrêté fixant la date et les conditions d'examen du diplôme professionnel de l'UNE. 1037
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1037
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
30 mai. Décret n° 62-0218 M.J.S. organisant une section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique et sportive 1040
Décret n° 62-0219 M.J.S. modifiant le décret final du 22 octobre 1962 1040
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1962
Décret n° 62-83 PR.-S.G. portant nominations aux grades d'officiers et de chevalier dans l'Ordre national ... 1007
**PRÉSIDENCE DU CONSEIL**
1962
Décret n° 62-91 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du Président du Conseil. 1007
**MINISTÈRE DE LA DÉFENSE**
1962
Décret n° 62-92 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Ibou Diallo, ministre-délégué à la Présidence du Conseil, de l'Intérim du ministre de la défense ... 1007
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1962
Décret n° 62-84 PR.-S.G. abrogeant le décret n° 60-33 PR.-S.G. portant nomination de M. Bahacar Sèye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de sa Majesté le Roi du Maroc. 1008
1962
Décret n° 62-85 PR.-S.G. portant nomination de M. Issa Kane, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté le Roi du Maroc ... 1008
1962
Décret n° 62-86 PR.-S.G. abrogeant le décret n° 60-31 PR.-S.G. du 11 novembre 1961 portant nomination de M. Cheikh Ahmed Tidiane Sy, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République Arabe-Unie ... 1008
1962
Décret n° 62-87 PR.-S.G. portant nomination de M. Sidy Kharachi Diagne comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République Arabe-Unie ... 1008
1962
1er juin ... Décret n° 62-88 PR.-S.G. portant nomination de M. Seyni Loum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Élisabeth II, Reine du Nigéria ... 1009
23 mai ... Arrêté n° 9292 M.A.R. allouant une indemnité d'équipement au chef du service du protocole ... 1009
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1009
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
1er ... Décret n° 62-89 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination du directeur des affaires politiques ... 1009
1er juin ... Décret n° 62-90 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination de chefs de circonscriptions ... 1009
1er juin ... Décret n° 62-0222 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination de chefs d'arrondissements ... 1010
17 mai ... Arrêté ministériel n° 8768 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Thian-doume Khokhane ... 1010
25 mai ... Arrêté ministériel n° 9479 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Sédhiou ... 1010
25 mai ... Arrêté ministériel n° 9480 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Sédhiou ... 1011
25 mai ... Arrêté ministériel n° 9481 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Fatic ... 1011
30 mai ... Arrêté ministériel n° 9972 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. M'Bengue Gora ... 1012
25 mai ... Arrêté n° 9476 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « La-Potinière » ... 1012
30 mai ... Arrêté n° 9888 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du salon de thé à l'enseigne « La Bonbounière » ... 1012
30 mai ... Décision ministérielle n° 9887 M.INT.-A.P.A. portant allocation d'un secours temporaire. 1012
30 mai ... Décision ministérielle n° 9973 M.INT.-D.SU.-AD. portant désignation de membres d'une commission de surveillance et d'examen ... 1012
30 mai ... Décision ministérielle n° 9974 M.INT.-D.SU.-AD. portant nomination de membres d'une commission de correction des épreuves de concours ... 1013
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1013
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
16 juin 1962
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1962
16 avril. Arrêté ministériel n° 6596 M.A.C.T.-CAB. portant nomination d'un directeur de cabinet 1013
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
28 mai. Décret n° 62-0211 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de l'Union Progressiste Sénégalaise d'une parcelle de 3.000 mètres carrés du titre foncier n° 1827 D.G. à Dakar 1013
28 mai. Décret n° 62-0212 M.F.-D.E.D.T. relatif à la cession d'un terrain à Saint-Louis au profit de M. El Hadj Moctar N'Diaye Gary 1013
28 mai. Décret n° 62-0214 M.F.-D. portant publication des décisions n° 16 et 30 du Comité de l'Union Douanière 1014
