Journal Officiel n°3482 du 14 octobre 1961
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1961
13 septembre .. Rectificatif n° 10 PR.-DIR.-CAB.-S.A. à l'arrêté n° 8 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 29 août 1961 nommant M. Charles Albert, chef du service du protocole de la Présidence de la République 1487
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
26 septembre .. Décret n° 61-376 fixant la composition du conseil de l'Ordre du 20 Août 1487
28 septembre .. Décision n° 14132 C.O.P.-D.F. nommant un gérant de caisse d'avances du secteur des Niayes à M'Boro (Région de Thiès) 1487
MINISTÈRE DE LA DÉGENSE
1961
26 septembre .. Décret n° 61-370 M.D.N. fixant les règles relatives au recrutement de l'armée 1487
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 14206 M.A.R. portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre des affaires étrangères 1490
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
22 septembre .. Décret n° 61-374 M.INT.-GENN. portant promotion au grade de lieutenant 1494
25 septembre .. Décret n° 61-375 M.INT.-A.P.A. portant nomination de conseillers, coutumiers auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert 1494
28 septembre .. Décret n° 61-386 M.INT.-SANO. portant promotion au grade de sous-lieutenant 1494
30 septembre .. Arrêté ministériel n° 13904 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves agents de police 1494
1961
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 13905 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves agents de police 1495
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 18008 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours d'recrutement d'inspecteurs de police stagiaires 1496
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 13907 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'agents de police stagiaires 1496
25 septembre .. Arrêté ministériel n° 14117 M.INT.-DIR.-CAD. portant délégation de signature 1496
26 septembre .. Arrêté ministériel n° 14186 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un restaurant au quartier de Sor-Léons à Saint-Louis 1496
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 14212 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village du cercle de Gossas 1496
30 septembre .. Arrêté n° 13910 M.INT.-A.P.A. autorisant des prises de vues cinématographiques 1498
26 septembre .. Décision ministérielle n° 14187 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires 1499
26 septembre .. Décision ministérielle n° 14188 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires 1499
26 septembre .. Décision ministérielle n° 14189 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires 1499
21 septembre .. Décision n° 14047 M.INT.-CAD.-SER.-S. portant désignation de M. Sali Moctar dans les fonctions de régisseur de la prison civile de Sédhiou 1499
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1499
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
26 septembre .. Décret n° 61-380 M.F. autorisant la cession du titre foncier n° 9986 D.G. 1500
26 septembre .. Décret n° 61-381 M.F.-D.S.D.T. relatif à la location avec promesse de vente éventuelle d'une parcelle de 3.000 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 5012 D.G. 1500
26 septembre .. Décret n° 61-382 M.F. relatif à la cession du titre foncier n° 2193 de Thiès, situé à Mont-Rolland 1501
26 septembre .. Décret n° 61-383 M.F. relatif à la location avec promesse de vente du lot n° 32 de la zone industrielle de Thiès de 6.400 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 1888 T. H. 1501
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
14 octobre 1961
1961
26 septembre . Décret n° 61-384 M.F. autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 2547 D.G. 1501
26 septembre . Décret n° 61-385 M.F. relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle de 1.000 mètres carrés du titre foncier n° 9304 D.G. 1502
20 septembre . Arrêté n° 13911 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif du lot n° 393 (parcelle B) de Diourbel, au profit de M. Diallo Babacar 1502
25 septembre . Décision n° 14127 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances au centre de rééducation de Nianing 1502
27 septembre . Décision n° 14240 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances au groupe d'enseignement technique de Saint-Louis 1502
27 septembre . Décision n° 14241 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports 1502
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1502
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
28 septembre . Décret n° 61-133 s.c. chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale 1502
28 septembre . Décret n° 61-135 s.c. portant nomination de M. Claude Franck, recteur de l'université de Dakar, cumulativement avec ses fonctions, directeur de l'enseignement supérieur 1503
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1503
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
5 septembre . Décret n° 61-114 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Karim Gaye, ministre de l'assistance et de la coopération techniques de l'intérim du ministre de l'économie rurale 1504
28 septembre . Décret n° 61-378 M.E.B. portant création d'une direction du développement au ministère de l'économie rurale 1504
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1504
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
5 septembre . Décret n° 61-118 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Doudou Thiam, ministre des affaires étrangères, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail 1504
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13871 M.F.P.T. modifiant l'arrêté n° 1335 M.T.P.F. du 16 février 1960 portant désignation des membres du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail 1505
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1505
