Journal Officiel n°3465 du 15 juillet 1961
PDF - 9.4 MB
**PARTIE OFFICIELLE**
**DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS**
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1961
23 juin
Arrêté n° 6 P.R.-S.C. portant délégation de signature
**PRÉSIDENCE DU CONSEIL**
1961
26 juin
Décret n° 61-264 fixant les indemnités et les avantages en nature du commissaire général du plan
26 juin
Décret n° 61-265 P.C.-E.F. portant ouverture des crédits de la tranche 1961-1962 du fonds routier
26 juin
Décret n° 61-268 P.C.-E.F. modifiant le décret n° 60-002 du 5 janvier 1960 portant ouverture d'un compte hors budget intitulé « Investissements sur aide financière de la République française »
26 juin
Décision n° 9805 P.C. portant répartition des inspections générales des affaires administratives
**MINISTÈRE DE LA DÉFENSE**
1961
27 juin
Décret n° 61-267 P.C. fixant les indemnités de fonction et les avantages en nature du secrétaire général du ministère de la défense
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1961
27 juin
Décret n° 61-269 M.A.R. portant organisation et fixant les attributions du service du protocole au ministère des affaires étrangères
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1961
23 juin
Décret n° 61-82 P.R.-C.E.M. portant nomination d'un président de chambre à la cour d'appel de Dakar
23 juin
Décret n° 61-83 P.R.-C.E.M. portant nomination d'un juge de paix
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1961
21 juin
Décret n° 61-258 M.INT.-D.A.G. déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un immeuble sis à Guinguinéo et devant servir d'école
22 juin
Arrêté ministériel n° 9502 M.INT.-A.P.A. modifiant l'arrêté n° 8906 du 13 juin 1961, fixant le nombre des commissions de distribution des cartes électorales dans les communes de la Région du Sine-Saloum en vue de l'élection législative du 16 juillet 1961
26 juin
Arrêté ministériel n° 9597 M.INT.-A.P.A. portant institution des bureaux de vote dans la 6ᵉ circonscription électorale (Région du Sine-Saloum) en vue de l'élection législative partielle du 16 juillet 1961
26 juin
Arrêté ministériel n° 9649 M.INT.-D.A.C. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 30 juillet 1961 dans la commune de Dakar
28 juin
Arrêté ministériel n° 9956 M.INT.-A.P.A. créant des commissions de distribution des cartes électorales en vue de l'élection législative complémentaire du 30 juillet 1961 dans la Région du Cap-Vert
28 juin
Arrêté ministériel n° 9969 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sine-Saloum
28 juin
Arrêté ministériel n° 9972 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter une huyette à Kaoluck
30 juin
Arrêté ministériel n° 10104 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Khoume Mamadou
30 juin
Arrêté ministériel n° 10105 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Magatte
30 juin
Arrêté ministériel n° 10106 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Mor
30 juin
Arrêté ministériel n° 10107 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Bahacar
30 juin
Arrêté ministériel n° 10108 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Diop N'Diasse
30 juin
Arrêté ministériel n° 10109 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Diop Mamadou
30 juin
Arrêté ministériel n° 10110 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Diop Mamadou
30 juin
Arrêté ministériel n° 10111 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Diop N'Diage
30 juin
Arrêté ministériel n° 10112 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé N'Gom Samba
30 juin
Arrêté ministériel n° 10113 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Khouma Abdoulaye
30 juin
Arrêté ministériel n° 10114 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Dieng Momar
30 juin
Arrêté ministériel n° 10115 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Cissé Abdou
30 juin
Arrêté ministériel n° 10116 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Attingee Paul
30 juin
Arrêté ministériel n° 10117 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Harry Sallou
30 juin
Arrêté ministériel n° 10118 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Djouf Pierre
30 juin
Arrêté ministériel n° 10119 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Bâ Sallou
30 juin
Arrêté ministériel n° 10120 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Fall M'Baye N'Doumbé
23 juin
Arrêté n° 9581 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
23 juin
Arrêté n° 9583 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
26 juin
