Journal Officiel n°3434 du 18 février 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1961
30 janvier... Décret n° 61-16 P.R.-C.S.M. accordant à M. Diong El Hadj Amadou remise de la moitié d'une amende 205
30 janvier... Décret n° 61-17 P.R.-C.S.M. accordant à M. Diop Amadou Ousmane, remise d'une peine d'emprisonnement 206
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
2 février... Décret n° 61-48 S.G. portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire 206
7 février... Décision n° 1660 portant témoignage officiel de satisfaction à Mme Sambe Catherine, sage-femme 206
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
27 janvier... Décret n° 61-14 P.R.-S.G. portant nomination de M. Edouard Camille Basse comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République d'Italie 206
1er février... Décret n° 61-18 P.R.-S.G. portant nomination de M. El Hadj Malick Sy, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté le Roi d'Arabie Séoudite 206
1er février... Décret n° 61-046 M.A.E. portant règlement sur les dépôts d'office et les dépôts faits par les séquestres judiciaires 207
17 février... Décision ministérielle n° 1639 M.A.E. portant nomination de chef de division au ministère des affaires étrangères 208
7 février... Décision ministérielle n° 1641 M.A.E. portant nomination de chefs de bureau à la direction des affaires politiques du ministère des affaires étrangères 208
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
1er février... Arrêté ministériel n° 1389 M.J.-PEL-2 portant affectation de M. N'Diaye Sabacy, planton au tribunal de première instance de Kaolack 208
1er février... Arrêté ministériel n° 1390 M.J.-PEL-2 constatant le passage à l'échelon supérieur de solde de M. Guissé Malal Bocar, secrétaire des greffes et parquets 208
2 février... Arrêté ministériel n° 1402 M.J.-PEL-2 rapportant la décision n° 10624 M.J.-PEL-2 du 21 novembre 1960 accordant à M. Toupane Joseph, secrétaire des greffes et parquets, un congé administratif de trois mois 208
2 février... Arrêté ministériel n° 1474 M.J.-PEL-2 portant réaffectation au tribunal de première instance de Dakar de M. Samb Abdoulaye, commis expéditionnaire 208
2 février... Arrêté ministériel n° 1478 M.J.-PEL-2 constatant le passage à l'échelon supérieur de solde de M. Dieng Mamadou, greffier 208
2 février... Arrêté ministériel n° 1480 M.J.-PEL-2 constatant le passage à l'échelon supérieur de solde de M. Diagne Massamba, secrétaire des greffes et parquets 208
2 février... Décision ministérielle n° 1403 M.J.-PEL-2 accordant à M. Sarr Samba Seck, secrétaire auxiliaire, un congé de soixante-trois jours 208
2 février... Décision ministérielle n° 1469 M.J.-PEL-2 constatant le passage aux échelons supérieurs des secrétaires des greffes et parquets 208
2 février... Décision ministérielle n° 1470 M.J.-PEL accordant à M. de Souza Emmanuel, commis, un congé administratif 208
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
1er février... Décret n° 61-040 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant reconduction des dispositions du décret n° 59-134 G.T.-M.INT. du 6 juin 1959 208
31 janvier... Arrêté n° 1320 M.INT. portant passages automatiques d'échelons dans la garde républicaine 209
31 janvier... Arrêté n° 1321 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant refus de libération conditionnelle de M. Diop Abdoulaye 209
31 janvier... Arrêté n° 1328 M.INT.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Daff Tidiani ... 209
31 janvier... Arrêté n° 1330 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant refus de libération conditionnelle de M. Bâ Mamadou ... 209
31 janvier... Arrêté n° 1331 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant refus de libération conditionnelle de M. Diallo Ibrahima ... 209
1er février... Arrêté n° 1356 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 209
