Journal Officiel n°3430 du 28 janvier 1961
PDF - 8.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
17 janvier... Décret n° 61-033 complétant les attributions de la commission centrale de liquidation et du liquidateur central 82
1960
14 novembre... Arrêté n° 10384 P.C.M.-CAB. portant nomination du docteur Samba Guèye en qualité de conseiller technique à la Présidence du Conseil.
Modificatif n° 262 P.C.M.-CAB. du 10 janvier 1961 82
1961
17 janvier... Décision n° 387 portant composition de la commission chargée d'étudier le fonctionnement du fonds d'approvisionnement des magasins du service de santé 82
MINISTÈRE DES AFFAIRES, ÉTRANGÈRES
1961
17 janvier... Décret n° 61-030 portant organisation des agences de perception des postes diplomatiques et consulaires et fixant la procédure des règlements à l'étranger 82
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
14 janvier... Arrêté ministériel n° 366 M.J.-PEL-1 nommant M. Césac Jean, président du tribunal du travail de Saint-Louis 85
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
2 janvier... Décret n° 61-01 P.B.-S.G. chargeant M. Joseph M'Baye de l'intérim du ministre de l'intérieur chargé de la défense pendant l'absence de celui-ci 85
11 janvier... Arrêté ministériel n° 265 M.INT.-A.P.A. fixant les conditions d'utilisation du champ de tir de Cambérène pour des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie, les 31 janvier 1er, 6, 7 et 22 février, 1er, 7, 22 et 28 mars 1961 85
1961
11 janvier... Arrêté n° 266 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Karry Liazzar. 85
11 janvier... Arrêté n° 267 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Sow Seydou dit Bougou 85
11 janvier... Arrêté n° 268 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Sow Oumar, dit Amar 86
11 janvier... Arrêté n° 269 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Robinson Freeman 86
11 janvier... Arrêté n° 270 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Diagne Mamadou 86
11 janvier... Arrêté n° 271 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Barry Amadou. 86
11 janvier... Arrêté n° 272 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Thiam Birame, dit M'Bol 86
11 janvier... Arrêté n° 273 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Bâ Moussa Pathé 86
11 janvier... Arrêté n° 274 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Traoré Oumar. 86
11 janvier... Arrêté n° 275 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Diop Mor 86
11 janvier... Arrêté n° 287 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 86
11 janvier... Arrêté n° 288 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 86
14 janvier... Arrêté n° 339 M.INT. portant approbation du budget primitif de la commune de Kaolack, exercice 1961 86
17 janvier... Décision n° 279 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant nomination de M. Dièye Ousmane en qualité de régisseur de la prison civile de Saint-Louis 86
17 janvier... Décision n° 399 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. N'Diaye Lassana, agent de police, un congé administratif 87
17 janvier... Décision n° 400 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Sy El-Hadji Amadou, commis auxiliaire, un congé administratif 87
17 janvier... Décision n° 401 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant affectation de M. N'Diaye Souaybou, commis comptable auxiliaire 87
1961
17 janvier... Décision n° 403 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Diagne Mame Lesse, chef de bureau principal, un congé administratif 87
17 janvier... Décision n° 412 M.INT. portant nomination d'élèves gardes républicains 87
MINISTÈRE DU PLAN, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
1961
18 janvier... Décret n° 61-026 M.P.D.C.T.-D.F. portant ouverture d'un compte hors budget « Liquidation des opérations du second plan de développement économique et social (programme 1953 prorogé) » 89
Erratum au Journal officiel n° 5398 du 10 septembre 1960 89
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
16 janvier... Décret n° 61-027 portant désignation des immeubles dont l'acquisition doit être poursuivie en vue de la construction des bâtiments nécessaires au regroupement des forces terrestres de la zone outre-mer n° 1. 89
16 janvier... Décret n° 61-028 M.P.-D.F.-2 portant création des agences spéciales de Bambey, M'Backé et Kébémér 95
17 janvier... Décret n° 61-034 portant ouverture d'un compte du trésor 95
17 janvier... Décret n° 61-035 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de la réalisation de la voie d'accès au lotissement de Pass-Guindelle à Rufisque 95
