Journal Officiel n°3438 du 11 mars 1961
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
**1961**
23 février ... Décision n° 2397 P.C.M.-CAB. portant nomination d'un chef de cabinet militaire auprès du Président du Conseil ... 317
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1961**
24 février ... Arrêté ministériel n° 2464 M.A.E. rapportant l'arrêté n° 981 du 26 janvier 1961 portant nomination du personnel diplomatique de l'ambassade au Caire ... 317
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 317
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1961**
22 février ... Arrêté n° 2313 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons ... 317
22 février ... Arrêté n° 2327 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar' ... 317
22 février ... Arrêté n° 2328 M.INT.-A.P.A. portant fermeture définitive du bar-restaurant à l'enseigne « La Chaumière » ... 317
22 février ... Arrêté n° 2329 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'une tombola ... 318
22 février ... Arrêté n° 2330 M.INT.-A.P.A. contratant la société cinématographique africaine (S.E.C.M.A.) S. A. à exploiter un cinéma ... 318
22 février ... Arrêté n° 2340 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Kaffrine ... 318
22 février ... Arrêté n° 241 M.INT.-A.P.A. portant rectification à l'arrêté n° 7116 M.INT.-A.P.A. du 2 août 1960 relatif à l'organisation d'une tombola ... 318
**1961**
22 février ... Arrêté n° 2342 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 318
22 février ... Arrêté n° 2343 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence ... 319
22 février ... Arrêté n° 2344 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 319
22 février ... Arrêté n° 2345 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar-restaurant à l'enseigne « Croco's-Bar » ... 319
24 février ... Arrêté n° 2398 M.INT.-B.EU.-AD.-P. déférant M. Diallo Amadou Alpha, agent de police, devant un conseil de discipline ... 319
24 février ... Arrêté n° 2405 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Kà Tidiane ... 319
24 février ... Arrêté n° 2411 M.INT.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Kane Sacoumba ... 319
24 février ... Arrêté n° 2483 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 319
24 février ... Arrêté n° 2484 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 319
22 février ... Décision n° 2339 M.INT.-A.P.A. portant modification de la décision n° 5234 M.INT.-A.P.A. du 13 juin 1960 relative à une subvention ... 320
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 320
MINISTÈRE DES FINANCES
**1961**
20 février ... Arrêté ministériel n° 2170 M.F. portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal, exercice 1960 (personnel) ... 321
22 février ... Arrêté ministériel n° 2261 M.F.-D.F.-4 relatif à la désignation des receveurs municipaux des communes de Linguère et de Tambacounda ... 321
25 février ... Arrêté ministériel n° 2520 M.F.-D.F.-4 constituant en débat M. Diallo Toumané, collecteur d'impôts à M'Bour ... 321
16 février ... Décision ministérielle n° 1996 M.F.-D.F.-2 portant désignation de M. Caréto Victor, attaché de la F.O.M., en qualité de régisseur de la caisse d'avance pour le paiement des frais de transport du personnel ... 322
22 février ... Décision ministérielle n° 2219 M.F.-D.F.-10 a. accordant des avances renouvelables aux fonctionnaires sénégalais de l'assistance technique ... 322
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 325
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1961**
22 février ... Décision ministérielle n° 2302 M.R.N.-D.T.-2 fixant le classement pondéré des établissements d'enseignement du second degré du Sénégal 328
17 février ... Décision n° 2015 M.R.N.-B. portant virement de fonds à l'intendant de la cité universitaire pour le paiement des allocations complémentaires aux étudiants ressortissants de la République du Sénégal boursiers de l'université de Dakar (mois de janvier, février et mars 1961) 328
17 février ... Décision n° 2048 M.R.N.-B. portant renouvellement de bourses 328
17 février ... Décision n° 2049 M.R.N.-B. portant remboursement de frais d'hospitalisation et de traitement 329
17 février ... Décision n° 2050 M.R.N.-B. portant attribution de bourses nouvelles 329
17 février ... Décision n° 2051 M.R.N.-B. portant un renouvellement de bourse 329
17 février ... Décision n° 2057 M.R.N.-B. portant attribution d'allocations scolaires 329
