Journal Officiel n°3432 du 4 février 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
**1961**
30 janvier... Arrêté n° 648 portant nomination de commissaires permanents du Gouvernement auprès de la cour suprême ... 126
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1961**
31 janvier... Décret n° 61-06 portant nomination de M. Seyni Loum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République du Ghana ... 126
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1961**
30 janvier... Décret n° 61-09 M.J. portant nomination de juges de paix dans le ressort de la cour d'appel de Dakar ... 127
30 janvier... Décret n° 61-10 M.J. portant nomination de magistrats à la cour d'appel de Dakar ... 127
30 janvier... Décret n° 61-11 M.J.-C.S.M. portant nomination de M. Bengila en qualité de président du tribunal de Dakar ... 127
30 janvier... Décret n° 61-12 M.J. portant nomination de M. Sy Yoro Socar, en qualité de juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel de Dakar ... 128
30 janvier... Décret n° 61-030 M.J. modifiant le décret du 3 septembre 1960 portant création d'un barreau près la cour d'appel du Sénégal ... 128
30 janvier... Arrêté ministériel n° 528 M.J.-PÉL.-2 portant admission à la retraite de M. Papa Goéye, greffier ... 128
30 janvier... Arrêté ministériel n° 595 M.J.-PÉL.-2 fixant la liste des greffiers aptes à être nommés juges de paix ... 128
**1961**
18 janvier... Décision ministérielle n° 441 M.J.-PÉL.-1 accordant un congé administratif de six mois à M. Besnard, magistrat ... 128
**1960**
7 décembre... Décision ministérielle n° 11230 M.J.-PÉL.-2 portant affectation à la section de Diourbel de M. Seck Abdoulaye, secrétaire des greffes et parquets.
Modificatif n° 442 M.J.-PÉL.-2 du 18 janvier 1961. 128
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1961**
17 janvier... Décret n° 61-04 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination de M. Saër Diop, secrétaire d'administration, en qualité de commandant de cercle de Linguère ... 128
17 janvier... Décret n° 61-029 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination d'un chef d'arrondissement ... 129
18 janvier... Arrêté n° 431 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1959 pour le personnel du corps local des agents de police ... 129
18 janvier... Arrêté n° 432 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant promotion, titularisation et licenciement d'agents de police pour l'année 1959 ... 130
18 janvier... Arrêté n° 512 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'organiser une tombola ... 131
18 janvier... Arrêté n° 513 M.INT.-A.P.A. rapportant les arrêtés n° 4514 M.INT.-A.P.A. du 18 mai 1960 et n° 7611 M.INT.-A.P.A. du 18 août 1960 relatif à l'organisation d'une tombola ... 132
19 janvier... Arrêté n° 532 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village ... 132
19 janvier... Arrêté n° 543 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar-restaurant à Saint-Louis ... 132
19 janvier... Arrêté n° 594 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'organiser une tombola ... 132
20 janvier... Arrêté n° 613 M.INT.-D.A.C. portant virement de francs : 70 au budget communal de Kaolack pour l'exercice 1958 ... 132
20 janvier... Arrêté n° 615 M.INT.-D.A.C. portant virement de crédits de francs : 1.000.000 au budget communal de Kaolack pour l'exercice 1960 ... 132
20 janvier... Décision n° 612 M.INT.-CAR.-PER.-S. acceptant la démission de son emploi offerte par M. N'Diaye Abdoulaye, élève sapeur pompier stagiaire ... 132
MINISTÈRE DU PLAN, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
1961
20 janvier. Décret n° 61-08 PR.-S.G. portant nomination de M. Duranton en qualité d'adjoint au développement du gouverneur de la Région de Thiès 133
