Journal Officiel n°3480 du 7 octobre 1961
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
**1961**
21 septembre. Décret n° 61-370 P.C.-S.G. portant création à
la Présidence du Conseil d'une commission
permanente chargée de préparer le programme
de la réception et du séjour au
Sénégal des Chefs d'État ou de Gouvernement
étrangers, ainsi que des hautes personnalités
invitées à titre officiel par le
Gouvernement de la République.
MINISTÈRE DES ARFAIRES ÉTRANGÈRES
**1961**
18 septembre. Décret n° 61-125 s.a. chargeant M. Abdoulaye
Fafane, ministre du commerce, de l'industrie
et de l'artisanat, de l'intérim du ministre
des affaires étrangères.
21 septembre. Décret n° 61-360 M.A.S. fixant la composition
de la délégation de la République du Sénégal
auprès de l'O.N.U.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1961**
21 septembre. Décret n° 61-131 P.N.-O.N.-C.A.S. chargeant
M. Obeyé Diop, ministre de l'Information,
de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim
du ministre de la justice.
21 septembre. Décret n° 61-364 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité
sénégalaise à la famille Bouegi
Abdoul Karim avec dispense des incapables
de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
21 septembre. Décret n° 61-365 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité
sénégalaise à M. Kabas Samir, avec dispense des incapables
de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
**13 septembre**. Arrêté ministériel n° 13509 M.J.-Pat.-2 autorisant
M. Soumaré Abdoulaye à effectuer le siège
prévu à l'article 85 de l'ordonnance n° 36-42 du 8 novembre 1960
portant statut de la magistrature.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1961**
21 septembre. Décret n° 61-367 M.INT.-C.A.R.-P.R.-S. allouant
des indemnités de risques aux officiers
détachés au corps des sapeurs-pompiers de
Dakar.
**1439**
27 septembre. Décret n° 61-368 M.INT.-C.A.R.-P.R.-S. allouant
des indemnités de risques aux officiers
détachés au corps des sapeurs-pompiers de
Dakar.
**1440**
22 septembre. Décret n° 61-372 M.INT.-D.A.C. déclarant d'utilité
publique les travaux de construction
d'un hôtel de ville à Raffrine.
**1440**
22 septembre. Décret n° 61-373 M.INT.-D.A.C. déclarant d'utilité
publique les travaux d'aménagement de
la zone de verdure prévue sur le terrain
faisant l'objet du titre foncier n° 2455 S.S.
de Raolaek.
**1440**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13574 M.INT.-A.P.A. autorisant
le général commandant les forces
terrestres de la base du Cap-Vert à faire
effectuer des tirs au canon et aux armes
lourdes d'infanterie.
**1441**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13575 M.INT.-A.P.A. portant
nomination d'un chef de village dans
le cercle de Raolaek.
**1441**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13576 M.INT.-D.A.U. portant
interdiction de séjour du nommé Diane El
Hadji.
**1441**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13579 M.INT.-D.A.U. portant
interdiction de séjour du nommé Hadiane
Oscar alias Sagna Pierre.
**1442**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13580 M.INT.-D.A.U. portant
interdiction de séjour du nommé Sèye
Aliouma.
**1442**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13581 M.INT.-D.A.U. portant
interdiction de séjour du nommé N'Daw
Ibrshima.
**1442**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13583 M.INT.-D.A.U. portant
interdiction de séjour du nommé Diop
M'Baye alias Babacar.
**1442**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13584 M.INT.-D.A.U. portant
interdiction de séjour du nommé Diop
Aliouma.
**1442**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13585 M.INT.-D.A.U. portant
interdiction de séjour du nommé Gaye
Mousse.
**1442**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13586 M.INT.-D.A.U. portant
interdiction de séjour du nommé Tali Mamadou
alias N'Dour Mor.