17 février ... Décision n° 2058 M.R.N.-B. portant attribution d'une aide complémentaire exceptionnelle non renouvelable pour couvrir des frais de tournées d'études 329
17 février ... Décision n° 2059 M.R.N.-B. portant attribution d'une aide complémentaire exceptionnelle non renouvelable pour effectuer un stage de perfectionnement en Espagne 329
17 février ... Décision n° 2060 M.R.N.-B. portant transformation d'une aide scolaire en bourse entière 329
17 février ... Décision n° 2061 M.R.N.-B. portant renouvellement de bourses 330
17 février ... Décision n° 2069 M.R.N.-B. portant attribution à M. Brigand Fernand, étudiant, un supplément familial de 108.000 francs 330
17 février ... Décision n° 2070 M.R.N.-B. portant attribution à M. Diop, Issa, étudiant, un supplément familial de 108.000 francs 330
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 330
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1961**
24 février ... Arrêté ministériel n° 2458 M.R.R.-COOP. déférant M. Dramé Mamadou, moniteur d'agriculture, devant un conseil de discipline 331
27 février ... Arrêté ministériel n° 2548 M.R.R.-COOP. déclarant infectées de rage canine la ville de Ziguinchor et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres 331
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 331
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1961**
20 février ... Décret n° 61-074 P.C.G.-M.F.P.T.-CAR.-B.S. fixant les horaires applicables au personnel de bureau de l'ensemble des services administratifs 331
21 février ... Arrêté n° 2281 P.C.G.-M.F.P.T.-CAR. instituant une retenue représentative d'entretien sur les traitements des fonctionnaires et agents de l'administration admis comme élèves à l'école nationale d'administration 332
15 février ... Décision ministérielle n° 1951 M.T.P.P.-D.T.L.S.-P.A. portant désignation d'un commissaire aux comptes près la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail 332
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 332
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Avis n° 64 M.T.P.H.U.-MI.-G. en date du 23 février portant annulation de permis de recherches 331
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
**1961**
20 février ... Décret n° 61-075 M.T.T. portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la régie des chemins de fer 331
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 331
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1961**
22 février ... Arrêté ministériel n° 2255 M.S.A.S.-P.M.I. portant nomination du docteur Elifier à l'inspection des garderies et jardins d'enfants 331
18 février ... Modificatif n° 2154 M.S.A.S.-B.G.-P.-2 à la décision n° 4028 M.S.A.S.-B.G.-P.R. du 3 mai 1960 portant constitution d'une commission d'avancement de l'année 1959 pour le personnel du corps des agents techniques de santé 331
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 331
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
**1961**
21 février ... Décision ministérielle n° 2216 M.R.P.F.C.-D.A.G.-B. portant attribution de bourses nouvelles d'enseignement arabe (année scolaire 1960-1961) 331
23 février ... Décision ministérielle n° 2391 M.R.T.P.F.C.-A.G.-B. attribuant une allocation scolaire nouvelle d'enseignement technique pour la France (année scolaire 1960-1961) 331
23 février ... Décision ministérielle n° 2394 M.R.T.P.F.C.-A.G.-B. attribuant une bourse nouvelle d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1960-1961 331
25 février ... Décision ministérielle n° 2512 M.R.P.F.C.-D.A.G.-B. attribuant une allocation scolaire exceptionnelle pour l'année scolaire 1960-1961 à une élève poursuivant des études en France 331
25 février ... Décision ministérielle n° 2512 M.R.T.P.F.C.-D.A.G.-B. portant attribution d'allocations scolaires nouvelles d'enseignement technique pour la France (année 1960-1961) 331
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 331
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
**1961**
23 février ... Arrêté ministériel n° 2388 M.A.S. organisant les examens pour l'obtention des diplômes de directeurs et de moniteurs de collectivité éducative 331
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de l'enregistrement des domaines et du timbre (bureau de Kaolack). — Avis de vente 331
Service de la suratelle aux successions et biens vocants. — Avis de succession 331
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 331
Service de la suratelle aux successions et biens vocants. — Avis de vacance 331
