Journal Officiel n°3428 du 14 janvier 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1960
29 décembre... Arrêté n° 11983 portant approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de Podor ... 18
28 décembre... Décision n° 11944 M.INT.-A.P.A. portant attribution d'une subvention à l'association « Pour la recherche médicale en Afrique occidentale » A.R.M.A.O.) ... 18
MINISTÈRE DES FINANCES
1960
31 décembre... Décret n° 60-455 portant désignation d'un représentant de l'État dans la société civile d'études pour la construction de l'immeuble « Indépendance » ... 18
1er janvier ... Décret n° 61-001 M.F.-D.F.-2 instituant un sous-ordonnancement militaire ... 19
7 janvier ... Décret n° 61-013 M.F.-D.F.-2 instituant un fonds d'avances au profit des corps de troupes du Sénégal ... 19
30 décembre... Arrêté ministériel n° 12013 M.F.-D.F.-4 portant prorogation de crédits ... 20
30 décembre... Arrêté ministériel n° 12020 c.d. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 20
29 décembre... Arrêté n° 11991 rendant exécutoires des états de liquidation de taxes indirectes ... 20
30 décembre... Arrêté n° 11992 rendant exécutoires des états de liquidation de taxes indirectes ... 20
29 décembre... Arrêté n° 12002 c.d. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 20
1960
30 décembre... Arrêté n° 12019 M.F.-D.M.F.CA. relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances « N. V. Assurantie Maatschappij Brandaris » ... 21
30 décembre... Arrêté n° 12021 M.F.-D.M.F.CA. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Prudence » ... 21
30 décembre... Arrêté n° 12022 M.F.-D.M.F.CA. relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances « L'Avenir » ... 21
30 décembre... Arrêté n° 12023 M.F.-D.M.F.CA. relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances « La Suisse Générale » ... 21
31 décembre... Décision ministérielle n° 12030 M.F.-D.F.-2 nommant un sous-ordonnateur militaire ... 21
30 décembre... Décision n° 12012 M.F.-D.E.D.T. autorisant le paiement d'indemnités de déguerissement à M'Bour ... 21
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1960
24 décembre... Arrêté ministériel n° 11863 M.E.N.-EX. organisant les examens professionnels de l'enseignement primaire dans la République du Sénégal ... 22
24 décembre... Arrêté ministériel n° 11864 M.E.N.-EX. organisant l'examen du brevet supérieur de capacité dans la République du Sénégal ... 25
19 décembre... Décision n° 244 M.E.N.-EX. portant ouverture de deux sessions de l'examen du brevet supérieur de capacité pour 1961 et fixant le programme de cet examen pour ces sessions ... 26
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
1961
6 janvier... Décret n° 61-012 M.C.I. complétant la liste des points de commercialisation de l'arachide annexée au décret n° 60-420 du 23 novembre 1960 ... 29
2 janvier... Arrêté ministériel n° 8 M.C.I. autorisant la mise à la consommation des sucres importés ... 29
1960
31 décembre... Arrêté ministériel n° 12031 M.C.I. relatif à la vérification périodique des instruments de mesure ... 29
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1960
29 décembre... Arrêté ministériel n° 11985 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. portant rétablissement de la situation administrative de M. Touré Alassane, planton ... 29
29 décembre... Arrêté ministériel n° 11986 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. rapportant l'arrêté n° 9557 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. du 22 octobre 1960 portant radiation du contrôle des fonctionnaires du Sénégal ... 30
29 décembre... Arrêté ministériel n° 11987 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. rapportant l'arrêté n° 10579 M.T.P.P.-D.F.P.-2 du 18 novembre 1960 portant radiation du contrôle des fonctionnaires du Sénégal ... 30
29 décembre... Arrêté ministériel n° 11988 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. relatif au rectificatif de l'arrêté n° 10243 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. du 9 novembre 1960 portant remise d'un commis à la disposition de la République du Mali ... 30
30 décembre... Arrêté ministériel n° 12029 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. rapportant l'arrêté n° 9570 M.T.P.P.-D.F.P.-2 du 22 octobre 1960 portant-radiation du contrôle des fonctionnaires du Sénégal ... 30
29 décembre... Décision ministérielle n° 11951 M.F.P.T.-D.F.P. mettant fin à la suspension de fonctions et portant affectation de M. Sylla Mademba, commis expéditionnaire ... 30
29 décembre... Décision ministérielle n° 11966 M.T.P.P.-D.F.P.-6 attribuant à M. Sy Sidy, planton, un rappel pour services militaires ... 30
29 décembre... Décision ministérielle n° 11984 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. mettant M. Seydi Moussa Ibu Ousman à la disposition du commandant de cercle de Ziguinchor ... 30
29 décembre... Décision ministérielle n° 11989 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. accordant une indemnité compensatrice à M. Soumaré Demba, commis des S.A.F.C. ... 30
