Journal Officiel n°3448 du 29 avril 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
11 avril... Décision n° 61-36 P.R.-S.O. portant nomination de M. Alioune Cissé comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République de Guinée ... 610
12 avril... Arrêté ministériel n° 4915 portant rectificatif à l'arrêté ministériel n° 2462 du 24 février 1961 nommant le docteur Étienne Carvalho au Consulat du Sénégal à Bissau ... 610
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
12 avril... Décret n° 61-745 M.J. instituant une commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations ... 610
13 avril... Arrêté ministériel n° 4460 M.J.-PEL-1 déléguant M. Vaillant Emile dans les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Dakar ... 610
12 avril... Arrêté ministériel n° 4825 M.J.-PEL-2 fixant la liste des candidats déclarés reçus au concours professionnel des secrétaires des greffes et parquets et portant nomination de secrétaires des greffes et parquets stagiaires ... 610
12 avril... Arrêté ministériel n° 4826 M.J.-PEL-2 fixant la liste des candidats déclarés reçus au concours direct des secrétaires des greffes et parquets et portant nomination de secrétaires des greffes et parquets stagiaires ... 611
12 avril... Arrêté ministériel n° 4865 M.J. portant désignation des membres de la commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations ... 610
12 avril... Décision ministérielle n° 4456 M.J.-PEL-1 autorisant le rapatriement par anticipation de la fille d'un magistrat ... 611
1961
13 avril... Décision ministérielle n° 4908 M.J.-PEL autorisant le rapatriement anticipé des fils de M. Arrighi, magistrat, conseiller technique au ministère de la justice ... 611
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 611
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
7 avril... Arrêté ministériel n° 4491 M.INT.-A.P.A. approuvant des délibérations de l'assemblée régionale de Diourbel ... 613
10 avril... Arrêté ministériel n° 4653 M.INT.-A.P.A. autorisant l'agence tropicale de voyage et de tourisme, 50, rue Vincens à Dakar, à organiser le transport des pèlerins à la Mecque ... 613
10 avril... Arrêté ministériel n° 4668 M.INT.-A.P.A. autorisant l'agence de voyage Nasrallah, 61, rue Vincens à Dakar, à organiser le transport des pèlerins à la Mecque ... 613
14 avril... Arrêté ministériel n° 4949 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant nomination d'élèves-agents de police ... 613
7 avril... Arrêté n° 4490 M.INT.-A.P.A. autorisant des poises de vues cinématographiques ... 614
7 avril... Arrêté n° 4507 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant refus de libération conditionnelle ... 614
10 avril... Arrêté n° 4672 M.INT.-A.P.A. portant rectification à l'arrêté n° 7028 M.INT.-A.P.A. du 15 juillet 1959 relatif à l'exploitation d'un bar-restaurant à Gossas ... 614
10 avril... Arrêté n° 4673 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Kéhémer ... 614
10 avril... Arrêté n° 4675 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Kaulack ... 614
13 avril... Arrêté n° 4842 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-E.I. portant interdiction de séjour du nommé Pati Mandelle ... 615
12 avril... Arrêté n° 4843 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.I. portant interdiction de séjour du nommé Diatta Yonouss ... 615
12 avril... Arrêté n° 4844 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.I. portant interdiction de séjour du nommé Diata Saliou ... 615
12 avril... Arrêté n° 4845 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.I. portant interdiction de séjour du nommé Faye Gorgui ... 615
1961
12 avril. Arrêté n° 4846 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Faye Mawdo 615
12 avril. Arrêté n° 4850 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Bâ Abdoulaye 615
12 avril. Arrêté n° 4851 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Diallo Mamadou 615
12 avril. Arrêté n° 4852 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Barry Ibrahima 615
12 avril. Arrêté n° 4853 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Sall Samba 615
12 avril. Arrêté n° 4854 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Côme Mamadou 615
12 avril. Arrêté n° 4855 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Diouf Mor 615
12 avril. Arrêté n° 4856 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Papa 616
12 avril. Arrêté n° 4857 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé M'Bengue Adama 616
