Journal Officiel n°3469 du 5 août 1961
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
12 juillet — Décision n° 10855 P.C.-C.G.-PLAN-E.P. portant délégation de signature — 1215
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
19 juillet — Arrêté ministériel n° 11187 M.J.-PEL portant délégation de M. Grimaldi Étienne dans les fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Dakar — 1215
20 juillet — Arrêté ministériel n° 11244 M.J.-PEL-I rapportant l'arrêté n° 8092 M.J.-PEL-I du 31 mai 1961 portant désignation de M. Samba Mademba dans les fonctions de substitut du procureur de la République — 1215
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel — 1215
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
18 juillet — Décret n° 61-292 M.INT.-CAR.-D.R.P. portant mutations et affectation de chefs d'arrondissements — 1216
13 juillet — Arrêté ministériel n° 11007 M.INT.-A.P.A. modifiant l'arrêté n° 9592 M.INT.-A.P.A. portant institution des bureaux de vote dans la 8° circonscription électorale (Région du Sino-Saloumi en vue de l'élection législative partielle du 16 juillet 1961 — 1216
12 juillet — Arrêté ministériel n° 11092 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans ses fonctions d'un chef de village du cercle de Tivsonane — 1217
17 juillet — Arrêté ministériel n° 11098 M.INT.-M.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Nivoro-du-Rip — 1217
15 juillet — Arrêté ministériel n° 11100 M.INT.-A.P.A. portant approbation d'une délibération de l'assemblée régionale du Sénégal-oriental — 1217
13 juillet — Arrêté ministériel n° 11101 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivsonane (arrondissement de Merino-Dakhar) — 1217
1961
17 juillet — Arrêté ministériel n° 11102 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires — 1217
17 juillet — Arrêté ministériel n° 11103 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diallo Yaya — 1217
17 juillet — Arrêté ministériel n° 11104 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Cissé Tamsir — 1217
17 juillet — Arrêté ministériel n° 11106 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Tounkara Amara — 1217
17 juillet — Arrêté ministériel n° 11107 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Kamis-soko Sadio — 1217
17 juillet — Arrêté ministériel n° 11108 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sèye Massèye — 1217
17 juillet — Arrêté ministériel n° 11109 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diarre Boubacar — 1217
18 juillet — Arrêté ministériel n° 11144 M.INT.-A.P.A. portant interdiction d'une association — 1217
17 juillet — Décision ministérielle n° 11124 M.INT.-CAR.-PER.A. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel local du corps des sapeurs-pompiers de Dakar — 1218
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel — 1218
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
18 juillet — Décret n° 61-295 M.F. portant création d'une avance forfaitaire aux fonctionnaires et agents recrutés au Sénégal et servant à l'étranger — 1218
20 juillet — Décret n° 61-300 M.F. relatif à la cession du lut n° 2 du lotissement annexe des Abattoirs à Dakar — 1219
18 juillet — Arrêté ministériel n° 11172 M.F.-D.P.-E portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal, exercée 1961 (matériel) — 1219
18 juillet — Arrêté ministériel n° 11000 M.F.-D.R.D.T. portant affectation au ministère de la santé et des affaires sociales des titres fonciers n° 2, 4 et 5 de Pador — 1220
1er juillet — Arrêté n° 10206 M.F.-C.D. rendant exécutaires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 — 1220
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
5 août 1961
1961
1er juillet... Arrêté n° 10207 M.F.-C.D. rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1220
1er juillet... Arrêté n° 10208 M.F.-C.D. rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1222
1er juillet... Arrêté n° 10209 M.F.-C.D. rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1222
3 juillet... Arrêté n° 10262 M.F.-C.D. rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1222
8 juillet... Arrêté n° 10730 M.F.-C.D. rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1223
16 juillet... Arrêté n° 11956 M.F.-D.F.-10.a. portant rectificatif à l'article 4 de l'arrêté n° 1122 M.F.-D.F.-10.a. du 28 janvier 1960 créant la caisse d'avances de l'inspection forestière du Fleuve à Saint-Louis ... 1223
15 juillet... Décision n° 11027 M.F.-CAR.-FER. portant nomination d'un chef de bureau des douanes. ... 1223
16 juillet... Décision n° 52054 M.F.-D.F.-10.a. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du consulat général de Bathurst ... 1223
18 juillet... Décision n° 11142 M.F.-D.F.-10.a. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances auprès de la Présidence de la République. ... 1223
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1223
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1224
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
18 juillet... Arrêté ministériel n° 11148 M.E.R. déférant un contrôleur adjoint des eaux et forêts devant un conseil de discipline ... 1225
18 juillet... Décision ministérielle n° 11149 M.E.R. portant autorisation de redoublement de stage de quatorze élèves infirmiers-vétérinaires de la promotion 1961 issue du concours de recrutement du 7 avril 1960 ... 1225
18 juillet... Décision ministérielle n° 11166 M.E.R. portant admission au concours ouvert le 13 avril 1961 pour le recrutement de trente élèves infirmiers vétérinaires ... 1225
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1226
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
10 juillet... Arrêté ministériel n° 10827 M.F.P.T.-D.F.P.-3 portant rectificatif à l'arrêté n° 9248 D.F.P.-3 du 13 octobre 1960 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions d'avancement et les conseils de discipline des auxiliaires du statut ... 1226
