Journal Officiel n°3427 du 7 janvier 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1960
31 décembre... Loi sénégalaise n° 60-049 portant le taux de la contribution foncière des propriétés non bâties de 2 % à 3 %... 2
31 décembre... Loi sénégalaise n° 60-055 portant fixation du budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1961... 2
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1960
12 décembre... Décret n° 60-58 P.R.-S.G. chargeant le ministre des travaux publics, de l'urbanisme et de l'habitat, de l'intérim du ministre du plan, du développement et de la coopération technique... 2
28 décembre... Arrêté n° 15 P.R.-S.G. portant nomination de M. Alioune Sène en qualité de chargé de mission au cabinet du Président de la République... 2
28 décembre... Arrêté n° 16 P.R.-S.G. portant nomination d'un aide de camp du Président de la République... 3
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1960
10 décembre... Décret n° 60-53 M.J.-C.S.M. accordant remise de peine d'emprisonnement aux nommés Sarr Doudou, Sarr Fodé, Sarr Ibrahima, Sarr Abdoul Aziz, Diop Gorgui, Sedji Gorgui, Bakhoum Ibrahima et Faye Faly... 3
10 décembre... Décret n° 60-54 M.J.-C.S.M. accordant remise de la moitié de la peine d'amende au nommé M'Baye Papa Poundi... 3
1961
1er janvier... Décret n° 61-002 M.J.-A.C.S. désignant les présidents et membres chargés d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes au siège de la cour d'appel de Dakar pour l'année 1961... 3
2 janvier... Arrêté ministériel n° 2 M.J.-P.E.L. fixant la composition de la commission d'avancement du corps des greffiers... 4
1961
2 janvier... Arrêté ministériel n° 3 M.J.-P.E.L.-2 fixant la composition de la commission d'avancement du corps des secrétaires des greffes et parquets... 4
2 janvier... Décision ministérielle n° 5 M.J.-P.E.L. accordant un congé administratif de douze mois à M. Dossou Jean, secrétaire des greffes et parquets et le rayant du contrôle du personnel des secrétaires des greffes et parquets de la République du Sénégal... 4
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
2 janvier... Décision n° 7 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant un congé à un auxiliaire... 4
MINISTÈRE DES FINANCES
1960
29 décembre... Décret n° 60-453 s.g. modifiant le décret n° 60-260 s.g. du 25 juillet 1960 et portant report complémentaire de crédits du budget de la République du Sénégal de l'exercice 1959 à l'exercice 1960... 4
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1960
28 décembre... Décret n° 60-448 portant dissolution du fonds commun, des S. P. et S. M. D. R. du Sénégal... 6
29 décembre... Décret n° 60-452 portant création d'une société d'État pour l'exploitation du casier rizicole de Richard-Toll... 7
28 décembre... Décret n° 60-446 portant nomination du directeur général de la société d'État pour l'exploitation du casier rizicole de Richard-Toll... 8
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
4 janvier... Décret n° 61-010 M.F.P.T.-CAB. modifiant les dispositions de l'article 8 de l'arrêté n° 312 s. ET. du 14 janvier 1952... 9
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
2 janvier... Arrêté ministériel n° 6 M.T.P.H.U.-P. rectifiant et complétant l'arrêté n° 10325 M.T.P.H.U.-P. du 10 novembre 1960 portant promotion au titre des années 1958 et 1959 des fonctionnaires des corps locaux des travaux publics du Sénégal... 9
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1960
29 décembre. Décret n° 60-454 N.T.T. réglementant les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transport des marchandises dans les ports et rades 10
1961
4 janvier. Décret n° 61-007 N.T.T. portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor 10
4 janvier. Décret n° 61-008 N.T.T. portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor 12
4 janvier. Décret n° 61-009 N.T.T. portant création d'une redevance de stationnement et d'abri des aéronefs sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor 12
TENTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis relatif à l'extension de deux décisions de commission mixte locale concernant les travailleurs journaliers du ressort de l'inspection régionale du travail et des lois sociales du Nord-Sénégal 14
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Avis de bornage 15
Sous-Grâtonnancement de Saint-Louis. — Avis d'appel d'offres 15
