Journal Officiel n°3539 du 14 juillet 1962
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1962
20 juin ... Loi de finances n° 62-49 de l'année 1962-1963. 1191
20 juin ... Loi n° 62-50 portant modification du décret du 7 décembre 1915 relatif à la police sanitaire des animaux 1198
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
5 juillet ... Décret n° 62-0261 P.C.-EF. étendant les attributions du commissaire général au plan aux investissements sur aide financière U.S.-A.I.D. 1199
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1199
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
22 juin ... Arrêté ministériel n° 11250 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires 1199
27 juin ... Arrêté ministériel n° 11708 M.J.-PEL portant nomination d'un substitut général intérimaire 1199
27 juin ... Arrêté ministériel n° 11709 M.J.-PEL désignant M. Diakhaté Bassirou, juge intérimaire dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar 1199
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1199
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
2 juillet ... Décret n° 62-0256 M.INT. portant affectation d'officiers de l'armée active dans la gendarmerie nationale 1199
20 juin ... Arrêté ministériel n° 11080 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Thiès 1200
1962
23 juin ... Arrêté ministériel n° 11401 M.INT.-D.SU.-D.P.C. portant interdiction de séjourner sur le territoire de la République 1200
23 juin ... Arrêté ministériel n° 11403 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane 1200
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11591 M.INT.-D.SU.-D.P.C. portant interdiction de séjourner sur le territoire de la République 1200
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11595 M.INT. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du plan d'aménagement de la cité Jardin de Hann 1201
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11596 M.INT.-A.P.A. portant désignation des personnes chargées de remplir les fonctions d'officiers de l'état-civil dans certains centres secondaires d'état-civil du cercle de Gossas 1201
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11597 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village dans le cercle de Foundiougne 1201
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11598 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Bambey 1201
27 juin ... Arrêté ministériel n° 11702 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves-agents de police 1201
27 juin ... Arrêté ministériel n° 11703 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-agents de police 1201
23 juin ... Arrêté n° 11402 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Kaolack 1202
23 juin ... Arrêté n° 11404 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1202
26 juin ... Arrêté n° 11599 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1202
26 juin ... Arrêté n° 11754 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1202
Nominations, mutations, etc.; concernant le personnel 1202
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
2 juillet ... Décret n° 62-0255 M.F.-DOL. portant publication de la décision n° 31 du 19 juin 1962 du Comité de l'Union Douanière ... 1203
22 juin ... Arrêté ministériel n° 11230 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1204
22 juin ... Arrêté ministériel n° 11242 M.F.-CAR.-FER. portant modificatif à l'arrêté n° 6346 M.F.-CAR.-FER. du 13 avril 1962 portant ouverture d'un concours d'accès dans le corps des préposés des douanes ... 1204
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11615 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de terrains à Kaolack, objet de permis d'habiter ... 1204
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11616 M.F.-D.E.D.T. portant affectation et autorisation d'occuper des locaux administratifs situés rue Parchappe à Dakar ... 1205
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11617 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif d'une parcelle des lots n° 22 et 52 de Kaffrine ... 1205
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11618 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de terrains à Diourbel et Bambey, objet de permis d'habiter ... 1205
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11619 M.F.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper de terrains situés dans certains cercles ... 1205
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11620 M.F.-D.E.D.T. portant résolution de la vente d'un terrain à Tambacounda ... 1205
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11621 M.F.-D.E.D.T. portant attribution définitive de la parcelle ouest du lot n° 117 de Sokone au profit de M. Doudou Dianko ... 1205
25 juin ... Décision ministérielle n° 11587 M.F.-D.F.-10 A. portant rectification de certaines dispositions de la décision n° 10812 du 15 juin 1962 ... 1205
25 juin ... Décision ministérielle n° 11766 M.F.-CAR.-FER.-1 B. portant la liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours professionnel des préposés de douanes ... 1205
2 juillet ... Décision ministérielle n° 11937 M.F.-CAR.-FER.-1 B. portant la liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours direct des agents de constatation des douanes ... 1206
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1206