12 avril. Arrêté n° 4858 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Diop Abdoulaye 616
12 avril. Arrêté n° 4859 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Sall El Hadji 616
12 avril. Arrêté n° 4860 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Seck Mamadou 616
13 avril. Arrêté n° 4892 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 616
13 avril. Arrêté n° 4913 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant « Le Protêt » 616
10 avril. Décision ministérielle n° 4582 M.INT.-A.P.A. mettant à la disposition de l'ambassadeur du Sénégal à Djeddah la contre-valeur en rvals d'une somme de 1.000.000 de francs C.F.A. pour locations de locaux à Djeddah, Médine et la Mecque 616
10 avril. Décision ministérielle n° 4583 M.INT.-A.P.A. fixant la composition de la mission d'accompagnement des pèlerins musulmans à la Mecque pour l'année 1961 616
10 avril. Décision ministérielle n° 4584 M.INT.-A.P.A. mettant à la disposition du président de la mission d'accompagnement des pèlerins musulmans à la Mecque une somme de 750.000 francs C.F.A. 617
11 avril. Décision ministérielle n° 4718 M.INT.-A.P.A. portant additif à la décision n° 4583 M.INT.-A.P.A. du 10 avril 1961 fixant la composition de la mission d'accompagnement des pèlerins musulmans à La Mecque pour l'année 1961 617
13 avril. Décision n° 4880 M.INT.-A.P.A. portant allocation d'un secours temporaire 617
13 avril. Décision n° 4881 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une école coranique 617
14 avril. Décision n° 4948 M.INT.-A.P.A. portant additif à la décision n° 4583 M.INT.-A.P.A. du 10 avril 1961 fixant la composition de la mission d'accompagnement des pèlerins musulmans à la Mecque pour l'année 1961 617
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 618
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
13 avril. Décret n° 61-155 portant promotion de sous-lieutenants 618
13 avril. Décret n° 61-156 portant promotion d'aspirants 618
13 avril. Décret n° 61-157 portant promotion d'un adjudant-chef 618
13 avril. Décret n° 61-158 portant intégration d'officiers de réserve dans l'armée active 618
MINISTÈRE DU PEAN, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
1961
10 avril. Décision ministérielle n° 4676 M.F.D.C.T. portant désignation d'un chargé de l'expédition des affaires courantes du CRAD du Saïe, de la Saloum 618
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
12 avril. Décret n° 61-146 M.F. fixant les indemnités des directeurs et des directeurs adjoints des camps de jeunesse 618
8 avril. Arrêté ministériel n° 4579 M.F.-D.M.F.C.A. portant modification du découvert autorisé de fonds d'approvisionnement de la pharmacie générale 618
13 avril. Arrêté ministériel n° 4914 M.F.-D.F.-10 A. créant une caisse d'avances 618
5 avril. Arrêté n° 4463 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 618
5 avril. Arrêté n° 4464 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 618
31 janvier. Arrêté n° 1340 bis M.F.-D.R.D.T. désignant les propriétés dont l'acquisition doit être pour suivie pour l'installation des cimetières entre la rue 14, l'autoroute, la route du Front-de-Terre et la bretelle Nord-Ouest du franchissement de l'autoroute 618
7 avril. Décision ministérielle n° 4495 M.F.-D.F.-2 nommant un sous-adonnaieur 618
11 avril. Décision ministérielle n° 4693 M.F.-D.R.D.T. autorisant le paiement d'indemnités aux titres de droits coutumiers sur des terrains compris dans la parcelle n° 22 de Ouakam 618
15 avril. Décision ministérielle n° 5006 M.F.-D.R.D.T. autorisant le paiement d'indemnités aux titres de droits coutumiers sur des terrains compris dans la parcelle n° 29 de Ouakam 618
29 mars. Décision n° 4213 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetieur à la maison des Arts et Lettres de Dakar 618
30 mars. Décision n° 4279 M.F.-D.F.-4 allouant une quote-part sur le produit de la taxe de plus-value immobilière revenant à la commune
Ziguinchor au titre de l'année 1960 618
30 mars. Décision n° 4280 M.F.-D.F.-4 allouant des titres-parts sur le produit de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes au titre de l'exercice 1960 618
30 mars. Décision n° 4281 M.F.-D.F.-4 allouant au titre du premier semestre 1961 le versement de fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal 618
30 mars. Décision n° 4282 M.F.-D.F.-4 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre de deuxième trimestre 1961 618
7 avril. Décision n° 4496 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetieur au ministère de l'Intérieur, au sein de la formation des cadres 618
