Journal Officiel n°3444 du 8 avril 1961
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**SOMMAIRE**
**PARTIE OFFICIELLE**
**DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS**
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 489
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 489
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1961
15 mars... Décision ministérielle n° 3512 M.INT.-A.P.A. autorisant le paiement d'indemnités aux occupants des terrains nécessaires à la construction du palais de l'assemblée régionale du Sine-Saloum ... 490
11 mars... Décision n° 3299 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant désignation de M. N'Dao Babacar dans les fonctions de régisseur de la prison civile de Kaffrine ... 490
15 mars... Décision n° 3533 M.INT.-A.P.A. accordant une allocation temporaire pour l'année 1961 à M. Diop Maïssa M'Baye ... 490
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 490
**MINISTÈRE DE LA DÉFENSE**
1961
22 mars... Arrêté ministériel n° 3805 M.-DEF.-CAB. portant interdiction d'affectation d'ordonnances aux officiers des forces armées du Sénégal ... 492
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1961
22 mars... Arrêté n° 3761 M.F. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2736 du 2 mars 1961 rendant exécutoire les états de liquidation des taxes indirectes ... 492
22 mars... Arrêté n° 3798 M.F.-D.E.D.T. accordant à M. Sène Somhel, le permis d'occuper le lot n° 11 de Diagagnoo ... 493
9 mars... Décision ministérielle n° 3206 M.F.-CAB. portant agrément en qualité de commissionnaire en douane à titre provisoire à la société Eurâtricaine de Voyage, de Transit et de Camionnage portuaire (TRANSCAP) ... 493
9 mars... Décision ministérielle n° 3236 M.F.-D.F.-10 A. autorisant le versement au profit de la République française de la contribution de la République du Sénégal à la rémunération du personnel mis à sa disposition au titre de l'assistance technique ... 493
14 mars... Décision ministérielle n° 3463 M.F.-D.F.-4 portant nomination de collecteur d'impôts ... 493
14 mars... Décision ministérielle n° 3469 M.F.-D.F.-10 portant attribution d'une avance aux héritiers de M. Jules Sagna, ex-médecin africain principal ... 493
17 février... Décision n° 2101 M.F.-D.F.-10 portant nomination d'un gérant de caisse d'avances au ministère de la justice du Sénégal ... 493
22 février... Décision n° 2262 M.F.-D.F.-8 portant nomination d'un comptable gestionnaire ... 493
9 mars... Décision n° 3204 M.F.-D.F.-10 A. accordant une subvention de 5.000.000 de francs à la caisse de pilotage de la barre du Sénégal ... 493
14 mars... Décision n° 3464 M.F.-D.F.-4 portant nomination d'un collecteur d'impôts à M'Bour ... 493
14 mars... Décision n° 3467 M.F.-D.F.-4 portant nomination d'un collecteur d'impôts dans la commune de Kébemer ... 493
20 mars... Décision n° 3701 M.F.-D.F.-2 autorisant le remboursement à M. Radenne Léon, instituteur, du montant des frais de transport de sa fille dont il a fait l'avance ... 493
21 mars... Décision n° 3716 M.F.-D.F.-8 portant désignation d'un comptable gestionnaire ... 494
21 mars... Décision n° 3717 M.F.-D.F.-8 portant désignation d'un dépositaire comptable ... 494
21 mars... Décision n° 3718 M.F.-D.M.F.C.A.-D.F.-10 A. autorisant le mandatement en faveur de la régie des chemins de fer d'une somme de 110 millions à valoir sur la subvention prévue au budget en faveur de cet organisme ... 494
21 mars... Décision n° 3719 M.F.-D.F.-4 portant commission d'un porteur de contrainte ... 494
21 mars... Décision n° 3732 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur au secteur agricole de Kébemer ... 494
22 mars... Décision n° 3767 M.F.-D.F.-10 portant désignation de fonction de dépositaire comptable ... 494
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 494
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1961
13 mars. Rectificatif n° 3408 M.E.N.-B. à la décision n° 2048 du 17 février 1961 495
15 mars. Décision n° 3485 M.E.N.-B. portant attribution d'un supplément familial 495
15 mars. Décision n° 3486 M.E.N.-B. portant attribution d'un supplément familial 495
**MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 495
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 495
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
1961
15 mars. Décret n° 61-112 modifiant la composition du conseil supérieur de la fonction publique 496
20 mars. Décret n° 61-116 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la VIe conférence interafricaine du travail. 497
