Journal Officiel n°3558 du 3 novembre 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
16 octobre... Arrêté ministériel n° 16996 M.J.-PÉL nommant M. Guéye Papa Maguéye, président du tribunal du travail de Thiès ... 1744
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
17 octobre... Arrêté ministériel n° 17062 M.INT.-CAR.-PER. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire et au conseil de discipline de la catégorie D du corps des sapeurs-pompiers. 1744
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1745
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
18 octobre... Arrêté n° 17158 M.F.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes. 1746
18 octobre... Arrêté n° 17160 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1746
18 octobre... Arrêté n° 16161 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1746
18 octobre... Décision ministérielle n° 16998 M.F.-D.K.D.T. autorisant le paiement d'indemnités aux habitants de Guéoul ayant subi des dommages lors de la construction de la route Dakar-Saint-Louis 1746
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1746
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1747
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
18 octobre... Décret n° 62-0424 P.C.G.-M.F.P.T.-D.F.-P.-28, portant intégration dans le corps des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale. 1747
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1747
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
15 octobre... Arrêté ministériel n° 16941 M.T.P.H.U. autorisant le G.E.P. à ouvrir un établissement provisoire de 3e classe ... 1752
15 octobre... Arrêté ministériel n° 16942 M.T.P.H.U. autorisant la Société Sickvis à ouvrir un dépôt d'essence pour mélangeur 2 temps ... 1752
15 octobre... Arrêté ministériel n° 16943 M.T.P.H.U.-M.L.-G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l'ouverture et l'exploitation par la Société Shell sur les installations du nouvel aérodrome de Saint-Louis d'un dépôt de 2e classe de liquides infiammables ... 1753
17 octobre... Décision n° 17044 M.T.P.H.U.-M.L.-G. relative à l'annulation d'une autorisation administrative d'ouverture et d'exploitation d'une auto-école ... 1753
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1753
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
15 octobre... Arrêté ministériel n° 16944 M.T.T.-B.A.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 15301 M.T.T.-B.A.C. du 10 septembre 1962 ... 1753
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1754
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
16 octobre... Décision ministérielle n° 17010 M.S.A.-R.G.-P.2 portant désignation des représentants du personnel à la commission d'avancement et au conseil de discipline du corps des agents techniques de santé ... 1756
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1756
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFUSION ET DE LA PRESSE
1962
15 octobre... Arrêté ministériel n° 16949 M.J.-R.P.T. portant désignation d'un membre au conseil d'administration de l'office national du tourisme ... 1756
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 1757
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bannage ... 1757
Annonces ... 1758
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
16 octobre... Arrêté ministériel n° 16996 M.J.-PÉL nommant M. Guéye Papa Maguéye, président du tribunal du travail de Thiès ... 1744
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
17 octobre... Arrêté ministériel n° 17062 M.INT.-CAR.-PER. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire et au conseil de discipline de la catégorie D du corps des sapeurs-pompiers. 1744
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1745
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
18 octobre... Arrêté n° 17158 M.F.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes. 1746
18 octobre... Arrêté n° 17160 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1746
18 octobre... Arrêté n° 16161 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1746
18 octobre... Décision ministérielle n° 16998 M.F.-D.K.D.T. autorisant le paiement d'indemnités aux habitants de Guéoul ayant subi des dommages lors de la construction de la route Dakar-Saint-Louis 1746
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1746
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1747
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
18 octobre... Décret n° 62-0424 P.C.G.-M.F.P.T.-D.F.-P.-28, portant intégration dans le corps des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale. 1747
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1747
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
15 octobre... Arrêté ministériel n° 16941 M.T.P.H.U. autorisant le G.E.P. à ouvrir un établissement provisoire de 3e classe ... 1752
15 octobre... Arrêté ministériel n° 16942 M.T.P.H.U. autorisant la Société Sickvis à ouvrir un dépôt d'essence pour mélangeur 2 temps ... 1752
15 octobre... Arrêté ministériel n° 16943 M.T.P.H.U.-M.L.-G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l'ouverture et l'exploitation par la Société Shell sur les installations du nouvel aérodrome de Saint-Louis d'un dépôt de 2e classe de liquides infiammables ... 1753
17 octobre... Décision n° 17044 M.T.P.H.U.-M.L.-G. relative à l'annulation d'une autorisation administrative d'ouverture et d'exploitation d'une auto-école ... 1753
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1753
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1962
15 octobre... Arrêté ministériel n° 16944 M.T.T.-B.A.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 15301 M.T.T.-B.A.C. du 10 septembre 1962 ... 1753
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1754
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
16 octobre... Décision ministérielle n° 17010 M.S.A.-R.G.-P.2 portant désignation des représentants du personnel à la commission d'avancement et au conseil de discipline du corps des agents techniques de santé ... 1756
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1756
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFUSION ET DE LA PRESSE
1962
15 octobre... Arrêté ministériel n° 16949 M.J.-R.P.T. portant désignation d'un membre au conseil d'administration de l'office national du tourisme ... 1756
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 1757
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bannage ... 1757
Annonces ... 1758