Journal Officiel n°3481 du 7 octobre 1961

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS

1961
21 septembre ... Loi n° 61-57 instituant un tribunal spécial ... 1467

28 septembre ... Loi n° 61-58 réprimant les infractions à la réglementation des agences de voyages et de tourisme ... 1468

28 septembre ... Loi n° 61-59 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'assistance de nature économique, financière, technique ou autre ... 1469

28 septembre ... Loi n° 61-60 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques aînées que le protocole annexe concernant l'acquisition de la nationalité ... 1470

28 septembre ... Loi n° 61-61 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d'accord relatif aux échanges commerciaux entre la République malgache et la République du Sénégal ... 1475

28 septembre ... Loi n° 61-62 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale ... 1476

Erratum à la loi n° 61-27 du 10 mars 1961 ... 1481