9 janvier... Arrêté ministériel n° 190 M.F.-CAR.-PER. portant mise à la retraite de M. N'Diaye Amady, agent brevet principal 3° échelon des douanes 96
10 janvier... Arrêté ministériel n° 238 M.F.-CAR.-PER. mettant à la disposition de son territoire d'origine M. Coulibaly Maoula Kardiqué, contrôleur des contributions directes 96
10 janvier... Arrêté ministériel n° 245 M.F.-CAR.-PER. portant admission à la retraite de M. Ramara Abdoulaye, contrôleur principal de classe exceptionnelle des contributions directes 96
17 janvier... Arrêté ministériel n° 307 M.F.-CAR.-PER. portant mise à la retraite de M. Cély Urehima, adjudant-chef des gardes frontières 96
17 janvier... Arrêté ministériel n° 380 M.F.-CAR.-PER. portant mise à la retraite de M. Diallo Sada, sergent 3° échelon des gardes frontières des douanes 96
9 janvier... Arrêté n° 160 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La France » 96
9 janvier... Arrêté n° 181 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « The National Insurance Company of Egypt » 96
9 janvier... Arrêté n° 182 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « L'Europe » 96
9 janvier... Arrêté n° 188 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Navigation et Transports » 96
9 janvier... Arrêté n° 184 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Le Lloyd Marocain » 96
9 janvier... Arrêté n° 185 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Foncière » 96
10 janvier... Arrêté n° 257 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « The Sea Insurance Company Limited » 97
1961
10 janvier... Arrêté n° 239 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Transafrique » 97
10 janvier... Arrêté n° 240 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Vigilance » 97
10 janvier... Arrêté n° 259 M.F.-D.S.D.T. accordant à Mme Aminata Sokhena le permis d'occuper le lot n° 38 de Latmingué 97
10 janvier... Décision ministérielle n° 258 M.F.-D.F.-10 portant constatation de la dette de divers services aux exploitations industrielles 97
9 janvier... Décision ministérielle n° 179 M.F.-CAR.-PER. portant affectation de M. Seck Abdoulaye à la direction du service des contributions directes 98
10 janvier... Décision ministérielle n° 241 M.F.-CAR.-PER. mettant M. Wane Abdoul Aziz à la disposition du ministère des finances 96
10 janvier... Décision ministérielle n° 260 M.F. portant nomination d'un agent porteur de contraindications de la raseurt du cerde de M'Bour 98
1960
20 décembre... Décision n° 11691 M.F.-D.F.-4 accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur contributions directes de l'exercice 1959 à diverses communes.
Rectificatif n° 167 M.F.-D.F.-4 du 9 janvier 1961. 98
30 novembre... Décision n° 10036 M.F.-D.F.-G. accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur contributions directes de l'exercice 1959 à la commune de Dakar.
Rectificatif n° 180 M.F.-D.F.-4 du 9 janvier 1961. 98
1961
17 janvier... Décision n° 382 M.F.-D.F.-8 portant désignation de M. Pouchan Pierre, en qualité de dépositaire comptable de la gendarmerie nationale 98
17 janvier... Rectificatif n° 385 M.F.-D.F.-8 à la décision n° 11887 M.F.-D.F.-8 du 24 décembre 1960 portant nomination de dépositaire comptable 99
17 janvier... Décision n° 404 M.F.-D.F.-4 accordant pour l'année 1960, des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur 99
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
7 janvier... Rectificatif n° 163 M.B.N.-B. à la décision n° 9827 du 28 octobre 1960 99
7 janvier... Décision n° 164 M.B.N.-B. portant un transfert de bourse en France 99
9 janvier... Décision n° 218 M.B.N.-B. portant virement de fonds à l'Intendant de la cité universitaire pour le paiement des allocations complémentaires aux étudiants ressortissants de la République du Sénégal, boursiers de l'université de Dakar (mois de novembre et décembre 1960) 99
11 janvier... Décision n° 285 M.B.N.-B. portant attribution d'un supplément familial 99
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
1961
17 janvier... Arrêté ministériel n° 384 M.C.I. portant mise à la disposition de l'office de commercialisation agricole de M. Niang Amaala 100
17 janvier... Arrêté ministériel n° 392 M.C.I. portant nomination d'un contrôleur, chef de poste de vérification du conditionnement 100
17 janvier... Arrêté ministériel n° 405 M.C.I. portant nomination d'un contrôleur des prix et stocks 100
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
17 janvier... Décret n° 61-033 complétant les attributions de la commission centrale de liquidation et du liquidateur central 82
1960
14 novembre... Arrêté n° 10384 P.C.M.-CAB. portant nomination du docteur Samba Guèye en qualité de conseiller technique à la Présidence du Conseil.
