Journal Officiel n°3433 du 11 février 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
20 janvier
Décret n° 61-07 PR.-S.G. chargeant M. Doudou Thiam, ministre des affaires étrangères, de l'expédition des affaires courantes et urgences de la Présidence du Conseil pendant l'absence du Président du Conseil 154
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
31 janvier
Arrêté ministériel n° 1309 M.A.E. portant nomination de M. Touré Moustapha, en qualité de chef de bureau du matériel et de la comptabilité du ministère des affaires étrangères 155
31 janvier
Arrêté ministériel n° 1310 M.A.E. portant réorganisation de la division des chancelleries et des affaires administratives du ministère des affaires étrangères 155
31 janvier
Arrêté ministériel n° 1311 M.A.E. portant mutation de M. Sow Lamine à la division des chancelleries et des affaires administratives 155
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
25 janvier
Arrêté ministériel n° 884 M.INT.-A.P.A. portant nomination de M. Bâ Oumar, en qualité de chef du village de Gamadji-Sarre, arrondissement de N'Dioum, cercle de Podor 155
25 janvier
Arrêté n° 898 M.INT.-CAB. autorisant au budget de la commune de Gossas, exercice 1960, un virement de crédit de 61.188 francs 155
26 janvier
Arrêté n° 983 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 155
27 janvier
Arrêté n° 1093 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 155
27 janvier
Arrêté n° 1098 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Kédougou 155
1961
27 janvier
Arrêté n° 1105 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant licenciement de M. Wane Souleymane, agent de police stagiaire, Mle 1310 155
27 janvier
Arrêté n° 1114 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploiter un cinéma ambulant 156
27 janvier
Arrêté n° 1115 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'organiser une tombola 156
28 janvier
Arrêté n° 1177 M.INT. portant passages automatiques d'échelons dans la garde républicaine 156
28 janvier
Arrêté n° 1180 M.INT.-G.R.S. portant passages automatiques d'échelon dans la garde républicaine 156
25 janvier
Décision n° 887 M.INT.-AD.-P. accordant un congé de soixante-trois jours à M. Thioune Sadanki, commis auxiliaire, échelle VII échelon 2 156
26 janvier
Décision n° 950 M.INT.-D.SU.-AD.-P. infligeant un blâme à l'agent stagiaire Dièye Abdou Wahab, en service au commissariat central de Dakar 157
26 janvier
Décision n° 951 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Kama Niakar, agent de police de 3e échelon, Mle 874, un congé administratif de trois mois 157
26 janvier
Décision n° 969 M.INT.-D.SU.-AD. remboursant à M. Mara Diagully, inspecteur de police de 1re classe 3e échelon, le montant des retenues effectuées sur son traitement 157
26 janvier
Décision n° 970 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant modification de l'article 1er de la décision n° 10952 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 30 novembre 1960 157
26 janvier
Décision n° 971 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant affectation de M. Bakhoum Abdoulaye, Mle 83, brigadier-chef de police de 3e échelon 157
26 janvier
Décision n° 972 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant un congé administratif de trois mois à M. Diagne Amadou Tacko, Mle 235, brigadier-chef de police 3e échelon 157
26 janvier
Décision n° 979 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Touré Saliou, secrétaire comptable, auxiliaire, un congé de soixante jours 157
26 janvier
Décision n° 1008 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Wane M. Ibra, commis auxiliaire, un congé de quarante-deux jours 157
1961
27 janvier... Décision n° 1020 M.INT.-A.P.A. portant désignation des présidents des commissions de jugement 157
27 janvier... Décision n° 1090 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Bangoura Morlaye, adjudant de police, un congé annuel de trente jours 158
27 janvier... Décision n° 1092 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant affectations d'inspecteurs de police 158
27 janvier... Décision n° 1094 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Kouaré Souleymane, commis contractuel, un congé de soixante-trois jours 158