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13587 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Pouye Mamadou
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13588 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sall Abdoulaye
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13589 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Mendy Armandou dit Ibou
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13590 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Abdou
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13591 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Gisse Souleymane
15 septembre. Arrêté n° 13637 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
15 septembre. Arrêté n° 13651 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
20 septembre. Arrêté n° 13908 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
20 septembre. Arrêté n° 13909 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
20 septembre. Arrêté n° 13915 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance de l'hôtel-restaurant à l'enseigne « Hôtel des Artistes »
20 septembre. Arrêté n° 13920 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Croco's-Bar »
21 septembre. Arrêté n° 14006 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
**1961**
21 septembre. Décret n° 61-358 M.F. portant modification du décret n° 59-192 fixant les attributions et l'organisation du service de l'enregistrement, des domaines et du timbre
21 septembre. Décret n° 61-363 M.F.-D.F.-6 modifiant le décret n° 61-301 M.F.-CAR.-7 du 21 juillet 1961 et portant report complémentaire de crédits du budget de l'exercice 1960 à l'exercice 1961
13 septembre. Arrêté ministériel n° 13536 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
13 septembre. Arrêté ministériel n° 13527 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
13 septembre. Arrêté ministériel n° 13528 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les huiliers
13 septembre. Arrêté ministériel n° 13529 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs
18 septembre. Arrêté ministériel n° 13704 M.F.-D.E.D.T. autorisant le versement au receveur des domaines, conservateur de la propriété foncière à Dakar, d'une somme de 105 millions, représentant le montant d'indemnités offertes aux propriétaires de terrains
14 septembre. Arrêté n° 13579 M.F.-D.E.D.T. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5353 S.N.E. du 18 septembre 1951 en tant qu'il concerne une parcelle de 46 ha, 74 m. 84 ce, du titre foncier n° 555 B.C. devenu le titre foncier n° 759 B.C. à Ziguinchor et affectant ce dernier titre foncier au ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres
14 septembre. Arrêté n° 13610 M.F.-C.A.-4 portant retrait d'agrément de la Compagnie Havraise d'Assurances Maritimes et Terrestres
14 septembre. Arrêté n° 13611 M.F.-D.M.F.C.A.-4 relatif à l'extension de l'agrément de la Compagnie d'Assurances « London Guarantee And Accident C° L.T.D. »
15 septembre. Arrêté n° 13641 M.F.-CAR.-PER. portant attribution de majorations d'ancienneté pour service d'guerre
15 septembre. Arrêté n° 13647 M.F. portant retrait d'agrément de la Compagnie d'Assurances « L'Équité ex Afrique Française »
18 septembre. Décision n° 13720 M.F. autorisant le versement d'une somme de 250 millions à la Banque Sénégalaise de Développement
18 septembre. Décision n° 13740 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination de gérants de caisses d'ivrances en remplacement d'officiers et d'inspecteurs de police
19 septembre. Décision n° 13830 M.F.-D.F.-8 portant désignation de fonction de dépositaire comptable
19 septembre. Décision n° 13833 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un hilleteur au cours normal de Rufisque
19 septembre. Décision n° 13834 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du ministère de la santé
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1961**
21 septembre. Décret n° 61-362 M.E.N.-CAB. portant création d'un conseil d'enseignement supérieur
15 septembre. Décision n° 13667 M.E.N.-B. portant une transformation d'aide scolaire en bourse entière
15 septembre. Décision n° 13669 M.E.N.-B. portant attribution de bourses nouvelles
15 septembre. Décision n° 13670 M.E.N.-B. portant renouvellement d'une allocation scolaire
15 septembre. Décision n° 13673 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses
15 septembre. Décision n° 13674 M.E.N.-B. portant attribution de bourses nouvelles
18 septembre. Décision n° 13706 M.E.N.-B. portant remboursement de frais de voyage
19 septembre. Décision n° 13779 M.E.N.-B. portant une transformation d'aide scolaire en bourse entière
19 septembre. Décision n° 13877 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses
19 septembre. Décision n° 13881 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
**1961**
21 septembre. Décret n° 61-361 M.C.L.A. portant organisation des services du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1961**
15 septembre. Décision ministérielle n° 13650 M.R.B. portant modification de la décision n° 15540 du 18 juillet 1961, portant autorisation de redoublement de stage de quatorze élèves infirmiers-vétérinaires de la promotion 1961 issue du VONCOURT de recrutement du 7 avril 1960
18 septembre. Décision ministérielle n° 13750 M.R.B. affectant M. Handoin Jean, ingénieur des travaux agricoles à la direction du service de l'agriculture à Dakar
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
**1961**
21 septembre. Décret n° 61-370 P.C.-S.G. portant création à
la Présidence du Conseil d'une commission
permanente chargée de préparer le programme
de la réception et du séjour au
Sénégal des Chefs d'État ou de Gouvernement
étrangers, ainsi que des hautes personnalités
invitées à titre officiel par le
Gouvernement de la République.
