Journal Officiel n°3445 du 12 avril 1961
PDF - 2.5 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1961
10 mars... Loi n° 61-25 autorisant le Président de la République à ratifier les résolutions adoptées par la conférence Sénégalo-malienne de liquidation de l'ex-Fédération du Mali et par la commission inter-États de liquidation ... 531
Résolutions de la conférence de liquidation de l'ex-Fédération du Mali et décision n° 7 de la commission de liquidation inter-États ... 531
---
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Autres décisions de la commission de liquidation inter-États ... 534
Décisions de l'administrateur-ordonnateur de la liquidation de l'ex-Fédération du Mali ... 535
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1961
10 mars... Loi n° 61-25 autorisant le Président de la République à ratifier les résolutions adoptées par la conférence Sénégalo-malienne de liquidation de l'ex-Fédération du Mali et par la commission inter-États de liquidation ... 531
Résolutions de la conférence de liquidation de l'ex-Fédération du Mali et décision n° 7 de la commission de liquidation inter-États ... 531
---
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Autres décisions de la commission de liquidation inter-États ... 534
Décisions de l'administrateur-ordonnateur de la liquidation de l'ex-Fédération du Mali ... 535