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
19 janvier. Décret n° 61-036 M.F.-D.M.F.-D.A.-2 portant nomination de M. Kiesgen, en qualité de contrôleur d'État auprès de l'office des postes et télécommunications du Sénégal 133
20 janvier. Décret n° 61-037 M.F. portant création d'une indemnité de première mise d'équipement allouée aux conseillers et aux secrétaires d'ambassade et de consulat 133
9 janvier. Arrêté ministériel n° 171 M.F.-CAB.-PÉN. portant nomination du directeur de l'imprimerie officielle de Rufisque 133
18 janvier. Arrêté n° 510 M.F.-D.E.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 15 de Linguère, au nom de Makhmout Saleh 133
19 janvier. Arrêté n° 541 M.F.-D.E.D.T. prononçant le changement d'affectation du titre foncier n° 683 R.C. 133
18 janvier. Décision ministérielle n° 489 M.F.-D.F.-I O.A. accordant une avance remboursable de 1.200.000 francs au F.A.C. 133
18 janvier. Décision ministérielle n° 490 M.F.-CAB. autorisant le mandatement en faveur de la régie des chemins de fer d'une somme de 250 millions à valoir sur la subvention prévue au budget en faveur de cet organisme 134
17 janvier. Décision n° 415 M.F.-D.F.-4 accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur contributions directes de l'exercice 1959 à la commune de Rufisque 134
18 janvier. Décision n° 518 M.F.-D.F.-8 portant désignation de fonctions de dépositaire-compable 134
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
23 janvier. Arrêté ministériel n° 720 M.E.R.-EX. portant modification à l'organisation du certificat d'études primaires 134
18 janvier. Décision n° 474 M.E.R.-P.2 portant affectation de Mme Henin, professeur d'arabe 134
19 janvier. Décision n° 562 M.E.R.-B. portant suppression de la bourse de M. Thiaw Oumar, titulaire d'une bourse du fonds d'aide et de coopération 134
19 janvier. Décision n° 568 M.E.R.-B. portant suppression de la bourse de Mme Dia, née Lamothe 134
19 janvier. Décision n° 589 M.E.R.-B. portant suppression de la bourse de M. Diaw, Mambaye 134
20 janvier. Décision n° 673 M.E.R.-D.T.1 nommant les maîtres des classes d'application des centres de formation pédagogique pour l'année scolaire 1960-1961 134
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1960
23 janvier. Décret n° 61-13 PR.-S.G. portant nomination de M. Sar Samba Cor, en qualité de directeur du service de l'élevage 135
20 janvier. Arrêté ministériel n° 599 M.E.R.-COOP. portant intégration de M. Diack Amadou Moctar, ingénieur stagiaire dans le corps supérieur des ingénieurs des travaux agricoles 135
17 janvier. Décision ministérielle n° 416 M.E.R.-COOP. portant affectation de M. Sylla Mamadou Moustapha, conducteur d'agriculture 135
1961
17 janvier. Décision ministérielle n° 417 M.E.R.-COOP. portant nomination de M. Diallo Minelphe, en qualité de chef du secteur agricole de Dagana 135
17 janvier. Décision ministérielle n° 423 M.E.R.-COOP. portant affectation de M. Kane Samba Diallo, moniteur d'agriculture 135
17 janvier. Décision ministérielle n° 425 M.E.R.-COOP. constatant absence irrégulière et suspension de solde 135
18 janvier. Décision ministérielle n° 515 M.E.R.-COOP. portant réintégration et affectation de M. Thiam Jean-Baptiste, moniteur d'agriculture 135
18 janvier. Décision ministérielle n° 517 M.E.R.-COOP. portant avancements automatiques d'échelons dans le corps supérieur des contrôleurs adjoints des eaux et forêts 136
1960
21 novembre. Décision n° 10647 M.E.R.-COOP. portant admission au concours professionnel ouvert le 11 octobre 1960 pour le recrutement de cinquante-deux préposés des eaux et forêts parmi les gardes forestiers ayant suivi les cours de perfectionnement des trois premiers stages à l'école forestière de Dakar. Rectificatif n° 419 M.E.R.-COOP. du 17 janvier 1961 136