Annonces 15
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1960
31 décembre... Loi sénégalaise n° 60-049 portant le taux de la contribution foncière des propriétés non bâties de 2 % à 3 %... 2
31 décembre... Loi sénégalaise n° 60-055 portant fixation du budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1961... 2
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1960
12 décembre... Décret n° 60-58 P.R.-S.G. chargeant le ministre des travaux publics, de l'urbanisme et de l'habitat, de l'intérim du ministre du plan, du développement et de la coopération technique... 2
28 décembre... Arrêté n° 15 P.R.-S.G. portant nomination de M. Alioune Sène en qualité de chargé de mission au cabinet du Président de la République... 2
28 décembre... Arrêté n° 16 P.R.-S.G. portant nomination d'un aide de camp du Président de la République... 3
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1960
10 décembre... Décret n° 60-53 M.J.-C.S.M. accordant remise de peine d'emprisonnement aux nommés Sarr Doudou, Sarr Fodé, Sarr Ibrahima, Sarr Abdoul Aziz, Diop Gorgui, Sedji Gorgui, Bakhoum Ibrahima et Faye Faly... 3
10 décembre... Décret n° 60-54 M.J.-C.S.M. accordant remise de la moitié de la peine d'amende au nommé M'Baye Papa Poundi... 3
1961
1er janvier... Décret n° 61-002 M.J.-A.C.S. désignant les présidents et membres chargés d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes au siège de la cour d'appel de Dakar pour l'année 1961... 3
2 janvier... Arrêté ministériel n° 2 M.J.-P.E.L. fixant la composition de la commission d'avancement du corps des greffiers... 4
1961
2 janvier... Arrêté ministériel n° 3 M.J.-P.E.L.-2 fixant la composition de la commission d'avancement du corps des secrétaires des greffes et parquets... 4
2 janvier... Décision ministérielle n° 5 M.J.-P.E.L. accordant un congé administratif de douze mois à M. Dossou Jean, secrétaire des greffes et parquets et le rayant du contrôle du personnel des secrétaires des greffes et parquets de la République du Sénégal... 4
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
2 janvier... Décision n° 7 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant un congé à un auxiliaire... 4
MINISTÈRE DES FINANCES
1960
29 décembre... Décret n° 60-453 s.g. modifiant le décret n° 60-260 s.g. du 25 juillet 1960 et portant report complémentaire de crédits du budget de la République du Sénégal de l'exercice 1959 à l'exercice 1960... 4
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1960
28 décembre... Décret n° 60-448 portant dissolution du fonds commun, des S. P. et S. M. D. R. du Sénégal... 6
29 décembre... Décret n° 60-452 portant création d'une société d'État pour l'exploitation du casier rizicole de Richard-Toll... 7
28 décembre... Décret n° 60-446 portant nomination du directeur général de la société d'État pour l'exploitation du casier rizicole de Richard-Toll... 8
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
4 janvier... Décret n° 61-010 M.F.P.T.-CAB. modifiant les dispositions de l'article 8 de l'arrêté n° 312 s. ET. du 14 janvier 1952... 9
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
2 janvier... Arrêté ministériel n° 6 M.T.P.H.U.-P. rectifiant et complétant l'arrêté n° 10325 M.T.P.H.U.-P. du 10 novembre 1960 portant promotion au titre des années 1958 et 1959 des fonctionnaires des corps locaux des travaux publics du Sénégal... 9
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1960
29 décembre. Décret n° 60-454 N.T.T. réglementant les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transport des marchandises dans les ports et rades 10
1961
4 janvier. Décret n° 61-007 N.T.T. portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor 10
4 janvier. Décret n° 61-008 N.T.T. portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor 12
4 janvier. Décret n° 61-009 N.T.T. portant création d'une redevance de stationnement et d'abri des aéronefs sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor 12
TENTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis relatif à l'extension de deux décisions de commission mixte locale concernant les travailleurs journaliers du ressort de l'inspection régionale du travail et des lois sociales du Nord-Sénégal 14
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Avis de bornage 15
Sous-Grâtonnancement de Saint-Louis. — Avis d'appel d'offres 15
Annonces 15