Journal Officiel n°3495 du 23 décembre 1961
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PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
14 décembre... Arrêté interministériel n° 17660 M.P.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective de l'Industrie Textile 1845
14 décembre... Arrêté interministériel n° 17687 M.P.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires des employés relevant de la convention collective du 1er septembre 1958 (E.M.C.I. B.A.N.) 1840
14 décembre... Arrêté interministériel n° 17688 M.P.P.T.-D.T.L.S. portant extension des nouveaux salaires des ouvriers et contremaîtres boulangers de la région de Dibès 1847
14 décembre... Arrêté interministériel n° 17761 M.P.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective des Industries de Production et de Distribution d'Energie Electrique 1848
14 décembre... Arrêté interministériel n° 17763 M.P.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective du Canada pour la délégation de Dakar 1849
14 décembre... Arrêté interministériel n° 57764 M.P.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective du 26 décembre 1945 1850
ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
14 décembre... Arrêté interministériel n° 17660 M.P.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective de l'Industrie Textile 1845
14 décembre... Arrêté interministériel n° 17687 M.P.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires des employés relevant de la convention collective du 1er septembre 1958 (E.M.C.I. B.A.N.) 1840
14 décembre... Arrêté interministériel n° 17688 M.P.P.T.-D.T.L.S. portant extension des nouveaux salaires des ouvriers et contremaîtres boulangers de la région de Dibès 1847
14 décembre... Arrêté interministériel n° 17761 M.P.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective des Industries de Production et de Distribution d'Energie Electrique 1848
14 décembre... Arrêté interministériel n° 17763 M.P.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective du Canada pour la délégation de Dakar 1849
14 décembre... Arrêté interministériel n° 57764 M.P.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective du 26 décembre 1945 1850