11 octobre. Décision n° 9170 M.E.R.-COOP. accordant un congé à M. Massaly Malamine, secrétaire dactylographe auxiliaire. Rectificatif n° 420 M.E.R.-COOP. du 17 janvier 1961 136
4 octobre. Décision n° 8925 M.E.R.-COOP. portant licenciement de moniteurs d'agriculture. Rectificatif n° 422 M.E.R.-COOP. du 17 janvier 1961 136
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
18 janvier. Arrêté ministériel n° 436 M.T.F.P.-D.F.P.-3 portant rectificatif à l'arrêté n° 2727 M.F.P.I. du 4 avril 1958 136
18 janvier. Arrêté ministériel n° 437 M.T.F.P.-D.F.P.-3 portant rectificatif à l'arrêté n° 2727 M.F.P.I. du 4 avril 1958 136
18 janvier. Arrêté ministériel n° 438 M.T.F.P.-D.F.P.-3 portant reclassement de M. Sagna Bernard, chauffeur auxiliaire (aux. 2572) 136
19 janvier. Arrêté ministériel n° 537 M.T.F.P.-D.F.P.-6 portant admission à la retraite de M. N'Diaye Gamedy, prote principal 137
19 janvier. Arrêté ministériel n° 540 M.T.F.P.-D.F.P.-6 portant admission à la retraite de M. N'Diaye Magatte, planton principal 137
20 janvier. Arrêté ministériel n° 606 M.T.F.P.-D.T.L.S. portant extension d'un avenant national et d'une décision de commission mixte concernant la convention collective des « industries extractives et de la prospection minière » du 14 avril 1960 137
20 janvier. Arrêté ministériel n° 607 M.T.F.P.-D.T.L.S. fixant pour l'année 1961 la répartition des sièges à la commission consultative du travail et de la sécurité sociale 137
20 janvier. Arrêté ministériel n° 629 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1960, dans le personnel du corps supérieur des ouvriers de l'imprimerie officielle 137
20 janvier. Arrêté ministériel n° 630 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. relatif à la promotion au titre de l'année 1960 dans le personnel du corps supérieur des ouvriers du cadre commun des imprimés officielles 137
20 janvier. Arrêté ministériel n° 631 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1960, dans le personnel du corps supérieur des ouvriers d'imprimerie 137
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
**1961**
30 janvier... Arrêté n° 648 portant nomination de commissaires permanents du Gouvernement auprès de la cour suprême ... 126
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1961**
31 janvier... Décret n° 61-06 portant nomination de M. Seyni Loum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République du Ghana ... 126
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1961**
30 janvier... Décret n° 61-09 M.J. portant nomination de juges de paix dans le ressort de la cour d'appel de Dakar ... 127
30 janvier... Décret n° 61-10 M.J. portant nomination de magistrats à la cour d'appel de Dakar ... 127
30 janvier... Décret n° 61-11 M.J.-C.S.M. portant nomination de M. Bengila en qualité de président du tribunal de Dakar ... 127
30 janvier... Décret n° 61-12 M.J. portant nomination de M. Sy Yoro Socar, en qualité de juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel de Dakar ... 128
30 janvier... Décret n° 61-030 M.J. modifiant le décret du 3 septembre 1960 portant création d'un barreau près la cour d'appel du Sénégal ... 128
30 janvier... Arrêté ministériel n° 528 M.J.-PÉL.-2 portant admission à la retraite de M. Papa Goéye, greffier ... 128
30 janvier... Arrêté ministériel n° 595 M.J.-PÉL.-2 fixant la liste des greffiers aptes à être nommés juges de paix ... 128
**1961**
18 janvier... Décision ministérielle n° 441 M.J.-PÉL.-1 accordant un congé administratif de six mois à M. Besnard, magistrat ... 128
**1960**
7 décembre... Décision ministérielle n° 11230 M.J.-PÉL.-2 portant affectation à la section de Diourbel de M. Seck Abdoulaye, secrétaire des greffes et parquets.