Arrêté n° 9595 M.INT.-A.P.A. fixant la composition de la commission chargée de la fourniture, de la répartition et de la mise en place des documents électoraux en vue des élections législatives partielles du 16 juillet 1961 (Région du Sine-Saloum) et du 30 juillet 1961 (Région du Cap-Vert)
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1961
26 juin
Arrêté ministériel n° 9644 M.F.-D.R.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux de construction du centre de formation professionnelle, ménagère et familiale à Diourbel
29 juin
Arrêté ministériel n° 9982 M.F.-D.F.-2 portant institution d'une régie d'arômes pour investissements auprès de la gendarmerie nationale
30 juin
Arrêté ministériel n° 10131 M.F.-D.F.C.A.-2 chargeant provisoirement de la gestion de la païerie principale de Ziguinchor, M. Muller Georges, payeur hors classe des trésureries
29 juin
Décision ministérielle n° 9987 M.F.-CAB.-PER. fixant la liste par ordre de mérite des candidats admis aux concours directs et professionnels d'accès aux différents corps de l'ex-cadre commun supérieur des douanes.
29 juin
Décision ministérielle n° 9988 M.F.-CAB.-PER. fixant la liste par ordre de mérite des candidats admis aux concours directs et professionnels d'accès au corps des préposés et garde-fenntières et matelots des douanes
30 juin
Décision ministérielle n° 10129 M.F.-CAB.-PER. accordant un témoignage officiel de satisfaction
30 juin
Décision ministérielle n° 10130 M.F.-CAB.-PER. accordant un témoignage officiel de satisfaction
22 juin
Décision n° 9528 M.F. portant nomination d'un billeteur
22 juin
Décision n° 9529 M.F. portant nomination d'un billeteur
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
1961
29 juin
Arrêté ministériel n° 10041 M.F.P.T.-CAB.-B.E. fixant le nombre de places aux concours professionnels prévus par l'arrêté n° 8873 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 12 juin 1961
26 juin
Arrêté ministériel n° 9838 M.E.P.T.-D.F.P. fixant la date des épreuves, les centres et la date limite des dépôts de candidatures aux concours professionnels prévus par l'arrêté n° 8873 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 12 juin 1961.
Nécrologie
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME**
1961
5 juin
Arrêté ministériel n° 8490 M.T.P.H.U.-ML-G. portant retraits temporaires de permis de conduire
23 juin
Décision ministérielle n° 9551 M.T.P.H.U.-F. décernant un témoignage officiel de satisfaction
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS**
1961
28 juin
Arrêté ministériel n° 9978 M.T.T.-O.F.T.-A.G.-1 portant ouverture d'un concours
28 juin
Arrêté ministériel n° 9979 M.T.T.-O.F.T.-A.G.-1 portant ouverture d'un concours
29 juin
Arrêté ministériel n° 10040 M.T.T.-O.F.T.-A.G.-1 portant ouverture d'un concours
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES**
1961
26 juin
Arrêté ministériel n° 9650 M.S.A.S.-S.P.-PH. réglementant la vente de l'alcool éthylique pharmaceutique
26 juin
Décision ministérielle n° 9625 M.S.A.S.-D.S.P. portant désignation du jury à l'examen de passage de 1er en 2e année à l'école d'infirmiers et d'infirmières d'État
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES**
1961
22 juin
Décision ministérielle n° 9542 M.E.T.P.F.C.-D.A.G.-a. attribuant une allocation d'entretien aux élèves-maîtres d'enseignement pratique en cours de stage de préformation au lycée technique de Dakar
**MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS**
1961
27 juin
Décret n° 61-268 M.S.S. réglementant l'éducation sportive scolaire
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE**
1961
29 juin
Arrêté ministériel n° 9984 M.S.B.P. portant interdiction sur le territoire de la République d'un numéro de l'hébdomadaire Afrique Action
**DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS**
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1961
23 juin
Arrêté n° 6 P.R.-S.C. portant délégation de signature
**PRÉSIDENCE DU CONSEIL**
1961
26 juin
Décret n° 61-264 fixant les indemnités et les avantages en nature du commissaire général du plan
26 juin
Décret n° 61-265 P.C.-E.F. portant ouverture des crédits de la tranche 1961-1962 du fonds routier
26 juin
Décret n° 61-268 P.C.-E.F. modifiant le décret n° 60-002 du 5 janvier 1960 portant ouverture d'un compte hors budget intitulé « Investissements sur aide financière de la République française »
26 juin
Décision n° 9805 P.C. portant répartition des inspections générales des affaires administratives
**MINISTÈRE DE LA DÉFENSE**
1961
27 juin
Décret n° 61-267 P.C. fixant les indemnités de fonction et les avantages en nature du secrétaire général du ministère de la défense
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1961