18 juillet... Décision ministérielle n° 11150 M.F.P.T.-CAR.-F.R. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours professionnels d'intégration dans les corps du réseau général radioélectrique et des câbles sous-marins ... 1226
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1227
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
18 juillet... Décret n° 61-298 M.F.P.M.U. portant approbation des contrats-type de vente et de location simple des logements de l'Office des Habitations à loyer modéré ... 1228
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1231
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
17 juillet... Arrêté ministériel n° 11095 M.T.T. portant nomination au cabinet du ministre des transports et télécommunications ... 1231
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
18 juillet... Décret n° 61-294 portant réglementation du stage des infirmiers et infirmières spécialistes ... 1232
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1232
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
19 juillet... Arrêté ministériel n° 11183 M.E.T.F.C.-D.F. fixant la date et les centres d'examen du diplôme professionnel de bijoutier ... 1237
19 juillet... Arrêté ministériel n° 11184 M.E.T.F.C.-D.F. désignant le secrétaire permanent de la commission d'examen en vue de la délivrance du diplôme professionnel de bijouterie ... 1237
19 juillet... Décision ministérielle n° 11186 M.E.T.F.C. portant attribution d'allocations scolaires nouvelles d'enseignement arabe ... 1237
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1961
19 juillet... Arrêté ministériel n° 11214 M.J.S.-S.P. fixant la composition du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports ... 1237
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1961
20 juillet... Décret n° 61-298 M.L.R.P. portant nomination du Président directeur de l'Agence de Presse Sénégalaise ... 1238
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1238
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Office des changes. — Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises et de capitaux en provenance ou à destination de la République de Guinée ... 1234
Office des changes. — Avis n° 374 relatif aux relations financières entre le Sénégal et la Guinée ... 1234
Office des changes. — Avis n° 375 relatif au règlement financier des marchandises importées de pays extérieurs à la zone faune ... 1234
Office des Changes. — Avis n° 376 complétant l'avis n° 366 relatif à l'organisation et au fonctionnement du marché des changes ... 1234
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Cap-Vert. — Avis n° 2601 R.C.V.-A.D.O. relatif aux droits coutumiers sur des terrains destinés à l'installation d'une raffinerie d'hydrocarbures ... 1234
Région du Cap-Vert. — Avis n° 2690 R.C.V.-A.D.O. relatif aux droits coutumiers sur des terrains non immatriculés ... 1234
Annonces ...
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
12 juillet — Décision n° 10855 P.C.-C.G.-PLAN-E.P. portant délégation de signature — 1215
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
19 juillet — Arrêté ministériel n° 11187 M.J.-PEL portant délégation de M. Grimaldi Étienne dans les fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Dakar — 1215
20 juillet — Arrêté ministériel n° 11244 M.J.-PEL-I rapportant l'arrêté n° 8092 M.J.-PEL-I du 31 mai 1961 portant désignation de M. Samba Mademba dans les fonctions de substitut du procureur de la République — 1215
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel — 1215
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
18 juillet — Décret n° 61-292 M.INT.-CAR.-D.R.P. portant mutations et affectation de chefs d'arrondissements — 1216
13 juillet — Arrêté ministériel n° 11007 M.INT.-A.P.A. modifiant l'arrêté n° 9592 M.INT.-A.P.A. portant institution des bureaux de vote dans la 8° circonscription électorale (Région du Sino-Saloumi en vue de l'élection législative partielle du 16 juillet 1961 — 1216
12 juillet — Arrêté ministériel n° 11092 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans ses fonctions d'un chef de village du cercle de Tivsonane — 1217
17 juillet — Arrêté ministériel n° 11098 M.INT.-M.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Nivoro-du-Rip — 1217
15 juillet — Arrêté ministériel n° 11100 M.INT.-A.P.A. portant approbation d'une délibération de l'assemblée régionale du Sénégal-oriental — 1217
13 juillet — Arrêté ministériel n° 11101 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivsonane (arrondissement de Merino-Dakhar) — 1217
1961
17 juillet — Arrêté ministériel n° 11102 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires — 1217
17 juillet — Arrêté ministériel n° 11103 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diallo Yaya — 1217
17 juillet — Arrêté ministériel n° 11104 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Cissé Tamsir — 1217
17 juillet — Arrêté ministériel n° 11106 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Tounkara Amara — 1217
17 juillet — Arrêté ministériel n° 11107 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Kamis-soko Sadio — 1217
17 juillet — Arrêté ministériel n° 11108 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sèye Massèye — 1217
17 juillet — Arrêté ministériel n° 11109 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diarre Boubacar — 1217
18 juillet — Arrêté ministériel n° 11144 M.INT.-A.P.A. portant interdiction d'une association — 1217
17 juillet — Décision ministérielle n° 11124 M.INT.-CAR.-PER.A. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel local du corps des sapeurs-pompiers de Dakar — 1218
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel — 1218
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
