Journal Officiel n°3486 du 4 novembre 1961
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Remises de lettres de créence ... 1596
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
20 octobre... Décret n° 61-401 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre National en vue des nominations du 1er janvier 1962 ... 1592
20 octobre... Décret n° 61-402 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre du Mérite en vue des nominations du 1er janvier 1962 ... 1592
24 octobre... Décret n° 61-405 s.a. portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 1592
19 octobre... Arrêté n° 15220 en.c. portant nomination du directeur de cabinet du Président du Conseil ... 1598
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1598
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
20 octobre... Décret n° 61-400 fixant les indemnités de fonctions et les avantages en nature du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ... 1598
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1598
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15110 M.INT.-B.A.U.-P.EX. portant remise à la disposition de leur pays d'origine des fonctionnaires de police qui n'ont pas opté pour la nationalité sénégalaise ... 1598
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15123 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Sall Thiemo ... 1598
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15124 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Papa Sallou ... 1599
1961
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15125 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Diop M'Baye ... 1599
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15126 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Guaïr Mar, dit Séni Mamadou ... 1599
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15127 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Guaïr M'Baye ... 1599
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15128 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Guaïr Mar, dit Séni Mamadou ... 1599
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15130 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Guaïr Danotho ... 1599
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15131 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Guaïr Danotho ... 1599
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15132 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Guaïr Danotho ... 1599
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15133 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Guaïr Danotho ... 1599
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15134 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Moctar ... 1600
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15135 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Samb Gera ... 1599
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15136 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Samb Mamadou ... 1600
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15136 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Guaïr Inahima ... 1600
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15137 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Guaïr Inahima ... 1600
18 octobre... Arrêté n° 15210 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'appels... 1600
10 octobre... Arrêté n° 15210 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'appels... 1601
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1600
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1960
27 décembre... Décret n° 60-447 modifiant l'article 31 du décret n° 60-175 du 30 mai 1960 portant organisation des C.R.A.D. ... 1601
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
Erratum à l'arrêté n° 13936 M.F.-CAB.-PER. du 20 septembre 1961 portant remise de M. Acapo Isidore à son pays d'origine ... 1601
10 octobre... Arrêté n° 14787 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1601
10 octobre... Arrêté n° 14788 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1601
17 octobre... Arrêté n° 15007 M.F.-D.E.D.T. autorisant la rétrocession par M. Diouf Oumar à M. Touba Diao du lot n° 67 de Darou-Mousty, objet du titre foncier n° 829 de Louga et prorogeant le délai de mise en valeur dudit terrain ... 1602
17 octobre... Arrêté n° 15009 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs ... 1602
17 octobre... Arrêté n° 15010 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux ... 1602
17 octobre... Arrêté n° 15011 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation de taxes indirectes ... 1602
17 octobre... Arrêté n° 15012 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation de la taxe sur le chiffre d'affaires ... 1602
17 octobre... Arrêté n° 15013 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1602
17 octobre... Arrêté n° 15025 M.F.-D.E.D.T. portant affectation de terrain au ministère de la jeunesse et des sports ... 1602
17 octobre... Arrêté n° 15026 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports du titre foncier n° 2314 T.H. à Tivaouane ... 1602
17 octobre... Arrêté n° 15027 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1602
18 octobre... Arrêté n° 15089 M.F.-D.F.-10 A.-CAR.-1 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation pour la période du 1er avril au 30 juin 1961 ... 1603
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1603
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
3 octobre... Arrêté ministériel n° 14849 M.E.N.-CAB. portant changement d'appellation d'un établissement scolaire ... 1603
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1603
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1603
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
13 octobre... Rectificatif n° 14904 M.F.F.T.-CAB.-S.S. à l'arrêté n° 8343 M.F.F.T.-CAB.-S.S. du 5 juin 1961 nommant les membres représentant l'administration et les membres fonctionnaires, titulaires et suppléants au conseil supérieur de la fonction publique ... 1604
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15114 M.F.F.T.-CAB. portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre de la fonction publique et du travail ... 1604
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15115 M.F.F.T.-CAB. portant nomination du directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et du travail ... 1605
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1605
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15091 M.T.F.H.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime au Cap Skiring à Oussouye ... 1606
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15093 M.T.F.H.U.-TOPO. autorisant la Compagnie Française de Distribution des Pétroles en Afrique à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Cayar ... 1607
18 octobre... Décision ministérielle n° 15092 M.T.F.H.U. portant désignation du commissaire du Gouvernement chargé de contrôler et de faire respecter les clauses de la convention passée avec les Messageries du Sénégal ... 1608
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1608
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15090 M.S.A.S.-D.E.F.-2. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis ... 1609
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1961
17 octobre... Arrêté ministériel n° 15053 M.I.N.P. accordant à M. Emile Haroun une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages ... 1601
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1601
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
REMISES DE LETTRES DE CREANCE
Monsieur le Président de la République a reçu :
- Le 28 septembre, son Excellence Monsieur N. Y. Naykumar, qui lui a remis les lettres de créance l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Inde au Sénégal ;
- Le 5 octobre, son Excellence Monsieur Cheikh Abdou mohsen El Zeid, qui lui a remis les lettres de créance l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Arabie Séoudite à Dakar ;
- Le 12 octobre, son Excellence Monsieur Jean-Jacques de Tribolet, qui lui a remis les lettres de créance l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Suisse.