Modificatif n° 262 P.C.M.-CAB. du 10 janvier 1961 82
1961
17 janvier... Décision n° 387 portant composition de la commission chargée d'étudier le fonctionnement du fonds d'approvisionnement des magasins du service de santé 82
MINISTÈRE DES AFFAIRES, ÉTRANGÈRES
1961
17 janvier... Décret n° 61-030 portant organisation des agences de perception des postes diplomatiques et consulaires et fixant la procédure des règlements à l'étranger 82
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
14 janvier... Arrêté ministériel n° 366 M.J.-PEL-1 nommant M. Césac Jean, président du tribunal du travail de Saint-Louis 85
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
2 janvier... Décret n° 61-01 P.B.-S.G. chargeant M. Joseph M'Baye de l'intérim du ministre de l'intérieur chargé de la défense pendant l'absence de celui-ci 85
11 janvier... Arrêté ministériel n° 265 M.INT.-A.P.A. fixant les conditions d'utilisation du champ de tir de Cambérène pour des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie, les 31 janvier 1er, 6, 7 et 22 février, 1er, 7, 22 et 28 mars 1961 85
1961
11 janvier... Arrêté n° 266 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Karry Liazzar. 85
11 janvier... Arrêté n° 267 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Sow Seydou dit Bougou 85
11 janvier... Arrêté n° 268 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Sow Oumar, dit Amar 86
11 janvier... Arrêté n° 269 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Robinson Freeman 86
11 janvier... Arrêté n° 270 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Diagne Mamadou 86
11 janvier... Arrêté n° 271 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Barry Amadou. 86
11 janvier... Arrêté n° 272 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Thiam Birame, dit M'Bol 86
11 janvier... Arrêté n° 273 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Bâ Moussa Pathé 86
11 janvier... Arrêté n° 274 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Traoré Oumar. 86
11 janvier... Arrêté n° 275 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour du nommé Diop Mor 86
11 janvier... Arrêté n° 287 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 86
11 janvier... Arrêté n° 288 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 86
14 janvier... Arrêté n° 339 M.INT. portant approbation du budget primitif de la commune de Kaolack, exercice 1961 86
17 janvier... Décision n° 279 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant nomination de M. Dièye Ousmane en qualité de régisseur de la prison civile de Saint-Louis 86
17 janvier... Décision n° 399 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. N'Diaye Lassana, agent de police, un congé administratif 87
17 janvier... Décision n° 400 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Sy El-Hadji Amadou, commis auxiliaire, un congé administratif 87
17 janvier... Décision n° 401 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant affectation de M. N'Diaye Souaybou, commis comptable auxiliaire 87
1961
17 janvier... Décision n° 403 M.INT.-D.SU.-AD.-P. accordant à M. Diagne Mame Lesse, chef de bureau principal, un congé administratif 87
17 janvier... Décision n° 412 M.INT. portant nomination d'élèves gardes républicains 87
MINISTÈRE DU PLAN, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
1961
18 janvier... Décret n° 61-026 M.P.D.C.T.-D.F. portant ouverture d'un compte hors budget « Liquidation des opérations du second plan de développement économique et social (programme 1953 prorogé) » 89
Erratum au Journal officiel n° 5398 du 10 septembre 1960 89
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
16 janvier... Décret n° 61-027 portant désignation des immeubles dont l'acquisition doit être poursuivie en vue de la construction des bâtiments nécessaires au regroupement des forces terrestres de la zone outre-mer n° 1. 89
16 janvier... Décret n° 61-028 M.P.-D.F.-2 portant création des agences spéciales de Bambey, M'Backé et Kébémér 95
17 janvier... Décret n° 61-034 portant ouverture d'un compte du trésor 95
17 janvier... Décret n° 61-035 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de la réalisation de la voie d'accès au lotissement de Pass-Guindelle à Rufisque 95
9 janvier... Arrêté ministériel n° 190 M.F.-CAR.-PER. portant mise à la retraite de M. N'Diaye Amady, agent brevet principal 3° échelon des douanes 96