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
ÉBRAYUM/au décret n° 62-0174 P.C. du 10 mai 1962 complétant les dispositions de l'ordonnance n° 60-29 du 12 octobre 1960 ... 1208
20 juin ... Décret n° 62-0246 M.E.N. modifiant les dispositions de l'arrêté n° 685 A.P.A.-1 du 28 janvier 1953 concernant les subventions aux établissements d'enseignement privé ... 1208
29 juin ... Décret n° 62-0247 M.E.N. modifiant l'appellation du centre I.F.A.N. de Saint-Louis ... 1209
27 juin ... Décision n° 11711 M.E.N.-EX. portant exclusion pour quinze jours d'un élève du collège normal de M'Bour ... 1209
27 juin ... Décision n° 11712 M.E.N.-EX. portant exclusion définitive d'un élève du collège normal de M'Bour ... 1209
28 juin ... Décision n° 11778 M.E.N.-EX. portant exclusion temporaire d'un élève de l'école normale William-Ponty ... 1209
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1209
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
22 juin ... Arrêté ministériel n° 11247 M.C.L.L. portant attribution d'une indemnité kilométrique à un chef de service ... 1209
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11640 M.C.L.A. portant libération de serment prêté en matière de contrôle économique ... 1210
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
26 juin ... Décret n° 62-0245 M.E.R. portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers ... 1210
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
4 juillet ... Décret n° 62-0257 P.C.G.-M.F.P.T.-CAR. fixant les modalités du stage spécial prévu par l'article 16 du décret n° 62-074 M.F.P.T. du 27 février 1962, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'administration générale ... 1210
Nécrologie ... 1210
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1210
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1215
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
21 juin ... Arrêté ministériel n° 11174 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline ... 1216
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1216
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
25 juin ... Arrêté ministériel n° 11569 M.S.A.S.-B.G.-F. portant désignation des représentants du personnel à la commission d'avancement et au conseil de discipline du corps des A.T.S. du S.H.M.D. ... 1217
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1217
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
1er juin ... Accord particulier concernant les conditions de travail et de rémunération sur les remorqueurs de l'Union des Remorqueurs de Dakar, personnel subalterne, service au port ... 1218
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 1219
Annonces ... 1219
Région du Cap-Vert. — Avis au public n° 245 ... 1222
LOIS
1962
20 juin ... Loi de finances n° 62-49 de l'année 1962-1963. 1191
20 juin ... Loi n° 62-50 portant modification du décret du 7 décembre 1915 relatif à la police sanitaire des animaux 1198
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1962
5 juillet ... Décret n° 62-0261 P.C.-EF. étendant les attributions du commissaire général au plan aux investissements sur aide financière U.S.-A.I.D. 1199
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1199
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
22 juin ... Arrêté ministériel n° 11250 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires 1199
27 juin ... Arrêté ministériel n° 11708 M.J.-PEL portant nomination d'un substitut général intérimaire 1199
27 juin ... Arrêté ministériel n° 11709 M.J.-PEL désignant M. Diakhaté Bassirou, juge intérimaire dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar 1199
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1199
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
2 juillet ... Décret n° 62-0256 M.INT. portant affectation d'officiers de l'armée active dans la gendarmerie nationale 1199
20 juin ... Arrêté ministériel n° 11080 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Thiès 1200
1962
23 juin ... Arrêté ministériel n° 11401 M.INT.-D.SU.-D.P.C. portant interdiction de séjourner sur le territoire de la République 1200
23 juin ... Arrêté ministériel n° 11403 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane 1200
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11591 M.INT.-D.SU.-D.P.C. portant interdiction de séjourner sur le territoire de la République 1200
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11595 M.INT. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du plan d'aménagement de la cité Jardin de Hann 1201
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11596 M.INT.-A.P.A. portant désignation des personnes chargées de remplir les fonctions d'officiers de l'état-civil dans certains centres secondaires d'état-civil du cercle de Gossas 1201
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11597 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village dans le cercle de Foundiougne 1201
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11598 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Bambey 1201
27 juin ... Arrêté ministériel n° 11702 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves-agents de police 1201
27 juin ... Arrêté ministériel n° 11703 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-agents de police 1201
23 juin ... Arrêté n° 11402 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Kaolack 1202