Modificatif n° 442 M.J.-PÉL.-2 du 18 janvier 1961. 128
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1961**
17 janvier... Décret n° 61-04 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination de M. Saër Diop, secrétaire d'administration, en qualité de commandant de cercle de Linguère ... 128
17 janvier... Décret n° 61-029 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination d'un chef d'arrondissement ... 129
18 janvier... Arrêté n° 431 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1959 pour le personnel du corps local des agents de police ... 129
18 janvier... Arrêté n° 432 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant promotion, titularisation et licenciement d'agents de police pour l'année 1959 ... 130
18 janvier... Arrêté n° 512 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'organiser une tombola ... 131
18 janvier... Arrêté n° 513 M.INT.-A.P.A. rapportant les arrêtés n° 4514 M.INT.-A.P.A. du 18 mai 1960 et n° 7611 M.INT.-A.P.A. du 18 août 1960 relatif à l'organisation d'une tombola ... 132
19 janvier... Arrêté n° 532 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village ... 132
19 janvier... Arrêté n° 543 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar-restaurant à Saint-Louis ... 132
19 janvier... Arrêté n° 594 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'organiser une tombola ... 132
20 janvier... Arrêté n° 613 M.INT.-D.A.C. portant virement de francs : 70 au budget communal de Kaolack pour l'exercice 1958 ... 132
20 janvier... Arrêté n° 615 M.INT.-D.A.C. portant virement de crédits de francs : 1.000.000 au budget communal de Kaolack pour l'exercice 1960 ... 132
20 janvier... Décision n° 612 M.INT.-CAR.-PER.-S. acceptant la démission de son emploi offerte par M. N'Diaye Abdoulaye, élève sapeur pompier stagiaire ... 132
MINISTÈRE DU PLAN, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
1961
20 janvier. Décret n° 61-08 PR.-S.G. portant nomination de M. Duranton en qualité d'adjoint au développement du gouverneur de la Région de Thiès 133
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
19 janvier. Décret n° 61-036 M.F.-D.M.F.-D.A.-2 portant nomination de M. Kiesgen, en qualité de contrôleur d'État auprès de l'office des postes et télécommunications du Sénégal 133
20 janvier. Décret n° 61-037 M.F. portant création d'une indemnité de première mise d'équipement allouée aux conseillers et aux secrétaires d'ambassade et de consulat 133
9 janvier. Arrêté ministériel n° 171 M.F.-CAB.-PÉN. portant nomination du directeur de l'imprimerie officielle de Rufisque 133
18 janvier. Arrêté n° 510 M.F.-D.E.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 15 de Linguère, au nom de Makhmout Saleh 133
19 janvier. Arrêté n° 541 M.F.-D.E.D.T. prononçant le changement d'affectation du titre foncier n° 683 R.C. 133
18 janvier. Décision ministérielle n° 489 M.F.-D.F.-I O.A. accordant une avance remboursable de 1.200.000 francs au F.A.C. 133
18 janvier. Décision ministérielle n° 490 M.F.-CAB. autorisant le mandatement en faveur de la régie des chemins de fer d'une somme de 250 millions à valoir sur la subvention prévue au budget en faveur de cet organisme 134
17 janvier. Décision n° 415 M.F.-D.F.-4 accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur contributions directes de l'exercice 1959 à la commune de Rufisque 134
18 janvier. Décision n° 518 M.F.-D.F.-8 portant désignation de fonctions de dépositaire-compable 134
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
23 janvier. Arrêté ministériel n° 720 M.E.R.-EX. portant modification à l'organisation du certificat d'études primaires 134
18 janvier. Décision n° 474 M.E.R.-P.2 portant affectation de Mme Henin, professeur d'arabe 134
19 janvier. Décision n° 562 M.E.R.-B. portant suppression de la bourse de M. Thiaw Oumar, titulaire d'une bourse du fonds d'aide et de coopération 134
