Journal Officiel n°3479 du 2 octobre 1961

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

1961

21 septembre. Décret n° 61-355 M.T.P.H.U.-MI.-O. fixant les frais d'inspection et de contrôle des établissements dangereux, insalubres ou incommodes 1417

21 septembre. Décret n° 61-356 M.T.P.H.U.-MI.-O. fixant le régime de l'exploitation des carrières au Sénégal 1418

21 septembre. Décret n° 61-357 M.T.P.H.U.-MI.-O. réglementant et codifiant le régime des substances minérales au Sénégal à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux 1426