MINISTÈRE DES ARFAIRES ÉTRANGÈRES
**1961**
18 septembre. Décret n° 61-125 s.a. chargeant M. Abdoulaye
Fafane, ministre du commerce, de l'industrie
et de l'artisanat, de l'intérim du ministre
des affaires étrangères.
21 septembre. Décret n° 61-360 M.A.S. fixant la composition
de la délégation de la République du Sénégal
auprès de l'O.N.U.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1961**
21 septembre. Décret n° 61-131 P.N.-O.N.-C.A.S. chargeant
M. Obeyé Diop, ministre de l'Information,
de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim
du ministre de la justice.
21 septembre. Décret n° 61-364 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité
sénégalaise à la famille Bouegi
Abdoul Karim avec dispense des incapables
de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
21 septembre. Décret n° 61-365 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité
sénégalaise à M. Kabas Samir, avec dispense des incapables
de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
**13 septembre**. Arrêté ministériel n° 13509 M.J.-Pat.-2 autorisant
M. Soumaré Abdoulaye à effectuer le siège
prévu à l'article 85 de l'ordonnance n° 36-42 du 8 novembre 1960
portant statut de la magistrature.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1961**
21 septembre. Décret n° 61-367 M.INT.-C.A.R.-P.R.-S. allouant
des indemnités de risques aux officiers
détachés au corps des sapeurs-pompiers de
Dakar.
**1439**
27 septembre. Décret n° 61-368 M.INT.-C.A.R.-P.R.-S. allouant
des indemnités de risques aux officiers
détachés au corps des sapeurs-pompiers de
Dakar.
**1440**
22 septembre. Décret n° 61-372 M.INT.-D.A.C. déclarant d'utilité
publique les travaux de construction
d'un hôtel de ville à Raffrine.
**1440**
22 septembre. Décret n° 61-373 M.INT.-D.A.C. déclarant d'utilité
publique les travaux d'aménagement de
la zone de verdure prévue sur le terrain
faisant l'objet du titre foncier n° 2455 S.S.
de Raolaek.
**1440**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13574 M.INT.-A.P.A. autorisant
le général commandant les forces
terrestres de la base du Cap-Vert à faire
effectuer des tirs au canon et aux armes
lourdes d'infanterie.
**1441**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13575 M.INT.-A.P.A. portant
nomination d'un chef de village dans
le cercle de Raolaek.
**1441**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13576 M.INT.-D.A.U. portant
interdiction de séjour du nommé Diane El
Hadji.
**1441**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13579 M.INT.-D.A.U. portant
interdiction de séjour du nommé Hadiane
Oscar alias Sagna Pierre.
**1442**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13580 M.INT.-D.A.U. portant
interdiction de séjour du nommé Sèye
Aliouma.
**1442**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13581 M.INT.-D.A.U. portant
interdiction de séjour du nommé N'Daw
Ibrshima.
**1442**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13583 M.INT.-D.A.U. portant
interdiction de séjour du nommé Diop
M'Baye alias Babacar.
**1442**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13584 M.INT.-D.A.U. portant
interdiction de séjour du nommé Diop
Aliouma.
**1442**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13585 M.INT.-D.A.U. portant
interdiction de séjour du nommé Gaye
Mousse.
**1442**
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13586 M.INT.-D.A.U. portant
interdiction de séjour du nommé Tali Mamadou
alias N'Dour Mor.