19 janvier. Décision n° 568 M.E.R.-B. portant suppression de la bourse de Mme Dia, née Lamothe 134
19 janvier. Décision n° 589 M.E.R.-B. portant suppression de la bourse de M. Diaw, Mambaye 134
20 janvier. Décision n° 673 M.E.R.-D.T.1 nommant les maîtres des classes d'application des centres de formation pédagogique pour l'année scolaire 1960-1961 134
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1960
23 janvier. Décret n° 61-13 PR.-S.G. portant nomination de M. Sar Samba Cor, en qualité de directeur du service de l'élevage 135
20 janvier. Arrêté ministériel n° 599 M.E.R.-COOP. portant intégration de M. Diack Amadou Moctar, ingénieur stagiaire dans le corps supérieur des ingénieurs des travaux agricoles 135
17 janvier. Décision ministérielle n° 416 M.E.R.-COOP. portant affectation de M. Sylla Mamadou Moustapha, conducteur d'agriculture 135
1961
17 janvier. Décision ministérielle n° 417 M.E.R.-COOP. portant nomination de M. Diallo Minelphe, en qualité de chef du secteur agricole de Dagana 135
17 janvier. Décision ministérielle n° 423 M.E.R.-COOP. portant affectation de M. Kane Samba Diallo, moniteur d'agriculture 135
17 janvier. Décision ministérielle n° 425 M.E.R.-COOP. constatant absence irrégulière et suspension de solde 135
18 janvier. Décision ministérielle n° 515 M.E.R.-COOP. portant réintégration et affectation de M. Thiam Jean-Baptiste, moniteur d'agriculture 135
18 janvier. Décision ministérielle n° 517 M.E.R.-COOP. portant avancements automatiques d'échelons dans le corps supérieur des contrôleurs adjoints des eaux et forêts 136
1960
21 novembre. Décision n° 10647 M.E.R.-COOP. portant admission au concours professionnel ouvert le 11 octobre 1960 pour le recrutement de cinquante-deux préposés des eaux et forêts parmi les gardes forestiers ayant suivi les cours de perfectionnement des trois premiers stages à l'école forestière de Dakar. Rectificatif n° 419 M.E.R.-COOP. du 17 janvier 1961 136
11 octobre. Décision n° 9170 M.E.R.-COOP. accordant un congé à M. Massaly Malamine, secrétaire dactylographe auxiliaire. Rectificatif n° 420 M.E.R.-COOP. du 17 janvier 1961 136
4 octobre. Décision n° 8925 M.E.R.-COOP. portant licenciement de moniteurs d'agriculture. Rectificatif n° 422 M.E.R.-COOP. du 17 janvier 1961 136
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
18 janvier. Arrêté ministériel n° 436 M.T.F.P.-D.F.P.-3 portant rectificatif à l'arrêté n° 2727 M.F.P.I. du 4 avril 1958 136
18 janvier. Arrêté ministériel n° 437 M.T.F.P.-D.F.P.-3 portant rectificatif à l'arrêté n° 2727 M.F.P.I. du 4 avril 1958 136
18 janvier. Arrêté ministériel n° 438 M.T.F.P.-D.F.P.-3 portant reclassement de M. Sagna Bernard, chauffeur auxiliaire (aux. 2572) 136
19 janvier. Arrêté ministériel n° 537 M.T.F.P.-D.F.P.-6 portant admission à la retraite de M. N'Diaye Gamedy, prote principal 137
19 janvier. Arrêté ministériel n° 540 M.T.F.P.-D.F.P.-6 portant admission à la retraite de M. N'Diaye Magatte, planton principal 137
20 janvier. Arrêté ministériel n° 606 M.T.F.P.-D.T.L.S. portant extension d'un avenant national et d'une décision de commission mixte concernant la convention collective des « industries extractives et de la prospection minière » du 14 avril 1960 137
20 janvier. Arrêté ministériel n° 607 M.T.F.P.-D.T.L.S. fixant pour l'année 1961 la répartition des sièges à la commission consultative du travail et de la sécurité sociale 137
20 janvier. Arrêté ministériel n° 629 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1960, dans le personnel du corps supérieur des ouvriers de l'imprimerie officielle 137
20 janvier. Arrêté ministériel n° 630 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. relatif à la promotion au titre de l'année 1960 dans le personnel du corps supérieur des ouvriers du cadre commun des imprimés officielles 137
20 janvier. Arrêté ministériel n° 631 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1960, dans le personnel du corps supérieur des ouvriers d'imprimerie 137