Journal Officiel n°3468 du 29 juillet 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1961
juillet ... Loi organique n° 61-56 portant fixation des indemnités des membres de l'Assemblée nationale ... 1175
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
1 juillet ... Décret n° 61-86 P.R.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Doudou Thiam, ministre des affaires étrangères de l'intérim de la Présidence du Conseil ... 1175
juillet ... Décret n° 61-288 P.C. modifiant le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels ... 1176
juillet ... Décret n° 61-289 P.C. portant désignation d'un représentant au conseil d'administration du Crédit du Sénégal ... 1176
juillet ... Décret n° 61-290 P.C. portant désignation des représentants du Sénégal au conseil d'administration à la Banque Sénégalaise de Développement ... 1176
1 juillet ... Arrêté n° 10972 portant désignation de M. Iicuri Buffet, inspecteur général des affaires administratives, comme président de la commission centrale de liquidation ... 1175
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
1 juillet ... Décret n° 61-87 P.R.-DTR.-CAR.-S.A. chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'Intérieur, de l'intérim du ministre de la défense ... 1176
1 juillet ... Décret n° 61-91 P.C.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination du directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre ... 1177
1 juillet ... Décret n° 61-287 portant réorganisation et fixation des attributions du conseil supérieur de la défense ... 1177
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1178
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
13 juillet ... Décret n° 61-90 M.INT.-CAR.-P.R. portant nomination d'adjoint à un commandant de cercle ... 1178
13 juillet ... Décret n° 61-92 M.INT.-CAR.-P.R. portant nomination de chefs de circonscriptions ... 1178
15 juillet ... Arrêté ministériel n° 11022 M.INT.-A.P.A. portant institution des bureaux de vote dans la première circonscription électorale (Région du Cap-Vert) en vue de l'élection législative partielle du 30 juillet 1961 ... 1178
7 juillet ... Arrêté ministériel n° 10664 M.INT.-A.P.A. portant destitution de chefs de village dans le cercle de Diourbel ... 1180
7 juillet ... Arrêté ministériel n° 10665 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Diourbel ... 1180
2 juillet ... Arrêté n° 10893 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « Le Coq Hardi » ... 1180
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1180
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
13 juillet ... Décret n° 61-88 P.C.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques ... 1181
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
13 juillet ... Décret n° 61-89 P.C.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre des finances ... 1182
20 juillet ... Décret n° 61-299 M.F. déclarant cessibles certains immeubles compris dans l'emplacement destiné à l'installation d'une raffinerie d'hydrocrabures à Dakar ... 1182
7 juillet ... Arrêté ministériel n° 10670 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances auprès du consul général du Sénégal à Bathurst ... 1182
13 juillet ... Arrêté ministériel n° 10911 M.F.-D.M.F.C.A.-2 portant ouverture d'un compte hors budget ... 1182
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
29 juillet 1961
1961
8 juillet. Arrêté n° 10736 M.F.-D.F.-P.-2 portant attribution de majoration pour famille nombreuse à M. Diop Amadou, ex-facteur principal ... 1183
8 juillet. Arrêté n° 10737 M.F.-D.F.-P.-2 portant augmentation du taux de la majoration pour famille nombreuse à M. N'Diaye Babacar, ex-chef d'équipe principal 1183
10 juillet. Arrêté n° 10830 M.F.-D.F.D.T. portant affectation au ministère de l'intérieur pour les besoins de la gendarmerie nationale d'une parcelle de 4 ha 61 a 10 ca du titre foncier n° 563 B.C. à Ziguinchor 1183
11 juillet. Arrêté n° 10847 M.F.-D.F.-2 portant modificatif à l'arrêté n° 9982 M.F.-D.F.-2 du 29 juin 1961 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de la gendarmerie nationale 1183
13 juillet. Arrêté n° 10996 M.F.-D.F.-10 a. portant création d'une caisse d'avances pour l'arrondissement des travaux publics du Cap-Vert 1183
13 juillet. Arrêté n° 10997 M.F.-D.F.-10 a. portant création d'une caisse d'avances à la station de Djibélar 1183
13 juillet. Arrêté n° 10998 M.F.-D.F.-P.-2 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 8553 du 8 juin 1961 rendant exécutoires les états de liquidation n°s 24 et 25 des taxes indirectes ... 1183