18 juillet — Décret n° 61-295 M.F. portant création d'une avance forfaitaire aux fonctionnaires et agents recrutés au Sénégal et servant à l'étranger — 1218
20 juillet — Décret n° 61-300 M.F. relatif à la cession du lut n° 2 du lotissement annexe des Abattoirs à Dakar — 1219
18 juillet — Arrêté ministériel n° 11172 M.F.-D.P.-E portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal, exercée 1961 (matériel) — 1219
18 juillet — Arrêté ministériel n° 11000 M.F.-D.R.D.T. portant affectation au ministère de la santé et des affaires sociales des titres fonciers n° 2, 4 et 5 de Pador — 1220
1er juillet — Arrêté n° 10206 M.F.-C.D. rendant exécutaires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 — 1220
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
5 août 1961
1961
1er juillet... Arrêté n° 10207 M.F.-C.D. rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1220
1er juillet... Arrêté n° 10208 M.F.-C.D. rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1222
1er juillet... Arrêté n° 10209 M.F.-C.D. rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1222
3 juillet... Arrêté n° 10262 M.F.-C.D. rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1222
8 juillet... Arrêté n° 10730 M.F.-C.D. rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1223
16 juillet... Arrêté n° 11956 M.F.-D.F.-10.a. portant rectificatif à l'article 4 de l'arrêté n° 1122 M.F.-D.F.-10.a. du 28 janvier 1960 créant la caisse d'avances de l'inspection forestière du Fleuve à Saint-Louis ... 1223
15 juillet... Décision n° 11027 M.F.-CAR.-FER. portant nomination d'un chef de bureau des douanes. ... 1223
16 juillet... Décision n° 52054 M.F.-D.F.-10.a. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du consulat général de Bathurst ... 1223
18 juillet... Décision n° 11142 M.F.-D.F.-10.a. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances auprès de la Présidence de la République. ... 1223
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1223
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1224
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
18 juillet... Arrêté ministériel n° 11148 M.E.R. déférant un contrôleur adjoint des eaux et forêts devant un conseil de discipline ... 1225
18 juillet... Décision ministérielle n° 11149 M.E.R. portant autorisation de redoublement de stage de quatorze élèves infirmiers-vétérinaires de la promotion 1961 issue du concours de recrutement du 7 avril 1960 ... 1225
18 juillet... Décision ministérielle n° 11166 M.E.R. portant admission au concours ouvert le 13 avril 1961 pour le recrutement de trente élèves infirmiers vétérinaires ... 1225
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1226
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
10 juillet... Arrêté ministériel n° 10827 M.F.P.T.-D.F.P.-3 portant rectificatif à l'arrêté n° 9248 D.F.P.-3 du 13 octobre 1960 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions d'avancement et les conseils de discipline des auxiliaires du statut ... 1226
18 juillet... Décision ministérielle n° 11150 M.F.P.T.-CAR.-F.R. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours professionnels d'intégration dans les corps du réseau général radioélectrique et des câbles sous-marins ... 1226
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1227
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
18 juillet... Décret n° 61-298 M.F.P.M.U. portant approbation des contrats-type de vente et de location simple des logements de l'Office des Habitations à loyer modéré ... 1228
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1231
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
17 juillet... Arrêté ministériel n° 11095 M.T.T. portant nomination au cabinet du ministre des transports et télécommunications ... 1231
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
18 juillet... Décret n° 61-294 portant réglementation du stage des infirmiers et infirmières spécialistes ... 1232
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1232
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
19 juillet... Arrêté ministériel n° 11183 M.E.T.F.C.-D.F. fixant la date et les centres d'examen du diplôme professionnel de bijoutier ... 1237
19 juillet... Arrêté ministériel n° 11184 M.E.T.F.C.-D.F. désignant le secrétaire permanent de la commission d'examen en vue de la délivrance du diplôme professionnel de bijouterie ... 1237
19 juillet... Décision ministérielle n° 11186 M.E.T.F.C. portant attribution d'allocations scolaires nouvelles d'enseignement arabe ... 1237
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1961
19 juillet... Arrêté ministériel n° 11214 M.J.S.-S.P. fixant la composition du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports ... 1237
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1961
20 juillet... Décret n° 61-298 M.L.R.P. portant nomination du Président directeur de l'Agence de Presse Sénégalaise ... 1238
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1238
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Office des changes. — Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises et de capitaux en provenance ou à destination de la République de Guinée ... 1234
Office des changes. — Avis n° 374 relatif aux relations financières entre le Sénégal et la Guinée ... 1234
Office des changes. — Avis n° 375 relatif au règlement financier des marchandises importées de pays extérieurs à la zone faune ... 1234
Office des Changes. — Avis n° 376 complétant l'avis n° 366 relatif à l'organisation et au fonctionnement du marché des changes ... 1234
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Cap-Vert. — Avis n° 2601 R.C.V.-A.D.O. relatif aux droits coutumiers sur des terrains destinés à l'installation d'une raffinerie d'hydrocarbures ... 1234
Région du Cap-Vert. — Avis n° 2690 R.C.V.-A.D.O. relatif aux droits coutumiers sur des terrains non immatriculés ... 1234
Annonces ...