23 juin ... Arrêté n° 11404 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1202
26 juin ... Arrêté n° 11599 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1202
26 juin ... Arrêté n° 11754 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1202
Nominations, mutations, etc.; concernant le personnel 1202
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
2 juillet ... Décret n° 62-0255 M.F.-DOL. portant publication de la décision n° 31 du 19 juin 1962 du Comité de l'Union Douanière ... 1203
22 juin ... Arrêté ministériel n° 11230 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1204
22 juin ... Arrêté ministériel n° 11242 M.F.-CAR.-FER. portant modificatif à l'arrêté n° 6346 M.F.-CAR.-FER. du 13 avril 1962 portant ouverture d'un concours d'accès dans le corps des préposés des douanes ... 1204
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11615 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de terrains à Kaolack, objet de permis d'habiter ... 1204
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11616 M.F.-D.E.D.T. portant affectation et autorisation d'occuper des locaux administratifs situés rue Parchappe à Dakar ... 1205
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11617 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif d'une parcelle des lots n° 22 et 52 de Kaffrine ... 1205
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11618 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif, de terrains à Diourbel et Bambey, objet de permis d'habiter ... 1205
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11619 M.F.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper de terrains situés dans certains cercles ... 1205
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11620 M.F.-D.E.D.T. portant résolution de la vente d'un terrain à Tambacounda ... 1205
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11621 M.F.-D.E.D.T. portant attribution définitive de la parcelle ouest du lot n° 117 de Sokone au profit de M. Doudou Dianko ... 1205
25 juin ... Décision ministérielle n° 11587 M.F.-D.F.-10 A. portant rectification de certaines dispositions de la décision n° 10812 du 15 juin 1962 ... 1205
25 juin ... Décision ministérielle n° 11766 M.F.-CAR.-FER.-1 B. portant la liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours professionnel des préposés de douanes ... 1205
2 juillet ... Décision ministérielle n° 11937 M.F.-CAR.-FER.-1 B. portant la liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours direct des agents de constatation des douanes ... 1206
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1206
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1962
ÉBRAYUM/au décret n° 62-0174 P.C. du 10 mai 1962 complétant les dispositions de l'ordonnance n° 60-29 du 12 octobre 1960 ... 1208
20 juin ... Décret n° 62-0246 M.E.N. modifiant les dispositions de l'arrêté n° 685 A.P.A.-1 du 28 janvier 1953 concernant les subventions aux établissements d'enseignement privé ... 1208
29 juin ... Décret n° 62-0247 M.E.N. modifiant l'appellation du centre I.F.A.N. de Saint-Louis ... 1209
27 juin ... Décision n° 11711 M.E.N.-EX. portant exclusion pour quinze jours d'un élève du collège normal de M'Bour ... 1209
27 juin ... Décision n° 11712 M.E.N.-EX. portant exclusion définitive d'un élève du collège normal de M'Bour ... 1209
28 juin ... Décision n° 11778 M.E.N.-EX. portant exclusion temporaire d'un élève de l'école normale William-Ponty ... 1209
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1209
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1962
22 juin ... Arrêté ministériel n° 11247 M.C.L.L. portant attribution d'une indemnité kilométrique à un chef de service ... 1209
26 juin ... Arrêté ministériel n° 11640 M.C.L.A. portant libération de serment prêté en matière de contrôle économique ... 1210
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
26 juin ... Décret n° 62-0245 M.E.R. portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers ... 1210
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
4 juillet ... Décret n° 62-0257 P.C.G.-M.F.P.T.-CAR. fixant les modalités du stage spécial prévu par l'article 16 du décret n° 62-074 M.F.P.T. du 27 février 1962, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'administration générale ... 1210
Nécrologie ... 1210
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1210
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1215
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
21 juin ... Arrêté ministériel n° 11174 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline ... 1216
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1216
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
25 juin ... Arrêté ministériel n° 11569 M.S.A.S.-B.G.-F. portant désignation des représentants du personnel à la commission d'avancement et au conseil de discipline du corps des A.T.S. du S.H.M.D. ... 1217
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1217
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
1er juin ... Accord particulier concernant les conditions de travail et de rémunération sur les remorqueurs de l'Union des Remorqueurs de Dakar, personnel subalterne, service au port ... 1218
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 1219
Annonces ... 1219
Région du Cap-Vert. — Avis au public n° 245 ... 1222