23 mars. Décret n° 61-125 P.C.G.-M.T.P.P.-CAB. portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs 498
20 mars. Arrêté ministériel n° 3690 M.T.P.P.-D.T.L.S.-T.M.O. portant remplacement d'un assesseur employeur titulaire auprès du tribunal du travail de Dakar, pour l'année 1961 502
9 mars. Décision ministérielle n° 3205 M.T.P.P.-D.T.L.S. portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'entreprise « Boghos Dourssounian » à la direction de cette entreprise 502
13 mars. Décision ministérielle n° 3413 M.T.P.P.-D.F.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps supérieur des assistants météorologiques 502
16 mars. Décision ministérielle n° 3554 M.T.P.P.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des ouvriers du corps supérieur de l'imprimerie du Sénégal 502
22 mars. Décision ministérielle n° 3834 M.T.P.P.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps supérieur des commis des services administratifs, financiers et comptables 503
22 mars. Décision ministérielle n° 3835 M.T.P.P.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps supérieur des adjoints techniques de la météorologie 503
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
Nécrologie 510
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME**
1961
8 mars. Arrêté ministériel n° 3091 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant la société des pétroles à construire une digue sur le mangot de Lampas dans la région de Tliène au nord-est de Saint-Louis et à occuper temporairement le domaine public fluvial situé de part et d'autre de la digue projetée 510
8 mars. Arrêté ministériel n° 3092 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant la société Agricole Electrique et Industrielle de Fatick à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Fatick 510
8 mars. Arrêté ministériel n° 3093 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant MM. Pelloux et Bancal, gérants d'entreprise agricole à Saint-Louis à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Dakar-Bango (Saint-Louis) 511
11 mars. Arrêté ministériel n° 3377 M.T.P.H.U.-ML. abrogeant l'arrêté du 24 novembre 1954 n° 1631 autorisant l'ouverture d'une usine de fabrication d'eau de javel 512
11 mars. Arrêté ministériel n° 3378 M.T.P.H.U.-MLG. portant régularisation de la fabrique de peintures de la Société Africaine d'Exposition Chimique, rue Félix-Eboué à Dakar 511
11 mars. Arrêté ministériel n° 3379 M.T.P.H.U.-MLG. renouvelant trois permis d'exploitation à la compagnie sénégalaise des phosphates de Talba 512
11 mars. Arrêté ministériel n° 3380 M.T.P.H.U.-MLG. renouvelant neuf permis d'exploitation à la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Talba 512
11 mars. Arrêté ministériel n° 3381 M.T.P.H.U.-ML-G. portant suspension ou retraits temporaires de permis de conduire 512
15 mars. Arrêté ministériel n° 3510 M.T.P.H.U.-ML-G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour le compte de la société Electrique et Industrielle du Baol à Diourbel 513
22 mars. Arrêté ministériel n° 3796 M.T.P.H.U.-TOPO. fixant les limites du port de Ziguinchor 513
22 mars. Arrêté ministériel n° 3797 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant la société Texaco Africa L.T.D. à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Joal 513
22 mars. Arrêté ministériel n° 3828 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant la société Mobil-Oil de l'Afrique Occidentale à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à J coal 514
22 mars. Arrêté ministériel n° 3829 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant la société Mobil-Oil de l'Afrique Occidentale à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Bour 514
4 mars. Avis n° 84 M.T.P.H.U.-MLG. portant annulation des permis de recherches du type « B » n° 291 à 301 inclus 514
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES**
1961
9 mars. Arrêté ministériel n° 3131 M.S.A.S. habilitant un agent technique de santé à dresser procès-verbal pour infraction au règlement d'hygiène 516
9 mars. Arrêté ministériel n° 3133 M.S.A.S. habilitant un dessinateur à dresser procès-verbal pour infraction aux règlements sur les constructions 516
10 mars. Arrêté ministériel n° 3269 M.S.A.S.-B.G.-P. 3 organisant un conseil de discipline 516
10 mars. Arrêté ministériel n° 3274 M.S.A.S.-B.G.-P. 1 organisant un conseil de discipline 516
11 mars. Arrêté ministériel n° 3832 M.S.A.S.-S.P.R.C.M. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme à Dakar 516
13 mars. Arrêté ministériel n° 3404 M.S.A.S. portant admission à l'examen du diplôme d'infirmier ou d'infirmière sanitaire, promotion 1960-1961 516