MINISTÈRE DU PLAN, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
1961
27 janvier... Décret n° 61-15 PR.-S.G. portant nomination d'un adjoint au développement du gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 200
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
1er février... Décret n° 61-047 M.P. portant création d'une indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires ... 210
2 février... Décret n° 61-049 M.P.-D.P.-2 portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 4 bis, article 4 du budget de la République du Sénégal, exercice 1961 ... 210
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1338 M.P.-CAR.-PER. chargeant provisoirement de la gestion de la galerie de Diourbel, M. Lefort Robert, payeur 1er classe 3e échelon ... 210
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1338 bis M.P.-D.P.-4 sanctionnant la nomination de M. Lacroix à la galerie principale de Thiès et le chargeant des fonctions de receveur municipal de diverses communes ... 213
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1339 M.P.-CAR.-PER. chargeant provisoirement de la gestion de la galerie de Rufisque, M. Angélique André, payeur hors classe 2e échelon ... 213
1er février... Arrêté ministériel n° 1343 M.P. nommant contrôleurs stagiaires des contributions directes les candidats ayant subi avec succès les concours de contrôleurs des contributions directes ... 213
2 février... Arrêté ministériel n° 1410 M.P. portant nomination de représentants de l'association professionnelle des banques et des chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie ... 213
2 février... Arrêté ministériel n° 1430 M.P.-D.P.-10 A. procégeant jusqu'au 28 février 1961 les crédits du chapitre 102 ... 213
2 février... Arrêté ministériel n° 1463 M.P.-D.P.-8 portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal ... 211
2 février... Décision n° 1399 M.P.-D.P.-10 nommant M. Oanso Malang, gérant de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Kédougou ... 213
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
3 février... Arrêté ministériel n° 1506 M.E.R.-COOP. portant nomination du président du conseil de direction de la société de Richard-Toll ... 213
31 janvier... Décision ministérielle n° 1313 M.E.R.-COOP. portant avancements automatiques d'échelons au titre des années 1959-1960 des fonctionnaires du corps supérieur des assistants ... 213
31 janvier... Décision ministérielle n° 1316 M.E.R.-COOP. portant affectation de M. Dieng Ismaila, menuisier journalier, au secteur agricole de Fatick ... 214
31 janvier... Décision ministérielle n° 1317 M.E.R.-COOP. mettant M. Ly Bocar, moniteur d'agriculture, à la disposition du service de l'agriculture ... 214
31 janvier... Décision ministérielle n° 1322 M.E.R.-COOP. portant nomination de M. Camara Mamadou, dessinateur contractuel en qualité de billeteur à la direction des eaux et forêts ... 214
31 janvier... Décision ministérielle n° 1324 M.E.R.-COOP. portant affectation de M. N'Doye Youssoupha, aide-conducteur des travaux agricoles à la direction du service de l'agriculture à Dakar ... 214
2 février... Décision ministérielle n° 1404 M.E.R.-COOP. portant affectation d'agents du service des eaux et forêts ... 214
2 février... Décision ministérielle n° 1405 M.E.R.-COOP. portant affectation d'agents du service des eaux et forêts ... 214
2 février... Décision ministérielle n° 1419 M.E.R.-COOP. portant nomination de M. N'Diaye Mansour Bouna, inspecteur des organismes mutualistes et coopératifs en qualité de membre titulaire du conseil de tutelle de l'O.C.A. ... 214
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1960
8 octobre... Arrêté ministériel n° 9030 M.T.P.P.-D.P.F.-2n. portant promotions, au titre de l'année 1960, dans le personnel des commis expéditionnaires, sténodactylographes et dactylographes ... 215
1961