13 juillet. Arrêté n° 10999 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1183
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1184
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
1er juillet. Décision n° 10221 M.E.N.-B. nommant la commission des bourses et allocations scolaires d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 1961-1962 1184
3 juillet. Décision n° 10279 M.E.N.-B. portant attribution de bourses aux lauréats du concours de la « Journée scolaire de l'amitié » 1184
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1185
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
10 juillet. Arrêté ministériel n° 10799 M.C.L.A. portant nomination au cabinet du ministre 1186
10 juillet. Arrêté ministériel n° 10800 M.C.L.A. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre 1186
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
7 juillet. Décision n° 10674 M.E.B. portant agrément de coopératives 1186
13 juillet. Décision n° 10978 M.E.B. portant attribution d'une indemnité de vélomoteur 1187
13 juillet. Décision n° 10980 M.E.B. portant attribution d'une indemnité de vélomoteur 1187
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
18 juillet. Décret n° 61-291 P.C.-M.F.P.T.-B.T.L.A. fixant les salaires minimums interprofessionnels garantis 1187
Nécrologie 1187
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1187
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
10 juillet. Arrêté ministériel n° 10767 M.T.P.H.U.-M.L.-G. relatif à la fixation, pour l'année 1960, de la valeur taxable des produits extraits des mines 1187
30 juin. Arrêté ministériel n° 10135 M.T.P.H.U. autorisant paiement d'intérêts moratoires à la Société Française d'Entreprise de Dragages et des Travaux publics (S.F.E.D.T.P.) 1187
30 juin. Arrêté ministériel n° 10139 M.T.P.H.U. prescrivant l'ouverture d'une enquête monographique relative à l'établissement du plan directeur de la région de Rufisque 1188
3 juillet. Arrêté ministériel n° 10250 M.T.P.H.U.-M.L.-G. portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire 1188
3 juillet. Arrêté ministériel n° 10268 M.T.P.H.U.-M.L.-G. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo d'un mois en vue de l'extension de capacité d'un dépôt d'hydrocarbures, sis dans le port de commerce de Dakar 1188
3 juillet. Arrêté ministériel n° 10285 M.T.P.H.U. prescrivant une enquête de commodo et incommodo de quinze jours en vue de l'ouverture d'une sécherie de poissons à Thiaroye. 1188
3 juillet. Arrêté ministériel n° 10292 M.T.P.H.U.-M.-F. portant annulation d'un permis de conduire pour inaptitude physique 1189
3 juillet. Arrêté ministériel n° 10293 M.T.P.H.U.-M.-F. portant suspensions temporaires de permis de conduire 1189
3 juillet. Arrêté ministériel n° 10294 M.T.P.H.U.-M.L.-G. portant suspensions temporaires et annulations de permis de conduire 1200
5 juillet. Arrêté ministériel n° 10429 M.T.P.H.U.-M.L.-G. relatif à la nomination d'un membre du conseil général des mines 1200
5 juillet. Décision ministérielle n° 10456 M.T.P.H.U.-P. nommant M. Fillon, ingénieur adjoint de 3e classe chef par intérim de la subdivision de l'hydraulique de Longa 1201
5 juillet. Décision ministérielle n° 10457 M.T.P.H.U.-P. rapportant celle n° 4974 M.T.P.H.U.-P. du 14 Avril 1961 1201
5 juillet. Décision ministérielle n° 10458 M.T.P.H.U.-F. nommant M. Decanap Emile, ingénieur de 3e échelon du cadre général des travaux publics de la France d'outre-mer, chef par intérim de l'arrondissement des travaux publics du Sine-Saloum 1201
7 juillet. Arrêté ministériel n° 10686 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant la société des Entreprises Cinématographiques Commerciales Maritimes et Industrielles (COMACICO) à occuper pour une durée fixe de cinq ans une parcelle du domaine public fluvial à Saint-Louis 1201
12 juillet. Arrêté ministériel n° 10862 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant M. André Benet à installer un appontement à usage personnel sur le petit bras du fleuve à Saint-Louis 1201
12 juillet. Arrêté ministériel n° 10902 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant la Société Shell de l'Afrique occidentale à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Foundiougne 1202
13 juillet. Arrêté n° 10909 M.T.P.H.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime à Cayar 1202
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1203