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
5 septembre . Décret n° 61-115 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Valdiodio N'Diage, ministre de l'Intérieur, de l'intérim du ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme 1506
12 septembre . Arrêté ministériel n° 13438 M.T.P.M.U.-M.I.-G. accordant une dérogation à la réglementation des substances explosives 1507
1961
21 septembre . Arrêté ministériel n° 14045 M.T.P.H.U.-TDEO prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du déplacement d'une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack
21 septembre . Décision ministérielle n° 13987 M.T.P.H.U.-M.I.-G. relative à l'agrément de M. Mantovani Orzste, comme représentant accrédité auprès du Gouvernement de la République du Sénégal, des constructeurs de véhicules automobiles fabriqués ou montés à l'étranger
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
5 septembre . Décret n° 61-118 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Fofana Abdoulaye, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des transports et télécommunications
26 septembre . Décret n° 61-377 M.T.T. modifiant le titre II. du décret n° 60-397 du 14 novembre 1960 organisant la règle des chemins de fer
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
5 septembre . Décret n° 61-117 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. François Dieng, ministre de l'éducation nationale, de l'intérim du ministre de la santé et des affaires sociales
28 septembre . Décret n° 61-134 s.c. chargeant M. Obèye Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de la santé et des affaires sociales
21 septembre . Arrêté ministériel n° 13984 M.S.A.S.-B.G.-F.2 organisant un conseil de discipline
28 septembre . Arrêté ministériel n° 14173 M.S.A.S.-B.G.-F.3 portant radiation du contrôle des fonctionnaires du Sénégal et remise à la disposition de la République de Côte d'Ivoire
25 septembre . Décision ministérielle n° 14111 M.S.A.S.-D.S.F. portant désignation du jury d'examen et diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière (deuxième session 1961)
27 septembre . Décision ministérielle n° 14232 M.S.A.S.-D.S.F.-3. portant affectation d'élèves à l'école de sages-femmes de Dakar
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
5 septembre . Décret n° 61-112 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Alfoune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres
25 septembre . Arrêté interministériel n° 14128 M.K.T.F.C.-D.-F.3. o.-F. portant état pour servir au paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires pendant l'exercice 1961
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1961
5 septembre . Décret n° 61-116 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Obèye Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de la jeunesse et des sports
21 septembre . Décision ministérielle n° 14051 M.J.S. accordant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur de collectivités éducatives
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1961
13 septembre .. Rectificatif n° 10 PR.-DIR.-CAB.-S.A. à l'arrêté n° 8 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 29 août 1961 nommant M. Charles Albert, chef du service du protocole de la Présidence de la République 1487
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
26 septembre .. Décret n° 61-376 fixant la composition du conseil de l'Ordre du 20 Août 1487
28 septembre .. Décision n° 14132 C.O.P.-D.F. nommant un gérant de caisse d'avances du secteur des Niayes à M'Boro (Région de Thiès) 1487
MINISTÈRE DE LA DÉGENSE
1961
26 septembre .. Décret n° 61-370 M.D.N. fixant les règles relatives au recrutement de l'armée 1487
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 14206 M.A.R. portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre des affaires étrangères 1490
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
22 septembre .. Décret n° 61-374 M.INT.-GENN. portant promotion au grade de lieutenant 1494
25 septembre .. Décret n° 61-375 M.INT.-A.P.A. portant nomination de conseillers, coutumiers auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert 1494
28 septembre .. Décret n° 61-386 M.INT.-SANO. portant promotion au grade de sous-lieutenant 1494
30 septembre .. Arrêté ministériel n° 13904 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves agents de police 1494
1961
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 13905 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves agents de police 1495
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 18008 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours d'recrutement d'inspecteurs de police stagiaires 1496
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 13907 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'agents de police stagiaires 1496
25 septembre .. Arrêté ministériel n° 14117 M.INT.-DIR.-CAD. portant délégation de signature 1496
26 septembre .. Arrêté ministériel n° 14186 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un restaurant au quartier de Sor-Léons à Saint-Louis 1496
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 14212 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village du cercle de Gossas 1496
30 septembre .. Arrêté n° 13910 M.INT.-A.P.A. autorisant des prises de vues cinématographiques 1498
26 septembre .. Décision ministérielle n° 14187 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires 1499
26 septembre .. Décision ministérielle n° 14188 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires 1499
26 septembre .. Décision ministérielle n° 14189 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires 1499
21 septembre .. Décision n° 14047 M.INT.-CAD.-SER.-S. portant désignation de M. Sali Moctar dans les fonctions de régisseur de la prison civile de Sédhiou 1499
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1499
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