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
11 avril... Décision n° 61-36 P.R.-S.O. portant nomination de M. Alioune Cissé comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République de Guinée ... 610
12 avril... Arrêté ministériel n° 4915 portant rectificatif à l'arrêté ministériel n° 2462 du 24 février 1961 nommant le docteur Étienne Carvalho au Consulat du Sénégal à Bissau ... 610
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
12 avril... Décret n° 61-745 M.J. instituant une commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations ... 610
13 avril... Arrêté ministériel n° 4460 M.J.-PEL-1 déléguant M. Vaillant Emile dans les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Dakar ... 610
12 avril... Arrêté ministériel n° 4825 M.J.-PEL-2 fixant la liste des candidats déclarés reçus au concours professionnel des secrétaires des greffes et parquets et portant nomination de secrétaires des greffes et parquets stagiaires ... 610
12 avril... Arrêté ministériel n° 4826 M.J.-PEL-2 fixant la liste des candidats déclarés reçus au concours direct des secrétaires des greffes et parquets et portant nomination de secrétaires des greffes et parquets stagiaires ... 611
12 avril... Arrêté ministériel n° 4865 M.J. portant désignation des membres de la commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations ... 610
12 avril... Décision ministérielle n° 4456 M.J.-PEL-1 autorisant le rapatriement par anticipation de la fille d'un magistrat ... 611
1961
13 avril... Décision ministérielle n° 4908 M.J.-PEL autorisant le rapatriement anticipé des fils de M. Arrighi, magistrat, conseiller technique au ministère de la justice ... 611
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 611
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
7 avril... Arrêté ministériel n° 4491 M.INT.-A.P.A. approuvant des délibérations de l'assemblée régionale de Diourbel ... 613
10 avril... Arrêté ministériel n° 4653 M.INT.-A.P.A. autorisant l'agence tropicale de voyage et de tourisme, 50, rue Vincens à Dakar, à organiser le transport des pèlerins à la Mecque ... 613
10 avril... Arrêté ministériel n° 4668 M.INT.-A.P.A. autorisant l'agence de voyage Nasrallah, 61, rue Vincens à Dakar, à organiser le transport des pèlerins à la Mecque ... 613
14 avril... Arrêté ministériel n° 4949 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant nomination d'élèves-agents de police ... 613
7 avril... Arrêté n° 4490 M.INT.-A.P.A. autorisant des poises de vues cinématographiques ... 614
7 avril... Arrêté n° 4507 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant refus de libération conditionnelle ... 614
10 avril... Arrêté n° 4672 M.INT.-A.P.A. portant rectification à l'arrêté n° 7028 M.INT.-A.P.A. du 15 juillet 1959 relatif à l'exploitation d'un bar-restaurant à Gossas ... 614
10 avril... Arrêté n° 4673 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Kéhémer ... 614
10 avril... Arrêté n° 4675 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Kaulack ... 614
13 avril... Arrêté n° 4842 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-E.I. portant interdiction de séjour du nommé Pati Mandelle ... 615
12 avril... Arrêté n° 4843 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.I. portant interdiction de séjour du nommé Diatta Yonouss ... 615
12 avril... Arrêté n° 4844 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.I. portant interdiction de séjour du nommé Diata Saliou ... 615
12 avril... Arrêté n° 4845 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.I. portant interdiction de séjour du nommé Faye Gorgui ... 615
1961
12 avril. Arrêté n° 4846 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Faye Mawdo 615
12 avril. Arrêté n° 4850 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Bâ Abdoulaye 615
12 avril. Arrêté n° 4851 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Diallo Mamadou 615
12 avril. Arrêté n° 4852 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Barry Ibrahima 615
12 avril. Arrêté n° 4853 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Sall Samba 615
12 avril. Arrêté n° 4854 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Côme Mamadou 615
12 avril. Arrêté n° 4855 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Diouf Mor 615
12 avril. Arrêté n° 4856 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Papa 616
12 avril. Arrêté n° 4857 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé M'Bengue Adama 616
12 avril. Arrêté n° 4858 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Diop Abdoulaye 616