25 janvier... Arrêté ministériel n° 859 M.T.P.P.-D.P.F.-3 portant avancement du premier et deuxième semestre 1960 des auxiliaires du Gouvernement ... 215
3 février... Arrêté ministériel n° 1500 M.T.P.P.-D.P.F.-2n. portant changement de corps de M. Diouf Oumar, dactylographe ... 215
3 février... Additif n° 1505 M.T.P.P.-D.P.F.-3 à l'arrêté n° 8892 M.T.P.P.-D.P.F.-3 du 1er novembre 1959, portant avancements automatiques d'auxiliaires au titre des premier et deuxième semestres 1960 ... 215
3 février... Arrêté ministériel n° 1508 M.T.P.P.-D.P.F.-2n. mettant M. N'Dour Samba, planton principal de classe exceptionnelle, à la disposition du ministère des finances à Dakar ... 215
3 février... Rectificatif n° 1514 M.T.P.P.-D.P.F.-3 à l'arrêté n° 8892 M.T.P.P.-D.P.F.-3 du 1er octobre 1960, portant passages automatiques d'échelons des premier et deuxième semestres 1960 d'auxiliaires ... 215
3 février... Arrêté ministériel n° 1521 M.T.P.P.-D.P.F.-2n. portant radiation de M. Niang Bassimo, commis de 1er classe, du contrôle des fonctionnaires du Sénégal et remise à la disposition de la République du Mali ... 215
3 février... Arrêté ministériel n° 1523 M.T.P.P.-D.P.F.-2n. portant intégration dans la fonction publique sénégalaise de M. Sakho Bouhuear, commis d'administration générale de la République islamique de Mauritanie ... 215
3 février... Arrêté ministériel n° 1526 M.T.P.P.-D.P.F.-6 portant admission à la retraite de M. Dieng Sidy Ahmed, chef de bureau ... 215
3 février... Additif n° 1536 M.T.P.P.-D.P.F.-3 à l'arrêté n° 8892 M.T.P.P.-D.P.F.-3 du 1er octobre 1960, portant avancements automatiques des premier et deuxième semestres 1960 d'auxiliaires ... 215
3 février... Arrêté ministériel n° 1537 M.T.P.P.-D.P.F.-2n. mettant M. N'Dior N'Dame Joseph, planton principal de classe exceptionnelle à la disposition du ministère des finances ... 215
27 janvier... Décision ministérielle n° 1024 M.T.P.P.-D.P.F. portant affectation de M. Diouf Ibrahima, commis expéditionnaire adjoint de 3e échelon à l'agence spéciale de Matam ... 215
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1961
30 janvier... Décret n° 61-16 P.R.-C.S.M. accordant à M. Diong El Hadj Amadou remise de la moitié d'une amende 205
30 janvier... Décret n° 61-17 P.R.-C.S.M. accordant à M. Diop Amadou Ousmane, remise d'une peine d'emprisonnement 206
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
2 février... Décret n° 61-48 S.G. portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire 206
7 février... Décision n° 1660 portant témoignage officiel de satisfaction à Mme Sambe Catherine, sage-femme 206
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
27 janvier... Décret n° 61-14 P.R.-S.G. portant nomination de M. Edouard Camille Basse comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République d'Italie 206
1er février... Décret n° 61-18 P.R.-S.G. portant nomination de M. El Hadj Malick Sy, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté le Roi d'Arabie Séoudite 206
1er février... Décret n° 61-046 M.A.E. portant règlement sur les dépôts d'office et les dépôts faits par les séquestres judiciaires 207
17 février... Décision ministérielle n° 1639 M.A.E. portant nomination de chef de division au ministère des affaires étrangères 208
7 février... Décision ministérielle n° 1641 M.A.E. portant nomination de chefs de bureau à la direction des affaires politiques du ministère des affaires étrangères 208
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
1er février... Arrêté ministériel n° 1389 M.J.-PEL-2 portant affectation de M. N'Diaye Sabacy, planton au tribunal de première instance de Kaolack 208
1er février... Arrêté ministériel n° 1390 M.J.-PEL-2 constatant le passage à l'échelon supérieur de solde de M. Guissé Malal Bocar, secrétaire des greffes et parquets 208
2 février... Arrêté ministériel n° 1402 M.J.-PEL-2 rapportant la décision n° 10624 M.J.-PEL-2 du 21 novembre 1960 accordant à M. Toupane Joseph, secrétaire des greffes et parquets, un congé administratif de trois mois 208