30 décembre... Décision ministérielle n° 12004 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. accordant une indemnité compensatrice à M. Kène Ibrahima, dactylographe ... 30
1961
31 janvier... Décision ministérielle n° 73 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. portant affectation de M. Samaké Mamadou, commis expéditionnaire principal, à la direction de la fonction publique ... 31
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1960
29 décembre... Arrêté ministériel n° 11993 M.T.P.H.U.-P. portant nomination de M. Diello Mamadou en qualité de géomètre stagiaire du corps supérieur du service topographique ... 31
29 décembre... Arrêté ministériel n° 11994 M.T.P.H.U.-P. portant nomination de M. Kaloga Iba en qualité de géomètre stagiaire du corps supérieur du service topographique ... 31
30 décembre... Rectificatif n° 12028 M.T.P.H.U.-P. à l'arrêté n° 2372 M.T.P.T.M.-P. du 5 mars 1960 portant détachement des agents en service au port de commerce de Dakar ... 32
1961
5 janvier... Arrêté ministériel n° 82 M.T.P.H.U.-P. rectifiant l'arrêté n° 10324 M.T.P.H.U.-P. du 10 novembre 1960 portant inscription au tableau d'avancement pour les années 1958 et 1959 du personnel des corps locaux des travaux publics du Sénégal ... 32
3 janvier... Décision ministérielle n° 14 M.T.P.H.U.-P. portant désignation des membres représentants du personnel à la commission d'avancement et au conseil de discipline des corps supérieurs des assistants et corps local des commis de la navigation aérienne ... 32
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1960
19 décembre... Arrêté ministériel n° 11831 M.T.T.-D.F.T.-A.O. portant admission à des concours et nomination ... 33
19 décembre... Arrêté ministériel n° 11652 M.T.T.-D.F.T.-A.O. plaçant M. Kayossi Bernard en position de disponibilité ... 33
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1960
29 décembre... Arrêté ministériel n° 11948 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'externes des hôpitaux de Dakar ... 33
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis relatif à l'extension d'une décision de commission mixte locale concernant les travailleurs journaliers du ressort de l'inspection régionale du travail et des lois sociales du Sud-Sénégal à Kaolack ... 33
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Saint-Louis. — Avis de bornage ... 33
Région du Cap-Vert (administration des domaines). — Avis n° 5355 R.C.V.-A.DO. du 30 décembre 1960 relatif aux constatations de droits coutumiers sur des terrains non immatriculés et non bâtis situés à Ouakam ... 34
Annonces ... 45
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1960
29 décembre... Arrêté n° 11983 portant approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de Podor ... 18
28 décembre... Décision n° 11944 M.INT.-A.P.A. portant attribution d'une subvention à l'association « Pour la recherche médicale en Afrique occidentale » A.R.M.A.O.) ... 18
MINISTÈRE DES FINANCES
1960
31 décembre... Décret n° 60-455 portant désignation d'un représentant de l'État dans la société civile d'études pour la construction de l'immeuble « Indépendance » ... 18
1er janvier ... Décret n° 61-001 M.F.-D.F.-2 instituant un sous-ordonnancement militaire ... 19
7 janvier ... Décret n° 61-013 M.F.-D.F.-2 instituant un fonds d'avances au profit des corps de troupes du Sénégal ... 19
30 décembre... Arrêté ministériel n° 12013 M.F.-D.F.-4 portant prorogation de crédits ... 20
30 décembre... Arrêté ministériel n° 12020 c.d. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 20
29 décembre... Arrêté n° 11991 rendant exécutoires des états de liquidation de taxes indirectes ... 20
30 décembre... Arrêté n° 11992 rendant exécutoires des états de liquidation de taxes indirectes ... 20
29 décembre... Arrêté n° 12002 c.d. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 20
1960
30 décembre... Arrêté n° 12019 M.F.-D.M.F.CA. relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances « N. V. Assurantie Maatschappij Brandaris » ... 21
30 décembre... Arrêté n° 12021 M.F.-D.M.F.CA. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Prudence » ... 21
30 décembre... Arrêté n° 12022 M.F.-D.M.F.CA. relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances « L'Avenir » ... 21
30 décembre... Arrêté n° 12023 M.F.-D.M.F.CA. relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances « La Suisse Générale » ... 21
31 décembre... Décision ministérielle n° 12030 M.F.-D.F.-2 nommant un sous-ordonnateur militaire ... 21
30 décembre... Décision n° 12012 M.F.-D.E.D.T. autorisant le paiement d'indemnités de déguerissement à M'Bour ... 21
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1960
24 décembre... Arrêté ministériel n° 11863 M.E.N.-EX. organisant les examens professionnels de l'enseignement primaire dans la République du Sénégal ... 22
24 décembre... Arrêté ministériel n° 11864 M.E.N.-EX. organisant l'examen du brevet supérieur de capacité dans la République du Sénégal ... 25
19 décembre... Décision n° 244 M.E.N.-EX. portant ouverture de deux sessions de l'examen du brevet supérieur de capacité pour 1961 et fixant le programme de cet examen pour ces sessions ... 26