12 avril. Arrêté n° 4859 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Sall El Hadji 616
12 avril. Arrêté n° 4860 M.INT.-D.SU.-D.P.C.-L.J. portant interdiction de séjour du nommé Seck Mamadou 616
13 avril. Arrêté n° 4892 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 616
13 avril. Arrêté n° 4913 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant « Le Protêt » 616
10 avril. Décision ministérielle n° 4582 M.INT.-A.P.A. mettant à la disposition de l'ambassadeur du Sénégal à Djeddah la contre-valeur en rvals d'une somme de 1.000.000 de francs C.F.A. pour locations de locaux à Djeddah, Médine et la Mecque 616
10 avril. Décision ministérielle n° 4583 M.INT.-A.P.A. fixant la composition de la mission d'accompagnement des pèlerins musulmans à la Mecque pour l'année 1961 616
10 avril. Décision ministérielle n° 4584 M.INT.-A.P.A. mettant à la disposition du président de la mission d'accompagnement des pèlerins musulmans à la Mecque une somme de 750.000 francs C.F.A. 617
11 avril. Décision ministérielle n° 4718 M.INT.-A.P.A. portant additif à la décision n° 4583 M.INT.-A.P.A. du 10 avril 1961 fixant la composition de la mission d'accompagnement des pèlerins musulmans à La Mecque pour l'année 1961 617
13 avril. Décision n° 4880 M.INT.-A.P.A. portant allocation d'un secours temporaire 617
13 avril. Décision n° 4881 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une école coranique 617
14 avril. Décision n° 4948 M.INT.-A.P.A. portant additif à la décision n° 4583 M.INT.-A.P.A. du 10 avril 1961 fixant la composition de la mission d'accompagnement des pèlerins musulmans à la Mecque pour l'année 1961 617
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 618
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
13 avril. Décret n° 61-155 portant promotion de sous-lieutenants 618
13 avril. Décret n° 61-156 portant promotion d'aspirants 618
13 avril. Décret n° 61-157 portant promotion d'un adjudant-chef 618
13 avril. Décret n° 61-158 portant intégration d'officiers de réserve dans l'armée active 618
MINISTÈRE DU PEAN, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
1961
10 avril. Décision ministérielle n° 4676 M.F.D.C.T. portant désignation d'un chargé de l'expédition des affaires courantes du CRAD du Saïe, de la Saloum 618
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
12 avril. Décret n° 61-146 M.F. fixant les indemnités des directeurs et des directeurs adjoints des camps de jeunesse 618
8 avril. Arrêté ministériel n° 4579 M.F.-D.M.F.C.A. portant modification du découvert autorisé de fonds d'approvisionnement de la pharmacie générale 618
13 avril. Arrêté ministériel n° 4914 M.F.-D.F.-10 A. créant une caisse d'avances 618
5 avril. Arrêté n° 4463 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 618
5 avril. Arrêté n° 4464 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 618
31 janvier. Arrêté n° 1340 bis M.F.-D.R.D.T. désignant les propriétés dont l'acquisition doit être pour suivie pour l'installation des cimetières entre la rue 14, l'autoroute, la route du Front-de-Terre et la bretelle Nord-Ouest du franchissement de l'autoroute 618
7 avril. Décision ministérielle n° 4495 M.F.-D.F.-2 nommant un sous-adonnaieur 618
11 avril. Décision ministérielle n° 4693 M.F.-D.R.D.T. autorisant le paiement d'indemnités aux titres de droits coutumiers sur des terrains compris dans la parcelle n° 22 de Ouakam 618
15 avril. Décision ministérielle n° 5006 M.F.-D.R.D.T. autorisant le paiement d'indemnités aux titres de droits coutumiers sur des terrains compris dans la parcelle n° 29 de Ouakam 618
29 mars. Décision n° 4213 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetieur à la maison des Arts et Lettres de Dakar 618
30 mars. Décision n° 4279 M.F.-D.F.-4 allouant une quote-part sur le produit de la taxe de plus-value immobilière revenant à la commune
Ziguinchor au titre de l'année 1960 618
30 mars. Décision n° 4280 M.F.-D.F.-4 allouant des titres-parts sur le produit de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes au titre de l'exercice 1960 618
30 mars. Décision n° 4281 M.F.-D.F.-4 allouant au titre du premier semestre 1961 le versement de fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal 618
30 mars. Décision n° 4282 M.F.-D.F.-4 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre de deuxième trimestre 1961 618
7 avril. Décision n° 4496 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetieur au ministère de l'Intérieur, au sein de la formation des cadres 618