30 mai. Décret n° 62-0217 M.F.-D.F.-2 portant modification au décret n° 61-494 M.F.-D.F.-2 du 28 décembre 1961 et report complémentaire de crédits de l'exercice 1960 à l'exercice 1961 1014
23 mai. Arrêté ministériel n° 9294 M.F.-S.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina et Bopp 1015
23 mai. Arrêté ministériel n° 9298 M.F.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 de Kaolack 1017
26 mai. Arrêté ministériel n° 9612 M.F.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper à N'Diaf-fate 1018
29 mai. Arrêté ministériel n° 9827 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de terrains à Kaolack, objet de permis d'habiter 1018
29 mai. Arrêté ministériel n° 9834 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif, de la parcelle S.O. du lot n° 55 de Kaffrine au profit de M. Modou Thioune 1018
25 mai. Arrêté n° 9499 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses, et taxes assimilées 1018
29 mai. Arrêté ministériel n° 9830 M.F.-C.A.R.-P.E.R. portant modificatif à l'arrêté n° 6346 M.F.-C.A.R.-P.E.R. du 13 avril 1962 portant ouverture d'un concours dans le corps des préposés des douanes 1018
28 mai. Décision ministérielle n° 9762 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avance auprès de la direction des douanes 1018
28 mai. Décision ministérielle n° 9763 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances auprès du tribunal spécial 1019
28 mai. Décision ministérielle n° 9764 M.F.-D.F.-10 A. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S. E.C.N.A. au titre du 2° trimestre 1962 1019
28 mai. Décision ministérielle n° 9766 M.F.-D.F.-10 A. CAB.-15 accordant un acompte sur subvention à l'Office des Habitations à Loyer Modéré 1019
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1019
MINISTÈRE D'ÉLÉCATION NATIONALE
1962
2 juin. Décret n° 62-95 FR.-DIR.-C.A.R.-S.A. chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de l'éducation, nationale 1021
28 mai. Décret n° 62-0213 M.E.N.-D.T.-1 modifiant le taux horaire des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires de l'enseignement en service dans le premier degré. 1021
1962
75 mai. Arrêté ministériel n° 9769 M.E.N.-D.T.-1 attribuant pour l'année 1962 des récompenses honorifiques aux maîtres de l'enseignement public 1021
29 mai. Décision ministérielle n° 9843 M.E.N.-E.S. portant exclusion définitive d'un élève du lycée de Kaolack 1023
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1023
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
29 mai. Arrêté ministériel n° 9774 M.E.R. déclarant infectées de rage la ville de Diourbel et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres 1023
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1024
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
2 juin. Décret n° 62-93 PR.-DIR.-C.A.R.-S.A. chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail. 1024
2 juin. Décret n° 62-94 PR.-DIR.-C.A.R.-S.A. chargeant M. Amadou Babacar Sar, ministre de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail 1025
30 mai. Décret n° 62-0220 P.C.G.-M.F.P.T.-C.A.R. fixant pour l'année 1962 la composition du jury de l'examen de classement de sortie des élèves du deuxième cycle d'études de l'E.N.A.S. 1025
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1025
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
28 mai. Décret n° 62-0210 M.T.P.H.P. approuvant le projet de construction d'une ligne électrique de 30.000 v. entre Bambey-Diourbel-Gossas-Guingninéo-Kaolack, déclarant d'utilité publique ces travaux et frappant de servitude les terrains traversés 1036
26 mai. Arrêté ministériel n° 9619 M.T.P.H.U.-TOPO. prononçant le déclassement d'un tronçon de rue à Fatick 1036
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1036
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1036
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1037
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
30 mai. Arrêté ministériel n° 9870 M.E.T.F.C. portant additif à l'arrêté fixant la date et les conditions d'examen du diplôme professionnel de l'UNE. 1037
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1037
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
30 mai. Décret n° 62-0218 M.J.S. organisant une section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique et sportive 1040
Décret n° 62-0219 M.J.S. modifiant le décret final du 22 octobre 1962 1040