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1961
juillet ... Loi organique n° 61-56 portant fixation des indemnités des membres de l'Assemblée nationale ... 1175
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
1 juillet ... Décret n° 61-86 P.R.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Doudou Thiam, ministre des affaires étrangères de l'intérim de la Présidence du Conseil ... 1175
juillet ... Décret n° 61-288 P.C. modifiant le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels ... 1176
juillet ... Décret n° 61-289 P.C. portant désignation d'un représentant au conseil d'administration du Crédit du Sénégal ... 1176
juillet ... Décret n° 61-290 P.C. portant désignation des représentants du Sénégal au conseil d'administration à la Banque Sénégalaise de Développement ... 1176
1 juillet ... Arrêté n° 10972 portant désignation de M. Iicuri Buffet, inspecteur général des affaires administratives, comme président de la commission centrale de liquidation ... 1175
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
1 juillet ... Décret n° 61-87 P.R.-DTR.-CAR.-S.A. chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'Intérieur, de l'intérim du ministre de la défense ... 1176
1 juillet ... Décret n° 61-91 P.C.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination du directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre ... 1177
1 juillet ... Décret n° 61-287 portant réorganisation et fixation des attributions du conseil supérieur de la défense ... 1177
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1178
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
13 juillet ... Décret n° 61-90 M.INT.-CAR.-P.R. portant nomination d'adjoint à un commandant de cercle ... 1178
13 juillet ... Décret n° 61-92 M.INT.-CAR.-P.R. portant nomination de chefs de circonscriptions ... 1178
15 juillet ... Arrêté ministériel n° 11022 M.INT.-A.P.A. portant institution des bureaux de vote dans la première circonscription électorale (Région du Cap-Vert) en vue de l'élection législative partielle du 30 juillet 1961 ... 1178
7 juillet ... Arrêté ministériel n° 10664 M.INT.-A.P.A. portant destitution de chefs de village dans le cercle de Diourbel ... 1180
7 juillet ... Arrêté ministériel n° 10665 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Diourbel ... 1180
2 juillet ... Arrêté n° 10893 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « Le Coq Hardi » ... 1180
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1180
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
13 juillet ... Décret n° 61-88 P.C.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques ... 1181
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
13 juillet ... Décret n° 61-89 P.C.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre des finances ... 1182
20 juillet ... Décret n° 61-299 M.F. déclarant cessibles certains immeubles compris dans l'emplacement destiné à l'installation d'une raffinerie d'hydrocrabures à Dakar ... 1182
7 juillet ... Arrêté ministériel n° 10670 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances auprès du consul général du Sénégal à Bathurst ... 1182
13 juillet ... Arrêté ministériel n° 10911 M.F.-D.M.F.C.A.-2 portant ouverture d'un compte hors budget ... 1182
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
29 juillet 1961
1961
8 juillet. Arrêté n° 10736 M.F.-D.F.-P.-2 portant attribution de majoration pour famille nombreuse à M. Diop Amadou, ex-facteur principal ... 1183
8 juillet. Arrêté n° 10737 M.F.-D.F.-P.-2 portant augmentation du taux de la majoration pour famille nombreuse à M. N'Diaye Babacar, ex-chef d'équipe principal 1183
10 juillet. Arrêté n° 10830 M.F.-D.F.D.T. portant affectation au ministère de l'intérieur pour les besoins de la gendarmerie nationale d'une parcelle de 4 ha 61 a 10 ca du titre foncier n° 563 B.C. à Ziguinchor 1183
11 juillet. Arrêté n° 10847 M.F.-D.F.-2 portant modificatif à l'arrêté n° 9982 M.F.-D.F.-2 du 29 juin 1961 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de la gendarmerie nationale 1183
13 juillet. Arrêté n° 10996 M.F.-D.F.-10 a. portant création d'une caisse d'avances pour l'arrondissement des travaux publics du Cap-Vert 1183
13 juillet. Arrêté n° 10997 M.F.-D.F.-10 a. portant création d'une caisse d'avances à la station de Djibélar 1183
13 juillet. Arrêté n° 10998 M.F.-D.F.-P.-2 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 8553 du 8 juin 1961 rendant exécutoires les états de liquidation n°s 24 et 25 des taxes indirectes ... 1183