Annonces 331
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
**1961**
23 février ... Décision n° 2397 P.C.M.-CAB. portant nomination d'un chef de cabinet militaire auprès du Président du Conseil ... 317
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1961**
24 février ... Arrêté ministériel n° 2464 M.A.E. rapportant l'arrêté n° 981 du 26 janvier 1961 portant nomination du personnel diplomatique de l'ambassade au Caire ... 317
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 317
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1961**
22 février ... Arrêté n° 2313 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons ... 317
22 février ... Arrêté n° 2327 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar' ... 317
22 février ... Arrêté n° 2328 M.INT.-A.P.A. portant fermeture définitive du bar-restaurant à l'enseigne « La Chaumière » ... 317
22 février ... Arrêté n° 2329 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'une tombola ... 318
22 février ... Arrêté n° 2330 M.INT.-A.P.A. contratant la société cinématographique africaine (S.E.C.M.A.) S. A. à exploiter un cinéma ... 318
22 février ... Arrêté n° 2340 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Kaffrine ... 318
22 février ... Arrêté n° 241 M.INT.-A.P.A. portant rectification à l'arrêté n° 7116 M.INT.-A.P.A. du 2 août 1960 relatif à l'organisation d'une tombola ... 318
**1961**
22 février ... Arrêté n° 2342 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 318
22 février ... Arrêté n° 2343 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence ... 319
22 février ... Arrêté n° 2344 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 319
22 février ... Arrêté n° 2345 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar-restaurant à l'enseigne « Croco's-Bar » ... 319
24 février ... Arrêté n° 2398 M.INT.-B.EU.-AD.-P. déférant M. Diallo Amadou Alpha, agent de police, devant un conseil de discipline ... 319
24 février ... Arrêté n° 2405 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Kà Tidiane ... 319
24 février ... Arrêté n° 2411 M.INT.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Kane Sacoumba ... 319
24 février ... Arrêté n° 2483 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 319
24 février ... Arrêté n° 2484 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 319
22 février ... Décision n° 2339 M.INT.-A.P.A. portant modification de la décision n° 5234 M.INT.-A.P.A. du 13 juin 1960 relative à une subvention ... 320
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 320
MINISTÈRE DES FINANCES
**1961**
20 février ... Arrêté ministériel n° 2170 M.F. portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal, exercice 1960 (personnel) ... 321
22 février ... Arrêté ministériel n° 2261 M.F.-D.F.-4 relatif à la désignation des receveurs municipaux des communes de Linguère et de Tambacounda ... 321
25 février ... Arrêté ministériel n° 2520 M.F.-D.F.-4 constituant en débat M. Diallo Toumané, collecteur d'impôts à M'Bour ... 321
16 février ... Décision ministérielle n° 1996 M.F.-D.F.-2 portant désignation de M. Caréto Victor, attaché de la F.O.M., en qualité de régisseur de la caisse d'avance pour le paiement des frais de transport du personnel ... 322
22 février ... Décision ministérielle n° 2219 M.F.-D.F.-10 a. accordant des avances renouvelables aux fonctionnaires sénégalais de l'assistance technique ... 322
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 325
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1961**
22 février ... Décision ministérielle n° 2302 M.R.N.-D.T.-2 fixant le classement pondéré des établissements d'enseignement du second degré du Sénégal 328
17 février ... Décision n° 2015 M.R.N.-B. portant virement de fonds à l'intendant de la cité universitaire pour le paiement des allocations complémentaires aux étudiants ressortissants de la République du Sénégal boursiers de l'université de Dakar (mois de janvier, février et mars 1961) 328
17 février ... Décision n° 2048 M.R.N.-B. portant renouvellement de bourses 328
17 février ... Décision n° 2049 M.R.N.-B. portant remboursement de frais d'hospitalisation et de traitement 329
17 février ... Décision n° 2050 M.R.N.-B. portant attribution de bourses nouvelles 329
17 février ... Décision n° 2051 M.R.N.-B. portant un renouvellement de bourse 329
17 février ... Décision n° 2057 M.R.N.-B. portant attribution d'allocations scolaires 329