27 juin
Décret n° 61-269 M.A.R. portant organisation et fixant les attributions du service du protocole au ministère des affaires étrangères
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1961
23 juin
Décret n° 61-82 P.R.-C.E.M. portant nomination d'un président de chambre à la cour d'appel de Dakar
23 juin
Décret n° 61-83 P.R.-C.E.M. portant nomination d'un juge de paix
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1961
21 juin
Décret n° 61-258 M.INT.-D.A.G. déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un immeuble sis à Guinguinéo et devant servir d'école
22 juin
Arrêté ministériel n° 9502 M.INT.-A.P.A. modifiant l'arrêté n° 8906 du 13 juin 1961, fixant le nombre des commissions de distribution des cartes électorales dans les communes de la Région du Sine-Saloum en vue de l'élection législative du 16 juillet 1961
26 juin
Arrêté ministériel n° 9597 M.INT.-A.P.A. portant institution des bureaux de vote dans la 6ᵉ circonscription électorale (Région du Sine-Saloum) en vue de l'élection législative partielle du 16 juillet 1961
26 juin
Arrêté ministériel n° 9649 M.INT.-D.A.C. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 30 juillet 1961 dans la commune de Dakar
28 juin
Arrêté ministériel n° 9956 M.INT.-A.P.A. créant des commissions de distribution des cartes électorales en vue de l'élection législative complémentaire du 30 juillet 1961 dans la Région du Cap-Vert
28 juin
Arrêté ministériel n° 9969 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sine-Saloum
28 juin
Arrêté ministériel n° 9972 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter une huyette à Kaoluck
30 juin
Arrêté ministériel n° 10104 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Khoume Mamadou
30 juin
Arrêté ministériel n° 10105 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Magatte
30 juin
Arrêté ministériel n° 10106 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Mor
30 juin
Arrêté ministériel n° 10107 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Bahacar
30 juin
Arrêté ministériel n° 10108 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Diop N'Diasse
30 juin
Arrêté ministériel n° 10109 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Diop Mamadou
30 juin
Arrêté ministériel n° 10110 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Diop Mamadou
30 juin
Arrêté ministériel n° 10111 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Diop N'Diage
30 juin
Arrêté ministériel n° 10112 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé N'Gom Samba
30 juin
Arrêté ministériel n° 10113 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Khouma Abdoulaye
30 juin
Arrêté ministériel n° 10114 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Dieng Momar
30 juin
Arrêté ministériel n° 10115 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Cissé Abdou
30 juin
Arrêté ministériel n° 10116 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Attingee Paul
30 juin
Arrêté ministériel n° 10117 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Harry Sallou
30 juin
Arrêté ministériel n° 10118 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Djouf Pierre
30 juin
Arrêté ministériel n° 10119 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Bâ Sallou
30 juin
Arrêté ministériel n° 10120 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Fall M'Baye N'Doumbé
23 juin
Arrêté n° 9581 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
23 juin
Arrêté n° 9583 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
26 juin
Arrêté n° 9595 M.INT.-A.P.A. fixant la composition de la commission chargée de la fourniture, de la répartition et de la mise en place des documents électoraux en vue des élections législatives partielles du 16 juillet 1961 (Région du Sine-Saloum) et du 30 juillet 1961 (Région du Cap-Vert)
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1961
26 juin
Arrêté ministériel n° 9644 M.F.-D.R.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux de construction du centre de formation professionnelle, ménagère et familiale à Diourbel
29 juin
Arrêté ministériel n° 9982 M.F.-D.F.-2 portant institution d'une régie d'arômes pour investissements auprès de la gendarmerie nationale
30 juin
Arrêté ministériel n° 10131 M.F.-D.F.C.A.-2 chargeant provisoirement de la gestion de la païerie principale de Ziguinchor, M. Muller Georges, payeur hors classe des trésureries
29 juin
Décision ministérielle n° 9987 M.F.-CAB.-PER. fixant la liste par ordre de mérite des candidats admis aux concours directs et professionnels d'accès aux différents corps de l'ex-cadre commun supérieur des douanes.