13 juillet. Arrêté n° 10999 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1183
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1184
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
1er juillet. Décision n° 10221 M.E.N.-B. nommant la commission des bourses et allocations scolaires d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 1961-1962 1184
3 juillet. Décision n° 10279 M.E.N.-B. portant attribution de bourses aux lauréats du concours de la « Journée scolaire de l'amitié » 1184
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1185
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
10 juillet. Arrêté ministériel n° 10799 M.C.L.A. portant nomination au cabinet du ministre 1186
10 juillet. Arrêté ministériel n° 10800 M.C.L.A. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre 1186
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
7 juillet. Décision n° 10674 M.E.B. portant agrément de coopératives 1186
13 juillet. Décision n° 10978 M.E.B. portant attribution d'une indemnité de vélomoteur 1187
13 juillet. Décision n° 10980 M.E.B. portant attribution d'une indemnité de vélomoteur 1187
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
18 juillet. Décret n° 61-291 P.C.-M.F.P.T.-B.T.L.A. fixant les salaires minimums interprofessionnels garantis 1187
Nécrologie 1187
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1187
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
10 juillet. Arrêté ministériel n° 10767 M.T.P.H.U.-M.L.-G. relatif à la fixation, pour l'année 1960, de la valeur taxable des produits extraits des mines 1187
30 juin. Arrêté ministériel n° 10135 M.T.P.H.U. autorisant paiement d'intérêts moratoires à la Société Française d'Entreprise de Dragages et des Travaux publics (S.F.E.D.T.P.) 1187
30 juin. Arrêté ministériel n° 10139 M.T.P.H.U. prescrivant l'ouverture d'une enquête monographique relative à l'établissement du plan directeur de la région de Rufisque 1188
3 juillet. Arrêté ministériel n° 10250 M.T.P.H.U.-M.L.-G. portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire 1188
3 juillet. Arrêté ministériel n° 10268 M.T.P.H.U.-M.L.-G. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo d'un mois en vue de l'extension de capacité d'un dépôt d'hydrocarbures, sis dans le port de commerce de Dakar 1188
3 juillet. Arrêté ministériel n° 10285 M.T.P.H.U. prescrivant une enquête de commodo et incommodo de quinze jours en vue de l'ouverture d'une sécherie de poissons à Thiaroye. 1188
3 juillet. Arrêté ministériel n° 10292 M.T.P.H.U.-M.-F. portant annulation d'un permis de conduire pour inaptitude physique 1189
3 juillet. Arrêté ministériel n° 10293 M.T.P.H.U.-M.-F. portant suspensions temporaires de permis de conduire 1189
3 juillet. Arrêté ministériel n° 10294 M.T.P.H.U.-M.L.-G. portant suspensions temporaires et annulations de permis de conduire 1200
5 juillet. Arrêté ministériel n° 10429 M.T.P.H.U.-M.L.-G. relatif à la nomination d'un membre du conseil général des mines 1200
5 juillet. Décision ministérielle n° 10456 M.T.P.H.U.-P. nommant M. Fillon, ingénieur adjoint de 3e classe chef par intérim de la subdivision de l'hydraulique de Longa 1201
5 juillet. Décision ministérielle n° 10457 M.T.P.H.U.-P. rapportant celle n° 4974 M.T.P.H.U.-P. du 14 Avril 1961 1201
5 juillet. Décision ministérielle n° 10458 M.T.P.H.U.-F. nommant M. Decanap Emile, ingénieur de 3e échelon du cadre général des travaux publics de la France d'outre-mer, chef par intérim de l'arrondissement des travaux publics du Sine-Saloum 1201
7 juillet. Arrêté ministériel n° 10686 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant la société des Entreprises Cinématographiques Commerciales Maritimes et Industrielles (COMACICO) à occuper pour une durée fixe de cinq ans une parcelle du domaine public fluvial à Saint-Louis 1201
12 juillet. Arrêté ministériel n° 10862 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant M. André Benet à installer un appontement à usage personnel sur le petit bras du fleuve à Saint-Louis 1201
12 juillet. Arrêté ministériel n° 10902 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant la Société Shell de l'Afrique occidentale à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Foundiougne 1202
13 juillet. Arrêté n° 10909 M.T.P.H.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime à Cayar 1202
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1203