17 février ... Décision n° 2058 M.R.N.-B. portant attribution d'une aide complémentaire exceptionnelle non renouvelable pour couvrir des frais de tournées d'études 329
17 février ... Décision n° 2059 M.R.N.-B. portant attribution d'une aide complémentaire exceptionnelle non renouvelable pour effectuer un stage de perfectionnement en Espagne 329
17 février ... Décision n° 2060 M.R.N.-B. portant transformation d'une aide scolaire en bourse entière 329
17 février ... Décision n° 2061 M.R.N.-B. portant renouvellement de bourses 330
17 février ... Décision n° 2069 M.R.N.-B. portant attribution à M. Brigand Fernand, étudiant, un supplément familial de 108.000 francs 330
17 février ... Décision n° 2070 M.R.N.-B. portant attribution à M. Diop, Issa, étudiant, un supplément familial de 108.000 francs 330
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 330
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1961**
24 février ... Arrêté ministériel n° 2458 M.R.R.-COOP. déférant M. Dramé Mamadou, moniteur d'agriculture, devant un conseil de discipline 331
27 février ... Arrêté ministériel n° 2548 M.R.R.-COOP. déclarant infectées de rage canine la ville de Ziguinchor et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres 331
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 331
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1961**
20 février ... Décret n° 61-074 P.C.G.-M.F.P.T.-CAR.-B.S. fixant les horaires applicables au personnel de bureau de l'ensemble des services administratifs 331
21 février ... Arrêté n° 2281 P.C.G.-M.F.P.T.-CAR. instituant une retenue représentative d'entretien sur les traitements des fonctionnaires et agents de l'administration admis comme élèves à l'école nationale d'administration 332
15 février ... Décision ministérielle n° 1951 M.T.P.P.-D.T.L.S.-P.A. portant désignation d'un commissaire aux comptes près la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail 332
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 332
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Avis n° 64 M.T.P.H.U.-MI.-G. en date du 23 février portant annulation de permis de recherches 331
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
**1961**
20 février ... Décret n° 61-075 M.T.T. portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la régie des chemins de fer 331
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 331
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1961**
22 février ... Arrêté ministériel n° 2255 M.S.A.S.-P.M.I. portant nomination du docteur Elifier à l'inspection des garderies et jardins d'enfants 331
18 février ... Modificatif n° 2154 M.S.A.S.-B.G.-P.-2 à la décision n° 4028 M.S.A.S.-B.G.-P.R. du 3 mai 1960 portant constitution d'une commission d'avancement de l'année 1959 pour le personnel du corps des agents techniques de santé 331
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 331
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
**1961**
21 février ... Décision ministérielle n° 2216 M.R.P.F.C.-D.A.G.-B. portant attribution de bourses nouvelles d'enseignement arabe (année scolaire 1960-1961) 331
23 février ... Décision ministérielle n° 2391 M.R.T.P.F.C.-A.G.-B. attribuant une allocation scolaire nouvelle d'enseignement technique pour la France (année scolaire 1960-1961) 331
23 février ... Décision ministérielle n° 2394 M.R.T.P.F.C.-A.G.-B. attribuant une bourse nouvelle d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1960-1961 331
25 février ... Décision ministérielle n° 2512 M.R.P.F.C.-D.A.G.-B. attribuant une allocation scolaire exceptionnelle pour l'année scolaire 1960-1961 à une élève poursuivant des études en France 331
25 février ... Décision ministérielle n° 2512 M.R.T.P.F.C.-D.A.G.-B. portant attribution d'allocations scolaires nouvelles d'enseignement technique pour la France (année 1960-1961) 331
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 331
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
**1961**
23 février ... Arrêté ministériel n° 2388 M.A.S. organisant les examens pour l'obtention des diplômes de directeurs et de moniteurs de collectivité éducative 331
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de l'enregistrement des domaines et du timbre (bureau de Kaolack). — Avis de vente 331
Service de la suratelle aux successions et biens vocants. — Avis de succession 331
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 331
Service de la suratelle aux successions et biens vocants. — Avis de vacance 331
Annonces 331