29 juin
Décision ministérielle n° 9988 M.F.-CAB.-PER. fixant la liste par ordre de mérite des candidats admis aux concours directs et professionnels d'accès au corps des préposés et garde-fenntières et matelots des douanes
30 juin
Décision ministérielle n° 10129 M.F.-CAB.-PER. accordant un témoignage officiel de satisfaction
30 juin
Décision ministérielle n° 10130 M.F.-CAB.-PER. accordant un témoignage officiel de satisfaction
22 juin
Décision n° 9528 M.F. portant nomination d'un billeteur
22 juin
Décision n° 9529 M.F. portant nomination d'un billeteur
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
1961
29 juin
Arrêté ministériel n° 10041 M.F.P.T.-CAB.-B.E. fixant le nombre de places aux concours professionnels prévus par l'arrêté n° 8873 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 12 juin 1961
26 juin
Arrêté ministériel n° 9838 M.E.P.T.-D.F.P. fixant la date des épreuves, les centres et la date limite des dépôts de candidatures aux concours professionnels prévus par l'arrêté n° 8873 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 12 juin 1961.
Nécrologie
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME**
1961
5 juin
Arrêté ministériel n° 8490 M.T.P.H.U.-ML-G. portant retraits temporaires de permis de conduire
23 juin
Décision ministérielle n° 9551 M.T.P.H.U.-F. décernant un témoignage officiel de satisfaction
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS**
1961
28 juin
Arrêté ministériel n° 9978 M.T.T.-O.F.T.-A.G.-1 portant ouverture d'un concours
28 juin
Arrêté ministériel n° 9979 M.T.T.-O.F.T.-A.G.-1 portant ouverture d'un concours
29 juin
Arrêté ministériel n° 10040 M.T.T.-O.F.T.-A.G.-1 portant ouverture d'un concours
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES**
1961
26 juin
Arrêté ministériel n° 9650 M.S.A.S.-S.P.-PH. réglementant la vente de l'alcool éthylique pharmaceutique
26 juin
Décision ministérielle n° 9625 M.S.A.S.-D.S.P. portant désignation du jury à l'examen de passage de 1er en 2e année à l'école d'infirmiers et d'infirmières d'État
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES**
1961
22 juin
Décision ministérielle n° 9542 M.E.T.P.F.C.-D.A.G.-a. attribuant une allocation d'entretien aux élèves-maîtres d'enseignement pratique en cours de stage de préformation au lycée technique de Dakar
**MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS**
1961
27 juin
Décret n° 61-268 M.S.S. réglementant l'éducation sportive scolaire
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE**
1961
29 juin
Arrêté ministériel n° 9984 M.S.B.P. portant interdiction sur le territoire de la République d'un numéro de l'hébdomadaire Afrique Action