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13587 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Pouye Mamadou
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13588 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sall Abdoulaye
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13589 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Mendy Armandou dit Ibou
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13590 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Abdou
14 septembre. Arrêté ministériel n° 13591 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Gisse Souleymane
15 septembre. Arrêté n° 13637 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
15 septembre. Arrêté n° 13651 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
20 septembre. Arrêté n° 13908 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
20 septembre. Arrêté n° 13909 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
20 septembre. Arrêté n° 13915 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance de l'hôtel-restaurant à l'enseigne « Hôtel des Artistes »
20 septembre. Arrêté n° 13920 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Croco's-Bar »
21 septembre. Arrêté n° 14006 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
**1961**
21 septembre. Décret n° 61-358 M.F. portant modification du décret n° 59-192 fixant les attributions et l'organisation du service de l'enregistrement, des domaines et du timbre
21 septembre. Décret n° 61-363 M.F.-D.F.-6 modifiant le décret n° 61-301 M.F.-CAR.-7 du 21 juillet 1961 et portant report complémentaire de crédits du budget de l'exercice 1960 à l'exercice 1961
13 septembre. Arrêté ministériel n° 13536 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
13 septembre. Arrêté ministériel n° 13527 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
13 septembre. Arrêté ministériel n° 13528 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les huiliers
13 septembre. Arrêté ministériel n° 13529 M.F.-S.C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs
18 septembre. Arrêté ministériel n° 13704 M.F.-D.E.D.T. autorisant le versement au receveur des domaines, conservateur de la propriété foncière à Dakar, d'une somme de 105 millions, représentant le montant d'indemnités offertes aux propriétaires de terrains
14 septembre. Arrêté n° 13579 M.F.-D.E.D.T. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5353 S.N.E. du 18 septembre 1951 en tant qu'il concerne une parcelle de 46 ha, 74 m. 84 ce, du titre foncier n° 555 B.C. devenu le titre foncier n° 759 B.C. à Ziguinchor et affectant ce dernier titre foncier au ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres
14 septembre. Arrêté n° 13610 M.F.-C.A.-4 portant retrait d'agrément de la Compagnie Havraise d'Assurances Maritimes et Terrestres
14 septembre. Arrêté n° 13611 M.F.-D.M.F.C.A.-4 relatif à l'extension de l'agrément de la Compagnie d'Assurances « London Guarantee And Accident C° L.T.D. »
15 septembre. Arrêté n° 13641 M.F.-CAR.-PER. portant attribution de majorations d'ancienneté pour service d'guerre
15 septembre. Arrêté n° 13647 M.F. portant retrait d'agrément de la Compagnie d'Assurances « L'Équité ex Afrique Française »
18 septembre. Décision n° 13720 M.F. autorisant le versement d'une somme de 250 millions à la Banque Sénégalaise de Développement
18 septembre. Décision n° 13740 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination de gérants de caisses d'ivrances en remplacement d'officiers et d'inspecteurs de police
19 septembre. Décision n° 13830 M.F.-D.F.-8 portant désignation de fonction de dépositaire comptable
19 septembre. Décision n° 13833 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un hilleteur au cours normal de Rufisque
19 septembre. Décision n° 13834 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du ministère de la santé
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1961**
21 septembre. Décret n° 61-362 M.E.N.-CAB. portant création d'un conseil d'enseignement supérieur
15 septembre. Décision n° 13667 M.E.N.-B. portant une transformation d'aide scolaire en bourse entière
15 septembre. Décision n° 13669 M.E.N.-B. portant attribution de bourses nouvelles
15 septembre. Décision n° 13670 M.E.N.-B. portant renouvellement d'une allocation scolaire
15 septembre. Décision n° 13673 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses
15 septembre. Décision n° 13674 M.E.N.-B. portant attribution de bourses nouvelles
18 septembre. Décision n° 13706 M.E.N.-B. portant remboursement de frais de voyage
19 septembre. Décision n° 13779 M.E.N.-B. portant une transformation d'aide scolaire en bourse entière
19 septembre. Décision n° 13877 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses
19 septembre. Décision n° 13881 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
**1961**
21 septembre. Décret n° 61-361 M.C.L.A. portant organisation des services du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1961**
15 septembre. Décision ministérielle n° 13650 M.R.B. portant modification de la décision n° 15540 du 18 juillet 1961, portant autorisation de redoublement de stage de quatorze élèves infirmiers-vétérinaires de la promotion 1961 issue du VONCOURT de recrutement du 7 avril 1960
18 septembre. Décision ministérielle n° 13750 M.R.B. affectant M. Handoin Jean, ingénieur des travaux agricoles à la direction du service de l'agriculture à Dakar
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel