Journal Officiel n°3489 du 18 novembre 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
26 octobre
Arrêté n° 15531 P.R.C. portant nomination d'un conseiller personnel du Président du Conseil ... 1662
2 novembre
Arrêté n° 15704 P.R.C. portant délégation de signature au directeur du cabinet du Président du Conseil ... 1662
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
2 novembre
Décret n° 61-413 M.-déc. portant affectation d'un officier à la gendarmerie nationale ... 1662
MINISTÈRE DES ARFAIRES ÉTRANGÈRES
1663
Nécrologie
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
2 novembre
Décret n° 61-410 M.J.-A.C.S. modifiant l'article 52 du décret du 3 septembre 1960 fixant le statut des huissiers ... 1663
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
2 novembre
Arrêté ministériel n° 15645 M.I.V.F.-A.P.A. portant autorisation de mutation de propriété et d'exploitation du bur-restaurant « Le Room » ... 1663
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1663
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
2 novembre
Décret n° 61-414 M.A.C.T.-B.N.-C.A.N. désignant le délégué de la République du Sénégal à la douzième réunion du comité budgétaire de la C.C.T.A. ... 1663
2 novembre
Décret n° 61-418 M.A.C.T.-B.N.-C.A.N. portant désignation des délégués de la République du Sénégal à la nozième conférence générale de la P.A.O. ... 1663
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
2 novembre
Décret n° 61-416 M.P.-D.P.-2 créant une commission technique chargée d'examiner les dépenses effectuées à l'étranger au titre de l'exercice 1960 ... 1664
2 novembre
Décret n° 61-417 M.P. relatif aux exonérations en matière d'impôt minimum forfaitaire sur les sociétés ... 1664
3 novembre
Arrêté n° 15651 M.P.-D.R.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire grevant les titres fonciers n° 82 et 101 B.S. ... 1665
3 novembre
Arrêté n° 15657 M.P. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1665
3 novembre
Arrêté n° 15658 M.P. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1665
27 octobre
Décision n° 15518 M.P.-D.R.D.T. autorisant le paiement d'indemnités aux titulaires de droits coutumiers sur les terrains compris dans la « parcelle n° 22 » de Guakam ... 1665
8 novembre
Décision n° 15877 M.P.-D.P.-10.a. portant nomination d'un billetier pour le personnel du commissariat général au plan ... 1665
8 novembre
Décision n° 15878 M.P.-D.P.-10.a. portant nomination d'un billetier au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 1665
8 novembre
Décision n° 15879 M.P.-D.P.-10.a. portant nomination d'un gérant de la caisse d'exances du groupe d'enseignement technique de Saint-Louis ... 1666
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1666
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1666
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
2 novembre
Décret n° 61-412 portant attribution d'indemnité de fonctions aux directeurs et chefs de service ... 1666
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15690 M.P.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minimums des travailleurs relevant de la convention collective des industries hôtelières ... 1666
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15691 M.P.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minimums des travailleurs relevant de la convention collective des transports publics routiers ... 1667
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15692 M.P.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minimums des employés des banques ... 1668
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15693 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective des industries de la mécanique générale ... 1669
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15694 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective des auxiliaires de transport ... 1670
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15695 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective du 12 décembre 1946 ... 1671
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15696 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective des industries alimentaires ... 1671
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15697 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective des entreprises du bâtiment et des travaux publics ... 1672
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15698 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective des corps gras ... 1673
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15699 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective des industries extractives et de la prospection minière ... 1674
3 novembre
Décision ministérielle n° 15663 M.F.P.T.-CAR.-R.E. fixant la liste des candidats déclarés admis aux concours professionnels d'intégration dans les corps du réseau général radioélectrique et des câbles sous-marins ouverts par arrêté n° 8873 M.F.P.T.-CAR.-R.E. du 12 juin 1961 ... 1675
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1675
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1676
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
28 octobre
Décision ministérielle n° 15533 M.E.T.F.C.-D.E.T. accordant une subvention au personnel enseignant des écoles techniques privées du Sénégal ... 1677
28 octobre
Décision ministérielle n° 15539 M.E.T.F.C.-D.A.C.-n. portant état des sommes dues pour l'entretien des élèves boursiers du Sénégal pourruivant des études en France ... 1677
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1678
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis d'immatriculation ... 1678