27 janvier... Décision n° 1095 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Camara Samba, brigadier-chef de police de 3e échelon, un congé administratif de trois mois 158
27 janvier... Décision n° 1096 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Dia Salif, brigadier de police de 3e échelon, un congé administratif de cinq mois 158
27 janvier... Décision n° 1097 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Diop Doudou, agent de police de 3e échelon, un congé administratif de cinq mois 158
27 janvier... Décision n° 1103 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant affectation de M. Diop Idrisse, commis des S.A.F.C. 158
27 janvier... Décision n° 1106 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant affectation de M. Fall M'Bayn, inspecteur de police stagiaire 158
27 janvier... Décision ministérielle n° 1108 M.INT.-D.SU.-AD.-P. déférant devant le conseil de discipline M. Loum Mamadou, agent de police de 1er échelon, Mle 693 158
27 janvier... Décision n° 1109 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Haddad Jean, agent de police de 2e échelon, un congé administratif de deux mois et demi 158
28 janvier... Décision n° 1176 M.INT.-CAB. acceptant la démission de Félève garde républicain Decosta John, Mle 2357 159
30 janvier... Décision n° 1215 M.INT.-D.SU.-AD.-P. rapportant la décision de suspension n° 7792 M.INT.-D.SU.-AD.-P. concernant M. Diawara Ibrahima, agent de police stagiaire, Mle 1315 159
MINISTÈRE DU PLAN, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
1961
27 janvier... Décret n° 61-041 M.P.D.G.T.-D.F. portant ouverture d'un compte hors budget « liquidation des opérations du second plan de développement économique et social » (programme 1953 prorogé) 159
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1019 M.P.D.G.T.-D.F. portant délégation de signature exercée par M. Diallo Malick, commis principal de 1er échelon du cadre local des commis expéditionnaires 159
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
24 janvier... Arrêté ministériel n° 293 M.F.-D.F.-4 constituant en début M. Samb Ousseynou, ex-agent ambulant à Kaolack (Région du Sine-Soloum) 159
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1270 M.F.-D.F.-4 relatif à la désignation de M. Diouf M'Bagnick, commis expéditionnaire, en qualité de receveur municipal de la commune de Podor 160
24 janvier... Arrêté n° 295 M.F.-CAB. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Les Assurances Françaises » 160
25 janvier... Modificatif n° 932 M.F.-D.F.-2 à l'alinéa 2 de l'arrêté n° 8213 M.F.-D.F.-2 du 23 juillet 1959 portant signature des documents financiers 180
1961
26 janvier... Arrêté n° 944 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 167
26 janvier... Arrêté n° 945 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 168
27 janvier... Arrêté n° 1037 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie « Nouvelle d'assurances Maritimes du Havre et Seine Maritime Réunis » 168
27 janvier... Arrêté n° 1089 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « France Maritime et Continentale » 169
24 janvier... Décision ministérielle n° 789 M.F.-D.F.-2 autorisant le remboursement au profit du trésorier de l'Assemblée nationale du Sénégal d'une avance de 500.000 francs consentie à MM. Diop Ousmane Socé et Fall Cheikh 169
30 janvier... Décision ministérielle n° 1249 M.F. autorisant le versement à la société de développement rizicole du Sénégal d'une somme de 100 millions de francs 180
24 janvier... Décision n° 794 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination de M. Camara Mamadou, dessinateur contractuel, en qualité de billetéur de la direction du service des eaux et forêts du Sénégal 180
26 janvier... Décision n° 1012 M.F.-D.F.-10 portant affectation de M. Kane Boubacar, commis contractuel, à l'agence spéciale de Kébémér 180
Rectificatif n° 1272 M.F.-D.F.-4 en date du 30 janvier 1961 à la décision n° 415 M.F.-D.F.-4 du 17 janvier 1961 accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur contributions directes de l'exercice 1959 de la commune de Rufisque 161