2 février... Arrêté ministériel n° 1474 M.J.-PEL-2 portant réaffectation au tribunal de première instance de Dakar de M. Samb Abdoulaye, commis expéditionnaire 208
2 février... Arrêté ministériel n° 1478 M.J.-PEL-2 constatant le passage à l'échelon supérieur de solde de M. Dieng Mamadou, greffier 208
2 février... Arrêté ministériel n° 1480 M.J.-PEL-2 constatant le passage à l'échelon supérieur de solde de M. Diagne Massamba, secrétaire des greffes et parquets 208
2 février... Décision ministérielle n° 1403 M.J.-PEL-2 accordant à M. Sarr Samba Seck, secrétaire auxiliaire, un congé de soixante-trois jours 208
2 février... Décision ministérielle n° 1469 M.J.-PEL-2 constatant le passage aux échelons supérieurs des secrétaires des greffes et parquets 208
2 février... Décision ministérielle n° 1470 M.J.-PEL accordant à M. de Souza Emmanuel, commis, un congé administratif 208
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
1er février... Décret n° 61-040 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant reconduction des dispositions du décret n° 59-134 G.T.-M.INT. du 6 juin 1959 208
31 janvier... Arrêté n° 1320 M.INT. portant passages automatiques d'échelons dans la garde républicaine 209
31 janvier... Arrêté n° 1321 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant refus de libération conditionnelle de M. Diop Abdoulaye 209
31 janvier... Arrêté n° 1328 M.INT.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Daff Tidiani ... 209
31 janvier... Arrêté n° 1330 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant refus de libération conditionnelle de M. Bâ Mamadou ... 209
31 janvier... Arrêté n° 1331 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant refus de libération conditionnelle de M. Diallo Ibrahima ... 209
1er février... Arrêté n° 1356 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 209
MINISTÈRE DU PLAN, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
1961
27 janvier... Décret n° 61-15 PR.-S.G. portant nomination d'un adjoint au développement du gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 200
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
1er février... Décret n° 61-047 M.P. portant création d'une indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires ... 210
2 février... Décret n° 61-049 M.P.-D.P.-2 portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 4 bis, article 4 du budget de la République du Sénégal, exercice 1961 ... 210
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1338 M.P.-CAR.-PER. chargeant provisoirement de la gestion de la galerie de Diourbel, M. Lefort Robert, payeur 1er classe 3e échelon ... 210
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1338 bis M.P.-D.P.-4 sanctionnant la nomination de M. Lacroix à la galerie principale de Thiès et le chargeant des fonctions de receveur municipal de diverses communes ... 213
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1339 M.P.-CAR.-PER. chargeant provisoirement de la gestion de la galerie de Rufisque, M. Angélique André, payeur hors classe 2e échelon ... 213
1er février... Arrêté ministériel n° 1343 M.P. nommant contrôleurs stagiaires des contributions directes les candidats ayant subi avec succès les concours de contrôleurs des contributions directes ... 213
2 février... Arrêté ministériel n° 1410 M.P. portant nomination de représentants de l'association professionnelle des banques et des chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie ... 213
2 février... Arrêté ministériel n° 1430 M.P.-D.P.-10 A. procégeant jusqu'au 28 février 1961 les crédits du chapitre 102 ... 213
2 février... Arrêté ministériel n° 1463 M.P.-D.P.-8 portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal ... 211
2 février... Décision n° 1399 M.P.-D.P.-10 nommant M. Oanso Malang, gérant de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Kédougou ... 213