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**PARTIE OFFICIELLE**
**DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS**
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 489
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 489
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1961
15 mars... Décision ministérielle n° 3512 M.INT.-A.P.A. autorisant le paiement d'indemnités aux occupants des terrains nécessaires à la construction du palais de l'assemblée régionale du Sine-Saloum ... 490
11 mars... Décision n° 3299 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant désignation de M. N'Dao Babacar dans les fonctions de régisseur de la prison civile de Kaffrine ... 490
15 mars... Décision n° 3533 M.INT.-A.P.A. accordant une allocation temporaire pour l'année 1961 à M. Diop Maïssa M'Baye ... 490
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 490
**MINISTÈRE DE LA DÉFENSE**
1961
22 mars... Arrêté ministériel n° 3805 M.-DEF.-CAB. portant interdiction d'affectation d'ordonnances aux officiers des forces armées du Sénégal ... 492
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1961
22 mars... Arrêté n° 3761 M.F. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2736 du 2 mars 1961 rendant exécutoire les états de liquidation des taxes indirectes ... 492
22 mars... Arrêté n° 3798 M.F.-D.E.D.T. accordant à M. Sène Somhel, le permis d'occuper le lot n° 11 de Diagagnoo ... 493
9 mars... Décision ministérielle n° 3206 M.F.-CAB. portant agrément en qualité de commissionnaire en douane à titre provisoire à la société Eurâtricaine de Voyage, de Transit et de Camionnage portuaire (TRANSCAP) ... 493
9 mars... Décision ministérielle n° 3236 M.F.-D.F.-10 A. autorisant le versement au profit de la République française de la contribution de la République du Sénégal à la rémunération du personnel mis à sa disposition au titre de l'assistance technique ... 493
14 mars... Décision ministérielle n° 3463 M.F.-D.F.-4 portant nomination de collecteur d'impôts ... 493
14 mars... Décision ministérielle n° 3469 M.F.-D.F.-10 portant attribution d'une avance aux héritiers de M. Jules Sagna, ex-médecin africain principal ... 493
17 février... Décision n° 2101 M.F.-D.F.-10 portant nomination d'un gérant de caisse d'avances au ministère de la justice du Sénégal ... 493
22 février... Décision n° 2262 M.F.-D.F.-8 portant nomination d'un comptable gestionnaire ... 493
9 mars... Décision n° 3204 M.F.-D.F.-10 A. accordant une subvention de 5.000.000 de francs à la caisse de pilotage de la barre du Sénégal ... 493
14 mars... Décision n° 3464 M.F.-D.F.-4 portant nomination d'un collecteur d'impôts à M'Bour ... 493
14 mars... Décision n° 3467 M.F.-D.F.-4 portant nomination d'un collecteur d'impôts dans la commune de Kébemer ... 493
20 mars... Décision n° 3701 M.F.-D.F.-2 autorisant le remboursement à M. Radenne Léon, instituteur, du montant des frais de transport de sa fille dont il a fait l'avance ... 493
21 mars... Décision n° 3716 M.F.-D.F.-8 portant désignation d'un comptable gestionnaire ... 494
21 mars... Décision n° 3717 M.F.-D.F.-8 portant désignation d'un dépositaire comptable ... 494
21 mars... Décision n° 3718 M.F.-D.M.F.C.A.-D.F.-10 A. autorisant le mandatement en faveur de la régie des chemins de fer d'une somme de 110 millions à valoir sur la subvention prévue au budget en faveur de cet organisme ... 494
21 mars... Décision n° 3719 M.F.-D.F.-4 portant commission d'un porteur de contrainte ... 494
21 mars... Décision n° 3732 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur au secteur agricole de Kébemer ... 494
22 mars... Décision n° 3767 M.F.-D.F.-10 portant désignation de fonction de dépositaire comptable ... 494
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 494
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1961
13 mars. Rectificatif n° 3408 M.E.N.-B. à la décision n° 2048 du 17 février 1961 495
15 mars. Décision n° 3485 M.E.N.-B. portant attribution d'un supplément familial 495
15 mars. Décision n° 3486 M.E.N.-B. portant attribution d'un supplément familial 495
**MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 495
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 495
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
1961
15 mars. Décret n° 61-112 modifiant la composition du conseil supérieur de la fonction publique 496
20 mars. Décret n° 61-116 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la VIe conférence interafricaine du travail. 497
23 mars. Décret n° 61-125 P.C.G.-M.T.P.P.-CAB. portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs 498