26 septembre .. Décret n° 61-380 M.F. autorisant la cession du titre foncier n° 9986 D.G. 1500
26 septembre .. Décret n° 61-381 M.F.-D.S.D.T. relatif à la location avec promesse de vente éventuelle d'une parcelle de 3.000 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 5012 D.G. 1500
26 septembre .. Décret n° 61-382 M.F. relatif à la cession du titre foncier n° 2193 de Thiès, situé à Mont-Rolland 1501
26 septembre .. Décret n° 61-383 M.F. relatif à la location avec promesse de vente du lot n° 32 de la zone industrielle de Thiès de 6.400 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 1888 T. H. 1501
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
14 octobre 1961
1961
26 septembre . Décret n° 61-384 M.F. autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 2547 D.G. 1501
26 septembre . Décret n° 61-385 M.F. relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle de 1.000 mètres carrés du titre foncier n° 9304 D.G. 1502
20 septembre . Arrêté n° 13911 M.F.-D.E.D.T. portant attribution, à titre définitif du lot n° 393 (parcelle B) de Diourbel, au profit de M. Diallo Babacar 1502
25 septembre . Décision n° 14127 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances au centre de rééducation de Nianing 1502
27 septembre . Décision n° 14240 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances au groupe d'enseignement technique de Saint-Louis 1502
27 septembre . Décision n° 14241 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports 1502
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1502
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
28 septembre . Décret n° 61-133 s.c. chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale 1502
28 septembre . Décret n° 61-135 s.c. portant nomination de M. Claude Franck, recteur de l'université de Dakar, cumulativement avec ses fonctions, directeur de l'enseignement supérieur 1503
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1503
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
5 septembre . Décret n° 61-114 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Karim Gaye, ministre de l'assistance et de la coopération techniques de l'intérim du ministre de l'économie rurale 1504
28 septembre . Décret n° 61-378 M.E.B. portant création d'une direction du développement au ministère de l'économie rurale 1504
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1504
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
5 septembre . Décret n° 61-118 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Doudou Thiam, ministre des affaires étrangères, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail 1504
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13871 M.F.P.T. modifiant l'arrêté n° 1335 M.T.P.F. du 16 février 1960 portant désignation des membres du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail 1505
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1505
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
5 septembre . Décret n° 61-115 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Valdiodio N'Diage, ministre de l'Intérieur, de l'intérim du ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme 1506
12 septembre . Arrêté ministériel n° 13438 M.T.P.M.U.-M.I.-G. accordant une dérogation à la réglementation des substances explosives 1507
1961
21 septembre . Arrêté ministériel n° 14045 M.T.P.H.U.-TDEO prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du déplacement d'une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack
21 septembre . Décision ministérielle n° 13987 M.T.P.H.U.-M.I.-G. relative à l'agrément de M. Mantovani Orzste, comme représentant accrédité auprès du Gouvernement de la République du Sénégal, des constructeurs de véhicules automobiles fabriqués ou montés à l'étranger
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
5 septembre . Décret n° 61-118 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Fofana Abdoulaye, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des transports et télécommunications
26 septembre . Décret n° 61-377 M.T.T. modifiant le titre II. du décret n° 60-397 du 14 novembre 1960 organisant la règle des chemins de fer
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
5 septembre . Décret n° 61-117 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. François Dieng, ministre de l'éducation nationale, de l'intérim du ministre de la santé et des affaires sociales
28 septembre . Décret n° 61-134 s.c. chargeant M. Obèye Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de la santé et des affaires sociales
21 septembre . Arrêté ministériel n° 13984 M.S.A.S.-B.G.-F.2 organisant un conseil de discipline
28 septembre . Arrêté ministériel n° 14173 M.S.A.S.-B.G.-F.3 portant radiation du contrôle des fonctionnaires du Sénégal et remise à la disposition de la République de Côte d'Ivoire
25 septembre . Décision ministérielle n° 14111 M.S.A.S.-D.S.F. portant désignation du jury d'examen et diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière (deuxième session 1961)
27 septembre . Décision ministérielle n° 14232 M.S.A.S.-D.S.F.-3. portant affectation d'élèves à l'école de sages-femmes de Dakar
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
5 septembre . Décret n° 61-112 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Alfoune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres
25 septembre . Arrêté interministériel n° 14128 M.K.T.F.C.-D.-F.3. o.-F. portant état pour servir au paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires pendant l'exercice 1961
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1961
5 septembre . Décret n° 61-116 FR.-DIR.-CAB.-S.A. chargeant M. Obèye Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de la jeunesse et des sports
21 septembre . Décision ministérielle n° 14051 M.J.S. accordant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur de collectivités éducatives