31 janvier... Décision n° 1297 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination de M. Moro Emile, intendant du Palais, en qualité de billetéur du personnel domestique 161
31 janvier... Décision n° 1298 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination de M. Sarr Moustapha, comptable, en qualité de billetéur du personnel relevant de la direction des arts et lettres 151
31 janvier... Décision n° 1300 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination de M. Bathily Djibril, commis des S.A.F.C., en qualité de gérant de la caisse des recettes de l'école de police 161
31 janvier... Décision n° 1363 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination de M. Dop Abdourahmane, comptable, en qualité de billetéur du personnel du ministère de la justice 161
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1960
5 décembre... Arrêté ministériel n° 11132 bis M.E.N.-D.Y.-I fixant le nombre de classes dans les écoles primaires du Sénégal et créant les écoles nouvelles ouvertes le 24 octobre 1960 161
1961
28 janvier... Arrêté ministériel n° 1120 M.E.N.-P. plaçant en disponibilité sans solde M. Diouf Ibrahima, instituteur adjoint de 6e classe 168
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1245 M.E.N.-P. fixant le montant des indemnités horaires des professeurs de l'école des arts 168
25 janvier... Décision n° 388 M.E.N.-D. portant renouvellement, pour l'année universitaire 1960-1961 en France, des allocations scolaires d'enseignement supérieur 163
25 janvier... Décision n° 992 M.E.N.-D. accordant pour l'année universitaire 1960-1961 en France, une allocation d'enseignement supérieur à M. Chevalier Maurice-Robert 169
25 janvier... Décision n° 941 M.E.N.-D. portant renouvellement, pour l'année universitaire 1960-1961 en France, de bourses d'enseignement supérieur (catégorie D) 169
26 janvier... Décision n° 976 M.E.N.-D. portant attribution d'une allocation scolaire pour l'année 1960-1961 en France, à M. Sow Abdoulaye Ség 169
28 janvier... Décision n° 1121 M.E.N.-P. Il accordant un congé de soixante-trois jours à Mme V. Pallegrin, secrétaire d'ornographie contractuelle 169
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
20 janvier
Décret n° 61-07 PR.-S.G. chargeant M. Doudou Thiam, ministre des affaires étrangères, de l'expédition des affaires courantes et urgences de la Présidence du Conseil pendant l'absence du Président du Conseil 154
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
31 janvier
Arrêté ministériel n° 1309 M.A.E. portant nomination de M. Touré Moustapha, en qualité de chef de bureau du matériel et de la comptabilité du ministère des affaires étrangères 155
31 janvier
Arrêté ministériel n° 1310 M.A.E. portant réorganisation de la division des chancelleries et des affaires administratives du ministère des affaires étrangères 155
31 janvier
Arrêté ministériel n° 1311 M.A.E. portant mutation de M. Sow Lamine à la division des chancelleries et des affaires administratives 155
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
25 janvier
Arrêté ministériel n° 884 M.INT.-A.P.A. portant nomination de M. Bâ Oumar, en qualité de chef du village de Gamadji-Sarre, arrondissement de N'Dioum, cercle de Podor 155
25 janvier
Arrêté n° 898 M.INT.-CAB. autorisant au budget de la commune de Gossas, exercice 1960, un virement de crédit de 61.188 francs 155
26 janvier
Arrêté n° 983 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 155
27 janvier
Arrêté n° 1093 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 155
27 janvier
Arrêté n° 1098 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Kédougou 155
1961
27 janvier
Arrêté n° 1105 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant licenciement de M. Wane Souleymane, agent de police stagiaire, Mle 1310 155
27 janvier
Arrêté n° 1114 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploiter un cinéma ambulant 156
27 janvier
Arrêté n° 1115 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'organiser une tombola 156
28 janvier
Arrêté n° 1177 M.INT. portant passages automatiques d'échelons dans la garde républicaine 156
28 janvier
Arrêté n° 1180 M.INT.-G.R.S. portant passages automatiques d'échelon dans la garde républicaine 156