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Remises de lettres de créence ... 1596
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
20 octobre... Décret n° 61-401 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre National en vue des nominations du 1er janvier 1962 ... 1592
20 octobre... Décret n° 61-402 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre du Mérite en vue des nominations du 1er janvier 1962 ... 1592
24 octobre... Décret n° 61-405 s.a. portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 1592
19 octobre... Arrêté n° 15220 en.c. portant nomination du directeur de cabinet du Président du Conseil ... 1598
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1598
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
20 octobre... Décret n° 61-400 fixant les indemnités de fonctions et les avantages en nature du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ... 1598
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1598
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15110 M.INT.-B.A.U.-P.EX. portant remise à la disposition de leur pays d'origine des fonctionnaires de police qui n'ont pas opté pour la nationalité sénégalaise ... 1598
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15123 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Sall Thiemo ... 1598
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15124 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Papa Sallou ... 1599
1961
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15125 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Diop M'Baye ... 1599
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15126 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Guaïr Mar, dit Séni Mamadou ... 1599
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15127 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Guaïr M'Baye ... 1599
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15128 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Guaïr Mar, dit Séni Mamadou ... 1599
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15130 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Guaïr Danotho ... 1599
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15131 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Guaïr Danotho ... 1599
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15132 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Guaïr Danotho ... 1599
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15133 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Guaïr Danotho ... 1599
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15134 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Moctar ... 1600
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15135 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Samb Gera ... 1599
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15136 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Samb Mamadou ... 1600
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15136 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Guaïr Inahima ... 1600
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15137 M.INT.-B.A.U. portant interdiction de séjour du nommé Guaïr Inahima ... 1600
18 octobre... Arrêté n° 15210 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'appels... 1600
10 octobre... Arrêté n° 15210 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'appels... 1601
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1600
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1960
27 décembre... Décret n° 60-447 modifiant l'article 31 du décret n° 60-175 du 30 mai 1960 portant organisation des C.R.A.D. ... 1601
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
Erratum à l'arrêté n° 13936 M.F.-CAB.-PER. du 20 septembre 1961 portant remise de M. Acapo Isidore à son pays d'origine ... 1601
10 octobre... Arrêté n° 14787 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1601
10 octobre... Arrêté n° 14788 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1601
17 octobre... Arrêté n° 15007 M.F.-D.E.D.T. autorisant la rétrocession par M. Diouf Oumar à M. Touba Diao du lot n° 67 de Darou-Mousty, objet du titre foncier n° 829 de Louga et prorogeant le délai de mise en valeur dudit terrain ... 1602
17 octobre... Arrêté n° 15009 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs ... 1602
17 octobre... Arrêté n° 15010 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux ... 1602
17 octobre... Arrêté n° 15011 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation de taxes indirectes ... 1602
17 octobre... Arrêté n° 15012 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation de la taxe sur le chiffre d'affaires ... 1602
17 octobre... Arrêté n° 15013 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1602
17 octobre... Arrêté n° 15025 M.F.-D.E.D.T. portant affectation de terrain au ministère de la jeunesse et des sports ... 1602
17 octobre... Arrêté n° 15026 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports du titre foncier n° 2314 T.H. à Tivaouane ... 1602
17 octobre... Arrêté n° 15027 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1602
18 octobre... Arrêté n° 15089 M.F.-D.F.-10 A.-CAR.-1 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation pour la période du 1er avril au 30 juin 1961 ... 1603
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1603
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
3 octobre... Arrêté ministériel n° 14849 M.E.N.-CAB. portant changement d'appellation d'un établissement scolaire ... 1603
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1603
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1603
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
13 octobre... Rectificatif n° 14904 M.F.F.T.-CAB.-S.S. à l'arrêté n° 8343 M.F.F.T.-CAB.-S.S. du 5 juin 1961 nommant les membres représentant l'administration et les membres fonctionnaires, titulaires et suppléants au conseil supérieur de la fonction publique ... 1604
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15114 M.F.F.T.-CAB. portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre de la fonction publique et du travail ... 1604
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15115 M.F.F.T.-CAB. portant nomination du directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et du travail ... 1605
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1605
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15091 M.T.F.H.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime au Cap Skiring à Oussouye ... 1606
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15093 M.T.F.H.U.-TOPO. autorisant la Compagnie Française de Distribution des Pétroles en Afrique à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Cayar ... 1607
18 octobre... Décision ministérielle n° 15092 M.T.F.H.U. portant désignation du commissaire du Gouvernement chargé de contrôler et de faire respecter les clauses de la convention passée avec les Messageries du Sénégal ... 1608
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1608
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
18 octobre... Arrêté ministériel n° 15090 M.S.A.S.-D.E.F.-2. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis ... 1609
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1961
17 octobre... Arrêté ministériel n° 15053 M.I.N.P. accordant à M. Emile Haroun une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages ... 1601
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1601
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
REMISES DE LETTRES DE CREANCE
Monsieur le Président de la République a reçu :
- Le 28 septembre, son Excellence Monsieur N. Y. Naykumar, qui lui a remis les lettres de créance l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Inde au Sénégal ;
- Le 5 octobre, son Excellence Monsieur Cheikh Abdou mohsen El Zeid, qui lui a remis les lettres de créance l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Arabie Séoudite à Dakar ;
- Le 12 octobre, son Excellence Monsieur Jean-Jacques de Tribolet, qui lui a remis les lettres de créance l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Suisse.