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
1961
6 janvier... Décret n° 61-012 M.C.I. complétant la liste des points de commercialisation de l'arachide annexée au décret n° 60-420 du 23 novembre 1960 ... 29
2 janvier... Arrêté ministériel n° 8 M.C.I. autorisant la mise à la consommation des sucres importés ... 29
1960
31 décembre... Arrêté ministériel n° 12031 M.C.I. relatif à la vérification périodique des instruments de mesure ... 29
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1960
29 décembre... Arrêté ministériel n° 11985 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. portant rétablissement de la situation administrative de M. Touré Alassane, planton ... 29
29 décembre... Arrêté ministériel n° 11986 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. rapportant l'arrêté n° 9557 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. du 22 octobre 1960 portant radiation du contrôle des fonctionnaires du Sénégal ... 30
29 décembre... Arrêté ministériel n° 11987 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. rapportant l'arrêté n° 10579 M.T.P.P.-D.F.P.-2 du 18 novembre 1960 portant radiation du contrôle des fonctionnaires du Sénégal ... 30
29 décembre... Arrêté ministériel n° 11988 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. relatif au rectificatif de l'arrêté n° 10243 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. du 9 novembre 1960 portant remise d'un commis à la disposition de la République du Mali ... 30
30 décembre... Arrêté ministériel n° 12029 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. rapportant l'arrêté n° 9570 M.T.P.P.-D.F.P.-2 du 22 octobre 1960 portant-radiation du contrôle des fonctionnaires du Sénégal ... 30
29 décembre... Décision ministérielle n° 11951 M.F.P.T.-D.F.P. mettant fin à la suspension de fonctions et portant affectation de M. Sylla Mademba, commis expéditionnaire ... 30
29 décembre... Décision ministérielle n° 11966 M.T.P.P.-D.F.P.-6 attribuant à M. Sy Sidy, planton, un rappel pour services militaires ... 30
29 décembre... Décision ministérielle n° 11984 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. mettant M. Seydi Moussa Ibu Ousman à la disposition du commandant de cercle de Ziguinchor ... 30
29 décembre... Décision ministérielle n° 11989 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. accordant une indemnité compensatrice à M. Soumaré Demba, commis des S.A.F.C. ... 30
30 décembre... Décision ministérielle n° 12004 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. accordant une indemnité compensatrice à M. Kène Ibrahima, dactylographe ... 30
1961
31 janvier... Décision ministérielle n° 73 M.T.P.P.-D.F.P.-2 n. portant affectation de M. Samaké Mamadou, commis expéditionnaire principal, à la direction de la fonction publique ... 31
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1960
29 décembre... Arrêté ministériel n° 11993 M.T.P.H.U.-P. portant nomination de M. Diello Mamadou en qualité de géomètre stagiaire du corps supérieur du service topographique ... 31
29 décembre... Arrêté ministériel n° 11994 M.T.P.H.U.-P. portant nomination de M. Kaloga Iba en qualité de géomètre stagiaire du corps supérieur du service topographique ... 31
30 décembre... Rectificatif n° 12028 M.T.P.H.U.-P. à l'arrêté n° 2372 M.T.P.T.M.-P. du 5 mars 1960 portant détachement des agents en service au port de commerce de Dakar ... 32
1961
5 janvier... Arrêté ministériel n° 82 M.T.P.H.U.-P. rectifiant l'arrêté n° 10324 M.T.P.H.U.-P. du 10 novembre 1960 portant inscription au tableau d'avancement pour les années 1958 et 1959 du personnel des corps locaux des travaux publics du Sénégal ... 32
3 janvier... Décision ministérielle n° 14 M.T.P.H.U.-P. portant désignation des membres représentants du personnel à la commission d'avancement et au conseil de discipline des corps supérieurs des assistants et corps local des commis de la navigation aérienne ... 32
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1960
19 décembre... Arrêté ministériel n° 11831 M.T.T.-D.F.T.-A.O. portant admission à des concours et nomination ... 33
19 décembre... Arrêté ministériel n° 11652 M.T.T.-D.F.T.-A.O. plaçant M. Kayossi Bernard en position de disponibilité ... 33
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1960
29 décembre... Arrêté ministériel n° 11948 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'externes des hôpitaux de Dakar ... 33
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis relatif à l'extension d'une décision de commission mixte locale concernant les travailleurs journaliers du ressort de l'inspection régionale du travail et des lois sociales du Sud-Sénégal à Kaolack ... 33
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Saint-Louis. — Avis de bornage ... 33
Région du Cap-Vert (administration des domaines). — Avis n° 5355 R.C.V.-A.DO. du 30 décembre 1960 relatif aux constatations de droits coutumiers sur des terrains non immatriculés et non bâtis situés à Ouakam ... 34
Annonces ... 45