25 janvier
Décision n° 887 M.INT.-AD.-P. accordant un congé de soixante-trois jours à M. Thioune Sadanki, commis auxiliaire, échelle VII échelon 2 156
26 janvier
Décision n° 950 M.INT.-D.SU.-AD.-P. infligeant un blâme à l'agent stagiaire Dièye Abdou Wahab, en service au commissariat central de Dakar 157
26 janvier
Décision n° 951 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Kama Niakar, agent de police de 3e échelon, Mle 874, un congé administratif de trois mois 157
26 janvier
Décision n° 969 M.INT.-D.SU.-AD. remboursant à M. Mara Diagully, inspecteur de police de 1re classe 3e échelon, le montant des retenues effectuées sur son traitement 157
26 janvier
Décision n° 970 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant modification de l'article 1er de la décision n° 10952 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 30 novembre 1960 157
26 janvier
Décision n° 971 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant affectation de M. Bakhoum Abdoulaye, Mle 83, brigadier-chef de police de 3e échelon 157
26 janvier
Décision n° 972 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant un congé administratif de trois mois à M. Diagne Amadou Tacko, Mle 235, brigadier-chef de police 3e échelon 157
26 janvier
Décision n° 979 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Touré Saliou, secrétaire comptable, auxiliaire, un congé de soixante jours 157
26 janvier
Décision n° 1008 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Wane M. Ibra, commis auxiliaire, un congé de quarante-deux jours 157
1961
27 janvier... Décision n° 1020 M.INT.-A.P.A. portant désignation des présidents des commissions de jugement 157
27 janvier... Décision n° 1090 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Bangoura Morlaye, adjudant de police, un congé annuel de trente jours 158
27 janvier... Décision n° 1092 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant affectations d'inspecteurs de police 158
27 janvier... Décision n° 1094 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Kouaré Souleymane, commis contractuel, un congé de soixante-trois jours 158
27 janvier... Décision n° 1095 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Camara Samba, brigadier-chef de police de 3e échelon, un congé administratif de trois mois 158
27 janvier... Décision n° 1096 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Dia Salif, brigadier de police de 3e échelon, un congé administratif de cinq mois 158
27 janvier... Décision n° 1097 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Diop Doudou, agent de police de 3e échelon, un congé administratif de cinq mois 158
27 janvier... Décision n° 1103 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant affectation de M. Diop Idrisse, commis des S.A.F.C. 158
27 janvier... Décision n° 1106 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant affectation de M. Fall M'Bayn, inspecteur de police stagiaire 158
27 janvier... Décision ministérielle n° 1108 M.INT.-D.SU.-AD.-P. déférant devant le conseil de discipline M. Loum Mamadou, agent de police de 1er échelon, Mle 693 158
27 janvier... Décision n° 1109 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Haddad Jean, agent de police de 2e échelon, un congé administratif de deux mois et demi 158
28 janvier... Décision n° 1176 M.INT.-CAB. acceptant la démission de Félève garde républicain Decosta John, Mle 2357 159
30 janvier... Décision n° 1215 M.INT.-D.SU.-AD.-P. rapportant la décision de suspension n° 7792 M.INT.-D.SU.-AD.-P. concernant M. Diawara Ibrahima, agent de police stagiaire, Mle 1315 159
MINISTÈRE DU PLAN, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
1961
27 janvier... Décret n° 61-041 M.P.D.G.T.-D.F. portant ouverture d'un compte hors budget « liquidation des opérations du second plan de développement économique et social » (programme 1953 prorogé) 159
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1019 M.P.D.G.T.-D.F. portant délégation de signature exercée par M. Diallo Malick, commis principal de 1er échelon du cadre local des commis expéditionnaires 159
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