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
3 février... Arrêté ministériel n° 1506 M.E.R.-COOP. portant nomination du président du conseil de direction de la société de Richard-Toll ... 213
31 janvier... Décision ministérielle n° 1313 M.E.R.-COOP. portant avancements automatiques d'échelons au titre des années 1959-1960 des fonctionnaires du corps supérieur des assistants ... 213
31 janvier... Décision ministérielle n° 1316 M.E.R.-COOP. portant affectation de M. Dieng Ismaila, menuisier journalier, au secteur agricole de Fatick ... 214
31 janvier... Décision ministérielle n° 1317 M.E.R.-COOP. mettant M. Ly Bocar, moniteur d'agriculture, à la disposition du service de l'agriculture ... 214
31 janvier... Décision ministérielle n° 1322 M.E.R.-COOP. portant nomination de M. Camara Mamadou, dessinateur contractuel en qualité de billeteur à la direction des eaux et forêts ... 214
31 janvier... Décision ministérielle n° 1324 M.E.R.-COOP. portant affectation de M. N'Doye Youssoupha, aide-conducteur des travaux agricoles à la direction du service de l'agriculture à Dakar ... 214
2 février... Décision ministérielle n° 1404 M.E.R.-COOP. portant affectation d'agents du service des eaux et forêts ... 214
2 février... Décision ministérielle n° 1405 M.E.R.-COOP. portant affectation d'agents du service des eaux et forêts ... 214
2 février... Décision ministérielle n° 1419 M.E.R.-COOP. portant nomination de M. N'Diaye Mansour Bouna, inspecteur des organismes mutualistes et coopératifs en qualité de membre titulaire du conseil de tutelle de l'O.C.A. ... 214
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1960
8 octobre... Arrêté ministériel n° 9030 M.T.P.P.-D.P.F.-2n. portant promotions, au titre de l'année 1960, dans le personnel des commis expéditionnaires, sténodactylographes et dactylographes ... 215
1961
25 janvier... Arrêté ministériel n° 859 M.T.P.P.-D.P.F.-3 portant avancement du premier et deuxième semestre 1960 des auxiliaires du Gouvernement ... 215
3 février... Arrêté ministériel n° 1500 M.T.P.P.-D.P.F.-2n. portant changement de corps de M. Diouf Oumar, dactylographe ... 215
3 février... Additif n° 1505 M.T.P.P.-D.P.F.-3 à l'arrêté n° 8892 M.T.P.P.-D.P.F.-3 du 1er novembre 1959, portant avancements automatiques d'auxiliaires au titre des premier et deuxième semestres 1960 ... 215
3 février... Arrêté ministériel n° 1508 M.T.P.P.-D.P.F.-2n. mettant M. N'Dour Samba, planton principal de classe exceptionnelle, à la disposition du ministère des finances à Dakar ... 215
3 février... Rectificatif n° 1514 M.T.P.P.-D.P.F.-3 à l'arrêté n° 8892 M.T.P.P.-D.P.F.-3 du 1er octobre 1960, portant passages automatiques d'échelons des premier et deuxième semestres 1960 d'auxiliaires ... 215
3 février... Arrêté ministériel n° 1521 M.T.P.P.-D.P.F.-2n. portant radiation de M. Niang Bassimo, commis de 1er classe, du contrôle des fonctionnaires du Sénégal et remise à la disposition de la République du Mali ... 215
3 février... Arrêté ministériel n° 1523 M.T.P.P.-D.P.F.-2n. portant intégration dans la fonction publique sénégalaise de M. Sakho Bouhuear, commis d'administration générale de la République islamique de Mauritanie ... 215
3 février... Arrêté ministériel n° 1526 M.T.P.P.-D.P.F.-6 portant admission à la retraite de M. Dieng Sidy Ahmed, chef de bureau ... 215
3 février... Additif n° 1536 M.T.P.P.-D.P.F.-3 à l'arrêté n° 8892 M.T.P.P.-D.P.F.-3 du 1er octobre 1960, portant avancements automatiques des premier et deuxième semestres 1960 d'auxiliaires ... 215
3 février... Arrêté ministériel n° 1537 M.T.P.P.-D.P.F.-2n. mettant M. N'Dior N'Dame Joseph, planton principal de classe exceptionnelle à la disposition du ministère des finances ... 215
27 janvier... Décision ministérielle n° 1024 M.T.P.P.-D.P.F. portant affectation de M. Diouf Ibrahima, commis expéditionnaire adjoint de 3e échelon à l'agence spéciale de Matam ... 215