Annonces ... 1678
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
26 octobre
Arrêté n° 15531 P.R.C. portant nomination d'un conseiller personnel du Président du Conseil ... 1662
2 novembre
Arrêté n° 15704 P.R.C. portant délégation de signature au directeur du cabinet du Président du Conseil ... 1662
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
2 novembre
Décret n° 61-413 M.-déc. portant affectation d'un officier à la gendarmerie nationale ... 1662
MINISTÈRE DES ARFAIRES ÉTRANGÈRES
1663
Nécrologie
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
2 novembre
Décret n° 61-410 M.J.-A.C.S. modifiant l'article 52 du décret du 3 septembre 1960 fixant le statut des huissiers ... 1663
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
2 novembre
Arrêté ministériel n° 15645 M.I.V.F.-A.P.A. portant autorisation de mutation de propriété et d'exploitation du bur-restaurant « Le Room » ... 1663
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1663
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
2 novembre
Décret n° 61-414 M.A.C.T.-B.N.-C.A.N. désignant le délégué de la République du Sénégal à la douzième réunion du comité budgétaire de la C.C.T.A. ... 1663
2 novembre
Décret n° 61-418 M.A.C.T.-B.N.-C.A.N. portant désignation des délégués de la République du Sénégal à la nozième conférence générale de la P.A.O. ... 1663
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
2 novembre
Décret n° 61-416 M.P.-D.P.-2 créant une commission technique chargée d'examiner les dépenses effectuées à l'étranger au titre de l'exercice 1960 ... 1664
2 novembre
Décret n° 61-417 M.P. relatif aux exonérations en matière d'impôt minimum forfaitaire sur les sociétés ... 1664
3 novembre
Arrêté n° 15651 M.P.-D.R.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire grevant les titres fonciers n° 82 et 101 B.S. ... 1665
3 novembre
Arrêté n° 15657 M.P. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1665
3 novembre
Arrêté n° 15658 M.P. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1665
27 octobre
Décision n° 15518 M.P.-D.R.D.T. autorisant le paiement d'indemnités aux titulaires de droits coutumiers sur les terrains compris dans la « parcelle n° 22 » de Guakam ... 1665
8 novembre
Décision n° 15877 M.P.-D.P.-10.a. portant nomination d'un billetier pour le personnel du commissariat général au plan ... 1665
8 novembre
Décision n° 15878 M.P.-D.P.-10.a. portant nomination d'un billetier au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 1665
8 novembre
Décision n° 15879 M.P.-D.P.-10.a. portant nomination d'un gérant de la caisse d'exances du groupe d'enseignement technique de Saint-Louis ... 1666
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1666
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1666
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
2 novembre
Décret n° 61-412 portant attribution d'indemnité de fonctions aux directeurs et chefs de service ... 1666
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15690 M.P.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minimums des travailleurs relevant de la convention collective des industries hôtelières ... 1666
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15691 M.P.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minimums des travailleurs relevant de la convention collective des transports publics routiers ... 1667
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15692 M.P.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minimums des employés des banques ... 1668
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15693 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective des industries de la mécanique générale ... 1669
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15694 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective des auxiliaires de transport ... 1670
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15695 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective du 12 décembre 1946 ... 1671
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15696 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective des industries alimentaires ... 1671
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15697 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective des entreprises du bâtiment et des travaux publics ... 1672
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15698 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective des corps gras ... 1673
3 novembre
Arrêté interministériel n° 15699 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs relevant de la convention collective des industries extractives et de la prospection minière ... 1674
3 novembre
Décision ministérielle n° 15663 M.F.P.T.-CAR.-R.E. fixant la liste des candidats déclarés admis aux concours professionnels d'intégration dans les corps du réseau général radioélectrique et des câbles sous-marins ouverts par arrêté n° 8873 M.F.P.T.-CAR.-R.E. du 12 juin 1961 ... 1675
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1675
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1676
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
28 octobre
Décision ministérielle n° 15533 M.E.T.F.C.-D.E.T. accordant une subvention au personnel enseignant des écoles techniques privées du Sénégal ... 1677
28 octobre
Décision ministérielle n° 15539 M.E.T.F.C.-D.A.C.-n. portant état des sommes dues pour l'entretien des élèves boursiers du Sénégal pourruivant des études en France ... 1677
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1678
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis d'immatriculation ... 1678
Annonces ... 1678