10 janvier... Arrêté ministériel n° 238 M.F.-CAR.-PER. mettant à la disposition de son territoire d'origine M. Coulibaly Maoula Kardiqué, contrôleur des contributions directes 96
10 janvier... Arrêté ministériel n° 245 M.F.-CAR.-PER. portant admission à la retraite de M. Ramara Abdoulaye, contrôleur principal de classe exceptionnelle des contributions directes 96
17 janvier... Arrêté ministériel n° 307 M.F.-CAR.-PER. portant mise à la retraite de M. Cély Urehima, adjudant-chef des gardes frontières 96
17 janvier... Arrêté ministériel n° 380 M.F.-CAR.-PER. portant mise à la retraite de M. Diallo Sada, sergent 3° échelon des gardes frontières des douanes 96
9 janvier... Arrêté n° 160 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La France » 96
9 janvier... Arrêté n° 181 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « The National Insurance Company of Egypt » 96
9 janvier... Arrêté n° 182 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « L'Europe » 96
9 janvier... Arrêté n° 188 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Navigation et Transports » 96
9 janvier... Arrêté n° 184 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Le Lloyd Marocain » 96
9 janvier... Arrêté n° 185 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Foncière » 96
10 janvier... Arrêté n° 257 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « The Sea Insurance Company Limited » 97
1961
10 janvier... Arrêté n° 239 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Transafrique » 97
10 janvier... Arrêté n° 240 M.F. portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Vigilance » 97
10 janvier... Arrêté n° 259 M.F.-D.S.D.T. accordant à Mme Aminata Sokhena le permis d'occuper le lot n° 38 de Latmingué 97
10 janvier... Décision ministérielle n° 258 M.F.-D.F.-10 portant constatation de la dette de divers services aux exploitations industrielles 97
9 janvier... Décision ministérielle n° 179 M.F.-CAR.-PER. portant affectation de M. Seck Abdoulaye à la direction du service des contributions directes 98
10 janvier... Décision ministérielle n° 241 M.F.-CAR.-PER. mettant M. Wane Abdoul Aziz à la disposition du ministère des finances 96
10 janvier... Décision ministérielle n° 260 M.F. portant nomination d'un agent porteur de contraindications de la raseurt du cerde de M'Bour 98
1960
20 décembre... Décision n° 11691 M.F.-D.F.-4 accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur contributions directes de l'exercice 1959 à diverses communes.
Rectificatif n° 167 M.F.-D.F.-4 du 9 janvier 1961. 98
30 novembre... Décision n° 10036 M.F.-D.F.-G. accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur contributions directes de l'exercice 1959 à la commune de Dakar.
Rectificatif n° 180 M.F.-D.F.-4 du 9 janvier 1961. 98
1961
17 janvier... Décision n° 382 M.F.-D.F.-8 portant désignation de M. Pouchan Pierre, en qualité de dépositaire comptable de la gendarmerie nationale 98
17 janvier... Rectificatif n° 385 M.F.-D.F.-8 à la décision n° 11887 M.F.-D.F.-8 du 24 décembre 1960 portant nomination de dépositaire comptable 99
17 janvier... Décision n° 404 M.F.-D.F.-4 accordant pour l'année 1960, des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur 99
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
7 janvier... Rectificatif n° 163 M.B.N.-B. à la décision n° 9827 du 28 octobre 1960 99
7 janvier... Décision n° 164 M.B.N.-B. portant un transfert de bourse en France 99
9 janvier... Décision n° 218 M.B.N.-B. portant virement de fonds à l'Intendant de la cité universitaire pour le paiement des allocations complémentaires aux étudiants ressortissants de la République du Sénégal, boursiers de l'université de Dakar (mois de novembre et décembre 1960) 99
11 janvier... Décision n° 285 M.B.N.-B. portant attribution d'un supplément familial 99
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
1961
17 janvier... Arrêté ministériel n° 384 M.C.I. portant mise à la disposition de l'office de commercialisation agricole de M. Niang Amaala 100
17 janvier... Arrêté ministériel n° 392 M.C.I. portant nomination d'un contrôleur, chef de poste de vérification du conditionnement 100
17 janvier... Arrêté ministériel n° 405 M.C.I. portant nomination d'un contrôleur des prix et stocks 100