24 janvier... Arrêté ministériel n° 293 M.F.-D.F.-4 constituant en début M. Samb Ousseynou, ex-agent ambulant à Kaolack (Région du Sine-Soloum) 159
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1270 M.F.-D.F.-4 relatif à la désignation de M. Diouf M'Bagnick, commis expéditionnaire, en qualité de receveur municipal de la commune de Podor 160
24 janvier... Arrêté n° 295 M.F.-CAB. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Les Assurances Françaises » 160
25 janvier... Modificatif n° 932 M.F.-D.F.-2 à l'alinéa 2 de l'arrêté n° 8213 M.F.-D.F.-2 du 23 juillet 1959 portant signature des documents financiers 180
1961
26 janvier... Arrêté n° 944 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 167
26 janvier... Arrêté n° 945 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 168
27 janvier... Arrêté n° 1037 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie « Nouvelle d'assurances Maritimes du Havre et Seine Maritime Réunis » 168
27 janvier... Arrêté n° 1089 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « France Maritime et Continentale » 169
24 janvier... Décision ministérielle n° 789 M.F.-D.F.-2 autorisant le remboursement au profit du trésorier de l'Assemblée nationale du Sénégal d'une avance de 500.000 francs consentie à MM. Diop Ousmane Socé et Fall Cheikh 169
30 janvier... Décision ministérielle n° 1249 M.F. autorisant le versement à la société de développement rizicole du Sénégal d'une somme de 100 millions de francs 180
24 janvier... Décision n° 794 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination de M. Camara Mamadou, dessinateur contractuel, en qualité de billetéur de la direction du service des eaux et forêts du Sénégal 180
26 janvier... Décision n° 1012 M.F.-D.F.-10 portant affectation de M. Kane Boubacar, commis contractuel, à l'agence spéciale de Kébémér 180
Rectificatif n° 1272 M.F.-D.F.-4 en date du 30 janvier 1961 à la décision n° 415 M.F.-D.F.-4 du 17 janvier 1961 accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur contributions directes de l'exercice 1959 de la commune de Rufisque 161
31 janvier... Décision n° 1297 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination de M. Moro Emile, intendant du Palais, en qualité de billetéur du personnel domestique 161
31 janvier... Décision n° 1298 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination de M. Sarr Moustapha, comptable, en qualité de billetéur du personnel relevant de la direction des arts et lettres 151
31 janvier... Décision n° 1300 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination de M. Bathily Djibril, commis des S.A.F.C., en qualité de gérant de la caisse des recettes de l'école de police 161
31 janvier... Décision n° 1363 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination de M. Dop Abdourahmane, comptable, en qualité de billetéur du personnel du ministère de la justice 161
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1960
5 décembre... Arrêté ministériel n° 11132 bis M.E.N.-D.Y.-I fixant le nombre de classes dans les écoles primaires du Sénégal et créant les écoles nouvelles ouvertes le 24 octobre 1960 161
1961
28 janvier... Arrêté ministériel n° 1120 M.E.N.-P. plaçant en disponibilité sans solde M. Diouf Ibrahima, instituteur adjoint de 6e classe 168
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1245 M.E.N.-P. fixant le montant des indemnités horaires des professeurs de l'école des arts 168
25 janvier... Décision n° 388 M.E.N.-D. portant renouvellement, pour l'année universitaire 1960-1961 en France, des allocations scolaires d'enseignement supérieur 163
25 janvier... Décision n° 992 M.E.N.-D. accordant pour l'année universitaire 1960-1961 en France, une allocation d'enseignement supérieur à M. Chevalier Maurice-Robert 169
25 janvier... Décision n° 941 M.E.N.-D. portant renouvellement, pour l'année universitaire 1960-1961 en France, de bourses d'enseignement supérieur (catégorie D) 169
26 janvier... Décision n° 976 M.E.N.-D. portant attribution d'une allocation scolaire pour l'année 1960-1961 en France, à M. Sow Abdoulaye Ség 169
28 janvier... Décision n° 1121 M.E.N.-P. Il accordant un congé de soixante-trois jours à Mme V. Pallegrin, secrétaire d'ornographie contractuelle 169