20 mars. Arrêté ministériel n° 3690 M.T.P.P.-D.T.L.S.-T.M.O. portant remplacement d'un assesseur employeur titulaire auprès du tribunal du travail de Dakar, pour l'année 1961 502
9 mars. Décision ministérielle n° 3205 M.T.P.P.-D.T.L.S. portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'entreprise « Boghos Dourssounian » à la direction de cette entreprise 502
13 mars. Décision ministérielle n° 3413 M.T.P.P.-D.F.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps supérieur des assistants météorologiques 502
16 mars. Décision ministérielle n° 3554 M.T.P.P.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des ouvriers du corps supérieur de l'imprimerie du Sénégal 502
22 mars. Décision ministérielle n° 3834 M.T.P.P.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps supérieur des commis des services administratifs, financiers et comptables 503
22 mars. Décision ministérielle n° 3835 M.T.P.P.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps supérieur des adjoints techniques de la météorologie 503
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
Nécrologie 510
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME**
1961
8 mars. Arrêté ministériel n° 3091 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant la société des pétroles à construire une digue sur le mangot de Lampas dans la région de Tliène au nord-est de Saint-Louis et à occuper temporairement le domaine public fluvial situé de part et d'autre de la digue projetée 510
8 mars. Arrêté ministériel n° 3092 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant la société Agricole Electrique et Industrielle de Fatick à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Fatick 510
8 mars. Arrêté ministériel n° 3093 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant MM. Pelloux et Bancal, gérants d'entreprise agricole à Saint-Louis à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Dakar-Bango (Saint-Louis) 511
11 mars. Arrêté ministériel n° 3377 M.T.P.H.U.-ML. abrogeant l'arrêté du 24 novembre 1954 n° 1631 autorisant l'ouverture d'une usine de fabrication d'eau de javel 512
11 mars. Arrêté ministériel n° 3378 M.T.P.H.U.-MLG. portant régularisation de la fabrique de peintures de la Société Africaine d'Exposition Chimique, rue Félix-Eboué à Dakar 511
11 mars. Arrêté ministériel n° 3379 M.T.P.H.U.-MLG. renouvelant trois permis d'exploitation à la compagnie sénégalaise des phosphates de Talba 512
11 mars. Arrêté ministériel n° 3380 M.T.P.H.U.-MLG. renouvelant neuf permis d'exploitation à la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Talba 512
11 mars. Arrêté ministériel n° 3381 M.T.P.H.U.-ML-G. portant suspension ou retraits temporaires de permis de conduire 512
15 mars. Arrêté ministériel n° 3510 M.T.P.H.U.-ML-G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour le compte de la société Electrique et Industrielle du Baol à Diourbel 513
22 mars. Arrêté ministériel n° 3796 M.T.P.H.U.-TOPO. fixant les limites du port de Ziguinchor 513
22 mars. Arrêté ministériel n° 3797 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant la société Texaco Africa L.T.D. à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Joal 513
22 mars. Arrêté ministériel n° 3828 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant la société Mobil-Oil de l'Afrique Occidentale à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à J coal 514
22 mars. Arrêté ministériel n° 3829 M.T.P.H.U.-TOPO. autorisant la société Mobil-Oil de l'Afrique Occidentale à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Bour 514
4 mars. Avis n° 84 M.T.P.H.U.-MLG. portant annulation des permis de recherches du type « B » n° 291 à 301 inclus 514
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES**
1961
9 mars. Arrêté ministériel n° 3131 M.S.A.S. habilitant un agent technique de santé à dresser procès-verbal pour infraction au règlement d'hygiène 516
9 mars. Arrêté ministériel n° 3133 M.S.A.S. habilitant un dessinateur à dresser procès-verbal pour infraction aux règlements sur les constructions 516
10 mars. Arrêté ministériel n° 3269 M.S.A.S.-B.G.-P. 3 organisant un conseil de discipline 516
10 mars. Arrêté ministériel n° 3274 M.S.A.S.-B.G.-P. 1 organisant un conseil de discipline 516
11 mars. Arrêté ministériel n° 3832 M.S.A.S.-S.P.R.C.M. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme à Dakar 516
13 mars. Arrêté ministériel n° 3404 M.S.A.S. portant admission à l'examen du diplôme d'infirmier ou d'infirmière sanitaire, promotion 1960-1961 516
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel